L'arrivée d'un enfant est une étape importante dans la vie, et il est essentiel de connaître les droits et les modalités des congés maternité et paternité, surtout lorsqu'on est auto-entrepreneur. Cet article détaille les conditions, les durées, les allocations et les démarches à effectuer pour bénéficier de ces congés en tant qu'auto-entrepreneur, y compris dans le contexte de l'expatriation.
Congé Maternité pour Auto-entrepreneuse
Depuis 2020, les auto-entrepreneuses bénéficient d'un congé maternité aligné sur celui des salariées, tant en termes de durée que de couverture. Ce congé permet aux jeunes parents de pouvoir consacrer du temps à l'arrivée de leur enfant. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants attendus et de ceux déjà à charge.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité pour une auto-entrepreneuse peut durer jusqu'à 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant, et jusqu'à 26 semaines pour un troisième enfant ou plus. Ces durées s'appliquent pour une grossesse simple (hors jumeaux, triplés…). Cet allongement vise à accompagner les mères dans une organisation familiale plus conséquente.
- 1er ou 2ème enfant: 16 semaines
- À partir du 3ème enfant: 26 semaines
Le congé débute entre 6 et 24 semaines avant la date prévue d’accouchement et se poursuit entre 10 et 22 semaines après, selon le nombre d’enfants à charge ou attendus.
Allocations Maternité
Au cours de son congé maternité, une future mère auto-entrepreneure peut cumuler deux allocations :
Lire aussi: Impact du Congé Maternité sur l'Auto-Entrepreneuriat
- L'allocation forfaitaire de repos maternel
- Des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.
Allocation Forfaitaire de Repos Maternel
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution ou l’interruption de l’activité liée à la grossesse. Pour bénéficier de l'allocation forfaitaire, une seule condition s'applique : justifier de dix mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'adoption. Si vous êtes éligible, l'allocation vous est versée en deux fois : un premier versement à la fin du septième mois de grossesse et un second après l'accouchement. Vous devrez transmettre la feuille d'examen prénatal du 7ème mois ainsi que le certificat d'accouchement pour déclencher les versements.
Le montant de ces allocations est déterminé en fonction de votre revenu d'activité moyen des trois années civiles. Pour rappel, ce revenu correspond à votre chiffre d'affaires réduit d'un abattement forfaitaire (71 % pour les activités d'achat-vente ; 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales et 34 % pour les activités libérales).
Le seuil pour toucher l'intégralité de l'allocation de repos maternel est fixé à 4 113,60 €. Si votre revenu est supérieur à ce seuil, alors vous serez éligible à une allocation de 3 666,00 €. Sinon, vous ne toucherez que 10% de l'allocation soit 366,60 €. Pour 2025, le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel est de 3 864 € pour une naissance. Une cheffe d’entreprise qui adopte peut aussi prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel égale à la moitié du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 1 962,50 € au 1er janvier 2025.
Indemnités Journalières d'Interruption d'Activité
Il est possible de cumuler les indemnités journalières avec l'allocation de repos maternel. Pour y avoir droit, vous devez obligatoirement cesser votre activité pendant 56 jours consécutifs au minimum, dont 14 jours immédiatement après la date d'accouchement prévue. Cela devra être justifié par une déclaration sur l'honneur, ainsi qu'un certificat d'arrêt de travail avec le nombre minimum de jours indiqué ci-dessus.
Comme les futures mamans salariées, vous avez la possibilité d'envoyer votre certificat de grossesse dès le troisième mois pour déclencher vos droits. À savoir également que vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos actes médicaux à partir du sixième mois de grossesse.
Lire aussi: Congé maternité allongé grâce à l'allaitement
Le montant des indemnités journalières est calculé à partir du revenu annuel d’activité moyen (Raam). Il est obtenu à partir des revenus des 3 années civiles précédant la date de premier versement des prestations maternité. Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser un 730e de la valeur annuelle du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) à la date qui a été prévue pour le premier versement. Son montant correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale, lui-même fixé à un douzième du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement.
