Le système de retraite français prend en compte divers aspects de la vie professionnelle et personnelle pour calculer les droits à la retraite. Parmi ces aspects, la maternité et la parentalité jouent un rôle important, notamment dans le cadre du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Cet article vise à définir la manière dont l'Agirc-Arrco prend en compte la maternité et la parentalité, et comment cela influence le montant de votre pension de retraite.
Qu'est-ce que l'Agirc-Arrco ?
L'Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire obligatoire pour les salariés du secteur privé. En tant que salarié, vous cotisez obligatoirement à ce régime, ce qui vous permet de bénéficier, à votre retraite, d'une pension complémentaire à votre retraite de base de l’Assurance retraite. Les cotisations versées permettent d'acquérir des points de retraite. Le nombre de points acquis dépend de votre rémunération annuelle et des taux de calcul en vigueur.
Calcul des Points de Retraite
Le calcul des points de retraite Agirc-Arrco est basé sur votre rémunération annuelle et des taux spécifiques.
Le tableau suivant illustre les taux d'acquisition des points et le salaire de référence pour une année donnée :
| Rémunération annuelle (Assiette de cotisation) | Taux de calcul des points | Salaire de référence |
|---|---|---|
| Tranche 1 : jusqu'à 48 060 € | 6,20 % | 20,1877 € |
| Tranche 2 : entre 48 060 € et 384 480 € | 17 % |
Pour illustrer, prenons l'exemple d'une rémunération annuelle de 75 500 € en 2026. Les cotisations (salariales et patronales) seraient calculées comme suit :(48 060 € x 7,87 %) + (75 500 - 48 060 €) x 21,59 %) = 9 706,62 €
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Le nombre de points acquis au cours de l'année serait :(48 060 € x 6,20 %) + (75 500 - 48 060 €) x 17 %) = 7 644,52 / 20,1877 = 378,67 points retraite en 2026.Il est important de noter que la différence entre le taux de cotisation et le taux de calcul des points ne permet pas d'obtenir des points de retraite supplémentaires. Elle sert à financer le régime de l'Agirc-Arrco. Votre nombre de points retraite peut être consulté sur votre compte individuel sur le site internet de l'Agirc-Arrco.
Périodes Non Travaillées et Attribution de Points Gratuits
Certaines périodes non travaillées peuvent être assimilées à des périodes de cotisations à la retraite et donner lieu à l'attribution de points gratuits. Ces périodes incluent :
- Arrêts de travail supérieurs à 60 jours pour maladie, maternité, adoption ou accident du travail, avec perception d'indemnités journalières, d'une pension d'invalidité ou d'une rente d’accident du travail.
- Chômage indemnisé par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Chômage partiel de plus de 60 heures dans la même année.
Dans certains cas, même en étant dispensé d'exercer votre activité, les cotisations peuvent être calculées sur la base de votre rémunération à temps plein, notamment en cas de temps partiel mis en place en raison du contexte économique de l'entreprise. De même, lors de certains congés (congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant), l'employeur assure le versement de cotisations à l'Agirc-Arrco.
Maternité et Avantages Spécifiques pour la Retraite
Avoir des enfants peut influencer votre retraite, tant en termes de durée d’assurance que de majoration du montant de votre pension. Le régime général accorde, au moment de la liquidation de la retraite de base, jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant :
- 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption.
- 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.
La majoration maternité est toujours attribuée à la mère biologique, pour chacun de ses enfants. Les trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l’un ou l’autre des parents, ou encore à un tiers-éduquant désigné sur décision de justice. Ces trimestres d’assurance supplémentaires sont attribués aux parents de façon forfaitaire, par un seul des régimes d'affiliation en présence, pour chacun des enfants. Si un parent bénéficie d’un congé parental d’éducation, il a le droit à une majoration de sa durée d’assurance égale à la durée du congé (maximum 12 trimestres). Si un accord d’entreprise le prévoit, les salariés concernés peuvent obtenir des points de retraite complémentaire.
