Pour beaucoup, la retraite est une étape de vie attendue avec impatience. Cependant, atteindre l'âge de la retraite avec une pension à taux plein nécessite de remplir certaines conditions, notamment en termes de durée de cotisation. Si vous approchez de l'âge de la retraite et que vous constatez qu'il vous manque des trimestres, le rachat de trimestres peut être une option intéressante à considérer. Cet article explore les conditions, les modalités et l'intérêt de racheter des trimestres pour partir potentiellement plus tôt à la retraite.
La possibilité de racheter des trimestres
Oui, il est possible de racheter des trimestres de retraite pour atteindre plus vite le taux plein, et donc partir plus tôt à la retraite. Ce dispositif permet de compenser des périodes non cotisées comme des années d'études supérieures ou des années incomplètes.
Ce dispositif concerne :
- Les années d'études supérieures non cotisées (dans la limite de 12 trimestres).
- Les années incomplètes de cotisation (moins de 4 trimestres validés).
- Certains cas particuliers : apprentissage avant 2014, assistants maternels, enfants d’anciens harkis.
Il est important de noter que le rachat de trimestres ne permet pas toujours de partir plus tôt. Si vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de départ en retraite (entre 62 et 64 ans selon votre génération), le rachat ne vous dispense pas de cet âge minimum. Il peut en revanche réduire ou annuler la décote appliquée à votre pension.
Afin de voir s'il vous manquera des trimestres à l'âge du départ en retraite, il est conseillé d'utiliser un simulateur de retraite afin de connaître le nombre de trimestres que vous aurez validé à l'âge légal de départ en retraite (64 ans).
Lire aussi: Tout savoir sur le rachat de trimestres
Les conditions à remplir
Pour pouvoir racheter des trimestres, il faut remplir certaines conditions :
- Avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans.
- Ne pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
- Pour le rachat d’années d’études supérieures, l’Assurance retraite doit être la 1re caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé après vos études.
Les périodes concernées
Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les années civiles au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite.
Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite.
- Années d’étude supérieures.
- Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports et qui n'ont pas été prises en compte par une autre caisse de retraite de base.
- Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local.
Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.
Rachat des années d'études supérieures
Les périodes d'études supérieures pouvant faire l’objet d'un rachat doivent avoir été accomplies dans l’un des établissements suivants :
Lire aussi: Carrière longue : le rachat de trimestres en détail
- Établissement d'enseignement supérieur
- École technique supérieure
- Grande école
- Classe préparatoire à une grande école
- Classe post-baccalauréat de lycée.
Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme. L'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école est assimilée à l'obtention d'un diplôme.
Les périodes d'études supérieures accomplies dans l’un des pays suivants peuvent aussi être rachetées :
- Pays de l'Espace économique européen
- Suisse
- Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.
Rachat d'années incomplètes
Il s’agit des années civiles au cours desquelles vous avez validé moins de 4 trimestres. Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite. Votre demande de rachat doit concerner un nombre entier de trimestres.
Les options de rachat
Il existe deux types de rachat de trimestres : l’option « taux seul » et l’option « taux + durée d’assurance ».
- Le rachat du taux seul permet d’améliorer le taux de liquidation de votre retraite, c’est-à-dire de limiter ou supprimer la décote si vous partez sans avoir tous vos trimestres. En revanche, il n’augmente pas le nombre de trimestres validés.
- L’option taux + durée d’assurance, plus coûteuse, permet à la fois d’augmenter le taux et de gonfler le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul, ce qui améliore le montant final de votre pension de retraite.
Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il est essentiel de comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.
Lire aussi: Tout savoir sur le rachat de trimestres
Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :
- Votre salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années
- Le taux de liquidation de votre pension, qui peut être au maximum de 50 % si vous avez droit à une retraite à taux plein. La retraite est attribuée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :
- Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite qui dépend de votre année de naissance
- Ou vous partez à la retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite)
- Votre nombre de trimestres d’assurance retraite par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein
Votre pension est calculée de la manière suivante :
Pension annuelle = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)
Par exemple, un salarié né en 1963 doit avoir au moins 62 ans et 9 mois et 170 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.
- Exemple : S'il part à la retraite entre 62 ans et 9 mois et 67 ans avec 170 trimestres d’assurance retraite, il a droit à une pension de retraite à taux plein égale à : Pension annuelle = Salaire annuel moyen x 50 % x (170 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de 30 000 €, une pension annuelle de 15 000 € brut
- Exemple : S'il part à la retraite à 67 ans avec moins de 170 trimestres (par exemple seulement 159), il a aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à : Pension annuelle = Salaire annuel moyen x 50 % x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de 30 000 €, une pension annuelle de 14 029,41 € brut
- Exemple : S'il part à la retraite entre 62 ans et 9 mois et 67 ans sans avoir 170 trimestres, il n'a pas droit à une pension de retraite à taux plein. Sa pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de 50 % de 0,625 par trimestre manquant. Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants : Nombre de trimestres entre l'âge de départ à la retraite et 67 ans Ou nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein ?
