La décision de la Cour Suprême des États-Unis du 24 juin, annulant l'arrêt Roe v. Wade, marque un tournant historique dans le paysage des droits reproductifs aux États-Unis. Cette décision, qui a mis fin à près de cinquante ans de protection constitutionnelle du droit à l'avortement, a déclenché une onde de choc à travers le monde et a ravivé un débat passionné sur l'autonomie corporelle des femmes et le rôle du gouvernement dans les décisions personnelles de santé.
Roe v. Wade : Un Droit Fondamental Garanti Pendant Près de Cinquante Ans
Depuis 1973, l'arrêt Roe v. Wade garantissait aux Américaines le droit d'avorter dans tout le pays. Cet arrêt emblématique de la Cour suprême avait statué que le droit à l'avortement était protégé par la Constitution américaine, en vertu du droit à la vie privée. Plus précisément, Roe v. Wade était fondé sur le 4e amendement de la Constitution, qui assurait la protection de la vie privée et des décisions prises dans le cadre de la vie privée, et sur le 14e amendement, qui garantissait l'égale protection de tous devant la privation de liberté.
En 1992, l'arrêt Casey v. Planned Parenthood avait consolidé Roe v. Wade, autorisant un avortement jusqu'à ce que le fœtus soit considéré comme viable, c'est-à-dire autour de la 23e semaine. Ces deux décisions ont servi de fondement juridique au droit à l'avortement aux États-Unis pendant des décennies, malgré les nombreuses tentatives politiques de porter atteinte à ce droit.
Dobbs v. Jackson Women's Health Organization : Un Revirement Historique
L'arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, rendu par la Cour suprême, a renversé les arrêts Roe v. Wade (1973) et Planned Parenthood v. Casey (1992). Le juge Alito, qui a rendu ce dernier arrêt, a écrit que "la Constitution ne fait aucune référence à l'avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit", ce pourquoi Roe v. Wade "était totalement infondé dès le début" et "doit être annulé".
Cette décision est un véritable tremblement de terre dans le pays car pour la première fois, le droit à l'avortement n'est plus protégé par la loi au niveau national. Autrement dit, les arrêts Roe v. Wade et Casey v. Planned Parenthood ne font plus office de loi au dessus des lois si les législateurs dans un État le décident.
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Les Conséquences Immédiates : Un Pays Divisé
La décision de la Cour suprême a eu des conséquences immédiates et profondes à travers le pays. Une heure à peine après la décision, le Missouri a annoncé être le "premier" État à interdire l'avortement, sur son territoire. L'interdiction a également pris effet immédiatement en Louisiane et dans le Dakota du Sud. La Géorgie a également fermé ses cliniques.
Au total, treize États, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur (dont l'Alabama, l'Arizona, l'Arkansas, le Michigan, le Mississippi, la Virginie occidentale et le Wisconsin), se sont dotés ces dernières années de lois dites "zombie" ou "gâchette" justement rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême. Ces lois interdisent les avortements avec des nuances : l'Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d'inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte ; la Louisiane prévoit jusqu'à dix ans de prison pour les professionnels de santé, le Missouri jusqu'à 15…
Dans le reste des États-Unis, soit dans au moins une petite moitié des États, l'avortement resterait garantie tel qu'il l'était jusqu'à maintenant, selon le Center for Reproductive Rights. Les États de Californie, d'Oregon et de Washington se sont engagés ensemble à défendre le droit à l'avortement.
Un Retour aux États : La Législation sur l'Avortement Devient une Mosaïque
La décision de la Cour suprême a renvoyé la question de l'avortement aux États, qui sont désormais libres de légiférer sur le sujet. Cette situation a créé une mosaïque de lois sur l'avortement à travers le pays, avec des États interdisant ou restreignant sévèrement l'accès à l'avortement, tandis que d'autres protègent et élargissent ce droit.
Des interdictions sont rapidement entrées en vigueur dans une dizaine d’États, qui ont promulgué des lois destinées à être appliquées immédiatement après l’arrêt Roe (« trigger laws »). La loi du Mississippi, en jeu dans cette affaire, interdit l’avortement après 15 semaines de grossesse (soit une semaine de plus que le droit français). Une loi de l’Oklahoma interdit l’avortement dès la conception. Les législations étatiques pourront prévoir ou non des exceptions si la vie ou la santé de la femme est en danger ou si la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste.
