Si vous avez accompli votre service militaire, il est naturel de vous interroger sur son impact sur votre retraite. Cette période est-elle prise en compte ? Comment est-elle calculée ? Cet article vise à éclaircir ces questions en détail.
Service Militaire et Retraite : Une Prise en Compte Effective
La réponse est oui : votre service militaire est pris en compte pour votre retraite. Les périodes passées sous les drapeaux sont considérées dans le calcul de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, ainsi que dans le calcul de votre retraite de base.
Modalités de Comptabilisation des Trimestres
Concrètement, le service militaire vous permet de valider des trimestres de la manière suivante :
- Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d'incorporation.
- La validation est limitée à 4 trimestres par année civile.
Ces trimestres sont qualifiés d'« assimilés » et non de « cotisés », car vous n'avez pas versé de cotisations durant cette période. Toutefois, pour que ces trimestres soient validés, il est impératif que vous ayez cotisé avant ou après votre service militaire. Il faut donc être inscrit auprès de l’assurance maladie pour une prise en compte de votre service militaire pour votre retraite.
Exemples concrets :
- Un service militaire de 24 mois permet de valider huit trimestres.
- Un service militaire de 18 mois permet de valider six trimestres.
- Un service militaire de 16 mois permet de comptabiliser 5 trimestres, voire plus, en fonction de la règle des arrondis.
Les Régimes de Retraite Complémentaire : Des Exceptions à Noter
En règle générale, les régimes de retraite complémentaire n'accordent pas de droits à la retraite pour le service militaire. Il existe cependant deux exceptions notables :
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L'Agirc-Arrco
Le régime Agirc-Arrco peut attribuer des points supplémentaires aux salariés non-cadres ayant effectué leur service militaire avant 1970, sous certaines conditions :
- La période de service militaire doit dépasser 12 mois.
- L'incorporation doit avoir eu lieu à la suite d'une période d'emploi, de maladie ou de chômage indemnisé.
Le nombre de points est alors calculé sur la base du salaire précédant l'année de service militaire.
L'Ircantec
L'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) octroie des points gratuits si :
- Vous avez au moins une année de service prise en compte par l'Ircantec, à titre gratuit ou onéreux.
- La période de service militaire n'est pas retenue par un régime de retraite autre que le régime général ou le régime agricole de la Sécurité sociale.
Comment Faire Valider Votre Service Militaire ?
Bonne nouvelle : en principe, aucune démarche spécifique n'est nécessaire pour faire valider votre service militaire pour la retraite. Le report de ces trimestres sur votre relevé de carrière est automatique.
En effet, ces périodes sont prises en compte :
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- Soit par le régime spécial si vous avez appartenu à un régime spécial de retraite.
- Soit par votre premier régime de retraite après votre service militaire.
- Soit par le régime où vous avez la plus longue durée d'assurance si vous avez été affilié simultanément à plusieurs régimes de retraite.
Que Faire Si Votre Service Militaire N'Est Pas Pris en Compte ?
Si vous constatez que votre service militaire n'a pas été pris en compte pour le calcul de votre retraite, il est impératif de faire une demande de régularisation. Pour cela, vous devrez fournir une copie de votre "état signalétique et des services".
Où obtenir ce document ?
- Armée de Terre (y compris la gendarmerie): Bureau Central d'Archives Administratives Militaires, Caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX.
- Armée de l'Air: Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'air, Base aérienne 102, BARAA 24501, BP 90102, 21093 DIJON CEDEX 9.
- Marine: Centre de Traitement de l'Information pour les ressources Humaines de la Marine, BP 413, 83800 TOULON Armées.
La demande de régularisation peut être effectuée en ligne ou par courrier auprès de votre caisse de retraite. Il est préférable d'effectuer cette démarche avant la liquidation de vos droits.
Service Militaire et Départ Anticipé à la Retraite pour Carrière Longue
Le service militaire peut représenter un avantage significatif pour ceux qui souhaitent partir plus tôt à la retraite au titre des carrières longues. Les périodes de service national, dont le service militaire et l’objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue.
L'Assurance Retraite considère le service militaire comme des trimestres réputés cotisés, dans la limite de quatre trimestres. Ces trimestres peuvent donc être pris en compte dans le calcul des droits à la retraite anticipée pour carrière longue.
Points Importants à Vérifier sur Votre Relevé de Carrière
Bien que l'administration militaire transmette normalement les informations relatives au service national aux caisses de retraite, il est essentiel de vérifier que cette période est bien comptabilisée sur votre relevé de carrière. Les assurés le reçoivent dès 35 ans, puis tous les cinq ans.
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Si vous constatez une anomalie, adressez un courrier à votre caisse de retraite pour demander une «attestation des services accomplis» ou «état signalétique et des services».
Dispositions Spécifiques et Évolutions Possibles
- Objecteurs de conscience: Le temps accompli comme objecteur de conscience est comptabilisé pour le calcul des droits à la retraite. Si vous êtes affilié à la CNRACL, vos services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter du 23 décembre 1963 jusqu’au 1er septembre 1972 ne sont pris en compte que pour moitié de leur durée.
- Réforme des retraites: Avec la réforme des retraites, le dispositif carrières longues est repoussé. Il permet aux personnes ayant travaillé au moins cinq trimestres, ou quatre selon sa date d’anniversaire, avant 20 ans de partir deux ans avant l’âge légal. En revanche, le régime spécial du Service des retraites de l’État (SRE), dont les militaires font partie, n'est pas impacté par la réforme du gouvernement.
- Service militaire volontaire: Pour valider votre service militaire volontaire, vous devez fournir un « état signalétique et des services » aux autorités compétentes.
Cas Particuliers
- Service militaire dans une armée étrangère: Le service militaire accompli dans une armée étrangère ne permet pas en principe de valider de trimestres pour la retraite en France. Seul le service actif dans l’armée française est pris en compte.
- Militaires de carrière: Les militaires bénéficient d’une pension à condition d’avoir au moins 17 ans de services. Le montant de la retraite militaire après 17 ans de service est donc valorisée avec une pension militaire calculée à partir des services valables pour la retraite et des bonifications ou suppléments / majorations de pension susceptibles d’être attribués. Les bonifications sont des trimestres supplémentaires s'ajoutant aux années de services effectifs afin d'augmenter le montant de la pension.
Informations Complémentaires
- Allocation de reconnaissance du combattant: L’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement appelée retraite du combattant), accordée en application des articles L 321-1 à L 321-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est exonérée de tout impôt sur le revenu et ne nécessite pas d’être déclarée.
- Assuré social: Un assuré social est une personne affiliée à un organisme compétent pour gérer ses prestations de base en matière d’assurance maladie. Vous devez donc avoir la qualité d’assuré social avant ou après la période à valider selon la caisse d’assurance des retraites.
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