L'accès à l'avortement est un droit fragile dans le monde, strictement interdit dans quelques pays et fortement restreint dans d'autres. En Australie, le paysage législatif concernant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a connu des évolutions significatives au fil des années, marquant une progression vers la dépénalisation et l'alignement des lois entre les différents États.
Dépénalisation Progressive à Travers les États Australiens
Au cours des dernières décennies, plus de 60 pays ont modifié leur législation pour faciliter l’accès à l’avortement, selon le Center for Reproductive Rights (CRR). L'Australie a suivi cette tendance, avec différents États adoptant des réformes pour dépénaliser l'IVG.
La Nouvelle-Galles du Sud est devenue, l’ultime État australien à dépénaliser l’avortement, en abolissant une loi vieille de 119 ans. Le vote a permis d’abolir une loi vieille de 119 ans, qui prévoyait des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour les femmes se faisant avorter.
Désormais, la Nouvelle-Galles du Sud, l'Etat le plus peuplé d'Australie, est le seul territoire où l'avortement reste illégal bien que la loi soit rarement appliquée.
Le vote de jeudi a été applaudi par les personnes se battant pour la possibilité de choisir. « Désolé du fait qu’il ait fallu attendre si longtemps » Alex Greenwich, élu indépendant de Sydney à l’origine du projet de loi, s’est dit « désolé du fait qu’il ait fallu attendre si longtemps » pour obtenir la dépénalisation. « J’exprime ma profonde gratitude à l’égard de mes collègues au Parlement et des militants dévoués des droits des femmes qui se sont battus pendant des décennies », a-t-il dit dans un communiqué.
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La Nouvelle-Galles du Sud est le dernier Etat australien à avoir décriminalisé l’avortement, après des semaines d’affrontements entre militants des deux camps.
L’avortement a été dépénalisé même si le fait pour une « personne non qualifiée » de pratiquer ou d’aider un avortement restera un délit.
Le Queensland et l'Abrogation d'une Loi Centenaire
Les parlementaires de l'Etat du Queensland ont voté la légalisation de l'avortement à l'issue d'une campagne qui a duré un demi-siècle qui abolit une loi sur la «moralité» centenaire. Le Parlement de l'Etat le plus conservateur d’Australie a voté mercredi soir par 50 voix contre 41 le texte qui autorise les femmes à avorter jusqu'à 22 semaines de grossesse, et au-delà de ce délai avec l'autorisation d'un médecin.
La loi instaure également un périmètre de 150 mètres autour des cliniques pratiquant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), appelé «sécurité d’accès» et où les manifestations de protestation sont interdites.
Australie-Occidentale : Alignement sur les Autres États
Le 20 septembre, avec 25 voix contre 6, le Parlement d’Australie-Occidentale a rejeté le projet de loi sur l’avortement « Babies Born Alive » et adopté de nouvelles mesures afin d’aligner sa législation sur celles des autres Etats australiens. De plus, l’exigence d’un conseil obligatoire et d’une approbation ministérielle et collégiale pour les avortements tardifs a été abolie.
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L’avortement a été officiellement supprimé du code pénal de l’Australie-Occidentale. La loi est entrée en vigueur le 27 mars. Au-delà du délai légal porté à 23 semaines de grossesse, les avortements « tardifs » restent possibles, mais ils doivent être approuvés par deux médecins.
Conditions et Restrictions Actuelles
La loi votée autorise l’avortement jusqu’à 22 semaines de grossesse. Au-delà de ce délai, il faut un avis favorable de deux médecins. Ce texte punit de sept ans d’emprisonnement la réalisation d’une IVG par une personne non habilitée.
En Nouvelle-Galles du Sud, inspiré des législations des Etats voisins, la Nouvelle-Galles du Sud autorise désormais l’avortement jusqu’à vingt-deux semaines de gestation et permet la pratique au-delà avec l’approbation de deux médecins dans un hôpital public. Toute personne cherchant à persuader une femme à avorter ou à l’en dissuader risque deux ans de prison.
Clause de Conscience et Accès aux Soins
Enfin les nouvelles mesures autorisent les médecins à faire valoir leur clause de conscience pour refuser de pratiquer un avortement. Dans ce cas, ils sont tenus de transférer le dossier de la patiente vers un autre praticien ou de l’orienter vers un lieu où elle pourra recourir à l’avortement. Le Guardian tempère, rappelant que les praticiens conserveront la possibilité de mentionner leurs réticences à leur patiente et de la rediriger vers un de leurs confrères.
