Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a marqué un tournant historique en annulant l'arrêt Roe vs. Wade, une décision qui, depuis près d'un demi-siècle, garantissait le droit constitutionnel à l'avortement aux Américaines. Cette volte-face, qui n'est pas une surprise compte tenu de la composition actuelle de la Cour et des fractures profondes qui traversent la société américaine, a replongé le pays dans une situation où chaque État est libre d'autoriser ou d'interdire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sur son territoire.
L'annulation de Roe vs. Wade : Un retour en arrière
L'arrêt Roe vs. Wade, rendu en 1973, avait établi que le droit à l'avortement relevait du droit constitutionnel à la protection de la vie privée. Cette décision avait balayé un siècle de restrictions en matière d'avortement et rendu anticonstitutionnelles les lois de nombreux États. Cependant, cette jurisprudence a toujours été contestée par la droite religieuse et les mouvements anti-avortement, qui ont œuvré sans relâche pour son abrogation.
La décision de la Cour suprême du 24 juin 2022, basée sur le raisonnement que "la Constitution ne fait aucune référence à l'avortement" et qu'aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit, met fin à cette protection fédérale. Elle renvoie la question de l'avortement aux représentants élus du peuple dans les parlements locaux, laissant ainsi chaque État décider de sa propre politique en la matière.
Les conséquences immédiates : Interdictions et restrictions
Dans la foulée de la décision de la Cour suprême, plusieurs États, principalement situés dans le Sud et le centre du pays, ont rapidement mis en œuvre des lois interdisant ou restreignant fortement l'accès à l'avortement. Ces lois, souvent appelées "trigger laws", avaient été conçues pour entrer en vigueur automatiquement ou rapidement en cas d'annulation de Roe vs. Wade.
Parmi les États ayant interdit l'avortement figurent le Missouri, le Dakota du Sud, l'Oklahoma, l'Arkansas, l'Alabama, le Kentucky, la Louisiane, le Wisconsin et le Texas. D'autres États ont adopté des lois limitant l'avortement à un certain stade de la grossesse, par exemple après six semaines, avant même que de nombreuses femmes ne sachent qu'elles sont enceintes.
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Ces interdictions et restrictions ont des conséquences dramatiques pour les femmes qui souhaitent avorter, en particulier pour celles qui vivent dans des États où l'accès à l'avortement est limité ou inexistant. Elles doivent souvent parcourir de longues distances pour se rendre dans un État où l'avortement est légal, ce qui peut être coûteux et difficile, voire impossible, pour les femmes à faibles revenus ou celles qui vivent dans des zones rurales.
L'impact disproportionné sur les populations marginalisées
Il est important de souligner que les interdictions d'avorter et autres mesures restrictives appliquées dans certains États ont un impact disproportionné sur les groupes de population les plus marginalisés, qui sont déjà confrontés à des formes de discrimination multiples et intersectionnelles. Les femmes noires, autochtones, sans papiers, LGBTI+, en situation de handicap, installées en zone rurale et/ou qui ont des revenus faibles sont particulièrement touchées par ces restrictions.
Ces femmes sont souvent confrontées à des obstacles supplémentaires pour accéder aux soins de santé, tels que le manque d'assurance maladie, le manque de transport, la discrimination et la stigmatisation. Les interdictions d'avortement ne font qu'aggraver ces inégalités et rendent encore plus difficile pour ces femmes d'exercer leur droit à l'autonomie corporelle et de prendre des décisions éclairées concernant leur santé reproductive.
Les réactions contrastées et la mobilisation
La décision de la Cour suprême a suscité des réactions extrêmement contrastées à travers le pays. Les organisations de planning familial et les défenseurs du droit à l'avortement ont dénoncé une attaque contre les libertés fondamentales des femmes et ont promis de continuer à se battre pour garantir l'accès à l'avortement. Des manifestations ont été organisées dans de nombreuses villes pour exprimer l'indignation et la détermination à défendre le droit à l'avortement.
De leur côté, les mouvements anti-avortement et la droite religieuse ont salué la décision de la Cour suprême comme une victoire historique et l'aboutissement de cinquante ans de lutte. Ils ont exprimé leur espoir que cette décision conduira à une interdiction totale de l'avortement aux États-Unis.
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Le président Joe Biden a dénoncé une "erreur tragique" qui "met la santé et la vie de femmes en danger" et a appelé les Américains à défendre le droit à l'avortement lors des élections de mi-mandat, en novembre.
