Le progrès de la médecine a offert à l'humanité des options auparavant impensables en matière de parentalité, transformant notre rapport à la conception et à la famille. Cette évolution, loin d'être isolée à la France, se manifeste également dans d'autres pays européens. Le Portugal, en particulier, est devenu une destination de plus en plus prisée pour la Procréation Médicalement Assistée (PMA), grâce à une législation considérée comme l'une des plus progressistes et complètes d'Europe.
L'évolution de la parentalité et le cadre juridique
La législation portugaise réservait jusqu’à maintenant l’accès à la PMA aux couples homme-femme mariés ou vivant ensemble depuis au moins deux ans. Elle entend l’ouvrir à toutes les femmes hors condition d’infertilité, célibataires ou vivant en couple de même sexe. La loi a été votée par une courte majorité, les communistes ayant voté contre.
En France, la PMA est autorisée aux couples lesbiens et aux femmes célibataires en Belgique, en Espagne, au Pays-Bas, en Finlande également, en Suède, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Danemark (pour les femmes mariées). Mais reste toutefois en France réservée aux seuls couples hétérosexuels infertiles.
La PMA au Portugal : un cadre légal progressiste
Le Portugal est devenu l’un des pays d’Europe les plus convoités pour la réalisation de traitements de Procréation Médicalement Assistée (PMA), dû à sa législation, qui est l’une des plus complète et progressive d’Europe. La France devient le onzième sur les 27 pays de l’UE à autoriser la PMA pour toutes les femmes, rejoignant les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Danemark, la Suède, la Finlande, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et Malte.
Accessibilité et proximité
Sa proximité avec la France (environ 2h en avion, de n’importe quel aéroport du pays) et la facilité d’accès aide à cette recherche de plus en plus active de la part des Français. Il y a de nombreuses liaisons aériennes depuis les grandes villes françaises. Le pays dispose de 3 grands aéroports : Porto (au nord), Lisbonne (au centre) et Faro (dans le sud). S’y rendre via un vol direct est donc tout à fait possible, à des prix raisonnables (beaucoup de compagnies low-cost desservent ces trois aéroports), même avec un départ depuis un autre aéroport que Paris.
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Le non-anonymat des donneurs : une particularité portugaise
Un des facteurs clés du Portugal, comparé à l’Espagne ou la République Tchèque par exemple, est le non-anonymat des donneurs. En effet, au Portugal, les enfants nés d’un don peuvent connaître l’identité de leurs donneurs à leur majorité. Cet accès aux origines est une garantie accordée par l’État Portugais et cette information est valable pendant 75 ans. Ce qui signifie qu’elle reste disponible même en cas de fermeture d’un centre En outre, ceci permet aux cliniques de fournir aux patients des profils détaillés sur les donneurs, afin que leur décision de réaliser un traitement soit faite en toute confiance et en toute connaissance de cause. L’accès à ses origines est un droit reconnu par l’Assemblée Parlementaire Européenne et a une importance primordiale dans le développement identitaire d’un enfant. Le don non-anonyme est un système à sens unique : le donneur ne pourra jamais contacter un enfant né d’un don. Les donneurs renoncent légalement à toute prétention en lien avec les enfants nés de leurs dons et n’ont aucun droit sur eux.
Sélection rigoureuse et transparente des donneurs
Le choix des donneurs est très rigoureux mais aussi très transparent et humain. Pour éviter des dons excessifs, la loi stipule que chaque donneuse d’ovocytes ne peut faire que 4 dons au cours de sa vie et chaque donneur peut faire des dons de sperme jusqu’à atteindre 8 familles.
Qualité des soins et certifications
De plus, le Portugal est actuellement l’un des pays d’Europe les plus développés en termes de santé, notamment en matière de PMA. Les tests génétiques préimplantatoires sont autorisés et quasiment tous les centres les réalisent avec succès. Toutes les cliniques exerçant des traitements de PMA au Portugal, sont internationalement certifiés par la norme EN ISO 9001 et disposent de systèmes de contrôles de qualité internes et externes.
