Le trimestre est une unité fondamentale dans le calcul des pensions de la plupart des régimes de retraite. Il participe à la constitution de la durée d'assurance, un élément clé du calcul de la retraite de base. Cet article vise à définir précisément le rôle du trimestre dans la constitution du droit à pension, en particulier dans le contexte de la fonction publique, tout en abordant les spécificités liées aux services, bonifications, et majorations.
Définition et Importance du Trimestre
Un trimestre correspond à un ensemble de trois mois consécutifs, ce qui signifie qu'il y a quatre trimestres par an. La durée d'assurance correspond au nombre de trimestres acquis par un assuré. Pour valider un trimestre, il faut cotiser sur un revenu égal à 150 SMIC horaire, donc 600 SMIC horaire sont nécessaires pour valider quatre trimestres par an. Lorsque le nombre de trimestres de l'assuré atteint la durée d’assurance requise, sa pension de retraite est alors complète ou à taux plein.
Services Pris en Compte dans la Constitution du Droit à Pension
Dans la fonction publique, plusieurs types de services sont pris en compte pour la constitution du droit à pension. Les services et leurs modalités de décompte pris en compte dans la constitution du droit à pension sont :
Services mentionnés à l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Périodes dûment validées par les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013. Sont admises à la validation, au titre des périodes de services accomplis :
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- La totalité des périodes, quelle qu'en soit la durée, effectuées, de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou non complet, occupé à temps plein ou temps partiel, en qualité d'agent non titulaire auprès de l'un des employeurs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
- La totalité des périodes d'études effectuées dans une école publique ou privée ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'État d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social ou d'un diplôme reconnu équivalent obtenu dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dans les conditions prévues aux articles L. 4311-3 , L. 4311-4 et L. 4151-5 du code de la santé publique et à l' article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles. La durée des périodes validées ne peut excéder la durée des études requises pour l'obtention du diplôme d'État en France. La date de fin des études correspond à celle de l'obtention du diplôme.
La durée des périodes validées au titre du a et du b s'exprime en trimestres. Le nombre de trimestres validés est égal à la durée globale des périodes effectuées, divisée par le quart de la durée légale annuelle du travail prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé. Dans le décompte final des trimestres admis à validation, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée.
- Périodes de services effectuées sur un emploi à temps non complet par les fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 7 février 2007 susmentionné. Elles sont comptées pour la totalité de leur durée.
Il est important de noter que les services validés au titre du 2° ne peuvent pas être pris en compte pour parfaire la condition prévue au 1° de l'article 7 du présent décret.
De plus, pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres. Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation.
Durée en Liquidation vs. Durée d'Assurance
Il est essentiel de distinguer la durée en liquidation de la durée d'assurance. La durée en liquidation correspond aux trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite, tandis que la durée d’assurance correspond aux trimestres pris en compte pour la carrière. Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière comme fonctionnaire et correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Les services pris en compte sont d’abord les services accomplis par les fonctionnaires civils titulaires et stagiaires des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements pouvant accueillir les fonctionnaires hospitaliers.
Les périodes de temps partiel, y compris pour la retraite progressive, sont décomptées en liquidation suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé comme à temps plein.
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Les périodes de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont des services considérés comme effectifs pour la retraite des fonctionnaires (sauf retraite anticipée carrière longue). Ces périodes à demi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite. En revanche, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service suite à une jurisprudence.
Activité Accessoire et Retraite
Concernant l'activité accessoire, chez un employeur privé, il n’y a plus de dispense de cotisations sociales depuis juillet 2015, donc droits complets pour les retraites du privé. Chez un employeur public, seules la CSG et la CRDS sont dues, donc pas de droits à la retraite.
Les allocataires IUFM bénéficient d’une bonification de durée d’assurance égale à la moitié de la durée de perception de l’allocation. La bonification est accordée à toute demande accompagnée de justificatifs. Le fonctionnaire concerné avait jusque fin 2024 (décret 2023-1355).
On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Il est important de noter que cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation.
Bonifications et Majorations de Trimestres
Outre les services effectifs, certaines situations ouvrent droit à des bonifications ou majorations de trimestres, permettant d'augmenter le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite.
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Bonification de Dépaysement
La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres).
Bénéfices de Campagne
Les bénéfices de campagne sont des bonifications prévues dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer.
Majoration pour Enfants
Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme les régimes de fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par un régime de fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général.
Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adopté. Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité.
Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois.
Les parents ayant élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus.
Temps Partiel et Prestations Familiales
Tout fonctionnaire exerçant une activité à temps partiel pour raisons familiales voit cette période prise en compte pour la retraite. En même temps, il peut être affilié au régime général car il perçoit une prestation familiale lui donnant droit à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Cette affiliation à l’AVPF est effectuée par l’organisme versant les prestations familiales (Caf ou MSA). Deux retraites pourront être servies pour ces périodes.
Trimestres Assimilés et Rachat de Trimestres
Trimestres Assimilés
Les trimestres assimilés n’ont pas été acquis par cotisation sur les revenus. Les travaux d’utilité collective (TUC), les stages jeunes volontaires, les stages pratiqués en entreprise du plan Barre, les stages d’initiation à la vie professionnelle et les programmes d’insertion locale permettent désormais de bénéficier de trimestres de retraite, dits assimilés.
Rachat de Trimestres
Pour obtenir une retraite à taux plein malgré un nombre de trimestres acquis insuffisants, les fonctionnaires, les indépendants et les salariés du privé ont la possibilité de récupérer une partie de leurs trimestres manquants en les rachetant. On ne peut racheter que 12 trimestres au maximum.
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