La remise en question d'autres droits acquis
La décision de la Cour suprême a également relancé les spéculations sur le sort d'autres droits acquis, tels que le droit à la contraception et le mariage homosexuel. En effet, l'argumentaire développé par certains juges conservateurs, qui remettent en question la protection constitutionnelle des droits qui ne sont pas explicitement mentionnés dans la Constitution, pourrait être utilisé pour contester d'autres jurisprudences établies.
Le juge Clarence Thomas, l'un des juges les plus conservateurs de la Cour suprême, a explicitement appelé à revoir les jurisprudences concernant le droit à la contraception (Griswold vs Connecticut, de 1965), la dépénalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe (Lawrence vs Texas, de 2003) et le mariage pour tous (Obergefell vs Hodges, de 2015).
Bien que la décision de la Cour suprême précise que "rien dans cet arrêt ne doit être interprété comme remettant en doute des jurisprudences sans lien avec l'avortement", les inquiétudes concernant la remise en question d'autres droits acquis restent vives.
L'impact international
La décision de la Cour suprême a également suscité des réactions à l'étranger. De nombreux dirigeants politiques et organisations internationales ont condamné cette décision comme un recul pour les droits des femmes et ont exprimé leur solidarité avec les femmes américaines dont les libertés sont remises en cause.
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Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a déploré le "grand retour en arrière" que représente cette décision. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a tweeté : "Aucun gouvernement, aucun politicien, ni aucun homme ne devrait dicter à une femme ce qu'elle peut faire ou ne pas faire avec son corps." Le président français, Emmanuel Macron, a exprimé sa "solidarité avec les femmes dont les libertés sont aujourd'hui remises en cause par la Cour suprême".
La Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a déclaré que l'annulation de l'arrêt Roe vs Wade "est un coup terrible porté aux droits des femmes" et a rappelé que plus de cinquante pays qui étaient dotés de lois restrictives ont assoupli leur législation sur l'avortement ces vingt-cinq dernières années. "La décision d'aujourd'hui éloigne les États-Unis de cette tendance progressiste", a-t-elle regretté.
L'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis
L'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis est incertain. La décision de la Cour suprême a créé une situation où l'accès à l'avortement dépend de l'endroit où une femme vit et des ressources dont elle dispose. Il est probable que cette situation conduira à une augmentation des inégalités en matière de santé reproductive et à une criminalisation accrue de l'avortement dans certains États.
Cependant, la lutte pour le droit à l'avortement est loin d'être terminée. Les organisations de planning familial et les défenseurs du droit à l'avortement continuent de se mobiliser pour défendre l'accès à l'avortement et pour faire adopter des lois protégeant le droit à l'avortement dans les États où cela est possible.
Il est également possible que le Congrès adopte une loi fédérale protégeant le droit à l'avortement, bien que cela semble peu probable dans le contexte politique actuel. En fin de compte, l'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis dépendra de la volonté politique et de la mobilisation des citoyens pour défendre ce droit fondamental.
Le rôle de l'histoire : Thalidomide et Rubéole
Dans les années 1960, deux crises sanitaires publiques ont mis la question de l’avortement sur la table. La première concernait la thalidomide, un médicament commercialisé en Europe afin de traiter les nausées matinales, l’anxiété et l’insomnie. Environ 10 000 bébés nés dans le monde dont la mère avait pris de la thalidomide présentaient d’importantes malformations physiques. Des milliers de femmes ont également fait une fausse couche après s’être vu administrer le médicament. Celui-ci finira par être retiré du marché par les fabricants.
Bien que la thalidomide n’ait jamais été légale aux États-Unis, l’actrice américaine Sherri Finkbine, connue pour avoir joué « Miss Sherri » dans l’émission pour enfants Romper Room, en a pris par inadvertance lors de sa grossesse. Après s’en être rendu compte, l’actrice a accordé un entretien à un journal dans l’espoir d’en faire connaître les dangers. Elle avait souhaité garder l’anonymat, mais après la parution de l’article, son hôpital ainsi que tout autre établissement ont refusé d’interrompre sa grossesse.
Sherri Finkbine est finalement contrainte de se rendre en Suède pour avorter. Ce choix lui a valu des menaces de mort, la condamnation publique de son acte et la perte de son emploi. Pourtant, selon un sondage Gallup de 1962, une majorité d’Américains approuvait sa décision.