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En sens inverse, certains États, notamment le Colorado ou la Caroline du Nord, avaient, dans les années 1960, suivi les dispositions du modèle de Code pénal proposé par l’American Law Institute qui admettaient l’avortement sous certaines conditions. Les gouverneurs de la Californie, de l’Oregon et de l’État de Washington ont publié un « engagement commun en faveur de la liberté de procréation », affirmant qu’ils accueilleraient les personnes souhaitant se faire avorter dans leur État et qu’ils s’opposeraient aux efforts déployés par les gouvernements d’autres États pour poursuivre ces personnes. Certains envisagent d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de leur État. Cette proposition sera soumise aux électeurs des États de Californie ou du Vermont au mois de novembre prochain.
Les Arguments Juridiques : Originalisme vs. Constitution Vivante
La décision Dobbs a mis en lumière les profondes divergences d'interprétation de la Constitution américaine. Deux doctrines d’interprétation de la Constitution fédérale s’opposent traditionnellement : la lecture originaliste et la lecture vivante de la Constitution.
La première lecture considère que le juge doit interpréter le texte comme s’il se plaçait au moment où celui-ci a été adopté, c’est-à-dire en 1868 pour le 14e amendement. La seconde lecture tend plutôt à considérer que la Constitution est un texte vivant qui doit être interprété de façon à tenir compte des évolutions sociales, économiques ou technologiques. C’est ce qu’avait privilégié la Cour suprême dans l’affaire Missouri v. Holland. La Constitution des États-Unis y est présentée comme un être dont le développement n’aurait pas pu être complètement prévu par le plus doué de ses géniteurs.
L’opinion majoritaire adhère clairement à la première lecture en considérant que le 14e amendement ne vise pas expressément l’avortement. Pour pouvoir rattacher à la Constitution un droit qui n’est pas expressément mentionné, celui-ci doit être profondément enraciné dans l’histoire et la tradition de la nation. Or la décision constate que le droit à l’avortement n’entre pas dans cette catégorie. Lorsque le 14e amendement a été adopté, les trois quarts des États faisaient de l’avortement un crime à tous les stades de la grossesse. Il n’était alors pas question de libéraliser l’avortement. Le juge Alito en déduit qu’un droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la nation. Au contraire, une tradition ininterrompue d’interdiction de l’avortement sous peine de sanction pénale a persisté depuis les premiers jours de la common law jusqu’en 1973.
Les Réactions Internationales : Condamnation et Solidarité
La décision de la Cour suprême a suscité de vives réactions à travers le monde. De nombreux dirigeants politiques et organisations internationales ont condamné la décision, la qualifiant de recul pour les droits des femmes et de menace pour la santé et la vie des femmes.
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Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a été le premier dirigeant à réagir, déplorant le « grand retour en arrière » que représente cette décision de la Cour suprême. « Je suis de tout cœur avec les millions d’Américaines qui vont perdre leur droit légal à l’avortement. J’ai peine à imaginer la peur et la colère qui doivent vous habiter en ce moment », a tweeté le premier ministre canadien, Justin Trudeau. « Aucun gouvernement, aucun politicien, ni aucun homme ne devrait dicter à une femme ce qu’elle peut faire ou ne pas faire avec son corps », a-t-il ajouté. « L’avortement est un droit fondamental pour toutes les femmes. Il faut le protéger », a tweeté le président français, Emmanuel Macron, exprimant « [sa] solidarité avec les femmes dont les libertés sont aujourd’hui remises en cause par la Cour suprême ». L’annulation de l’arrêt Roe vs Wade « est un coup terrible porté aux droits (…) des femmes », a déclaré la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.
L'Avenir du Droit à l'Avortement aux États-Unis : Incertitude et Mobilisation
L'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis est incertain. La décision Dobbs a ouvert la voie à une bataille juridique et politique acharnée dans les États, avec des groupes pro-choix et pro-vie se mobilisant pour défendre leurs positions.
La question de l’avortement n’étant plus rattachée au droit fédéral, il revient donc à chaque État de légiférer. La décision pourrait ainsi inciter les citoyennes d’un État interdisant l’avortement à se rendre dans un autre État qui l’autorise pour en subir un. En tout cas, celles qui auront les moyens de le faire. Dans son opinion concordante, le juge Kavanaugh précise qu’il ne serait pas possible de l’interdire. La décision Dobbs devrait ainsi avoir pour conséquence une multiplication des législations étatiques. Elle pourrait aussi, puisqu’elle ne l’interdit pas, inciter à l’adoption d’une législation fédérale sur l’avortement. S’il paraît impossible de faire adopter un amendement constitutionnel sur l’avortement, le Congrès pourrait être saisi d’un projet de loi fédérale. Aujourd’hui, les Démocrates ne disposent probablement pas d’une majorité suffisante pour l’envisager mais cela deviendra naturellement un enjeu important des prochaines élections de mi-mandat.
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