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Les Trimestres de Majoration pour Enfants
La parentalité permet de bénéficier de trimestres de majoration dans la limite de 8 trimestres au titre de la maternité et de l'éducation (hors congé parental). Ces majorations s'appliquent dans le régime général des salariés, mais aussi dans celui des artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants, SSI anciennement RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des salariés agricoles (MSA).
- Trimestres de majoration pour grossesse ou adoption : Pour chaque enfant, une femme acquiert 4 trimestres au titre de la grossesse et de l'accouchement. Ces trimestres sont toujours attribués à la mère biologique, pour tenir compte de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle.
- Trimestres de majoration pour éducation : L’éducation des enfants donne droit à 4 trimestres, dont 2 qui reviennent automatiquement à la mère. Les 2 autres sont à répartir librement entre les 2 parents. La règle est la même pour les enfants adoptés. Les parents disposent de 6 mois, à partir des 4 ans de leur enfant, pour se répartir les 2 trimestres d’éducation. S’ils ne font pas de choix, ces 2 trimestres vont à la mère. S’il y a désaccord, c’est la caisse de retraite qui les départage.
Pour les parents de même sexe, l'attribution de la majoration pour éducation ou adoption est partagée par moitié : 2 trimestres pour chaque parent. Pour bénéficier de ces trimestres de majoration, les 2 parents doivent avoir dépendu d’un régime de retraite français ou européen (Union européenne, Suisse, Norvège) pendant au moins 2 ans au cours de leur carrière. Si l'enfant a été élevé par une personne seule, cette dernière bénéficie des majorations même si la durée d'affiliation à un régime de retraite français ou européen est inférieure à 2 ans.
Si le parent est condamné de façon définitive à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de son enfant, il perd le droit aux trimestres éducation liés à l’enfant.
Congé Parental d'Éducation
Les parents qui choisissent de partir en congé parental à temps plein bénéficient d'une majoration égale à la durée du congé (12 trimestres au maximum). C'est-à-dire que tous leurs trimestres passés en congé parental seront validés.
Majorations de Pension et Agirc-Arrco
Le montant de votre pension de retraite peut être majoré si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Cette majoration est définitive. Votre pension est aussi majorée si vous avez encore un ou plusieurs enfant(s) à charge lors de votre départ en retraite. Cette majoration est temporaire et accordée tant que le ou les enfants restent à votre charge. Vous ne pouvez pas bénéficier simultanément du versement de ces 2 majorations. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces 2 majorations, c'est la majoration la plus élevée qui vous est attribuée. Lorsque vous cessez de bénéficier de la majoration pour enfant à charge, vous pouvez par la suite bénéficier de la majoration pour 3 enfants, si vous remplissez les conditions.
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Majorations Retraites pour 3 Enfants Élevés et Plus
Pour les pensions liquidées après le 1er janvier 2012, l'Agirc-Arrco prévoit une majoration de 10 % du nombre de points à partir de 3 enfants élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans, avec un plafonnement de 2 221,34 € (en vigueur depuis novembre 2022). Pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2012, la règle est différente selon que l'assuré dépendait de l'Agirc ou de l'Arrco.
Pour l'Agirc, le nombre de points acquis avant le 1er janvier 2012 est majoré de 8 % pour 3 enfants, 12 % pour 4 enfants, 16 % pour 5 enfants, 20 % pour 6 enfants et 24 % pour 7 enfants et plus.
Pour l'Arrco, le nombre de points acquis entre 1999 et 2011 est majoré de 5 % à partir de 3 enfants ; avant 1999, la règle pouvait varier suivant la caisse Arrco à laquelle l'assuré était affilié.
Majorations pour Enfants à Charge
Le nombre de points Agirc-Arrco est majoré de 5 % pour chaque enfant encore à charge au moment de la retraite. Cette majoration n'est pas cumulable avec la majoration pour 3 enfants et plus, c'est la plus avantageuse des 2 qui est retenue. Elle cesse d'être due lorsque l'enfant n'est plus à charge. Sont considérés comme « à charge », tous les enfants de moins de 18 ans, ceux de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi et non indemnisés et ceux, quel que soit leur âge, qui sont invalides et dont l’invalidité a été reconnue avant 21 ans. La majoration pour chaque enfant à charge est égale à 5 % des droits de toute la carrière.
