Garantir la sécurité dans les parkings implique de se pencher sur des aspects clés comme le désenfumage et la ventilation. Soumises à des normes strictes, ces deux actions jouent un rôle important dans la préservation d’un environnement sain pour les usagers. Cet article vise à définir la notion de "voie basse" dans le contexte des parkings, tout en explorant les aspects cruciaux de la sécurité, des normes et des innovations dans ce domaine.
Introduction
La sécurité dans les parkings est une préoccupation majeure, nécessitant une compréhension approfondie des normes de désenfumage et de ventilation. Ces espaces, souvent clos ou semi-clos, présentent des défis uniques en matière de qualité de l'air et de gestion des risques d'incendie. L'optimisation de l'espace et la durabilité sont également des facteurs importants, ouvrant la voie à des solutions innovantes telles que les parkings mutualisés.
Définition d'un Parc de Stationnement
Un parc de stationnement est un emplacement qui permet le remisage des véhicules automobiles et de leurs remorques en dehors de la voie publique, à l'exclusion de toute autre activité. Il peut se trouver :
- Dans un immeuble bâti en superstructure (partie en élévation à l'air libre) ou en infrastructure (partie enterrée ou en dessous du sol artificiel, dalle par exemple).
- Sur une aire aménagée ou non pour le stationnement, sur une terrasse d'un immeuble, sous un immeuble bâti (sur pilotis ou en encorbellement).
Niveaux et Niveau de Référence
- Niveau : Espace vertical séparant les plates-formes de stationnement.
- Demi-niveau : Si le parc comprend des demi-niveaux, on considérera fictivement que deux demi-niveaux consécutifs constituent un seul niveau.
- Niveau de référence : Le niveau de référence est celui de la voirie publique desservant la construction et utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. S'il y a deux accès par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence sera déterminé par la voie la plus basse.
Ventilation : Un Pilier de la Sécurité
Le système de ventilation doit garantir un constant renouvellement de l’air afin de maintenir les concentrations en-dessous des seuils tolérés. Au-delà de cette fonction préventive face aux gaz d’échappement, la ventilation des parkings joue un rôle déterminant en cas d’incendie.
Types de Ventilation
En règle générale, la ventilation peut être soit naturelle, soit mécanique, avec des exigences spécifiques pour chaque type de configuration.
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- Ventilation naturelle : Les ouvertures hautes et basses doivent fournir un minimum de 6 dm²/véhicule pour assurer une bonne circulation de l’air.
- Ventilation mécanique : En cas de ventilation mécanique, les ventilateurs d’extraction doivent normalement assurer un débit minimal d’au moins 600 m³/h par véhicule.
Positionnement des Ventilateurs et Commandes
Aucune contrainte n’est imposée pour les ventilateurs d’insufflation. Quant aux dispositifs de commandes manuelles de désenfumage, ils doivent être stratégiquement placés. Avec des systèmes de sprinklers, ils doivent être situés près de la rampe d’accès au niveau de référence. Des commandes manuelles prioritaires sélectives par niveau sont également requises. Elles doivent être positionnées à proximité des accès utilisables par les services de secours et de lutte contre l’incendie.
Désenfumage : Protéger les Usagers en Cas d'Incendie
Le désenfumage naturel des escaliers est également préconisé. Il est donc essentiel que les dispositifs de désenfumage soient maintenus en bon état de fonctionnement en permanence afin que ces appareils puissent assurer parfaitement leur fonction lors d’un sinistre.
Cadre Réglementaire : Normes et Instructions
La réglementation relative à ces parcs est définie par l’arrêté modifié du 31 janvier 1986. L’instruction du 3 mars 1975 fixe des concentrations limites en monoxyde de carbone. Cette instruction est la plus ancienne norme en vigueur en la matière, érigée en référence principale.
