Un jour, tout va bien et puis tout à coup tout s’effondre. La vie bascule suite à une accusation, qu'elle soit due à un pur désir de vengeance ou à un malentendu. Un homme se retrouve injustement accusé d'attouchements sur mineur, une situation aux conséquences dévastatrices. Cet article explore les répercussions de telles accusations, les recours possibles et le rôle des institutions comme la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
L'Effondrement de la Vie : Conséquences d'une Fausse Accusation
Les fausses accusations, qu'il s'agisse de violences conjugales, de harcèlement ou d'attouchements, peuvent détruire une vie. La personne accusée se retrouve non seulement confrontée à un casier judiciaire potentiel, mais également à une étiquette infamante difficile à effacer. Ces personnes doivent alors faire face au regard suspicieux et au jugement perpétuel des autres. Les conséquences sont irrémédiables pour les victimes de dénonciations calomnieuses, certains voient leur vie brisée, d’autres perdent leur emploi et ne peuvent retrouver un autre.
La Fausse Accusation : Un Délit Puni par la Loi
Une fausse accusation est un délit, selon les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal. D’ordre général, l’on définit une fausse allégation comme une personne qui fait sciemment une fausse allégation en accusant une autre personne d’avoir commis un acte délictuel. Les dénonciations calomnieuses sont punies par les tribunaux correctionnels et son auteur risque une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €.
Selon l'Article 226-10 du Code Pénal, Modifié par la LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 16 : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. »
Le Cas de Monsieur X : Un Exemple Concret
Afin de mieux comprendre les mesures de protections auxquelles vous pouvez avoir recours, prenons le cas de Monsieur X. Monsieur X est victime de fausse accusation venant de son ex-compagne. Cette dernière l’accuse de violences conjugales et réclame un ordre de protection et la garde exclusive de leur enfant. Les faits sont que lors de la passation de l’enfant, Madame a agressé Monsieur qui s’est défendue et Madame a été porté plainte au commissariat de police. Suite à la plainte pour violences conjugales sur son ex-concubine avec qui il a eu un enfant de 4 ans, Monsieur a été placé en garde à vue. Cependant, les gendarmes n’ont relevé aucune trace d’hématomes ou de lésions. Après sa Garde à vue, Monsieur a été convoqué à une audience correctionnelle pour répondre des faits de violences conjugales sur son ex-concubine. Entre temps Madame a saisi le juge aux affaires familiales pour ordonner une ordonnance de protection.
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Les Parties en Présence
- Demanderesse : Madame, ex-concubine de Monsieur X et mère de leur enfant.
- Défendeur : Monsieur X.
Le Problème de Droit
Suite aux fausses allégations de Madame, Monsieur obtiendra t’-il le droit de garde partagé ?
La Décision de la Cour
Suite aux preuves fournis, sous forme de messages de menace et d’injures envoyés par Madame et d’une attestation de troubles psychologique dont fait état Madame, le tribunal de grande instance annule la demande d’ordonnance de protection et des demandes subséquentes et accorde à Monsieur X la garde de l’enfant selon les modalités établis. Monsieur X a obtenu le droit de garde partagé de son enfant et suite à son passage en cour pour violences conjugales, Monsieur X, au vu des éléments et des faits, obtient un débouté pour ce qui est de l’ordonnance de protection et une relaxe si monsieur est relaxé des faits de violences conjugales devant le tribunal correctionnel.
Comment Obtenir Réparation ?
Les dénonciations calomnieuses sont punies par les tribunaux correctionnels et son auteur risque une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €.
Accusations d'Attouchements sur Mineur : Un Cas Particulier
Les accusations d'attouchements sur mineur sont particulièrement graves et nécessitent une approche délicate. Elles peuvent survenir dans un contexte de séparation conflictuelle, où l'un des parents cherche à discréditer l'autre. Il est crucial de distinguer les véritables cas d'abus des accusations infondées, qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour toutes les personnes impliquées.
Délai entre les faits et la dénonciation
Il est important de noter qu'en cas d'agression de ce type, les jeunes enfants mettent parfois du temps à exprimer ce qui s'est passé, ou l'expriment parfois de telle façon qu'il faut l'aide d'un spécialiste pour comprendre le message. Ce qui peut dans le cas d'une agression réelle expliquer des délais assez longs entre les faits et leur dénonciation.
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Que faire en cas d'accusation ?
Si ces accusations sont fausses, il faut que le papa se batte très vite. La première chose est de savoir si oui ou non un spécialiste DES JEUNES ENFANTS a entendu cette fillette, si oui qu'en a t il conclu. Quelles que soient ses conclusions, il ne peut refuser au père les infos sur sa fileltant que la justice ne lui pas retiré l'autorité parentale. IL faut donc entrer en contact avec lui au plus vite et si possible le rencontrer. Les méthodes pour entendre une enfant de cette âge sont très spécifiques et il faut vraiment que le psy consulté soit spécialiste des enfants si jeunes. Si ce n'est pas le cas le papa devrait demander un rendez vosu à un autre spécialiste.