Démarches à Effectuer
Dès le début de votre congé prénatal, votre employeur doit transmettre une attestation de salaire à l’Assurance Maladie. Cette formalité est indispensable : c’est sur cette base que seront évalués vos droits aux indemnités journalières. De plus, il est possible de bénéficier du cumul des prestations à condition de déclarer la grossesse auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et de leur signer l’affiliation à la SSI.
Congé Paternité pour Auto-entrepreneur
Bon à savoir : l’auto-entrepreneur dont la conjointe a accouché d’un enfant peut prétendre à un congé paternité. Oui, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un congé paternité de 25 jours (ou 32 en cas de naissance multiple), s’ils sont affiliés depuis 10 mois à une activité non salariée.
Durée du Congé Paternité
Depuis le 1er juillet 2021, les travailleurs indépendants ont le droit de prendre 25 jours de congé paternité pour la naissance d'un enfant, ou 32 jours en cas de naissance ou d'adoption multiple. Ce congé peut être fractionné en deux périodes mais vous devrez obligatoirement prendre 7 jours à la naissance de votre enfant. Tous les jours devront être pris dans les 6 premiers mois de vie de l'enfant.
Conditions d'Éligibilité
Il doit pour cela interrompre son activité d’auto-entrepreneur et la période d’interruption doit être effectuée dans les 4 mois suivant la naissance du bébé. Il doit pouvoir justifier également une cotisation à la Sécurité sociale des Indépendants d’une durée de 6 mois minimum. De plus, si vous justifiez de 10 mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée et que vous cessez toute activité professionnelle le temps de votre congé, vous êtes éligible à des indemnités journalières (IJ).
Lire aussi: Enseignantes : comprendre le congé maternité et son impact sur les vacances scolaires
Montant des Indemnités Journalières
Comme pour les femmes, il faut avoir touché un revenu d'activité moyen supérieur à 4 113,60 € au cours des trois dernières années pour toucher l'intégralité des IJ. Le montant s'élève à 1506,50 € pour 25 jours de congé paternité.
Congé Parental pour Auto-entrepreneur
Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs ont également l'opportunité de prendre un congé parental. Le congé parental implique une absence de revenus, mais des aides de la CAF peuvent être perçues.
Modalités du Congé Parental
Celui-ci se décline en deux possibilités :
- Congé parental à temps partiel: Le congé parental peut être pris à temps partiel, à hauteur d'au moins 16 heures par semaine.
- Congé parental à temps complet: Durant un congé parental à temps complet, le parent ne peut exercer aucune activité, à l'exception de celle d'assistant maternel.
Dans le cas où vous opteriez pour un congé à temps complet, vous devrez obligatoirement déclarer la cessation temporaire de votre activité auprès de l'administration.
Déclaration de Cessation Temporaire d'Activité
Afin de ne pas obliger les indépendants qui prennent un congé parental à fermer leur entreprise, l'Etat leur permet d'effectuer une simple mise en sommeil de leur micro-entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entreprise conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Cette cessation d'activité se déclare par le biais du formulaire Cerfa p2-p4 sur le site du guichet unique des formalités. Le formulaire doit être soumis au moins un mois avant le début de la cessation temporaire d'activité.
Durée du Congé Parental d'Éducation
Un micro-entrepreneur peut prendre un congé parental de 1 an par enfant, renouvelable une fois. À la suite de son congé, de deux ans maximum donc, il peut reprendre son activité normalement.
Aides de la CAF Durant le Congé Parental
Pour pallier la cessation d'activité, la caisse d'allocations familiales donne un coup de pouce aux entrepreneurs en congé parental. La principale aide disponible pour les jeunes parents est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui regroupe les allocations suivantes, dont certaines peuvent être cumulées entre elles :
- La prime à la naissance ou à l’adoption: Cette aide, qui s'élève à 1019,43 €, est destinée à soutenir les parents face aux nombreuses dépenses liées à l'arrivée d'un enfant. Elle est soumise à des conditions de revenus et à une déclaration de grossesse avant le troisième mois.
- L'allocation de base (PAJE): L'allocation de base est versée aux parents d'enfants de moins de trois ans dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Pour en faire la demande, il est nécessaire d'adresser à la Caf une copie du livret de famille et une copie de l'acte de naissance de l'enfant. Son montant varie entre 92 et 184 € en fonction des revenus des parents.
