La question du statut de l'embryon est un sujet complexe et sensible, au carrefour de la science, de l'éthique, du droit et de la philosophie. L'absence de consensus clair sur ce statut engendre des débats passionnés et des défis juridiques considérables. Cet article vise à explorer les différentes définitions de l'embryon, les enjeux liés à son statut juridique et les implications pour la recherche et la procréation médicalement assistée (PMA).
Définition Scientifique de l'Embryon
D'un point de vue scientifique, l'embryon est le produit de la fécondation, la première étape du développement d'un être humain. Il se développe à partir d'une seule cellule, le zygote, qui se divise et se différencie progressivement pour former les différents tissus et organes. L'embryon devient fœtus vers la huitième semaine de grossesse lorsqu'il a acquis toutes les caractéristiques humaines nécessaires à son développement.
L'Absence de Définition Juridique Claire
Juridiquement, il n'existe pas de définition précise de l'embryon humain, ni en France ni en Europe. Cette absence de statut légal clair est source de complexité et d'incertitude. La Cour européenne des Droits de l'Homme reconnaît que le point de départ du droit à la vie relève de la marge d'appréciation des États. En France, le Conseil constitutionnel renvoie au législateur la responsabilité de définir ce statut.
L'embryon : une « personne humaine potentielle » ?
En l'absence de définition juridique, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a proposé de considérer l'embryon comme une « personne humaine potentielle ». Cette notion, bien que discutée et ambiguë, a été maintenue par le Comité en tant que concept éthique. Elle implique que l'embryon est protégé non pas en tant que personne, mais en raison de son potentiel à devenir une personne.
L'embryon entre Chose et Personne: Un Clivage Perturbé
La difficulté à définir le statut de l'embryon réside dans son positionnement ambigu entre la chose et la personne. Attribuer à l'embryon le statut de personne impliquerait une intangibilité, une indisponibilité et une inviolabilité absolues. Le considérer comme une chose le rendrait tangible, disponible et sujet à la patrimonialité. Le silence du législateur sur cette question peut être interprété comme un choix de moindre mal, visant à éviter des positions extrêmes.
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Statut Variable de l'Embryon et Droit Français
Le droit français n'a pas voulu déterminer de seuil de viabilité juridique. L'absence de seuil de viabilité juridique en France oblige le droit à se conformer aux analyses scientifiques pour justifier le régime du délai de l’avortement. Si le droit français se référait à un seuil de viabilité, ce dernier pourrait potentiellement coïncider avec l’acquisition d’une certaine personnalité juridique, avec toutes les conséquences que l’on connait.
L'Impact des Technologies de Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Les techniques de PMA, telles que la fécondation in vitro (FIV), ont un impact profond sur la perception et le statut de l'embryon. La FIV dissocie physiquement l'embryon de la femme, ce qui accentue la représentation de l'embryon comme une entité isolée. L'anthropologie a analysé l'impact des techniques de visualisation, en particulier l'échographie, sur l'image de l'être prénatal comme « isolat », séparé du corps féminin dans lequel il était autrefois enclos et enfoui. L’AMP et en particulier la FIV (fécondation in vitro) qui a pour conséquence de dissocier physiquement l’embryon de la femme transforment de manière radicale cette situation et accentuent cette représentation de l’embryon « isolé ».
L'observation ethnographique des pratiques d'AMP révèle que l'embryon est en réalité toujours pris dans des réseaux relationnels. Relations, d'une part, à des professionnels qui ont à un certain moment, du fait de leur statut, le pouvoir de sélectionner, détruire ou conserver cet embryon. D'autre part, et surtout, en référence à la parenté, à l'ensemble des personnes impliquées dans la procréation, l'engendrement et/ou la filiation et qui de ce fait, ont elles aussi un ensemble de pouvoirs et de devoirs à l'égard de cet embryon.
La Recherche sur l'Embryon: Un Enjeu Crucial
La recherche sur l'embryon est un enjeu crucial pour faire avancer les connaissances sur le développement humain, les maladies génétiques et les traitements potentiels. En France, la recherche sur l'embryon est autorisée depuis 2013, sous conditions strictes et sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine. Elle doit s'exercer dans le plus grand respect dû à l'embryon lui-même, aux couples donneurs et pour éviter des dérives.
