Introduction
Cet article vise à fournir une analyse détaillée de l'entreprise "Atouts Travaux Habitat La Crèche", en s'appuyant sur les informations publiques disponibles. L'objectif est d'offrir une vue d'ensemble de son statut légal, de ses activités, de ses engagements en matière de qualité et d'environnement, ainsi que des informations utiles pour les clients potentiels.
Informations Générales et Statut Légal
"Atouts Travaux Habitat La Crèche" est une entreprise inscrite à plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene tenue par l'Insee et le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Son inscription à la base Sirene date du 6 mai 2013, avec une mise à jour récente le 6 décembre 2025. L'immatriculation au RNE a eu lieu le 16 mai 2013, mise à jour le 19 mai 2024.
L'extrait RNE, servant de justificatif d'immatriculation, contient des informations essentielles telles que la dénomination de l'entreprise, son numéro SIREN, le SIRET de son siège social, son numéro de TVA intracommunautaire et son numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), facilitant ainsi son identification dans les relations avec les autorités douanières.
Activités et Codes NAF/APE
L'activité principale de l'entreprise est identifiée par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Le code NAF/APE permet de classer l'entreprise selon son secteur d'activité principal. L'établissement possède également un code NAF/APE spécifique.
Effectif Salarié et Taille de l'Entreprise
L'effectif salarié est une variable statistique fournie par l'Insee. En 2023, "Atouts Travaux Habitat La Crèche" employait entre 10 et 19 salariés. La taille de l'entreprise, déterminée par l'Insee, est calculée en fonction de l'effectif, du chiffre d'affaires et du total du bilan. Ces informations donnent une indication de l'importance et de la capacité de l'entreprise.
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Conventions Collectives
L'entreprise applique plusieurs conventions collectives, notamment :
- IDCC 2609 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
- IDCC 1597 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Ces conventions collectives définissent les droits et obligations des employeurs et des employés dans le secteur du bâtiment.
Labels et Certifications : RGE - Reconnu Garant de l'Environnement
"Atouts Travaux Habitat La Crèche" est certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette certification, mise à jour le 22 décembre 2025, atteste de l'engagement de l'entreprise en faveur de la qualité et de l'efficacité énergétique dans les travaux de rénovation. Elle permet également aux clients de bénéficier d'aides financières pour leurs travaux.
Informations Complémentaires
L'entreprise possède un établissement en activité. L'avis de situation Insee de cet établissement est disponible en téléchargement, offrant des informations détaillées sur son activité et sa situation géographique.
Capital Social et Structure Juridique
Le capital social de l'entreprise est constitué des apports de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable, influençant les modalités de modification des statuts. La structure juridique de l'entreprise est un élément important à considérer pour comprendre son fonctionnement et sa responsabilité.
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Dirigeants et Annonces Légales
La liste des dirigeants de l'entreprise est consultable, permettant d'identifier les personnes responsables de sa gestion. Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour l'entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et les dépôts de comptes. Ces annonces sont accessibles pour consultation.
Sources d'Information
Les informations présentées proviennent de sources officielles telles que :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
- VAT Information Exchange System (VIES).
- Direction Générale des Douanes.
- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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