L'implantation d'établissements scolaires, notamment les écoles maternelles, sur des terrains potentiellement pollués représente un enjeu de santé publique souvent méconnu. Cet article explore cette problématique, en s'appuyant sur une campagne nationale de diagnostics des sols et en évoquant des exemples concrets, tout en mettant en perspective la situation de l'école maternelle Armand Gaillard à Mantes-la-Jolie.

La problématique des sols pollués et des établissements sensibles

Historiquement, la construction d'écoles et de structures d'accueil pour enfants s'est parfois faite sans tenir compte des pollutions héritées des activités industrielles et commerciales passées. La scolarisation s’est installée sans frais et sans soucis sur ou à côté de sites pollués. Ces pollutions, issues de déchets, d'effluents et de remblais datant des XIXe et XXe siècles, peuvent impacter la qualité des sols et, par conséquent, la santé des populations les plus vulnérables, notamment les enfants.

Depuis 2012, le Ministère de l’Écologie a mis en place une campagne nationale visant à identifier et à mieux comprendre l'empreinte des activités industrielles et commerciales historiques sur les établissements accueillant des enfants et des adolescents. Les diagnostics concernent les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées, les instituts médico-éducatifs bâtis sur des sols pollués ou à proximité immédiate de sols pollués. La doctrine française qualifie ces lieux d'« établissements sensibles », en raison de la présence potentielle de polluants susceptibles de perturber le développement des enfants et des adolescents. L’enfance n’est pas la seule victime potentielle du passé. Les enseignants, les auxiliaires de scolarité, les personnels de gardiennage, de maintenance et d’encadrement hébergés dans des logements de fonction sont aussi exposés. Mais pas seulement ! Ces campagnes de dépistage et d’identification des pollutions historiques dans les écoles intéressent aussi les riverains et leurs enfants.

La campagne nationale de diagnostic des sols : objectifs et limites

L'objectif principal de cette campagne est de dresser un état des lieux des risques liés à la pollution des sols dans les établissements scolaires et d'identifier les mesures à prendre pour protéger la santé des enfants et des personnels. La liste des établissements à diagnostiquer a été faite en croisant leurs coordonnées géographiques avec la base de données BASIAS qui recense les activités commerciales et industrielles potentiellement polluantes (248.000 installations) et la base de données BASOL qui recense les sites pollués par des activités industrielles historiques ou existantes.

Cependant, cette démarche rencontre des obstacles. Les conclusions des diagnostics sont restées confidentielles et tendent à s’effacer alors que le maître mot de la démarche est de les garder en mémoire et de les partager. Robin des Bois a entrepris depuis mai 2016 de rassembler toutes les synthèses des diagnostics et de solliciter à cet effet toutes les préfectures et autres services de l’Etat concernés. En juillet 2014, la liste nominative des établissements à diagnostiquer s’élevait à 1960 (sources : Ministère de l’écologie / BRGM, 2012, 2013, 2014). Cette liste est aujourd’hui effacée du site du Ministère. Elle a été capturée par Robin des Bois courant 2015 et est mise à disposition au début de chaque département. Il manque la volonté politique et des financements pour aller au bout de la démarche, y compris dans l’ancienne région Rhône-Alpes qui a été exclue dès le départ au motif que le recensement des activités polluantes historiques n’était pas terminé en 2012. La fermeture du collège Saint Exupéry à Vincennes (Val de Marne) montre qu’il y a des failles dans le dispositif. A l’occasion de travaux d’extension, une pollution par des solvants chlorés à été mise en évidence et a rappelé aux autorités les anciennes activités industrielles en contiguïté du site au début du XXème siècle, probablement un atelier de travail des métaux spécialisé dans les œillets métalliques (fiche BASIAS). Les diagnostics ne concernent pas les établissements scolaires situés sous l’influence d’activités commerciales et industrielles existantes. C’est ainsi que des écoles de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ont échappé à un diagnostic méthodique et approfondi s’étendant sur plusieurs mois. Faute de moyens financiers mais sans doute aussi parce que les résultats des premières vagues de diagnostics sont plus inquiétants que prévu, les diagnostics sont suspendus.

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Focus sur l'École Maternelle Armand Gaillard à Mantes-la-Jolie

Dans ce contexte national, il est essentiel de s'intéresser à la situation spécifique de l'école maternelle Armand Gaillard à Mantes-la-Jolie. Malheureusement, le document source ne fournit aucune information directe sur cette école. Il est donc impossible de déterminer si un diagnostic des sols a été réalisé, quels en sont les résultats, et si des mesures de prévention ou de remédiation ont été mises en place.

