Le Service Civique, engagement volontaire au service de l'intérêt général, offre aux jeunes une opportunité unique de contribuer à la société tout en acquérant une expérience valorisante. Une question légitime se pose quant à l'impact de cet engagement sur les droits à la retraite. Cet article vise à éclaircir les modalités de prise en compte du Service Civique pour la retraite, en abordant les différents aspects liés à cette question.
Le Service Civique : Un Aperçu Général
Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Il s'effectue sans condition de diplôme et regroupe les principaux dispositifs de volontariat. La mission, d'une durée de 6 à 12 mois (voire 24 mois pour le volontariat associatif), peut être réalisée auprès de collectivités territoriales, d'établissements publics ou d'associations, en France hexagonale et dans les départements d'outre-mer. Les missions réalisées dans le cadre d'un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.
Pour s'engager, le volontaire doit être français ou ressortissant d'un autre pays de l'espace économique européen, ou justifier d'une résidence régulière et continue de plus d'un an en France et être titulaire d'un titre de séjour valable.
Les Différentes Formes de Service Civique à l'International
Le volontariat international, qu’il soit réalisé en entreprise (VIE), en administration (VIA) ou dans le cadre d’une solidarité internationale (VSI), constitue une forme de Service Civique à l’étranger. Ces périodes accomplies, en tant que volontaire à l’international, permettent d’acquérir des droits à la retraite, au même titre qu’un service civique réalisé en France.
Volontariat International en Entreprise (VIE)
Le VIE permet aux entreprises françaises de renforcer leur développement international en offrant, aux jeunes adultes de 18 à 28 ans, une expérience professionnelle à l’étranger. Les volontaires peuvent être chargés de réaliser des missions dans les domaines de la culture, de l’environnement et de l’humanitaire. Le VIE dure entre 6 et 24 mois maximum.
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Volontariat International en Administration (VIA)
Le VIA peut être réalisé dans les consulats, les ambassades, les services et les missions économiques français à l’étranger ou également dans les services de coopération et d’action culturelle. Tout comme le VIE, le VIA s’adresse aux jeunes adultes âgés entre 18 et 28 ans inclus et dure entre 6 et 24 mois maximum. Tous les domaines sont concernés comme : l’enseignement, le droit, l’économie, la médecine, l’informatique, etc.
Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)
Le VSI peut être réalisé auprès d’une association de solidarité internationale agréée ou auprès d’un groupement d’intérêt public agréé. Il s’adresse aux personnes majeures, sans limite de nationalité car les missions se déroulent en dehors de l’espace économique européen (EEE). Le VSI peut couvrir les domaines relatifs à l’enseignement, la santé, les actions d’urgence ou encore le développement urbain et rural. Le contrat ne peut excéder une durée maximale de 24 mois. La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.
Indemnisation et Statut du Volontaire
Le statut de volontaire en Service Civique est un statut particulier. Vous n’êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. A ce titre, la relation qui vous lie à la structure qui vous accueille n’est pas une relation de subordination, mais une relation de collaboration. Vous devez signer, avant le début de votre mission, avec la structure qui vous accueille un contrat de Service Civique. Un exemplaire doit vous en être remis.
Qu’il soit réalisé en administration (VIA), en entreprise (VIE) ou bien dans le cadre d’une mission de solidarité internationale (VSI), le Service Civique à l’étranger donne lieu à une indemnité. L’indemnité mensuelle versée est, selon les cas, prise en charge par l’État, l’organisme gestionnaire ou l’autorité administrative compétente désignée par la personne morale (autre que l’État). L’article L122-12 du Code de service national précise que le montant de cette indemnité mensuelle est identique pour toutes les formes de volontariat international. Il est fixé par décret et ce montant « ne peut être inférieur à 50 % de la rémunération afférente à l’indice brut 244 ».
En tant que volontaire à l’étranger, votre engagement donne droit à une indemnisation. Vous percevez, durant cette période, une indemnité fixe qui est commune à tous les contrats de volontariat international et une indemnité qui varie en fonction du pays de destination. De plus, notez qu’un soutien complémentaire, en nature ou argent, est pris en charge par la structure d’accueil. Vous bénéficiez aussi de congés, d’un régime de protection sociale et des avantages liés à la carte du volontaire.
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En 2022, l’indemnité fixe et commune à tous les contrats VIE et VIA s’élève à 723,99 € par mois. À cela, s’ajoute une indemnité supplémentaire qui varie en fonction du pays, voire en fonction de votre ville d’affection. L’indemnité perçue dans le cadre d’un engagement en Volontariat de Solidarité Internationale ne peut pas être inférieure à 100 €. Le montant de l’indemnité varie en fonction du pays de destination et prend en compte le coût de la vie, les missions exercées, etc.
Le Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 504,98 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. En plus de ces 504,98 euros, vous pouvez percevoir une majoration de l’indemnité de base de 114,85 euros si vous répondez à certaines conditions relatives à votre situation sociale ou financière. Votre indemnité sera versée directement sur votre compte bancaire par l’Agence de Services et de Paiements. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et n’a à être déclarée à aucune administration (CAF par exemple).
Service Civique et Droits à la Retraite : Comment ça Marche ?