Réactions et Débats
Ce débat a donné lieu à des manifestations de défenseurs du droit à l’avortement et d’opposants. Et le vote de jeudi a été applaudi par les personnes se battant pour la possibilité de choisir.
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La proposition de réforme s’est heurtée à de vives oppositions au sein du Parlement fédéré, particulièrement de mandataires de la coalition conservatrice au pouvoir, appuyés par l’ex-premier ministre Tony Abbott (Parti libéral) et l’ancien vice-premier ministre adjoint Barnaby Joyce (Parti national). Le premier a comparé la proposition de loi à « un infanticide sur demande », le second au « débat sur l’esclavagisme de notre époque », lors d’un rassemblement anti-avortement à Sydney, mi-septembre.
L’ambiguïté du LNP inquiète les professionnels de santé et les associations de défense du droit à l’avortement en Australie.
« Quelle société civile légifère en faveur de l’avortement d’un bébé une semaine ou un jour avant sa naissance ? », interpellent, dans un communiqué commun daté du 5 août, les archevêques de Sydney, le catholique Mgr Anthony Fisher et l’anglican Glenn Davies.
Craintes et Considérations Éthiques
Une autre crainte des opposants concerne le risque de sélection du sexe de l’enfant. Tanya Davies, ancienne ministre des femmes et membre du parti conservateur au Parlement, a même proposé un amendement à la chambre basse pour interdire cette dérive - rejeté car jugé inutile et inapplicable.
Les promoteurs de la loi justifient ce délai par les contrôles visant à vérifier le bon développement du fœtus, qui ne peuvent être effectués avant. « Certaines maladies graves ne sont visibles qu’à l’échographie de contrôle entre la 18e et la 20e semaine, qui nécessite souvent des tests plus approfondis », explique Melanie Fernandez, la cofondatrice de l’Alliance pro-choix de la Nouvelle-Galles du Sud.
L'Avortement dans le Monde : Un Droit Variable
Selon l'ONG Center for Reproductive Rights (CRR), seulement 34% des femmes en âge de procréer vivent dans des pays (77 au total) où l'avortement est autorisé sur simple demande. Selon la même source, les avortements clandestins causent 39.000 décès par an.
La France est devenue en mars le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
En Irlande, l'avortement n'est légal que depuis 2018, après un référendum historique. Il a également été libéralisé en 2019 en Irlande du Nord, seule partie du Royaume-Uni où il était encore interdit. La Nouvelle-Zélande n'a dépénalisé l'avortement qu'en 2020. En Australie, la Nouvelle-Galles-du-Sud est devenue en septembre 2019 l'ultime État du pays à dépénaliser l'IVG.
En Thaïlande, l’avortement a été décriminalisé début 2021 et les IVG ont été pleinement légalisées en 2022 jusqu'à 20 semaines de grossesse. Au Mexique, suite à deux décisions de la Cour suprême en 2021 et 2023, l'avortement jusqu'à douze semaines de gestation a été dépénalisé dans une quinzaine d'Etats.
L'IVG demeure interdite dans une vingtaine de pays, notamment en Afrique et en Amérique latine, selon le CRR. A Malte, où les IVG étaient jusqu'alors interdites, une autorisation a minima a été votée en juin 2023, en cas de danger pour la vie de la mère et lorsque le foetus n'est pas viable. Dans plusieurs autres pays, l'avortement n'est autorisé que pour sauver la mère: c'est le cas au Nigeria, Libye, Ouganda, Soudan du Sud, Tanzanie, Iran, Afghanistan, Yémen, Bangladesh, Birmanie, Sri Lanka, Guatemala, Paraguay ou Venezuela, selon le CRR.
Au Brésil et au Chili, l'accès à l'IVG est limité aux cas de viol, risques pour la mère ou malformations graves du fœtus.
Les Etats-Unis offrent un droit très mitigé sur l'avortement depuis que la Cour suprême a révoqué, en juin 2022, le célèbre arrêt Roe v. Wade qui, depuis 1973, garantissait le droit des Américaines à avorter.
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