Il existe trois types de recherches possibles sur l'embryon :
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- La recherche fondamentale, destinée à comprendre le développement précoce de l'embryon et ses perturbations éventuelles.
- La recherche préclinique, qui vise à développer de nouvelles méthodologies et procédures pour une éventuelle utilisation thérapeutique.
- La recherche clinique, qui consiste à transférer dans l'utérus des embryons ayant fait l'objet d'une recherche à l'occasion d'une PMA, lorsque les conditions sont réunies.
Les Dilemmes Éthiques Liés aux Embryons Congelés
L'augmentation des stocks d'embryons congelés issus de la FIV pose des dilemmes éthiques complexes. Les couples confrontés à ces embryons hors d'un projet parental doivent prendre des décisions difficiles quant à leur devenir : conservation, don à la recherche, don à un autre couple ou destruction. Ces décisions sont influencées par de nombreux facteurs personnels, familiaux, religieux et éthiques.
Les Droits des Enfants Mort-Nés et Nés Sans Vie
La question du statut de l'embryon est également liée aux droits des enfants mort-nés et nés sans vie. En France, près de 6000 enfants mort-nés ou nés sans vie sont dénombrés chaque année. La loi distingue l'enfant mort-né, qui décède après sa naissance, de l'enfant né sans vie, qui n'est pas viable.
Pour l'enfant mort-né, un acte de naissance et un acte de décès sont établis, ce qui lui permet de jouir de certains droits subjectifs. En revanche, pour l'enfant né sans vie, seul un acte d'enfant sans vie est établi, ce qui ne lui confère pas de personnalité juridique. Cependant, un décret de 2008 permet à l'enfant sans vie de disposer d'un prénom, d'être inscrit sur le livret de famille et de bénéficier d'un traitement funéraire décent.
Néanmoins, dans le cas d’une fausse couche tardive (entre 3 et 6 mois), l’enfant est viable selon l’OMS, qui pose le seuil de viabilité à partir de 22 semaines, c’est à dire 4 mois et demi. On voit alors poindre une situation paradoxale si d’une part, un seuil de viabilité est admis, et que, d’autre part, la législation ne reconnait pas l’enfant né par fausse couche alors qu’il a franchi ce seuil.
Vers une Redéfinition du Statut de l'Embryon?
La question du statut de l'embryon reste ouverte et continue de susciter des débats passionnés. Les avancées scientifiques, les évolutions sociétales et les réflexions éthiques pourraient conduire à une redéfinition de ce statut dans les années à venir. Il est essentiel de poursuivre le dialogue entre les scientifiques, les juristes, les philosophes et les citoyens pour parvenir à un consensus éclairé et respectueux des différentes sensibilités.
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L'approche relationnelle de l'embryon
L’objectif est d’analyser l’embryon en AMP grâce à une « approche relationnelle » inspirée de l’héritage maussien en matière d’analyse du genre et de la parenté. Loin d’appréhender l’embryon comme un être « isolé », en ne prenant en compte que ses attributs intrinsèques, ses propriétés ou ses caractères internes, nous étudierons son statut « relationnel », c’est-à-dire les relations que d’autres personnes, possédant elles-mêmes un statut, peuvent entretenir avec lui. Ces relations sont variables, mais sont elles-mêmes référées à des normes et des règles communes, en particulier à l’ensemble des dispositifs juridiques qui peuvent changer et être contradictoires. De même, s’intéresser au statut relationnel de cet être ne signifie pas pour autant oublier le corps, mais signifie que le corps lui-même peut être abordé comme « un ensemble de relations ». Quant au droit, il n’existe que mis en œuvre et s’actualise donc toujours dans les relations sociales, comme l’a souvent souligné le civiliste et sociologue du droit, J. Carbonnier. La relation qu’on entretient avec l’embryon est modulée par la manière dont la loi le définit, tout en prenant en compte le fait que le monde social évolue et construit des statuts. De même, la manière dont les soignants, géniteurs et/ou parents perçoivent l’embryon et les qualités qu’ils lui attribuent, déterminent leurs comportements avec lui. Les représentations modalisent les systèmes d’attente, et inversement.
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