GPA à l'étranger et adoption en France : un contraste
Il est important de contraster la situation de la PMA au Portugal avec celle de la Gestation Pour Autrui (GPA) et de l'adoption en France, notamment dans le contexte de la GPA réalisée à l'étranger.
La GPA à l'étranger et ses implications juridiques
La GPA à l’étranger, légale dans certains pays la GPA est assortie d’un contrat valable dans ledit pays (mais pas en France) prévoyant que la mère porteuse n’est aucunement considérée comme la mère de l’enfant et qu’elle renonce à tous droits sur l’enfant. A la naissance de l’enfant, le parent d’intention n’a aucun droit sur l’enfant avec lequel il n’a pas de lien juridique. Cela a pour conséquences qu’il n’est légalement rien pour lui. La solution offerte par la loi est l’adoption judiciaire. Pour ce faire le couple doit impérativement se marier et le parent d’intention doit faire une demande d’adoption de l’enfant du conjoint. Le parent biologique doit autoriser cette adoption et le tribunal a toute latitude pour accepter, ou pas, l’adoption. Lorsqu’il s’agit d’une GPA, seul le parent biologique est reconnu par l’état civil (en l’état de la jurisprudence) et le parent d’intention n’a aucun droit. Il est dans ces conditions légitime et nécessaire de se demander quelles sont les conséquences de l’absence de reconnaissance du parent d’intention au regard des droits de l’enfant. Mais nonobstant la problématique juridique créée par la confrontation des diverses normes, d’autres difficultés se font jour. Légalement l’enfant a des liens avec les grands parents légaux (donc les grands parents biologiques).
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Risques et complexités de l'adoption
Séparation ou crise grave dans le couple avant l’adoption : le parent biologique peut librement, sans avoir à se justifier, refuser de donner l’autorisation à son conjoint d’adopter l’enfant, de même qu’il peut revenir sur cette autorisation dans les deux mois de sa signature ou tout simplement refuser de se marier. Dans ces deux cas, la seule solution du parent d’intention est de saisir le juge aux affaires familiales en qualité de tiers pour avoir des droits mais en attendant la décision, qui peut prendre du temps, il n’a aucun droit et n’a pas non plus d’autorité parentale. De tels risques poussent certains parents d’intention à avoir une attitude frauduleuse pour éviter de se voir refuser l’adoption. Ainsi certains peuvent être amenés à se marier alors même qu’ils ont déjà décidé de se séparer et à cacher cette volonté y compris à leur conjoint. C’est cette même volonté de limiter les risques de difficultés qui poussent certains pères d’intention à faire de fausses déclarations de paternité aux services de l’état civil.
L'intérêt supérieur de l'enfant
La volonté des parents d’intention est d’être réellement parent, d’en prendre la responsabilité, la charge et d’en assumer toutes les conséquences morales et financières. Ces conséquences ne concernent pas que le parent d’intention et sont loin d’être un pur élément juridique. Il s’agit de l’enfant. Le fait que les parents d’intention ayant eu recours à la GPA ont un mal considérable à se faire reconnaître puisque l’adoption comme la transcription de l’état civil leur sont refusés la plupart du temps, rend ce risque très élevé.
Évolution des mentalités et reconnaissance des familles
La famille évolue, la science évolue, la médecine évolue. La France devient le onzième sur les 27 pays de l’UE à autoriser la PMA pour toutes les femmes, rejoignant les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Danemark, la Suède, la Finlande, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et Malte. La nouvelle est saluée de l’Europe aux Etats-Unis. « Il s’agit (…) d’un grand pas en avant en termes de droits civils », salue le quotidien italien La Repubblica, enviant son voisin transalpin, après l’adoption définitive par le Parlement, mardi 29 juin, par 326 voix contre 115, du projet de loi de bioéthique légalisant la PMA pour toutes les femmes.
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