Faire garder un enfant représente un poste de dépense important pour les familles. Heureusement, plusieurs aides financières sont disponibles pour alléger ce budget, quel que soit le mode de garde choisi (crèche, assistante maternelle, etc.). Cet article détaille les principales aides existantes, leurs conditions d'accès et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Les Aides de la CAF et de la MSA
La Caisse d’Allocations Familiales (Caf) et la Mutualité Sociale Agricole (Msa) offrent des aides financières pour aider les familles à faire face aux dépenses liées aux modes de garde. Ces aides font partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG)
Le CMG est une aide financière destinée aux parents qui continuent à travailler et qui font garder leur enfant de moins de 6 ans par :
- Un assistant maternel agréé
- Une garde d'enfants à domicile
- Une micro-crèche
Cette aide compense le coût de la garde.
Conditions d'éligibilité au CMG
Âge de l'enfant: L'aide peut être versée jusqu'aux 6 ans de l'enfant le plus jeune.
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Conditions liées à l'activité: Les règles diffèrent selon que vous viviez en couple ou seul.
- Vous vivez en couple: Pour bénéficier du CMG, vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler. S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une attestation auprès de l’Urssaf. La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes : étudiant, en contrat de service civique, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA) et inscrit comme demandeur d'emploi, ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes considéré en situation de travail si vous êtes en : Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail, chômage indemnisé, formation professionnelle rémunérée.
- Vous vivez seul(e): Pour bénéficier du CMG, vous devez travailler. S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une attestation auprès de l’Urssaf. La condition d'activité n'est pas demandée si vous êtes : étudiant, en contrat de service civique, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA) et inscrit comme demandeur d'emploi, ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).Vous êtes considéré en situation de travail si vous êtes en : Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail, chômage indemnisé, formation professionnelle rémunérée.
Micro-crèche: Si vous faites appel à une micro-crèche, celle-ci doit avoir une capacité de 12 places maximum, et sa tarification ne doit pas dépasser 10 € par heure.
Montant du CMG
Le montant du CMG varie en fonction des ressources du foyer, de l'âge de l'enfant et du mode de garde. Il est possible de faire une simulation pour connaître ses droits et calculer le montant des allocations sur le site de la Caf ou de la Msa. Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à la micro-crèche.
Exemples de montants mensuels maximaux (à titre indicatif, les montants exacts dépendent de la situation familiale et des ressources) :## Couple :
| Ressources annuelles | Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|---|---|
| Pour un enfant de moins de 3 ans | |
| Inférieures ou égales à 34 692 € | 984,26 € |
| Supérieures à 34 692 € et inférieures ou égales à 77 103 € | 848,47 € |
| Supérieures à 77 103 € | 712,72 € |
Parent isolé :
| Ressources annuelles | Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|---|---|
| Pour un enfant de moins de 3 ans | |
| Inférieures ou égales à 48 568 € | 1 279,54 € |
| Entre 48 568 € et 107 943 € | 1 103,01 € |
| Supérieures à 107 943 € | 926,54 € |
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période s’il n’est pas scolarisé.
Exemple : Un couple gagne 28 000 € par an et a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 600 € par mois, il touche l'aide maximale de 492,13 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues. Si cet organisme coûte 500 € par mois, l'aide maximale de 492,13 € représente plus de 85 % des dépenses dues.
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Majoration du CMG
Le montant du CMG peut être majoré dans certaines situations :
- Garde à des horaires atypiques: Si vous travaillez la nuit, le dimanche ou les jours fériés, et que votre enfant est gardé au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires, le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %. Cette majoration est attribuée aux couples dont les deux membres travaillent pendant des horaires atypiques et aux parents isolés. Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants : De 22h à 6h du lundi au samedi, dimanche et jours fériés.
- Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH): Si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'AAH, le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.
- Enfant dont les parents perçoivent l'AEEH: Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.
Il est important de noter que l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.
Comment demander le CMG ?
La demande de complément du libre choix du mode de garde (Cmg-Paje) peut se faire en ligne sur le service en ligne de la Caf ou sur le service en ligne de la Msa.
Versement du CMG
Le complément est versé à partir du mois de la demande et s'arrête le mois au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie. Il est versé pour chaque enfant gardé si l'accueil se fait chez l'assistant maternel. Le CMG est versé le mois précédent celui de la demande si les conditions sont remplies. Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible.
Pour percevoir le CMG, vous devez fournir tous les mois un des documents suivants : Attestation CMG micro-crèche que la Caf ou la MSA adresse mensuellement à la famille (à compléter par la famille et la micro-crèche), facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d'allocataire).
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Changements de situation
En cas de changement de domicile, vous pouvez le signaler en utilisant le service de changement d'adresse en ligne de la Caf ou de la Msa. Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse.