Dans le milieu des années 1960, le soutien en faveur de l’avortement gagne du terrain dans le contexte d’une épidémie du virus de la rubéole. Les fausses couches se multiplient chez les femmes enceintes ayant contracté la maladie. De nombreux nouveaux-nés ne survivent pas ; il est estimé qu’environ 20 000 nourrissons sont nés avec des malformations congénitales et présentaient une anatomie atypique, des déficiences intellectuelles, des problèmes cardiaques ou souffraient de surdité. La loi interdisant l’avortement, les médecins comme Jane Hodgson qui étaient favorables à la procédure pour les femmes enceintes ayant attrapé le virus risquaient d'être arrêtés, de perdre leur certification médicale et permis d’exercer, entre autres sanctions.
Les affaires Roe v. Wade et Doe v. Bolton
Tandis que le débat sur l’avortement fait rage, deux affaires de référence sont soumises au système judiciaire des États-Unis. En 1969, Norma McCorvey, âgée de 21 ans, tombe enceinte. Il s’agissait de sa troisième grossesse, bien qu’elle n’ait élevé aucun de ses enfants pour des raisons financières et parce qu'elle est toxicomanie. Cette fois-ci, elle souhaite avorter. Si certains États ont commencé à libéraliser la loi sur l’avortement, ce n’est pas le cas du Texas, où vit Norma McCorvey. Les avortements y sont interdits, sauf si la vie de la mère est en jeu.
Contrairement aux femmes plus aisées et disposant de davantage de ressources, Norma ne peut pas se rendre dans un autre État ou obtenir d’un médecin de confiance qu’il pratique un avortement en secret. Elle entend cependant parler de deux avocats qui cherchent à intenter un procès avec une plaignante dont le profil correspond au sien : une femme dont l’âge et la classe sociale pourraient illustrer l’injustice des lois sur l’avortement.
Norma McCorvey accepte de participer à l’action intentée par les avocates Sarah Weddington et Linda Coffee. L’affaire est déposée sous le pseudonyme « Jane Roe », un nom couramment utilisé dans les procès lorsqu’une femme souhaite garder son identité secrète. Son équipe de juristes poursuit Henry Wade, un procureur de district du comté où réside « Jane Roe », et fait valoir que la législation texane porte atteinte au droit constitutionnel des femmes à la protection de la vie privée, c’est-à-dire à leur liberté de vivre sans intrusion abusive du gouvernement dans leur vie personnelle.
Les trois juges du Tribunal de district américain conviennent que la loi du Texas est anticonstitutionnelle. Ils refusent toutefois d’ordonner à l’État de suspendre l’application de l’ancienne législation. Henry Wade refuse quant à lui d’arrêter les poursuites envers les médecins. Alors que l’affaire suit son cours dans le système judiciaire, Norma McCorvey donne naissance pour la troisième fois.
Pendant ce temps, la seconde affaire de référence, Doe v. Bolton, est examinée par les tribunaux. Lorsqu’elle tombe enceinte de son quatrième enfant en 1970, la Géorgienne Sandra Bensing, âgée de 22 ans, décide de se faire avorter. Mariée, mais souhaitant divorcer, elle a des difficultés à élever ses enfants, lesquels ont tous été adoptés ou placés en familles d’accueil.
À l’époque, l’État de la Géorgie n’autorise l’avortement qu’en cas de danger pour la vie de la mère, dans l’éventualité d’une blessure invalidante, en cas de viol ou dans les situations où le fœtus présenterait une grave anomalie anatomique ou un risque d'handicap mental à la naissance. Mais la charge de la preuve est colossale pour pouvoir satisfaire à l’une de ces conditions. Par exemple, les femmes victimes de viol devaient l’avoir signalé et leur famille ou leurs amis pouvaient se rendre au tribunal pour les empêcher de subir la procédure.
Après qu’un hôpital a refusé à Sandra Bensing un avortement thérapeutique, les avocats de la Legal Aid Society et de l’Union américaine pour les libertés civiles s’emparent de l’affaire et poursuivent Arthur Bolton, le procureur général de la Géorgie. Les avocats font valoir, outre le fait que « Mary Doe » aurait dû bénéficier de la procédure en raison d’un handicap psychiatrique, que la loi porte atteinte à son droit constitutionnel à la protection de la vie privée et à l’autodétermination, et qu’elle empêche les médecins de faire leur travail.
Sandra Bensing finit par se faire avorter dans un hôpital privé qui n’était pas soumis aux mêmes lois que les hôpitaux publics tandis que le procès suit son cours. En 1970, les trois juges du Tribunal de district concluent que les femmes ont le droit d’avorter même si elles n’ont pas été victimes de viol, si leur vie n’est pas menacée et si elles ne portent pas de fœtus présentant un risque de développer de graves problèmes de santé.
En 1973, les deux affaires, et le futur de l’accès à l’avortement aux États-Unis, sont entre les mains de la Cour suprême américaine.
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