Dans le domaine de la construction et de la rénovation, le terme "contractant général" revient fréquemment. Mais que signifie réellement cette appellation ? Quel est son rôle précis et quels avantages offre-t-il par rapport à d'autres intervenants, tels que le maître d'œuvre ? Cet article vise à explorer en profondeur la définition du contractant général, ses responsabilités, et les bénéfices qu'il apporte aux projets de construction et de rénovation.
Qu'est-ce qu'un Contractant Général ?
Un contractant général, également connu sous le nom d'entrepreneur général, est un professionnel du bâtiment qui intervient comme chef d'orchestre de projets de construction ou de rénovation. Il s'agit d'une entreprise ou d'une société d'ingénierie qui accompagne son client de A à Z, de la conception à la livraison du bâtiment. Contrairement aux artisans qui se concentrent sur un seul métier spécifique, le contractant général prend en charge l'ensemble du projet.
Le contractant général est un maître d’œuvre qui assure la gestion complète d’un chantier et s’engage contractuellement sur un coût, un planning, et un niveau de prestations. Il coordonne l’ensemble des étapes de la conception initiale aux finitions en passant par les démarches administratives.
Le Rôle Multiforme du Contractant Général
Le rôle du contractant général est vaste et englobe de nombreuses responsabilités :
- Conception du Projet : Il conçoit le bâtiment en fonction des besoins du client, en apportant son savoir-faire en ingénierie, en conception architecturale et en aménagement intérieur. Il propose des solutions adaptées pour intégrer les enjeux et les contraintes techniques du client en fonction du foncier disponible.
- Montage Juridique et Financier : En phase amont, le contractant général participe au montage juridique et financier du projet.
- Obtention des Autorisations Administratives : Il réalise toutes les démarches administratives nécessaires aux travaux, en particulier les autorisations de construction avec les autorités locales.
- Sélection des Fournisseurs et Artisans : Sauf demande particulière de son client, le contractant général prend en charge le choix des entreprises intervenant sur un chantier et les coordonne dans le respect du cahier des charges, des délais et du coût.
- Gestion des Certifications, Garanties et Assurances : Il gère les certifications, les garanties et les assurances décennales. Il s'assure d'avoir une assurance de responsabilité décennale professionnelle qui le couvre pour toutes les activités qu'il assure ou sous-traite pour l'entreprise.
- Organisation et Exécution des Travaux : Lors de la phase de construction du bâtiment, le contractant général supervise l’ensemble des corps de métier intervenant sur le chantier.
- Livraison du Chantier : Il assure la livraison de l'ouvrage. La livraison de l’ouvrage est l’acte par lequel le maître d’ouvrage prend possession de l’ouvrage avec ou sans réserve.
- Services Post-Livraison : Il propose des services après la livraison.
Distinction entre Contractant Général et Maître d'Œuvre
Le rôle du contractant général se rapproche de celui du maître d’œuvre. Tous deux s’occupent de gérer un chantier immobilier de la page blanche à la mise en exploitation. Cependant, il existe des différences notables entre ces deux acteurs :
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- Responsabilité : Le contractant général endosse l’entière responsabilité du projet, contrairement au maître d’œuvre dont la responsabilité peut être plus limitée. En cas de défaillance d’une entreprise, la responsabilité du maître d’œuvre ne peut être engagée.
- Choix des Entreprises : Le contractant général choisit seul les entreprises qui interviennent sur le chantier, tandis que le maître d’œuvre ne les choisit pas systématiquement seul.
- Garanties : Le contractant général s’engage contractuellement sur le prix, la qualité et les délais des travaux. Il garantit les délais de réalisation des travaux et un coût définitif qui ne varie pas avec les aléas du chantier. Le maître d’œuvre ne peut pas offrir ces garanties et peut simplement estimer les délais et l’enveloppe budgétaire à allouer au chantier.
Les Avantages de Faire Appel à un Contractant Général
Faire appel à un contractant général présente de nombreux avantages pour les clients :
- Responsabilité Globale : Le contractant général assume la responsabilité globale du projet, ce qui permet au client de se concentrer sur d’autres aspects importants de son activité.