La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (Prepare)
La Prepare est une aide financière destinée à l’un ou aux deux parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant.
Conditions d'éligibilité à la Prepare
La Prepare dépend de l’âge de l’enfant, de l’interruption ou de la réduction de l’activité professionnelle ainsi que de la durée de cotisation vieillesse.
Comment demander la Prepare ?
À la fin du congé maternité ou d’adoption, dès la réduction ou cessation d’activité, le formulaire de demande de Prepare est à compléter et à adresser à la Caf ou à la Msa signé et accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.
Versement de la Prepare
Le versement de la prestation se fait, au minimum, après un mois d’observation. La durée de versement varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale.
Autres Aides Financières
Outre les aides de la CAF et de la MSA, d'autres dispositifs peuvent vous aider à financer la garde de votre enfant.
L’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés (Agepi)
L’Agepi est destinée aux demandeurs d’emploi qui sont également parents isolés et qui reprennent une activité ou entament une période de formation. Le montant de l’allocation dépend du nombre d’enfants à charge ainsi que du nombre d’heures travaillées chaque semaine (plus ou moins de 15h) et peut atteindre les 540€. La demande d’Agepi doit se faire auprès de votre conseiller France Travail. La demande est à faire depuis votre espace personnel sur francetravail.fr, en y joignant les justificatifs, au plus tard dans les 3 mois qui suivent votre formation. C’est une aide financière versée par France Travail pour prendre en charge vos frais de garde d’enfants. Vous devez ne pas être indemnisé au titre d’une l’allocation chômage ou indemnisé au titre d’une allocation dont le montant est inférieur ou égal à 1,3 fois du montant de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale. Le montant pris en compte comme critère est le montant journalier net avant prélèvement à la source éventuel de l’impôt sur le revenu. Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la garde d’enfant peut être attribuée à titre dérogatoire, même si certaines conditions ne sont pas remplies. La demande d’AGE est étudiée en quelques jours. Lorsque l’aide vous est attribuée, le versement est effectué.
Le Crédit d’Impôt pour Frais de Garde
Les frais liés à la garde de votre enfant de moins de 6 ans peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 1 750 € par enfant et par an (875 € en cas de garde alternée). Ces montants peuvent être plus importants si vous faites garder votre enfant à votre domicile. Vous pouvez bénéficier du remboursement immédiat de 50 % des frais de garde en utilisant le service Cesu+. L'Urssaf se charge alors de verser la rémunération de la garde d'enfant à domicile ou de payer l'entreprise prestataire, après déclaration de celle-ci. Le montant du crédit d'impôt sera automatiquement déduit du coût de la prestation ou de la rémunération due à votre aide à domicile. Pour obtenir des informations sur le crédit d’impôt lié au coût de la garde de votre enfant, vous pouvez contacter pajemploi.
Aides des Entreprises et des Comités d’Entreprise (CE)
Certaines entreprises ou Comités d’Entreprise (CE) peuvent accorder à leurs salariés une aide financière visant à réduire le coût lié à la garde d’enfant. Cette aide est plafonnée à 2 540 € par an (montant fixé par arrêté interministériel). Chaque entreprise ou CE est libre de fixer les conditions d’attribution de cette aide à la garde d’enfant. Il convient donc de vous renseigner sur votre éligibilité ou non. Sachez également que certaines entreprises proposent une crèche au sein même de l’entreprise. Si vous êtes artiste-auteurs mais que vous êtes également salarié, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de la part de votre employeur, selon les accords d’entreprise.
Aides Locales
Certaines communes ou départements proposent des allocations financières afin de permettre aux parents de faire garder les jeunes enfants. Prenons l’exemple du département des Hauts-de-Seine (92) qui a mis en place l’aide “Bébédom” permettant aux familles souhaitant faire garder leur enfant de moins de 3 ans d’obtenir une aide allant jusqu’à 220 € par mois selon les revenus.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un chèque dont le montant est prédéfini afin de régler des activités de service à domicile dont la garde d’enfant fait bien évidemment partie. Pour obtenir vos CESU, vous devez adhérer au Centre national du chèque emploi service universel. Si vous employez un(e) assistant(e) maternelle agréé ou un(e) garde d’enfants à domicile, vous pouvez activer le service Pajemploi+ pour ne plus avancer les frais de liées à la garde. Avec Pajemploi+, vous n’avez plus qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire de votre employé(e). Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire après avoir déduit le montant de votre CMG et le reverse sur le compte bancaire de votre employé(e) trois jours après votre déclaration.
Comment Estimer Vos Aides ?
Il existe des simulateurs en ligne pour estimer le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction du mode de garde choisi. La Caf et la Msa proposent un outil de simulation pour vérifier votre droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure.
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