La bonification trimestrielle liée au service militaire est un élément important à considérer dans le calcul des droits à la retraite en France, particulièrement pour les militaires. Cet article vise à détailler les conditions d'attribution, les modalités de calcul, et l'impact de cette bonification sur la pension de retraite.
Introduction
Le système de retraite des militaires, géré par le Service des Retraites de l'État (SRE), prend en compte la spécificité de leurs missions et de leurs conditions de service. Les bonifications sont des périodes fictives de services, calculées en trimestres supplémentaires, qui viennent s’ajouter gratuitement aux années de service effectif pour le calcul de la pension. Ces bonifications permettent d'atteindre plus rapidement le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein.
Qu'est-ce que la Bonification Trimestrielle ?
Les bonifications sont des périodes fictives de services, calculées en trimestres supplémentaires (4 trimestres = 1 annuité), qui viennent s’ajouter gratuitement aux années de service effectif pour le calcul de la pension. Elles permettent ainsi aux militaires de se voir attribuer une annuité de retraite (soit quatre trimestres de cotisation) toutes les 5 années de service.
Conditions d'Attribution des Bonifications
Plusieurs situations ouvrent droit à des bonifications pour les militaires :
Services Aériens, Sous-Marins ou Subaquatiques
Lire aussi: Conditions bonification
Services Aériens Commandés Exécutés en Dehors des Opérations de Guerre :
- Personnels militaires : Les personnels navigants des armées accomplissant des services à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité militaire. Les vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en parachute (ou les descentes elles-mêmes), les vols en planeur, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint et les accrochages sur plate-forme mobile. Les personnels techniques militaires effectuant des services à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité (essais, mise au point, mise en œuvre de matériel, etc.). Les vols effectués par des personnels embarqués au-dessus de zones opérationnelles en vue de l'exécution d'une mission de combat en liaison avec des formations engagées. Les vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes. Les personnels militaires du service de santé des armées assurant une mission de convoyage de blessés ou malades.
- Personnels civils : Les services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité professionnelle (vols d'instruction, essais d'aéronefs, définition de procédures de vol, expérimentation de dispositifs embarqués, opérations de mesures et de recherches scientifiques, procédures d'identification à basse altitude, missions de secours et de sauvetage).
Services Sous-Marins ou Subaquatiques Exécutés en Dehors des Opérations de Guerre :
- Les services exécutés à bord des sous-marins en plongée effective en vertu d'ordres émanant d'autorités qualifiées (essais techniques, navigation ou exercice). Les plongées accomplies sur ordre du commandant d'unité ou de formation par les personnels brevetés plongeurs démineurs ou titulaires d'un des certificats de nageur de combat, plongeur ou scaphandrier.
Bonification du "Cinquième"
- Elle permet aux militaires de se voir attribuer une annuité de retraite (soit quatre trimestres de cotisation) toutes les 5 années de service.
- Elle n’est pas attribuée à tous les agents de l’Etat, mais seulement à certains fonctionnaires dont les conditions de travail sont jugées plus éprouvantes et/ou dangereuses qu’ailleurs.
Services Militaires Particuliers et Opérations Extérieures (OPEX)
- Certaines affectations ouvrent droit à des bonifications (zones de guerre, missions à haut risque, etc.). Les militaires envoyés en mission dans des zones de conflit peuvent obtenir des majorations spécifiques. La campagne est une opération conduite par la force armée sur un territoire défini. Il s’agit principalement de service à la mer et outre-mer et à l’étranger.
Enfants à Charge
Lire aussi: Conditions bonification enfant CNRACL
- Des bonifications sont prévues pour les femmes militaires (et sous conditions pour les hommes) ayant élevé des enfants. Un militaire peut gagner quatre trimestres s'il arrête son activité pour s'occuper de son enfant, né avant 2004. Il doit interrompre son service au moins 2 mois ou réduire son activité. Pour les enfants nés après 2004, les femmes militaires peuvent gagner jusqu’à 2 trimestres par enfant. Le congé maternité est synonyme d'interruption d'activité.
Durées de Commandement ou Responsabilités
- Certaines fonctions peuvent également donner droit à des trimestres supplémentaires.
Calcul des Bonifications
Services Aériens, Sous-Marins ou Subaquatiques :
- La durée des services aériens, sous-marins ou subaquatiques est affectée de coefficients variables selon leur nature. Les produits ainsi obtenus représentent un nombre de journées de bonifications. Les bonifications pour services aériens, sous-marins ou subaquatiques sont comptées dans la liquidation de la pension dans la limite de deux ans par année civile de service ouvrant droit à bonification.
- Les services aériens, sous-marins ou subaquatiques, effectivement accomplis dans les conditions définies ci-dessus, sont évalués d'après leur durée réelle en heures ou fractions d'heure. Toutefois, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint, les accrochages sur plate-forme mobile et les descentes en parachute, sont assimilés, quelle que soit leur durée, à une heure de vol.
