Le service militaire, bien que n'étant plus obligatoire depuis 1997, demeure une période significative pouvant influencer les droits à la retraite en France. En tant que période assimilée à de l'assurance, il permet de valider des trimestres, voire d'augmenter le montant de la pension.
Service militaire et retraite : principes généraux
Le service militaire, bien qu'il ne donne pas lieu à cotisations retraite, est assimilé à une période d'assurance retraite. Il permet donc de valider des trimestres pour votre retraite. Il n’est pas nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle ni d’avoir été affilié à un régime de sécurité sociale au moment de votre incorporation pour bénéficier de cette validation.
Périodes éligibles et calcul des trimestres
Toutes les périodes de service national accomplies dans l’armée française (service militaire obligatoire, service volontaire, ou comme objecteur de conscience) sont considérées comme périodes assimilées. Cela signifie qu’elles ouvrent droit à des trimestres pour la retraite, même si aucune cotisation n’a été versée pendant cette période.
Pour être prise en compte, la période de service national doit être encadrée par des périodes pendant lesquelles vous avez le statut d’assuré social. Autrement dit, vous devez avoir été affilié à un régime de sécurité sociale avant ou après votre service militaire. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir cotisé pendant le service lui-même, mais vous devez avoir été dans le système (assurance maladie ou retraite) autour de cette période.
Le nombre de trimestres à valider est en principe égal au nombre de jours compris dans la période de service national divisé par 90 et arrondi au nombre entier immédiatement supérieur. La règle de validation est simple : un trimestre est accordé pour chaque période de 90 jours de service militaire, dans la limite de 4 trimestres par an. Les périodes sont retenues de date à date.
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Voici quelques exemples concrets :
- Pour 90 jours de service, 1 trimestre est validé.
- Pour 180 jours de service, 2 trimestres sont validés.
- Pour 270 jours de service, 3 trimestres sont validés.
- Pour 365 jours de service, 4 trimestres sont validés.
À noter : le calcul se fait de date à date, et les jours sont totalisés. Si un trimestre est incomplet, il peut être arrondi au chiffre entier supérieur, selon la solution la plus favorable (soit au début, soit à la fin de la période de service).
Pour le report des trimestres sur le relevé de carrière, la règle est la suivante : les trimestres sont validés dans l’année civile où expire chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’arrondi est affecté soit à la fin de la période, soit au début si cette dernière solution est plus favorable.
Service militaire effectué à l'étranger
Le service militaire accompli dans une armée étrangère ne permet pas en principe de valider de trimestres pour la retraite en France. Seul le service actif dans l’armée française est pris en compte.
Procédure de validation et régularisation
Transmission des informations
Les informations nécessaires à la validation de la période de service national sont en principe transmises électroniquement à la CNAV par la direction du service national effectué dans l’armée de terre (y compris la gendarmerie), la marine et l’armée de l’air.
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Absence de prise en compte et régularisation
Il arrive parfois que la période de service militaire n’apparaisse pas sur le relevé de carrière. Dans ce cas, il est essentiel de demander une régularisation auprès de votre caisse de retraite, de préférence avant la liquidation de vos droits, en fournissant un justificatif officiel. La demande de régularisation peut être effectuée en ligne ou par courrier.
Pour corriger votre relevé de carrière, vous devrez alors fournir une copie de votre "état signalétique et des services". Pour le valider, vous devez nous fournir un état signalétique et des services. Vous pouvez demander ce document sur le site servicehistorique.sga.defense.gouv.fr
Comment obtenir l'attestation des services accomplis ?
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Lire aussi: Service militaire et retraite : comprendre la bonification
- Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
- Recensement en métropole
- Officier
- Officier général décédé
- Officier rayé des cadres avant 1971
- Recensement dans un Dom
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
- Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
- À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
- Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
- Où s’adresser ?
