La durée d'assurance est un élément déterminant pour l'ouverture des droits à la retraite et le calcul de son montant. Elle englobe l'ensemble des périodes converties en trimestres, qu'elles soient cotisées, assimilées, validées par présomption, ou issues de majorations de durée d'assurance. Il est important de comprendre comment les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte dans ce calcul.
Détermination des Trimestres
Calcul basé sur le salaire soumis à cotisations
Jusqu'à fin 2013, l'attribution des trimestres était basée sur le montant du salaire soumis à cotisations, et non sur la durée du travail. Chaque tranche de salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, équivalant à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile, donnait droit à un trimestre. Le nombre maximal de trimestres pouvant être validés par an est de quatre.
Exception pour la dernière année :
En cas de départ à la retraite en cours d'année civile, le décompte des cotisations s'arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ. Par exemple, un départ au 1er septembre ne permettra de valider que deux trimestres.
Décalage de paie :
Jusqu'à fin 2017, les salaires étaient reportés sur le relevé de carrière en fonction de l'année de leur versement. Ainsi, le salaire de décembre versé en janvier était attribué à l'année du versement. Depuis janvier 2018, ce décalage n'a plus d'impact pour le salarié, car la paie de décembre versée en janvier est inscrite avec les salaires de l'année de travail, c'est-à-dire le mois de décembre.
Périodes assimilées : Interruption involontaire du travail
Les périodes assimilées correspondent aux interruptions involontaires du travail salarié. Parmi celles-ci, on retrouve :
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- Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement (chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre).
- Maternité (avant 2014, le trimestre comprenant la date de l'accouchement était assimilé à un trimestre d'assurance).
- Stages de formation professionnelle continue effectués depuis janvier 2015.
- Périodes de chômage partiel (activité partielle longue durée ou APLD) prises en compte depuis mars 2020, et APLD Rebond à partir de 2025.
- Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle.
Chômage et Validation des Trimestres
Chômage indemnisé par France Travail
Si vous percevez une allocation versée par France Travail (anciennement Pôle Emploi), les périodes de chômage indemnisé permettent de valider des trimestres. Ces périodes peuvent avoir une incidence sur le montant de votre retraite. Les périodes de différés d’indemnisation (en cas d'indemnités de congés payés ou suite à la rupture du contrat de travail) permettent aussi de valider des trimestres d’assurance vieillesse. Seules les périodes de chômage indemnisées sont prises en compte pour l’attribution de points de retraite complémentaire.
Chômage non indemnisé
Même pendant une période de chômage non indemnisé, il est possible de valider des trimestres pour la retraite de base. Toutefois, vous n’obtiendrez pas de points pour votre retraite complémentaire.
Chômage non indemnisé avant 1980 : La règle était uniforme : 1 trimestre validé tous les 50 jours, dans la limite de 4 trimestres par an.
Chômage non indemnisé après 1980 : Le nombre de trimestres validables dépend de plusieurs facteurs.
Chômage non indemnisé après une période de chômage indemnisé : 1 trimestre validé tous les 50 jours, jusqu’à 4 trimestres dans la limite de 1 an. Cette limite peut être étendue à 5 ans (20 trimestres) si vous remplissez les conditions suivantes :
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- Avoir cotisé pour 1 ou plusieurs retraites de base obligatoires pendant au moins 20 ans (régime général, de la fonction publique, des indépendants, agricole et/ou régimes spéciaux).
- Être âgé d’au moins 55 ans lorsque votre chômage indemnisé prend fin.
- Ne pas cotiser à un nouveau régime de base obligatoire d’assurance vieillesse.
Chômage non indemnisé et n’ayant jamais été indemnisé avant : 1 trimestre validé tous les 50 jours, jusqu’à 6 trimestres (18 mois de chômage). Ces 6 trimestres peuvent être obtenus en une seule fois ou sur plusieurs périodes. Avant 2011, il n’était possible de valider que 4 trimestres (1 an de chômage non indemnisé).
Justificatifs pour le chômage non indemnisé
- Si la période de chômage non indemnisé a eu lieu après le 1er juillet 2012, aucun justificatif n’est nécessaire, car France Travail transmet les informations aux organismes de retraite.
- Si la période est antérieure au 1er juillet 2012, il faut fournir une déclaration sur l’honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n’avez pas reçu d’indemnisation, en ajoutant tout document pouvant soutenir votre déclaration.
Période de carence
Le délai total de carence est considéré comme une période de chômage indemnisé et est donc pris en compte dans le calcul des 50 jours nécessaires pour valider 1 trimestre.
Inscription à France Travail
Même si vous êtes au chômage et que vous n’avez pas le droit à une allocation chômage, il est important de s’inscrire ou de rester inscrit à France Travail. Cela vous permet de valider automatiquement les trimestres acquis durant cette période pour votre retraite.
Autres Majorations de Durée d'Assurance
Majoration pour enfants
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère. Il existe également des majorations pour adoption. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.
Majoration pour pénibilité
Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent de bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d’annuler la décote dans tous les régimes de retraite.
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Majoration pour aidant familial
Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Le taux d’incapacité doit être égal ou supérieur à 80 %.
Autres Périodes Prises en Compte
Outre le chômage, d'autres périodes d'inactivité professionnelle sont prises en compte pour la validation des trimestres :
- Maladie (un trimestre tous les 60 jours d'indemnisation par la Cpam).
- Congé parental.
- Invalidité.
- Service militaire (un trimestre par période de 90 jours d'incorporation).
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