- Expertise et Expérience : Il possède une expertise et une expérience dans le domaine de la construction. Il est familier avec la réglementation en vigueur ainsi que les bonnes pratiques.
- Gestion Efficace des Coûts : Il établit un devis détaillé pour les travaux et travaille en étroite collaboration avec un réseau d’artisans reconnu dans leur domaine. Une offre de contractant général est toujours à prix ferme et définitif, et à délais convenus.
- Réduction du Stress : Il réduit le stress pour les clients en gérant tous les aspects de la construction : la coordination des travaux, la gestion des artisans et la partie administrative du chantier.
- Interlocuteur Unique : Le contractant général est l’interlocuteur unique du client pour l’ensemble du projet. En cas de problème ou de question de la part de son client le maître d’ouvrage, il est le seul interlocuteur valable.
- Respect des Délais : Le contractant général s’engage sur les délais et la qualité. Il assume donc une responsabilité globale sur tout le projet.
- Gestion des Aléas : Une fois le contrat signé, c’est au contractant général de gérer tous les aléas et aucun coût supplémentaire ne peut être demandé au client tant que le périmètre des travaux reste identique.
- Obligation de Résultat : Une offre de contractant général est obligatoirement associée à une obligation de résultat. À ce titre, c’est lui qui est responsable en cas de défaillances des entreprises retenues. En cas d’aléas sur le chantier ou de malfaçons, le contractant général est tenu de réagir en conséquence puisque par contrat, il est garant d’une prestation réalisée dans les règles de l’art.
Les Garanties Offertes par un Contractant Général
Le contractant général engage sa responsabilité non plus seulement pendant la durée du chantier mais aussi après. Il offre plusieurs garanties à son client :
- Garantie de Parfait Achèvement : Si des problèmes surviennent dans l’année qui suit la réception des travaux, le contractant général prend en charge les travaux qui s’imposent.
- Garantie de Bon Fonctionnement : Si des équipements dits dissociables de la construction (portes, fenêtres, tuyauterie, volets, ballon d’eau chaude, etc.) laissent apparaître un défaut, les réparations sont couvertes pendant deux ans.
- Garantie Décennale : Le contractant général est garant, pendant 10 ans, des problèmes qui pourraient compromettre la solidité de la maison ou de tous les défauts des équipements liés cette fois-ci au gros œuvre. Les dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité du bien (murs, charpentes, etc.) et les éléments d’équipements indissociables touchant à la structure même de la construction ou qui rendent le logement impropre à sa destination (isolation, étanchéité, etc.).
Comment Choisir Son Contractant Général ?
Choisir le bon contractant général est crucial pour la réussite d'un projet. Voici quelques conseils pour faire le bon choix :
- Établir Différents Devis : Faites établir différents devis et assurez-vous que les offres proposées sont complètes : mention des assurances, label RG exigé auprès des entreprises, recours à un architecte, démarches administratives, coût total, délai ferme, une date de début de travaux.
- Vérifier les Références : Demandez toujours des exemples de chantiers déjà réalisés par le contractant dans une zone proche de chez vous.
- S'assurer de la Complétude de l'Offre : Assurez-vous que l'offre est complète, incluant les aspects administratifs, d’assurance, de choix des matériaux et des entreprises.
- Vérifier les Assurances : Assurez-vous que le contractant général a une assurance de responsabilité décennale professionnelle qui le couvre pour toutes les activités qu'il assure ou sous-traite pour l'entreprise.
- Privilégier un Contractant Général avec Certification RGE : La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un gage de qualité pour les travaux de rénovation énergétique.
Le Contractant Général et le Rôle de Maître d'Œuvre
Pour la phase d'exécution des travaux, le contractant général peut être amené à jouer le rôle de maître d'œuvre. Dans ce cas, il dirige l'exécution des travaux et en assure la conduite opérationnelle. Il peut notamment assurer la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). L'OPC a pour objectif d'organiser le chantier tout au long de sa réalisation. Il s'agit en amont, de définir le déroulement des travaux, l'ordre d'intervention des entreprises, professionnels et artisans (gros œuvre, second œuvre) et de fixer le planning des travaux.