Un conseil que je puis donner, soit un dépot de plainte pour allégations mensongères d'attouchements,ce que j'aurais du faire à l'époque(partant du principe : on m'accuse, mais moi je sais que c'est faux) et au minimum une main courante pour signifier que le papa ne peux plus assummer son autorité parentale, et faire établir des témoignages divers de bonne moralité. Le mieux étant bien sur de contacter rapidement des associations de papas, la condition paternelle, sos papas, etc…
Le Rôle de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle essentiel dans la protection de l'enfance. Elle est un service départemental chargé de la prévention et du suivi médical des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. La PMI peut être saisie en cas de suspicion d'attouchements sur mineur et peut mettre en place des mesures de protection adaptées.
Signalement et Enquête
Une fois le signalement effectué, la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) reçoit le signalement et l’analyse. Une enquête sociale est réalisée. Des professionnels se rendent au domicile familial pour comprendre la nature du danger et l’évaluer. Si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, des actions sont mises en place.
Mesures de Protection
Dans le cas où le danger est immédiat, il peut être confié à un établissement spécialisé, sur décision du juge pour enfants. Si le danger n’est pas immédiat, la famille peut être accompagnée pour améliorer la situation.Tout au long de l’enquête, la famille ou l’enfant peuvent être accompagnés par des professionnels. Si le danger est immédiat, une fois le signalement pris en compte, il remonte directement au procureur. En 24 à 72 heures, des dispositions peuvent être prises pour protéger l’enfant et mettre en place la procédure d’assistance éducative. Il peut par exemple être temporairement placé.
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Lorsque le danger n’est pas immédiat, la procédure après le signalement durera plusieurs semaines. Une fois l’enquête réalisée, différentes mesures pour garantir le bien de l’enfant sont possibles. Les mesures administratives sont prises par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en accord avec les parents. Cela peut passer par une mesure d’accueil provisoire. L’enfant est accueilli dans une famille d’accueil ou dans un Village d’Enfants et d’Adolescents. Le Juge des Enfants peut réduire ou suspendre leur autorité parentale. Cela peut entraîner une réduction des droits de visite ou d’hébergement, ainsi qu’une limitation du pouvoir de décision des parents concernant leur enfant.
Une procédure de signalement peut également conduire à une procédure de délaissement parental si les parents n’entretiennent pas de relation suffisante pour assurer l’éducation et le développement de l’enfant. Dans des cas de maltraitance ou d’abus sexuels, des poursuites pénales peuvent être engagées par le procureur.
Inceste : Un Traumatisme Profond
Vivre des violences sexuelles au sein de sa propre famille est un véritable traumatisme pour les enfants. Face à l’impensable, les parents peuvent vite se sentir dépassés. En France, 6,7 millions de personnes déclarent être victimes d’inceste, d’après le sondage pour l’association “Face à l’inceste”, réalisé en 2020 par Ipsos. Raconter ce que l’on subit lorsque l’on est enfant est compliqué. « L’enfant va rarement pouvoir se plaindre. Il a en effet du mal à décrire ce qui se passe car ces situations d’inceste se déroulent dans un contexte de violence mais parfois aussi de séduction ou de jeu. Et puis, c’est compliqué pour lui de dénoncer un membre de sa propre famille, surtout si l’agresseur le fait culpabiliser », explique Hélène Romano*, docteur en psychopathologie clinique, psychologue clinicienne et psychothérapeute spécialisée dans le psychotraumatisme, docteur en droit privé et sciences criminelles. Cet agresseur, ça peut être l’un de ses parents, un frère, une sœur, un grand-parent, un cousin, une tante… De quoi mettre à mal la famille et bloquer la parole.
Comportements et Signes d'Alerte
L’enfant victime d’inceste peut présenter un comportement inhabituel et inadapté pour son âge. Il peut reproduire des attitudes sexuelles, des gestes qui ont été pratiqués sur lui. Il peut ainsi se masturber ou tenter d’introduire des objets dans ses orifices, etc. De plus, l’experte rappelle que dès 3 ans, l’enfant doit avoir la notion de pudeur, d’intimité… « Il est classique qu’un enfant de 4 ans puisse avoir des jeux sexuels avec un autre enfant du même âge. Mais si ceux-ci sont choquants aux yeux de l’adulte, qu’il essaye de toucher le sexe d’un autre, de faire une fellation ou autre, c’est qu’il y a un problème et qu’il a sûrement déjà eu à le faire », prévient Hélène Romano. Outre ces comportements sexuels surprenants, l’enfant peut aussi paraître différent.
Comment Réagir ?
