La possibilité de partir à la retraite avant l'âge légal est un sujet d'intérêt majeur pour de nombreux travailleurs. Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue offre cette opportunité à ceux qui ont commencé à travailler jeunes et ont cotisé un nombre suffisant de trimestres. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les types de trimestres pris en compte, et les démarches à suivre pour bénéficier de ce dispositif.
Qu'est-ce que la Retraite Anticipée pour Carrière Longue ?
La retraite anticipée pour carrière longue permet aux personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant validé un certain nombre de trimestres de partir à la retraite avant l'âge légal. Ce dispositif a été créé en 2003 et modifié par les réformes successives, notamment en 2010, 2012 et 2023. Il vise à reconnaître la pénibilité des longues carrières et à offrir une retraite à taux plein (50 %) avant l'âge légal.
Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible à la retraite anticipée pour carrière longue, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Condition de Début d'Activité : Il faut avoir validé au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de ses 16, 18, 20 ou 21 ans. Si vous êtes né au cours du dernier trimestre de l'année (octobre à décembre), seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l'année civile de votre anniversaire.
- Condition de Durée d'Assurance Retraite : Il faut avoir validé le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein en fonction de votre année de naissance.
- Condition de Trimestres Cotisés et Assimilés Cotisés : La majorité des trimestres validés doivent être réellement cotisés.
Âge de Départ Selon l'Âge de Début d'Activité
- Début d'activité avant 16 ans : Départ possible dès 58 ans, avec 5 trimestres validés avant la fin de l'année civile de vos 16 ans (ou 4 si vous êtes né au dernier trimestre) et le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance.
- Début d'activité avant 18 ans : Départ possible dès 60 ans, avec 5 trimestres validés avant la fin de l'année civile de vos 18 ans (ou 4 si vous êtes né au dernier trimestre) et le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance.
- Début d'activité avant 20 ans : Départ possible entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance, avec 5 trimestres validés avant la fin de l'année civile de vos 20 ans (ou 4 si vous êtes né au dernier trimestre) et le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance.
- Début d'activité avant 21 ans : Départ possible à 63 ans, avec 5 trimestres validés avant la fin de l'année civile de vos 21 ans (ou 4 si vous êtes né au dernier trimestre) et le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance.
Exemple concret : Paul est né en mars 1966. L’âge légal de départ à la retraite de sa génération est de 63 ans et 6 mois. Paul a commencé à travailler avant ses 20 ans, en janvier 1985 (à l’âge de 19 ans). Il a cotisé quatre trimestres en 1985. Pour bénéficier du dispositif de départ anticipé, Paul doit avoir cotisé 5 trimestres avant la fin de l'année de ses 20 ans car il est né en début d’année, ce qui n'est pas son cas.
Autre exemple : Pierre est né en novembre 1966. Il doit également obtenir une durée d'assurance cotisée de 172 trimestres. Le nombre de trimestres cotisés nécessaires avant ses 20 ans est de 4 (dans la mesure où il est né lors du dernier trimestre 1966). Il comptabilise les quatre trimestres nécessaires avant ses 20 ans.
Lire aussi: Retraite : Année 1970
Types de Trimestres Pris en Compte
Il est essentiel de comprendre la distinction entre les différents types de trimestres pour déterminer l'éligibilité à la retraite anticipée.
Trimestres Cotisés
Les trimestres cotisés sont ceux validés en contrepartie du versement de cotisations à un régime de retraite. Pour cotiser un trimestre de retraite, vous devez avoir perçu dans l'année un revenu (assiette sociale) équivalent à 150 fois le montant du Smic horaire brut. Ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic.
Exemple concret : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, chaque tranche de salaire équivalant à 150 fois la valeur du SMIC horaire brut au 1ᵉʳ janvier de l’année considérée, donne droit à un trimestre cotisé. Ainsi, en 2024, pour bénéficier d’un trimestre cotisé, vous devez avoir perçu un revenu de 1 747,50 €. Pour valider 4 trimestres de retraite en 2024 vous devrez avoir perçu au cours cette année un salaire annuel brut de 6 990 €. Quel que soit le montant de vos revenus, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres cotisés par année civile.
Tous les trimestres cotisés sont pris en compte pour déterminer un départ en carrière longue. Les périodes à l’étranger peuvent également être retenues si un accord international s’applique.