- La démarche dépend de votre lieu de recensement :
- Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
- Recensement en métropole
- Officier
- Officier général décédé
- Officier rayé des cadres avant 1971
- Officier ou sous-officier honoraire
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
- Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
- À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
- Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Autre officier
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
- Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
- À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
- Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Autre personnel
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
- Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
- À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
- Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Recensement dans un Dom
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
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- Adresse actuelle
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- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
- À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
- Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
- Où s’adresser ?
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- Recensement en métropole
- Officier
- Officier général décédé
- Officier rayé des cadres avant 1971
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- Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
- Où s’adresser ?
- Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
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- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
- À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
- Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
- Où s’adresser ?
- Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Recensement dans un Dom
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
- Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
- À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
- Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
- Où s’adresser ?
- La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
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- Recensement dans un Dom
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- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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- Vous devez joindre un des documents suivants :
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- Extrait d'acte de naissance.
- À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
- Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
- Où s’adresser ?
- Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.
- La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :
- Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
- Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère
- Vous devez utiliser ce formulaire :
- Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
- Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
- Où s’adresser ?
- Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
- Bureau des anciens de la Légion étrangère
- COMLE - Quartier Viénot
- Route de la Légion - BP 21355
- 13784 AUBAGNE Cedex
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Questions fréquentes
Qui peut m'aider ?
- Vous avez une question ?
- Questions ?
Un doute sur la prise en compte de votre service militaire ?
- Le service militaire est-il pris en compte pour la retraite ?
Mon service militaire n'apparaît pas sur mon relevé de carrière.
- Le service militaire, ou service national, est validé à raison d'un trimestre tous les 90 jours d'incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Le report de ces trimestres sur votre relevé de carrière est automatique. Cependant, s'il ne figure pas, vous pouvez en demander la régularisation via le service Compléter ma carrière et déclarer mes enfants. Pour le valider, vous devez nous fournir un état signalétique et des services. Vous pouvez demander ce document sur le site servicehistorique.sga.defense.gouv.fr
Le saviez-vous ? J'ai effectué mon service national dans l'aide technique/la coopération.
- Le service national, effectué par les appelés du contingent dans le cadre de la coopération, est assimilée à une période de service militaire. La période accomplie après la durée légale de service national est validée si vous avez adhéré à l'assurance volontaire pour le risque vieillesse.
Le saviez-vous ? Je me suis engagé moins de 2 ans dans l'armée.
- Le service militaire, ou service national, est validé à raison d'un trimestre tous les 90 jours d'incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Le report de ces trimestres sur votre relevé de carrière est automatique. Cependant, s'il ne figure pas, vous pouvez en demander la régularisation via le service Compléter ma carrière et déclarer mes enfants. Pour le valider, vous devez nous fournir un état signalétique et des services. Vous pouvez demander ce document sur le site servicehistorique.sga.defense.gouv.fr
J'ai effectué ma demande de retraite sur internet et je ne peux pas consulter le suivi de mon dossier.
Si vous avez fait votre service militaire, vous devez être curieux de savoir si cette période compte pour votre retraite.
Service militaire et dispositifs spécifiques
Carrières longues
La durée du service militaire peut avoir un effet direct sur le nombre de trimestres validés, mais aussi un impact indirect sur l’âge de départ à la retraite, notamment dans le cadre du dispositif des carrières longues.
Le service militaire peut vous permettre de remplir plus tôt les conditions requises pour bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du dispositif carrières longues.
Ce dispositif s’adresse aux personnes ayant commencé à travailler très jeunes. Il prévoit deux cas :
- Si vous avez validé au moins 5 trimestres (ou 4 si vous êtes né au second semestre) avant l’âge de 20 ans, vous pouvez partir jusqu’à 2 ans avant l’âge légal
- Si vous avez validé ces trimestres avant 18 ans, l’âge de départ peut être avancé de 4 ans, dans la limite de 60 ans
Exemple : si vous avez effectué votre service militaire dès vos 18 ans, celui-ci peut suffire à valider les 5 trimestres nécessaires pour activer ce dispositif.