Prise en Compte du Congé Maternité pour la Retraite
Au fil des réformes, le congé maternité est de mieux en mieux pris en compte pour la retraite. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2014, les mères partant à la retraite peuvent ainsi faire valider l'intégralité de leurs trimestres de congé maternité, à raison de 1 trimestre pour 90 jours d'indemnisation. Auparavant, seul le trimestre de l'accouchement était validé. Or, à partir du 3e enfant, ou en cas de grossesse multiple, le congé maternité peut durer au moins 2 trimestres. De même, pour les enfants adoptés depuis le 1er janvier 2014, le congé adoption est intégralement validé pour la retraite. Il ne l'était pas du tout auparavant.
Les trimestres de congé maternité sont également considérés comme des trimestres cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue. Les indemnités perçues par les mères pendant le congé maternité, à partir du 1er janvier 2012, comptent dans le calcul du Salaire annuel moyen, c'est-à-dire dans la détermination des 25 meilleures années de rémunération. En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25 %.
Demande de Pension et Calcul du Montant
Vous pouvez demander à bénéficier de votre pension de retraite complémentaire à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite si vous avez droit à une retraite de base à taux plein de l'Assurance retraite. Il est conseillé de faire la demande 6 mois avant la date souhaitée de départ en retraite. Votre demande de retraite est valable pour toutes vos caisses de retraite de base et complémentaires. Elle est automatiquement transmise à toutes les caisses auprès desquelles vous avez des droits.
Lors de votre demande de pension, votre nombre de points retraite acquis au cours de votre carrière est multiplié par la valeur de service du point. La valeur de service du point Agirc-Arrco est fixée à 1,4386 €. La pension de retraite complémentaire est versée le 1er jour ouvré de chaque mois. Toutefois, si le nombre de points est compris entre 101 et 200, elle est versée en une seule fois par an en début d’année. S'il est inférieur ou égal à 100, la pension est versée en une seule fois.
Vous pouvez faire une estimation du montant de votre pension de retraite complémentaire dans votre espace personnel sur le site de l'Agirc-Arrco.
Retraite à Taux Plein ou à Taux Minoré
Vous pouvez obtenir votre retraite complémentaire à taux plein si vous avez droit à une retraite de base de l’Assurance retraite. C’est le cas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite et vous avez le nombre de trimestres requis pour avoir droit à une retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein.
- Vous avez 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres).
- Vous avez droit à une retraite de base anticipée pour carrière longue avant l’âge minimum légal de départ à la retraite.
- Vous avez droit à une retraite de base à taux plein à 62 ans pour inaptitude au travail.
- Vous avez droit à une retraite de base anticipée à taux plein pour handicap.
- Vous avez droit à une retraite de base anticipée à taux plein pour incapacité permanente.
- Vous avez droit à une retraite de base anticipée à taux plein en tant qu’ancien salarié ayant été exposé à l’amiante.
- Vous avez droit à une retraite de base à taux plein en tant qu’aidant familial si vous avez cessé de travailler pendant au moins 30 mois consécutifs pour aider une personne handicapée.
- Vous avez droit à une retraite de base à taux plein en tant que parent d’un enfant handicapé bénéficiaire de la PCH si vous lui avez apporté une aide effective pendant au moins 30 mois.
- Vous avez droit à une retraite de base à taux plein si vous avez élevé un enfant invalide de moins de 20 ans et bénéficiez d’au moins 1 trimestre d'assurance retraite gratuit.
Si vous n'avez pas droit à une retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein, le montant de votre retraite complémentaire est affecté d’un coefficient de minoration en fonction de votre âge de départ à la retraite ou en fonction du nombre de trimestres qui vous manque pour avoir droit à une retraite de base à taux plein. C'est le coefficient qui vous est le plus favorable qui est retenu. Vous pouvez aussi demander, à partir de 57 ans, votre retraite complémentaire sans demander votre retraite de base. Dans ce cas, le montant de votre retraite complémentaire est affecté d’un coefficient de minoration en fonction de votre âge.
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