- Pour les parkings accueillant jusqu’à 250 véhicules et qui ne servent ni à des habitations ni à des ERP, les règles de l’instruction du 3 mars 1975 s’appliquent. Cependant, si le parc comprend plusieurs niveaux, la ventilation devient obligatoirement mécanique.
- Les parkings situés dans des immeubles de grande hauteur (IGH) doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 11 décembre 2011.
- Les directives émises par l’avis du 14 décembre 1998 s’appliquent aux parkings souterrains ou couverts.
- Les parcs de stationnement souterrains, ainsi que ceux régis par la réglementation des installations classées, doivent être équipés de dispositifs de détection de monoxyde de carbone.
- Pour les parcs d’habitations de plus de 100 m2 et de 250 véhicules c’est l’arrêté 31 janvier 1986 modifié qui s’applique.
Instruction Technique du 3 Mars 1975
L'instruction technique du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts s'applique uniquement aux parcs installés dans un bâtiment réservé ou non à ce seul usage, dans lesquels sont remisés des véhicules alimentés à l'essence ou au gasoil, de poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Article 1er : Le parc sera situé et installé conformément aux plans joints à la déclaration ou à la demande d'autorisation. Ces plans devront être accompagnés d'une notice indiquant le mode d'exploitation. Toute modification de l'état des lieux ou des conditions d'exploitation devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration.
- Article 2 : Le parc sera exclusivement affecté au remisage des véhicules alimentés à l'essence ou au gasoil, de poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Construction : Éléments Généraux
- Article 3 : Tous les éléments constitutifs devront présenter une résistance mécanique suffisante ou être protégés contre un choc éventuel des véhicules. À l'exception des locaux techniques définis à l'article 22, les éléments de construction du parc, ainsi que leurs revêtements, doivent être réalisés en matériaux classés en catégorie M. O. du point de vue de leur réaction au feu; les portes et baies ne sont pas soumises à cette disposition.
- Article 4 : Lorsque le parc est contigu ou intégré à un immeuble habité ou occupé, les murs ou parois mitoyens seront coupe-feu de degré quatre heures pour un immeuble de grande hauteur; coupe-feu de degré trois heures au moins pour un établissement recevant du public, un établissement rangé au titre de la loi du 19 décembre 1917 en 1re ou 2e classe en raison du risque d'incendie; coupe-feu de degré deux heures dans les autres cas. Les communications éventuelles devront être réalisées par des sas ventilés de même degré de résistance au feu que les murs ou parois traversés.
- Article 5 : Les garde-corps ou allèges devront avoir une hauteur de 1 mètre, hauteur qui pourra être réduite à 0,80 mètre si leur largeur au niveau supérieur a plus de 0,50 mètre.
- Article 6 : Les éléments porteurs ou autoporteurs du parc doivent être stables au feu de degré une demi-heure pour les parcs à simple rez-de-chaussée et ceux ne comportant qu'un seul niveau sur rez-de-chaussée; stables au feu de degré une heure pour les parcs ayant au plus deux niveaux au-dessus ou au-dessous du niveau de référence; stables au feu de degré une heure et demie pour les parcs de plus de deux niveaux mais ne dépassant pas 28 mètres au-dessus ou au-dessous du niveau de référence; stables au feu de degré 2 heures pour les parcs de plus de 28 mètres au-dessus ou au-dessous du niveau de référence.
- Article 7 : La superficie de chaque niveau sera recoupée en compartiments inférieurs à 6 000 mètres carrés au niveau de référence et au-dessus; 3 000 mètres carrés au-dessous du niveau de référence. Le cloisonnement sera réalisé par des parois coupe-feu de degré une heure.
- Article 8 : Si la couverture du parc est dominée par des façades d'immeubles habités ou occupés, comportant des façades vitrées ou ouvertes, elle devra être réalisée, sur une distance mesurée en projection horizontale de 8 mètres de l'ouverture la plus proche, en matériaux classés en catégorie M. O. du point de vue de leur réaction au feu et pare-flamme.
