En France, plusieurs dépenses liées aux enfants peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux, notamment des réductions ou crédits d'impôt. Parmi ces dépenses, les activités sportives des enfants peuvent être concernées, sous certaines conditions. Cet article vise à éclaircir les conditions et les modalités de déduction d'impôt pour l'activité sportive des enfants.
Réductions et crédits d'impôt liés aux enfants: Un aperçu
Il est important de noter que certaines charges liées à vos enfants sont à déclarer sur votre feuille d'impôts, car elles peuvent avoir une incidence sur le calcul de votre impôt. La Caisse d’allocations familiales le rappelle, vos enfants peuvent vous permettre de bénéficier d’une déduction fiscale pour les frais de crèche, de scolarité, ou de pension alimentaire.
Frais de garde d'enfants
Les frais de garde d’enfants ouvrent le droit à un crédit d’impôt. Si vous faites garder l'enfant hors de votre domicile (crèche ou garderie ou assistante maternelle agréée), un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde (hors frais de nourriture et déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l'enfant) est appliqué pour les dépenses que vous engagez pour la garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année des revenus. Les dépenses sont limitées à 3 500 € par enfant gardé (1 750 € si l'enfant est en résidence alternée ou à charge partagée).
Si vous faites garder l'enfant à votre domicile, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt au titre des sommes versées pour l'emploi à domicile.
Avec le prélèvement à la source, vous bénéficierez du mécanisme de « l’avance de réduction et crédit d’impôt ». Une fois confirmation de l’administration fiscale de votre montant de crédit d’impôt pour votre déclaration de 2020 faite en ce printemps 2021, vous en toucherez 60% dès janvier 2022. Le solde restant vous sera versé à l’été 2022, sur la base de votre déclaration de revenus 2021 déposée au printemps 2022.
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Frais de scolarisation
Si vos enfants sont scolarisés (dans un établissement public ou privé au 31 décembre de l’année d’imposition), une réduction d’impôt est possible. Le montant de la réduction d'impôt est fixé à :
- 61 € par enfant poursuivant des études secondaires du premier cycle (collège) ;
- 153 € par enfant poursuivant des études secondaires du second cycle (lycée) ;
- 183 € par enfant suivant une formation d'enseignement supérieur.
C’est une réduction d’impôt, donc elle vient en déduction de l’impôt calculé. Pas de versement à part à attendre. A noter que pour en bénéficier, l’enfant ne doit pas être lié par un contrat de travail.
Rattachement d'un enfant majeur
Les parents ou l’un des deux s’ils sont séparés peuvent continuer à rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal jusqu’à ses 21 ans, sans condition. S’il poursuit des études, cela est possible jusqu’à ses 25 ans. Il suffit de continuer à remplir le nombre d’enfants à charge sur sa feuille d’impôts, pour ainsi bénéficier d’une augmentation du nombre de parts de quotient familial. Il n’y a pas besoin que votre enfant vive dans le foyer pour qu’il soit rattaché à votre foyer fiscal.
Déduction d'impôt spécifique pour l'activité sportive des enfants
Dons aux associations sportives
Il est possible de bénéficier d'une réduction d’impôt seulement pour l’adhésion à l’association sportive, en tant que don à un organisme d’intérêt général. Vous pouvez obtenir une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant de la cotisation, et dans la limite de 20% de votre revenu imposable. L’association sportive en question doit impérativement vous donner un reçu fiscal, qu’il faut conserver au moins quatre ans. En revanche, vous n’avez pas le droit à de réduction d’impôt pour l’activité en tant que telle. Il faut donc vérifier que l'association est bien un organisme d'intérêt général.
Pour qu'un don soit déductible, l'organisme doit remplir les critères suivants :
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- Il est à but non lucratif.
- Il a un objet social et une gestion désintéressée.
- Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le Pass'Sport
Le pass Sport est une aide financière de 70 € par jeune éligible pour couvrir tout ou partie des frais d'inscription dans un club, association sportive ou salle de sport partenaire. Il prend la forme d'une réduction immédiate lors de l'inscription. Cette aide du ministère chargé des Sports s'adresse aux enfants et aux jeunes qui rencontrent des obstacles à la pratique sportive - qu’ils soient d’ordre financier, social ou liés à un handicap. Le pass est valable du 1er septembre au 31 décembre 2025.
Coaching sportif à domicile
Il est possible de bénéficier d'une déduction fiscale de 50% sur les cours de sports à domicile proposés par des organismes agréés pour les services à la personne. Toute personne de nationalité française ou étrangère qui déclare des revenus au fisc français peut en bénéficier.
Vous êtes imposable : Vous bénéficiez de 50 % de Réduction d'impôt sur les heures de cours effectuées à domicile et sur la cotisation annuelle.
Vous êtes non imposable : Vous bénéficiez de 50% de Crédit d'impôt sur les heures de coaching effectuées à domicile et sur la cotisation annuelle. Vous recevrez un virement ou un chèque de la part du trésor public.
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Pour bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt de 50%, il existe 2 possibilités :
- Avec avance immédiate de crédit d'impôt: vous ne payez que la moitié du coût des séances.
- Vous déclarez le montant figurant sur l'attestation dans la case 7DB de votre déclaration de revenus pour bénéficier du crédit d'impôt.
Il existe un plafond annuel des dépenses de service à la personne. Le plafond de base est de 12 000€, majoré dans certains cas (enfant à charge, membre du foyer âgé de plus de 65 ans, ascendant âgé de plus de 65 ans).
Autres dépenses liées aux enfants donnant droit à des avantages fiscaux
Outre les activités sportives, d'autres dépenses liées aux enfants peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux.
Prestation compensatoire
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous êtes domicilié en France et si vous versez en exécution d’un jugement de divorce, une prestation compensatoire en capital en une seule fois ou de façon échelonnée dans un délai au plus égal à 12 mois. La réduction d’impôt est égale à 25% du montant des versements effectués, retenus dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble de la période de 12 mois.
Modalités de déclaration
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est impératif de déclarer correctement les dépenses engagées lors de la déclaration de revenus. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures, reçus fiscaux, etc.) pour pouvoir les présenter en cas de contrôle de l'administration fiscale.
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