Une fois ce plan de coordination défini, le professionnel en charge de l'OPC veille à ce que les travaux se déroulent en accord avec ce qui a été établi. L'objectif est de respecter le planning du chantier fixé par le maître d'ouvrage pour optimiser les travaux et éviter les pénalités de retard et engager sa responsabilité (car il est tenu à une obligation de résultat en tant que contractant général).
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En revanche, s'il donne des consignes organisationnelles aux entreprises intervenantes pour assurer la maitrise d'œuvre d'exécution et l'OPC, il ne lui revient pas de donner les consignes directement aux compagnons car cette prérogative revient aux employeurs des compagnons concernés.
Le Contractant Général et le Rôle de Donneur d'Ordre
Pour une partie de sa mission, le contractant général est donneur d’ordre : il est chargé de choisir et de sélectionner les entreprises pour réaliser les travaux, il peut sous-traiter certains lots à une autre entreprise, ou encore confier un contrat à un prestataire ou à un fournisseur, qui sont eux-mêmes chefs d’entreprise.
Dans ce cas, ces derniers sont les seuls à avoir une autorité sur le personnel qu’ils embauchent. Il n’est alors pas possible pour le contractant général de donner aux salariés de ces sous-traitants, prestataires ou fournisseurs des consignes de travail. Et il n’est pas en charge d’assurer la sécurité individuelle de ces salariés. Cette responsabilité relève de leur employeur.
Il est cependant possible, contractuellement, avec chaque structure, de prévoir la mutualisation d’actions de prévention (exemples : quarts d’heure sécurité ; achat groupé de matériel de protection ou de sécurité), d’accueil et de formation pour tous les acteurs de l’opération.
Contractant Général : Un Partenaire Stratégique pour l'Immobilier d'Entreprise
Le contractant général est particulièrement adapté à l’immobilier d’entreprise. Cet expert permet de cumuler toutes les fonctions nécessaires à la rénovation, à l’aménagement ou à la construction de bureaux.
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Un projet immobilier d’entreprise accompagne un changement dans l’organisation de votre entreprise. Vous pouvez notamment recourir à un contractant général dans le cadre d’un déménagement, si vous vous implantez sur un nouveau territoire et avez besoin d’un partenaire pour vous aider à envisager la construction de bureaux dans une nouvelle zone en pleine évolution. Si vous avez trouvé de nouveaux locaux pour votre entreprise, mais qu’ils ne sont pas adaptés à votre mode d’organisation et que vous avez besoin de les aménager intégralement, vous aurez également intérêt à vous faire accompagner par un professionnel qui aura une vision globale de votre situation. L’autre cas de figure est l’évolution de bureaux déjà existants. En cas de sinistre, vous avez besoin d’intervenir sur l’existant tant pour le réparer que pour l’améliorer. Vous avez besoin de repenser vos espaces de travail, mais vous ne savez pas s’il s’agit d’un projet de rénovation de bureaux ou de réhabilitation ?
En amont, le contractant général recherche l’adhésion interne à votre projet immobilier d’entreprise et cherche à faire éclore une vision concertée en lien étroit avec votre stratégie d’entreprise. Il peut auditer vos besoins, développer une cartographie des attentes des occupants et mettre en place des ateliers collectifs lors de la phase de co-conception.
Durant le chantier, le contractant général s’assure que les conditions des travaux s’adaptent aux besoins de votre entreprise. Vous avez besoin de déménager rapidement ? Une solution de construction à délais réduits peut vous être proposée. Vous ne pouvez pas tolérer de nuisances sonores pendant le chantier ?
À la fin du chantier, le contractant général ne gère pas uniquement les pioches et les pelles ! Les atouts des bâtiments intelligents servent à la performance de votre entreprise, et peuvent également susciter l’engouement en interne.
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