- Article 9 : À tous les niveaux les escaliers devront être disposés de façon que les usagers n'aient pas plus de quarante mètres à parcourir pour atteindre l'un d'eux s'ils ont le choix entre plusieurs escaliers, et pas plus de vingt-cinq mètres s'ils se trouvent dans une partie de l'établissement formant cul-de-sac.
- Article 10 : Conduits et gaines devront être disposés ou construits de telle sorte qu'ils soient protégés des chocs, de la corrosion, de l'incendie.
- Article 11 : Les sols auront une pente suffisante pour que les eaux et tout liquide accidentellement répandu s'écoulent facilement en direction des collecteurs prévus à l'article 20.
Circulation : Véhicules et Personnes
- Article 12 : Les rampes et allées de circulation des véhicules devront être libres de tout obstacle sur toute leur largeur et sur une hauteur minimale de 2 mètres.
- Article 13 : Aucun obstacle (poutre, canalisation, gaine, etc.) ne devra se trouver à moins de 2 mètres du sol dans toutes les parties du parc susceptibles d'être parcourues par les piétons.
Éclairage de Sécurité : Essentiel pour l'Évacuation
L'éclairage de sécurité joue un rôle crucial dans les parkings, en particulier en cas d'urgence. Il comprend deux aspects principaux :
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- L'éclairage d'évacuation : Il doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur, en assurant l'éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage, des obstacles et des indications de changement de direction.
- L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique : Il doit être allumé en cas de disparition de l'éclairage normal et doit être uniformément réparti sur la surface du local, basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens par m² de surface du local pendant la durée de fonctionnement.
Innovations et Optimisation de l'Espace
Dans une perspective d’optimisation de l’espace et de durabilité, la mise en œuvre de solutions innovantes comme les parkings mutualisés est intéressante. Elle ouvre la voie à des espaces plus intelligents et plus sécurisés.
Particularités des Parcs de Stationnement Annexes aux Bâtiments d'Habitation
Les parcs de stationnement couverts, annexés à des bâtiments d’habitation lorsqu'ils ont une superficie comprise entre 100 et 6000 m2, sont soumis à des réglementations spécifiques. Sont exclus de ces dispositions :
- Les immeubles d'habitation de plus de 50 m de hauteur, faisant l'objet de la réglementation des IGH.
- Les parcs de stationnement couverts d'une superficie supérieure à 6 000 m2, assujettis à la réglementation des établissements classés au titre de la protection de l'environnement.
- Les locaux collectifs des logements - foyers, tels que les salles de réunion, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements, considérés comme locaux recevant du public et soumis à la réglementation de ces établissements.
Construction et Structures
Tous les éléments verticaux concourant à la stabilité de la construction doivent être protégés contre les chocs éventuels des véhicules ou présenter une résistance permettant d'absorber de tels chocs sans modification de leurs caractéristiques mécaniques. Les éléments de construction et leurs revêtements éventuels doivent être classés en catégorie M 0 du point de vue de leur réaction au feu.
Les structures doivent être stables au feu de degré une heure et demie pour les parcs de plus de deux niveaux et dont le plancher bas du dernier niveau est au plus à 28 mètres au-dessus ou au-dessous du niveau de référence. Les planchers séparatifs doivent être coupe-feu de degré une heure et demie.
Murs et Parois Extérieures
Lorsque le parc est contigu à un immeuble d'habitation, les murs, planchers séparatifs, sauf le plancher bas, ainsi que les éléments qui le constituent doivent être coupe-feu de degré deux heures si l'immeuble contigu est classé en troisième ou quatrième famille, coupe-feu de degré une heure si l'immeuble est classé en deuxième famille.
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Cloisonnement
La superficie de chaque niveau doit être recoupée en compartiments inférieurs à 3 000 mètres carrés au-dessous du niveau de référence. Les murs de recoupement doivent être coupe-feu de degré une heure.
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