Si l’on constate un comportement sexuel inadapté, il est important de prendre le temps d’en discuter avec son enfant, sans le gronder. À l’inverse, certaines phrases sont contre-productives. « On évite les questions suggestives comme : “c’est papa qui t’a fait ça ?” car elles risquent de parasiter la parole de l’enfant. Mieux vaut privilégier les questions ouvertes », conseille la psychologue. De même, on évite les questions sur la temporalité comme « c’est arrivé souvent ? ». Même s’il est naturel d’être inquiet ou inquiète, de se poser de nombreuses questions sur ce qui a pu se passer, cela ne doit pas donner lieu à un interrogatoire qui rajouterait de la pénibilité à ce qui a été vécu. Pour finir l’échange, on peut dire à son enfant : « ça n’aurait pas dû se passer. Le propos initial de l’enfant est le plus précieux, car c’est celui qui est le moins susceptible d’être modifié.
Les Premiers Pas : Soigner et Se Faire Aider
Face aux premières révélations, mieux vaut ne pas rester seul.e. La priorité est de soigner l’enfant. On peut se faire aider par un professionnel de santé : pédiatre, médecin traitant, PMI (Protection Maternelle et Infantile), service de la médecine scolaire… Suite à une agression sexuelle, le professionnel de santé peut être amené à réaliser un examen externe de l’enfant, aux côtés de son parent protecteur. L’examen permet de vérifier s’il y a des rougeurs, des irritations des parties intimes. Le médecin va ensuite rédiger une “information préoccupante” à des fins administratives, et éventuellement faire un signalement en vue d’une procédure judiciaire. Si les parents portent plainte, un examen médico-légal plus poussé pourra être réalisé pour prouver l’agression dont l’enfant a été victime.
Le Dépôt de Plainte
L’enfant peut porter plainte jusqu’à 30 ans après sa majorité en cas de viol, et jusqu’à 20 ans après la majorité notamment en cas d’agression sexuelle. Le dépôt de plainte peut être fait par le mineur lui-même, seul ou accompagné, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix. Il peut également porter plainte par courrier auprès du procureur de la République. La démarche se fait sur papier libre et doit être adressée au tribunal du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction. En revanche, un mineur ne peut pas introduire une action en justice, c’est-à-dire que la plainte donne lieu à des poursuites. Il faut alors être représenté par une personne majeure (parent ou représentant légal, ayant-droit, administrateur ad hoc). Si les parents sont partie prenante de l’infraction, la justice peut désigner un administrateur ad hoc pour représenter l’enfant. Afin d’éviter de demander à l’enfant de répéter de nombreuses fois ce qu’il a vécu, son audition est enregistrée de manière sonore ou audiovisuelle.
Les Conséquences Psychologiques
L’inceste a des répercussions psychologiques sur l’enfant. Celui-ci voit son identité détruite, son intimité corporelle a été violée. Cela peut avoir des conséquences sur sa sexualité future. Plus tard, ses rapports sexuels peuvent lui rappeler le traumatisme vécu. Il peut craindre d’être touché, ne jamais vouloir devenir parent, etc. L’enfant peut avoir des séquelles psychologiques, physiques, ne plus avoir confiance, se tenir en retrait et se faire harceler plus facilement. Il peut avoir des troubles des apprentissages ou au contraire surinvestir sa scolarité. « Quand on est victime d’inceste, c’est une blessure psychique invisible à vie, qui ne se répare pas. C’est une bombe à retardement », observe la psychologue. Face à ces traumatismes possibles, il est important que l’enfant soit suivi psychologiquement, même si dans les faits, c’est souvent compliqué. « L’enfant est victime, mais comme il témoigne de ce qui s’est passé dans la cellule familiale, il est souvent mis de côté par ses proches. C’est la double peine », explique Hélène Romano. De plus, les deux parents doivent donner leur accord pour ce suivi psychologique (sauf si l’enfant est capable de discernement), ce qui est difficile à obtenir si l’un des deux est responsable de l’agression.
Ressources Utiles
- « Quand la mère est absente », Hélène Romano, éd.
- « Inceste, quand les mères se taisent », Karin Dufour et Hélène Romano, éd.
- « Ou peut-être une nuit », de Charlotte Pudlowski. Un podcast consacré au silence le plus épais qui fait encore taire les victimes de violences sexuelles : celui qui entoure l’inceste. Créée et présentée par Charlotte Pudlowski. (LouieMedia). Existe aussi en livre : « Ou peut-être une nuit », de Charlotte Pudlowski, éd.
- « La Familia Grande », de Camille Kouchner, éd.
*Hélène Romano est docteur en psychopathologie clinique, psychologue clinicienne et psychothérapeute spécialisée dans le psychotraumatisme, docteur en droit privé et sciences criminelles et co-auteure avec Karine Dufour de « Inceste, quand les mères se taisent… » (éd.
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