Par exemple, s'il part à la retraite le jour de ses 63 ans avec 159 trimestres :
- Le nombre de trimestres entre l'âge de départ (63 ans) et 67 ans est 16 (4 ans).
- Le nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite (159) et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein (170) est 11. C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.
Le taux de liquidation taux est réduit à : 50 % - (11 x 0,625) = 43,125 %. La pension est égale à : Pension annuelle = Salaire annuel moyen x 43,125 % x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de 30 000 €, une pension annuelle de 12 100,37 € brut.
Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :
- Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation (pour limiter la décote)
- Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte à la fois pour le calcul de votre taux de liquidation et pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Il est important de noter que les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.
Exemple concret
Un cadre salarié né en 1985, avec un salaire brut annuel moyen de 36 000 €, souhaite racheter 1 trimestre d'années d'études.
| Option de rachat | Type | Coût estimé |
|---|---|---|
| Option 1 | Amélioration du taux seulement | Environ 2 700 € |
| Option 2 | Taux + durée d’assurance | Environ 4 000 € |
Le coût du rachat
Le coût du rachat de trimestres varie en fonction de plusieurs facteurs :
- L’âge de l’assuré : plus l’assuré est âgé au moment de la demande, plus le coût par trimestre est élevé.
- L’option choisie : le rachat pour le taux seul est moins cher que le rachat pour le taux et la durée d’assurance.
- Les revenus des 12 derniers mois : le coût du rachat dépend de vos revenus au cours des 12 derniers mois.
Il est important de noter que le coût de rachat peut augmenter de 10 à 15 % tous les 5 ans.
Pour estimer ce coût, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de l'Assurance retraite.
La procédure de demande de rachat
Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur.
Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée. Vous pouvez également télécharger ce formulaire : Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures.
Votre Carsat vous indique si les conditions de rachat sont remplies. L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser. Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé Confirmation d'une demande de versement.
Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.
Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire Confirmation d’une demande de versement. Vous devez préciser les informations suivantes :
- Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter
- Option de rachat choisie
- Conditions de paiement du versement pour la retraite.
Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans. Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.
Il est important de solder votre rachat avant votre départ à la retraite.
Le paiement du rachat
Le rachat peut être payé en une fois ou par versements échelonnés. En cas de paiement échelonné, une majoration est appliquée. Cet échelonnement n’est possible que pour les demandes de rachat portant sur plus d’1 trimestre.
Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable. À savoir : Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac.
Si vous avez droit à une retraite, vous pouvez aussi payer votre rachat par compensation. Dans ce cas, le montant de votre rachat est récupéré sur le rappel des sommes dues au titre de votre retraite. Dans tous les cas, vous disposez de 4 ans à partir de la notification pour payer la totalité de votre rachat.
L'intérêt du rachat de trimestres
Le rachat de trimestres peut être un investissement intéressant dans certaines situations, mais il est important d'évaluer attentivement le pour et le contre avant de prendre une décision.
Avantages :
- Amélioration de la pension de retraite : Le rachat de trimestres permet d'augmenter le nombre de trimestres validés, ce qui peut améliorer le montant de votre future pension de retraite.
- Départ à la retraite plus tôt : En atteignant le nombre de trimestres requis, vous pouvez potentiellement partir à la retraite plus tôt sans subir de décote.
- Réduction ou suppression de la décote : Si vous n'avez pas tous vos trimestres à l'âge légal de départ, le rachat peut réduire ou supprimer la décote appliquée à votre pension.
- Avantage fiscal : Les sommes versées pour le rachat de trimestres sont déductibles de votre revenu imposable.
Inconvénients :
- Coût élevé : Le rachat de trimestres représente un coût important, qui peut varier en fonction de votre âge, de vos revenus et de l'option choisie.
- Rentabilité incertaine : Il faut compter 10 à 12 ans pour amortir le coût. Le rachat de trimestre coûte cher pour un gain souvent faible sur la pension, amorti seulement après 15 à 20 ans de retraite. Ce n’est pas toujours rentable : Le rachat de trimestre coûte cher pour un gain souvent faible sur la pension, amorti seulement après 15 à 20 ans de retraite. Des alternatives comme la surcote ou la retraite progressive peuvent être plus avantageuses.
- Complexité du système : Le système de rachat de trimestres peut être complexe et difficile à comprendre.
- Non-prise en compte pour la retraite anticipée : Les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.
Alternatives au rachat de trimestres
Si le rachat de trimestres ne vous semble pas la solution la plus adaptée à votre situation, il existe d'autres alternatives à considérer :
- Prolonger votre activité professionnelle : Continuer à travailler au-delà de l'âge légal de départ à la retraite vous permet d'acquérir des trimestres supplémentaires et d'augmenter votre pension.
- La surcote : Si vous continuez à travailler après avoir atteint l'âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, vous bénéficiez d'une majoration de votre pension appelée surcote.
- La retraite progressive : Ce dispositif vous permet de percevoir une partie de votre pension tout en continuant à travailler à temps partiel.
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