Prendre soin d'un membre de la famille en situation de dépendance, qu'il s'agisse d'un parent âgé, d'un conjoint invalide ou d'un enfant handicapé, est un engagement qui peut avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et, par conséquent, sur la retraite. En France, près de 11 millions de personnes aident quotidiennement un proche dépendant en raison de l'âge, de la maladie ou d'un handicap. Cet article vise à éclaircir les conditions d'accès à l'assurance vieillesse pour les aidants familiaux, ainsi que les dispositifs existants pour compenser l'impact de cette aide sur leurs droits à la retraite.
Qu'est-ce qu'un aidant familial ?
Selon le Code de l’action sociale et de la famille, un aidant familial est une personne qui apporte une aide humaine régulière et fréquente à un membre de sa famille, sans être rémunérée pour cela. Cette définition englobe les personnes qui s'occupent de leur conjoint, partenaire de Pacs, enfant ou parent en situation de handicap. L'aidant familial est considéré comme un proche aidant, bien que le terme "proche aidant" puisse également désigner une personne qui prend soin d'un ami en situation de handicap, par exemple. Au niveau de la loi, proche aidant et aidant familial ont les mêmes droits.
Il est important de noter qu'il existe également un statut d'« aide familial » dans le Code rural, qui désigne une personne aidant un membre de sa famille à gérer son exploitation agricole, sans être considérée comme un salarié. Ce statut est distinct de la situation de handicap.
L’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) : Un pilier pour la retraite
L'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) a été mise en place pour atténuer l'impact de la réduction ou de l'arrêt d'activité professionnelle sur la retraite des aidants familiaux. En effet, le fait de s'occuper d'un proche peut entraîner une diminution des cotisations retraite, voire une cessation de cotisations. L'AVA permet aux aidants de valider des trimestres de retraite sans avoir à cotiser auprès de leur caisse de retraite.
Qui peut bénéficier de l'AVA ?
L'AVA s'adresse aux salariés (à l'exception des fonctionnaires, militaires et magistrats), aux travailleurs indépendants et aux conjoints collaborateurs qui remplissent l'une des conditions suivantes :
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- Recevoir l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
- Avoir un enfant de moins de 20 ans atteint d’un handicap avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou entre 50 % et 79 % si l’enfant bénéficie du complément AEEH ou PCH et vit chez vous.
- Accompagner un adulte handicapé avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %, et dont la Commission départementale des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu qu’il a besoin d’assistance ou de présence. Cet adulte doit vivre à domicile ou bénéficier d’un accueil partiel en établissement médico-social.
- Être en congé proche aidant pour s’occuper d’un proche ayant un handicap ou une perte d’autonomie sévère.
En outre, l'aidant doit avoir réduit ou cessé son activité professionnelle. Pour 2024, les revenus de 2022 ne doivent pas dépasser 29 212 €.
Les avantages de l'AVA pour la retraite
L'AVA permet de valider des trimestres pleins de retraite sans avoir à cotiser. L'affiliation dure aussi longtemps que les conditions requises sont remplies (sauf en cas d'affiliation pour congé de proche aidant, limitée à 1 an). Ces périodes validées comptent pour :
- La retraite anticipée pour carrière longue des aidants, dans la limite de 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière.
- Le calcul du minimum contributif majoré, dans la limite de 24 trimestres.
Il est important de noter qu'il existe également une assurance vieillesse pour les parents au foyer (AVPF) qui ne remplissent pas les conditions de l'AVA et ne sont pas nécessairement des aidants familiaux ou proches aidants.
Les démarches pour s'affilier à l'AVA
Les démarches d'affiliation à l'AVA varient en fonction de la situation de l'aidant :
- Si vous êtes en charge d’un adulte en situation de handicap : Connectez-vous à votre espace personnel sur le site internet de votre Caf, téléchargez et remplissez le formulaire dédié dès que vous recevez l’avis favorable de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
- Si vous êtes en congé de proche aidant (indemnisé ou non) : Demandez à votre Caf le formulaire à compléter. Dans cette situation, votre affiliation à l’AVA est limitée à 1 an sur l’ensemble de votre carrière.
- Dans les autres situations : L’affiliation est automatique.
Aide à l'enfant handicapé : Impact sur la retraite
L'aide apportée à un enfant handicapé peut également avoir un impact positif sur la retraite de l'aidant.
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Trimestres gratuits
Les parents d'enfants handicapés peuvent avoir droit à 1 trimestre d’assurance supplémentaire gratuit (sans cotisation) par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres. Cette majoration est cumulable avec les majorations maternité ou d’adoption et d’éducation, ou la majoration pour congé parental.
Pour en bénéficier, l'enfant doit être en situation de handicap à un taux d’incapacité d’au moins 80 %, qui lui donne droit aux aides suivantes :
- L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément, réservée aux enfants de moins de 20 ans.
- L’AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette dernière aide est possible pour les enfants de plus de 20 ans.
Il est également possible d'acquérir ces trimestres sans lien de parenté avec l'enfant dont on s'occupe.
Il est important de noter qu'il est possible de valider 4 trimestres au maximum chaque année. Si l’assurance vieillesse des aidants permet déjà de valider 4 trimestres, il ne sera pas possible de valider de trimestre supplémentaire avec d’autres dispositifs.
Âge de départ
L’obtention d’au moins 1 trimestre gratuit pour enfant handicapé donne droit à une retraite à taux plein à 65 ans (au lieu de 67 ans). De même, si vous êtes aidant familial ou salarié aidant votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la PCH, pendant au moins 30 mois d’affilée, vous avez également le droit à une retraite à taux plein à 65 ans.
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Autres dispositifs et aides pour les aidants familiaux
Outre l'AVA et les trimestres gratuits pour enfant handicapé, d'autres dispositifs et aides existent pour soutenir les aidants familiaux :
- La majoration de durée d'assurance retraite : Si vous aidez un proche dont le taux d’incapacité atteint au moins 80 %, vous bénéficiez d’une majoration de durée d’assurance retraite d'1 trimestre pour 30 mois de prise en charge (dans la limite de 8 trimestres).
- Les points de retraite pendant les périodes d'absence de l'entreprise : Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir des points de retraite pendant les périodes où vous vous absentez de votre entreprise pour apporter de l’aide à un membre de votre famille.
- L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : Versée par le département aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie, l'APA peut être utilisée pour salarier un aidant familial (sauf s'il s'agit du conjoint) ou pour financer des solutions de répit.
- L'Allocation journalière du proche aidant (Ajpa) : Prestation versée, sous certaines conditions, à un aidant familial qui cesse ou réduit son activité pour soutenir un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. L’Ajpa permet d’être indemnisé jusqu’à 66 jours sur l’ensemble de sa carrière professionnelle et ouvre droit à l’assurance vieillesse des aidants (AVA).
- Le droit au répit : Permet au proche aidant de se libérer du temps pour ses activités, se reposer et éviter l’épuisement.
L'importance de ne pas s'isoler
Il est crucial que les retraités aidants ne s’isolent pas en s’occupant de leur proche. Le mode de vie ainsi que son rythme sont susceptibles de marginaliser les aidants sans qu’ils s’en aperçoivent. Des plateformes d’accompagnement et de répit, ainsi que des points d'information locaux, sont à disposition pour informer et conseiller les aidants, et leur proposer des solutions de répit.
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