Le Service Civique, réalisé en France ou à l’étranger, ouvre des droits pour la retraite. La période accomplie en qualité de Service Civique correspond à une période assimilée à un service national au même titre que le service militaire. L’article L161-19 du Code de la Sécurité sociale dispose, à cet égard, que « toute période de service national légal […] est, sans condition préalable, assimilée à une période d’assurance pour l’ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse ».
Validation des Trimestres de Retraite
Le Service Civique à l’étranger, aussi appelé volontariat international, permet de valider des trimestres de retraite. L’article L122-15 du Code du service national, qui a été modifié par la loi du 10 mars 2010, dispose que le temps de service accompli en tant que volontaire à l’international, est assimilé à une période d’assurance pour l’ouverture et le calcul des droits pour la retraite dès lors que la mission ait été d’une durée minimale de 6 mois.
Cette condition de durée minimale remplie vous permet de valider 1 trimestre de retraite au cours d’une année civile pour chaque période de 90 jours en tant que volontaire. Par conséquent, si vous avez réalisé une mission d’une durée de 12 mois vous validez 4 trimestres de retraite. En principe, la validation est effectuée par le régime de retraite de base auquel vous êtes ou vous avez été affilié obligatoirement après votre volontariat international. Néanmoins, si vous avez été affilié à un régime spécial, la période concernée peut être prise en compte exceptionnellement et sous conditions, par ce régime plutôt que celui où vous avez été affilié ultérieurement.
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Les modalités de prises en compte des trimestres sont alignées sur le régime général. Il est donc nécessaire d'avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire (soit 1 747,50 € € en 2024) afin de valider un trimestre. Les cotisations salariales et patronales sont à la charge de la personne morale agréée ou l'agence du service civique. Les trimestres acquis sont donc retenus au titre de trimestres validés et non de trimestres cotisés.
Conditions Requises pour la Validation des Trimestres
La validation de trimestres retraite est possible dès lors que vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne et/ou d’un État partie de l’Espace Economique Européen (EEE). Si cela n’est pas votre cas, la condition est remplie si vous étiez titulaire d’une carte de séjour valable résidant en France depuis au moins 1 an).
- Vous avez effectué un volontariat à l’international d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois.
- Vous aviez entre 18 et 28 ans durant cette période.
Condition d'âge requise : vous devez avoir effectué votre engagement volontaire lorsque vous étiez âgé de plus de 16 ans et de moins de 25 ans (30 ans si vous êtes en situation de handicap). Dans le cadre du volontariat associatif, vous devez avoir effectué votre service civique lorsque vous étiez âgé de plus de 25 ans.
Service Civique et Retraite Anticipée pour Carrière Longue
Votre Service Civique à l’étranger peut être pris en compte pour disposer d’une retraite anticipée pour carrière longue. Néanmoins, il faut savoir que les trimestres validés dans le cadre d’un service national sont des trimestres de retraite dits « assimilés » et qu’un nombre limité de ce type de trimestre peut être retenu pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Vous pourrez faire valoir au maximum 4 trimestres de retraite acquis durant votre période de volontariat international.
La retraite anticipée pour carrière longue est ouverte aux assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il faudra que vous justifiiez d’une durée d’assurance retraite qui comporte : un nombre minimum de trimestres retraite cotisés ; un nombre minimum de trimestres retraite cotisés en début de carrière.
Justificatifs à Conserver
À l’issue de votre mission en tant que Service Civique à l’étranger, il vous sera délivré un certificat d’accomplissement du volontariat international, par l’autorité administrative compétente. Il est important de bien conserver cette attestation de Service Civique afin de faire valoir, auprès de votre régime de base, l’accomplissement de cet engagement qui vous ouvre des droits à la retraite. Dans le cas où votre Service Civique à l'étranger aurait donné lieu à une rupture anticipée, vous pouvez justifier de vos périodes accomplies avec la lettre précisant la date de fin du Service Civique. Enfin, vos bulletins d'indemnisation sont également des justificatifs recevables pour la régularisation de votre période accomplie en tant que volontaire, auprès du régime de base auquel vous êtes affilié.
Pour le volontariat associatif, les justificatifs présentés doivent à la fois permettre de justifier de la période de volontariat mais également du montant de l'indemnité perçue.
Modalités de Prise en Compte Avant et Après 2014
Les modalités de prise en compte du Service Civique pour la retraite ont évolué au fil du temps.
Service Civique Effectué Avant 2014
Si vous avez effectué votre service civique avant 2014, vous pouviez valider tous les trimestres effectués dans le cadre de votre mission. Si le montant de votre rémunération ne vous permettait pas d'atteindre le seuil nécessaire pour les valider, ceux-ci étaient octroyés par l'État.
Service Civique Effectué à Partir de 2014
Si vous avez effectué votre service civique à partir de 2014, les modalités de prises en compte des trimestres sont alignées sur le régime général. Il est donc nécessaire d'avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire afin de valider un trimestre.
Rôle des Organismes et Démarches
L'agence de services et de paiement (ASP), concernant l'engagement de service civique ou la structure d'accueil auprès de laquelle est effectué le volontariat associatif, assurent les obligations de l'employeur en matière d'affiliation, de paiement et de déclarations des cotisations sociales.
Il est important de noter que les estimations avec votre relevé de carrière sont souvent imprécises, il peut y a avoir des éléments manquants et des erreurs. Il est donc conseillé de se faire accompagner par des experts retraite pour faire les meilleurs choix.
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