Objecteurs de conscience
La jurisprudence a reconnu que les objecteurs de conscience, c’est-à-dire les personnes ayant effectué un service civil en remplacement du service militaire pour des motifs religieux, moraux ou philosophiques, devaient également bénéficier de trimestres assimilés pour la retraite.
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2018, cette période doit être prise en compte au même titre que le service militaire classique. Les trimestres sont donc calculés de la même manière, à raison d’un trimestre tous les 90 jours de service, sous réserve que la personne ait eu la qualité d’assuré social.
Retraite des militaires de carrière
Les militaires de carrière ne relèvent pas du régime général de retraite, mais du Service des Retraites de l’État (SRE), un régime spécial qui prend en compte la spécificité de leurs missions et de leurs conditions de service. Ce régime offre des règles particulières de calcul, des conditions d’ouverture des droits différentes, ainsi que des bonifications pouvant majorer le montant de la pension.
La retraite des militaires de carrière est une pension civile et militaire de retraite gérée par l’État. Elle comprend :
- Une retraite de base
- Une retraite complémentaire automatique via le régime de l’État (pas de cotisation à l’AGIRC-ARRCO)
Le montant de la pension est calculé sur la base de :
- La solde brute mensuelle des six derniers mois de service
- Le nombre de trimestres acquis dans la fonction militaire
- La durée totale de services et éventuelles bonifications
Il faut au moins 17 ans de services effectifs pour prétendre à une pension militaire. En dessous de ce seuil, le militaire peut obtenir un droit à validation de ses trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.
Le régime spécial des militaires prévoit des bonifications, c’est-à-dire des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent aux années de service effectif. Elles sont attribuées dans les cas suivants :
- Services militaires particuliers : certaines affectations ouvrent droit à des bonifications (zones de guerre, missions à haut risque, etc.).
- Opérations extérieures (OPEX) : les militaires envoyés en mission dans des zones de conflit peuvent obtenir des majorations spécifiques.
- Enfants à charge : des bonifications sont prévues pour les femmes militaires (et sous conditions pour les hommes) ayant élevé des enfants.
- Durées de commandement ou responsabilités : certaines fonctions peuvent également donner droit à des trimestres supplémentaires.
Ces bonifications peuvent avoir un impact significatif sur le montant final de la pension et l’âge de départ anticipé.
Effets sur la retraite de base et les complémentaires
Le service militaire peut avoir un impact concret sur vos droits à la retraite, non seulement dans le régime de base, mais aussi - sous certaines conditions - dans les régimes complémentaires. Il est retenu 1 trimestre pour 90 jours d’incorporation. Les périodes de service national, dont le service militaire et l’objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue.
Si vous êtes affilié à la CNRACL, vos services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter du 23 décembre 1963 jusqu’au 1er septembre 1972 ne sont pris en compte que pour moitié de leur durée. Pour les clercs et employés de notaires, une règle différente de report au compte carrière s’applique.
Les régimes de retraite complémentaire n'accordent pas de droit à la retraite pour le service militaire, à deux exceptions qui concernent l'Agirc-Arrco et l'Ircantec si vous remplissez des conditions précises.
Le régime Agirc-Arrco n'attribue pas de droit pour le service national effectué depuis 1970. En revanche, si vous avez effectué votre service militaire avant cette date et que vous étiez salarié non-cadre, vous pouvez obtenir des points supplémentaires : pour toute période dépassant 12 mois de service militaire,et si l’incorporation a eu lieu à la suite d'une période d'emploi, de maladie ou de chômage indemnisé. Votre nombre de points sera calculé sur la base du salaire précédant l'année de votre service militaire.
L'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques) octroie des points gratuits si : vous avez au moins une année de service prise en compte par l'Ircantec, à titre gratuit ou onéreux, et que la période de service militaire n'est pas retenue par un régime de retraite autre que le régime général ou le régime agricole de la Sécurité sociale.
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