Bonification du "Cinquième" :
- Elle permet ainsi aux militaires de se voir attribuer une annuité de retraite (soit quatre trimestres de cotisation) toutes les 5 années de service.
- Il est important de noter que le maximum des bonifications est donné aux militaires qui quittent le service à 59 ans. En effet, après 59 ans, le dispositif devient dégressif : ceci signifie que, tous les ans la bonification est diminuée d’une annuité pour chaque année supplémentaire de service jusqu’à l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale. Ainsi, à partir du jour du 60e anniversaire jusqu’à la veille du 61e anniversaire, la bonification est limitée à 4 ans, puis à 3 ans du 61e à la veille du 62e anniversaire, et enfin à 2 ans si le militaire est radié des cadres le jour de son 62e anniversaire.
Service Militaire :
- La règle de validation est simple : un trimestre est accordé pour chaque période de 90 jours de service militaire, dans la limite de 4 trimestres par an.
Impact des Bonifications sur la Retraite
Accès à la Retraite à Taux Plein :
Lire aussi: Bonification Trimestre Outre-Mer : Guide complet
- Les bonifications permettent d’atteindre plus rapidement le nombre de trimestres à valider pour bénéficier d’une retraite à taux plein. En cas de départ avant la validation de tous ces trimestres, le militaire subira une décote qui viendra minorer sa pension (1,25% par trimestre manquant).
Âge de Départ Anticipé :
- La durée du service militaire peut avoir un effet direct sur le nombre de trimestres validés, mais aussi un impact indirect sur l’âge de départ à la retraite, notamment dans le cadre du dispositif des carrières longues. Si vous avez validé au moins 5 trimestres (ou 4 si vous êtes né au second semestre) avant l’âge de 20 ans, vous pouvez partir jusqu’à 2 ans avant l’âge légal. Si vous avez validé ces trimestres avant 18 ans, l’âge de départ peut être avancé de 4 ans, dans la limite de 60 ans.
Réforme des Retraites de Septembre 2023
Les pensions de retraite sont soumises à de nouvelles dispositions depuis le 1er septembre 2023. L'écrêtement de la bonification du cinquième du temps de service accompli est supprimé après 60 ans. Cela signifie que la bonification n'est plus réduite ou plafonnée après cet âge. Les agents qui ne sont plus militaires au moment où ils liquident leur pension peuvent aussi bénéficier de la bonification du cinquième lors de la liquidation de leur pension. Cette manœuvre élargit l'accès à une bonification en dehors de la carrière militaire.
Autre disposition : le cumul des bonifications est possible. Les bonifications du cinquième obtenues dans divers emplois peuvent être cumulées avec la bonification du cinquième exclusive aux militaires. Ces cumuls sont pris en compte pour le montant de la durée des services et pour le montant de la retraite dans la limite de cinq annuités. La bonification du cinquième est majorée d'un an à chaque période de 5 ans de service.
Particularités et Dispositions Complémentaires
Cumul avec d'Autres Revenus :
- Les pensions militaires de retraite de base sont cumulables avec d’autres revenus comme la pension d’invalidité ou par l’exercice d’une activité dans le secteur public ou privé. Le cumul de la pension de retraite avec d’autres revenus s'effectuera à condition que le montant brut de ces revenus d'activité n’excède pas un certain plafond augmenté du tiers du montant brut de la pension de retraite pour l'année considérée.
Pension d'Invalidité Militaire :
- La pension d’invalidité militaire est un droit à pension ouvert aux civils victimes de guerre ou de terrorisme ainsi qu’au personnel de l’armée. Pour les militaires, les blessures ou maladies donnent droit à la pension d’invalidité militaire, à condition qu'elles soient reconnues en lien direct avec un évènement lié à leur exercice dans l’armée.
Comment Demander la Retraite Militaire ?
La retraite est payée chaque fin de mois par virement bancaire comme toute pension de retraite versée par l'État sauf cas exceptionnel. La pension est payée par le centre des retraites à tous les anciens militaires qui y ont droit. Lors du départ à la retraite, pour obtenir le premier versement, il faut envoyer toutes les pièces demandées à sa caisse de retraite agréée, sans oublier la déclaration pour la mise en paiement complétée et signée.
Les Bénéfices de Campagne
La liste des bénéfices de campagne est annexée au décret n°69-1010 du 17 octobre 1969 (Journal Officiel du 11 novembre 1969). Ainsi, les appelés du contingent et les militaires d’active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, peuvent demander la révision de leur pension pour la prise en compte ce droit à campagne double à compter de la date de la demande. Il existe également une limitation en matière de cumuls entre les bénéfices de campagne et la bonification pour services aériens, sous-marins.
Service National et Retraite Anticipée
Il est retenu 1 trimestre pour 90 jours d’incorporation. Les périodes de service national, dont le service militaire et l’objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Si vous êtes affilié à la CNRACL, vos services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter du 23 décembre 1963 jusqu’au 1er septembre 1972 ne sont pris en compte que pour moitié de leur durée.
tags: #bonification #trimestre #service #militaire #conditions