- La Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE): La PreParE s'adresse aux parents qui ont cessé leur activité professionnelle de manière totale ou partielle pour se consacrer à l'éducation de leur enfant de moins de trois ans. Le montant de cette aide varie en fonction du nombre d'enfants à charge et du pourcentage d'activité. À titre d'exemple, un parent en couple avec deux enfants à charge, qui a totalement cessé son activité, touche 428 € par mois. À noter que le parent doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse sur les dernières années pour y être éligible.
Création d'Entreprise Pendant le Congé Parental
La prise d'un congé parental donne du temps pour penser à son avenir professionnel. Ce peut être l'occasion d'une reconversion professionnelle ou de donner vie à un projet de création d'entreprise. Cependant, il y a quelques subtilités administratives à connaître. D'abord, il n'est pas possible de se lancer dans un projet d'auto-entreprise dans le cadre d'un congé parental à temps complet. En effet, celui-ci empêche tout exercice d'une activité professionnelle. En revanche, la création d'une auto-entreprise est tout à fait possible durant un congé à temps partiel.
Profitez du temps libre que vous offre le congé parental pour suivre des formations par exemple. À l'heure actuelle, de nombreuses plateformes en ligne existent pour se former à son rythme à la maison. Rien de plus simple pour acquérir de nouvelles compétences, que ce soit en gestion d'entreprise ou dans tout autre domaine. Prenez du temps pour mûrir votre projet afin d'établir un business plan solide. Ensuite, il ne vous restera plus qu'à accomplir les différentes formalités administratives pour devenir auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur et Expatriation : Détachement et Congé Maternité
Vous êtes de plus en plus nombreux à vous interroger sur la possibilité, ou pas, d’exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur en expatriation. Bonne nouvelle, cela est possible, et permet même de conserver la même protection sociale qu’en France. Deux options sont possibles. La 2e option, que nous étudions ici en détail, est de faire le choix d’un détachement.
Conditions pour Établir un Détachement
Quelles sont les conditions pour pouvoir établir un détachement quand on est auto-entrepreneur en expatriation ? Votre structure doit avoir existé un certain temps (il ne vous est pas possible de la créer la veille de votre départ). Il faut ensuite conserver sa structure en France. La mission que vous exercerez en tant que détaché doit être la même qu’en France.
Procédures Administratives
Jusqu’en 2019, c’était votre caisse régionale de sécurité sociale pour les indépendants qui vous délivrait, avant votre départ, un formulaire A1, qui confirme que vous n’êtes pas soumis à la législation d’un autre pays avec lequel vous avez des liens. Comme vous le savez peut-être, les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Les demandes d’affiliation, (votre document A1), sont à présent gérées par l’URSSAF, branche recouvrement. Ce n’est pas tout : pour simplifier la gestion des procédures, un centre unique se chargera de cette procédure. Cependant, le S1 va continuer à être délivré par la CPAM de résidence. C’est ensuite à vous, assuré, de vous rapprocher, avec votre S1, de l’institution locale de votre lieu de résidence.
Contrôle des Statuts Détachés
Face à l’augmentation du nombre d’indépendants « nomades », il faut savoir que le contrôle des statuts détachés a été inscrit dans le Plan national de lutte contre la fraude. A la fin de votre mission de détachement, il est nécessaire de clarifier votre situation auprès de votre CFE et auprès de l’URSSAF. Vous pourrez être considérés comme pluriactif au regard des règlements européens ( at.13 du R883/04). Ainsi, soit la France, soit l‘autre Etat d’activité sera considéré comme législation applicable. Soyez prudents, il en va de votre couverture maladie !
Installation Définitive à l'Étranger
Si vous décidez de ne pas rentrer, il faut alors vous tourner vers les possibilités d’installation en tant qu’indépendant dans votre pays d’accueil. Il faut alors consulter le site du Cleiss (centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) et vérifier si votre pays d’accueil fait l’objet de conventions bilatérales spécifiques, ce qui permettrait de faire porter vos droits à la sécurité sociale dans le pays d’accueil.
tags: #autoentrepreneur #congé #maternité #conditions #étranger