Trimestres Assimilés
Les trimestres assimilés sont des périodes d'interruption de travail qui comptent pour la retraite, même sans cotisations directes. Ils peuvent inclure :
Lire aussi: Baccalauréat : focus sur les trimestres
- Maladie
- Maternité
- Chômage
- Service militaire
Pour déterminer un départ en carrière longue, les trimestres assimilés sont pris en compte dans une limite de 4 trimestres pour chacune des périodes suivantes :
- Chômage indemnisé
- Congé maladie et accident du travail
- Service militaire
- Allocation Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et de l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
- Versements et régularisations pour la retraite pendant d’apprentissage
Il est également possible de tenir compte de 2 trimestres liés à la perception d’une pension d’invalidité ainsi que les trimestres pénibilité.
Trimestres Validés
Les trimestres validés sont l'addition des trimestres cotisés et des trimestres assimilés.
Important : Les trimestres assimilés ajoutés aux trimestres cotisés ne peuvent pas dépasser le nombre de 4 par année civile.
Démarches à Suivre
Pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue, il est essentiel de suivre les démarches appropriées :
Lire aussi: Traitement des infections urinaires pendant la grossesse
- Consulter et Mettre à Jour Votre Relevé de Carrière : La première étape consiste à consulter votre relevé de carrière sur le site de l'Assurance Retraite (lassuranceretraite.fr) afin de vérifier que tous les éléments de votre vie professionnelle y figurent. En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez faire une demande de régularisation à partir de 55 ans.
- Demander une Attestation de Situation : Une fois votre relevé de carrière à jour, vous devez impérativement demander une attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée à votre caisse régionale, en lui transmettant le formulaire de demande complété.
- Déposer une Demande de Retraite : Dès que vous avez reçu l'attestation de situation, vous pouvez utiliser le service en ligne "Demander ma retraite" environ 5 mois avant le point de départ de votre retraite.
Clause de Sauvegarde pour les Personnes Nées Entre 1961 et 1963
Une clause de sauvegarde est prévue pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. Cette disposition permet de partir à la retraite selon les conditions applicables avant l'entrée en vigueur de la réforme des retraites 2023, à condition que la durée cotisée exigée ait été atteinte avant le 1er septembre 2023.
Cette mesure transitoire vise à préserver les droits des personnes qui étaient sur le point de remplir les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue avant la mise en place de la réforme. Les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière longue sur demande. Le calcul de leur retraite s’effectue sur la base des trimestres exigés à partir de septembre 2023.
Impact de la Réforme des Retraites de 2023
La réforme des retraites de 2023 a apporté des modifications au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, notamment en augmentant le nombre de seuils pour bénéficier de ce dispositif. Il est donc crucial de se tenir informé des dernières évolutions législatives pour anticiper son départ à la retraite dans les meilleures conditions.
Cas Particuliers
Artistes-Auteurs
Pour les artistes-auteurs, la validation des trimestres cotisés dépend des sommes sur lesquelles ils ont cotisé et non de leur durée de travail. Pour cotiser un trimestre de retraite, ils doivent avoir perçu dans l'année un revenu (assiette sociale) équivalent à 150 fois le montant du Smic horaire brut.
Travailleurs Handicapés
Des dispositions spécifiques existent également pour les travailleurs handicapés, permettant une retraite anticipée sous certaines conditions. Il est conseillé de se renseigner auprès de l'Assurance Retraite pour connaître les modalités applicables.
Périodes à l'Étranger
Les périodes travaillées à l'étranger peuvent être prises en compte dans le calcul de la retraite anticipée si un accord international s'applique. Il est donc important de vérifier les accords bilatéraux entre la France et les pays concernés.
Incompatibilité Pension d'Invalidité et Retraite Anticipée
Depuis mars 2010, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de retraite servie en cas de retraite anticipée. Titulaire d’une pension d’invalidité, celle-ci prendra fin à l’âge légal de la retraite et sera remplacée par votre retraite au titre de l’inaptitude au travail. Toutefois, si vous n’avez pas alors atteint le nombre de trimestres requis pour votre génération, le calcul de votre pension de base en tiendra compte.
Conclusion
La retraite anticipée pour carrière longue est un dispositif complexe mais essentiel pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes. En comprenant les conditions d'éligibilité, les types de trimestres pris en compte et les démarches à suivre, il est possible de planifier sa retraite de manière éclairée. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement son relevé de carrière et de se rapprocher de l'Assurance Retraite pour obtenir des conseils personnalisés.
tags: #trimestre #assimile #carriere #longue #conditions