Pour obtenir des informations fiables et précises sur l'école maternelle Armand Gaillard, il est recommandé de contacter la mairie de Mantes-la-Jolie, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) compétente, ou encore l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ces organismes sont en mesure de fournir des informations sur les éventuels diagnostics réalisés et les mesures prises pour assurer la sécurité des enfants et des personnels. Les inscriptions scolaires ouvrent chaque année au mois de mars pour l’année suivante. Les parents concernés déposent leur dossier à l’accueil de la mairie. Le Portail famille est un outil numérique, mis à la disposition des parents qui leur permetde réaliser en ligne les inscriptions pour la crèche municipale, la restauration scolaire etle périscolaire.Les identifiants sont donnés par le service des Affaires scolaires lors de la première inscription de l’enfant à l’école.

Les enjeux de la pollution des sols pour la santé infantile

La pollution des sols peut avoir des conséquences graves sur la santé des enfants. Les polluants peuvent contaminer l'eau, l'air et les aliments, et peuvent être ingérés, inhalés ou absorbés par la peau. Les enfants sont particulièrement vulnérables car leur organisme est en développement et leur système immunitaire est moins mature que celui des adultes.

Les polluants ont des impacts sur le développement du cerveau, du système nerveux, du squelette et peuvent avoir des effets différés sur les capacités de reproduction. Il ne suffit pas de sceller des portes, de condamner des pièces, de purger les robinets, d’ouvrir les fenêtres, de recouvrir de plastique ou de terres propres les sols contaminés pour pouvoir affirmer que les actions correctives ont été menées à bien. Il faut extraire les sources de pollution.

Exemples d'établissements scolaires concernés par la pollution des sols

Le document source mentionne plusieurs exemples d'établissements scolaires ayant fait l'objet de diagnostics de pollution des sols :

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  • Vierzon (18). Ecole maternelle publique Maurice Caron. ETS n° 0180287P.
  • Chartres (28). Crèche collective Ilot Câlin. ETS n°280500653.
  • Chartres (28). Ecole élémentaire publique de la Brèche. ETS n°0280875Z.
  • Châteaudun (28). Groupe Scolaire Ile de Chemars : école maternelle. ETS n°0280979M.
  • Châteaudun (28). Groupe Scolaire Ile de Chemars : école élémentaire Chollet. ETS n°0280979M_P.
  • Tours (37). Crèche collective Grécourt. ETS n° 370004616.
  • Tours (37). Ecole maternelle Grécourt. ETS n° 0370283G.
  • Tours (37). Ecole primaire Jean Macé.
  • Tours (37). Crèche Charles Boutard. ETS n° 370004574.
  • Tours (37). Ecole maternelle publique Charles Boutard. ETS n° 0370288M.
  • Tours (37). Ecole élémentaire Michelet. ETS n° 0370215H.
  • Tours (37). Collège Michelet. ETS n° 0370041U.
  • Tours (37). Collège Louis Pasteur. ETS n° 0370763D.
  • Tours (37). Ecole élémentaire publique George Sand. ETS n° 0370213F.
  • Tours (37). Lycée Descartes. ETS n°0370035M.
  • Tours (37). Lycée professionnel privé Saint Vincent de Paul. ETS n° 0370757X.
  • Tours (37). Lycées privés général Saint Médard (ETS n° 0371439N) et technologique Saint François (n°0370728R).
  • Tours (37). Ecole maternelle publique Mirabeau. ETS n° 0370278B.
  • Tours (37). Ecole élémentaire publique Mirabeau. ETS n° 0371321K.
  • Tours (37). Ecole primaire privée Sainte Agnès : école maternelle (ETS n°0371570F_P) et école élémentaire (ETS n°0371570F).
  • Tours (37). Groupe scolaire privée Sainte Jeanne d’Arc : école maternelle (ETS n°0371048N_P), école élémentaire (ETS n°0371048N) et collège (ETS n°0370743G).
  • Blois (41). Crèche de Vienne. ETS n°410003537.
  • Blois (41). Ecole maternelle privée Monsabré Sainte-Marie. ETS n° 0410788J_P.
  • Blois (41). Ecole élémentaire privée Monsabré Sainte-Marie. ETS n° 0410788J.
  • Blois (41). Ecole élémentaire Marcel Buhler (ETS n°0410063W) et espace jeunes “La Bulle d’air” (ETS n°0410063W_P).
  • Salbris (41). Ecole maternelle Les Petits Lutins. ETS n°0410437C.
  • Salbris (41). Ecole élémentaire Louis Boichot. ETS n° 0410561M.
  • Vendôme (41). Ecole maternelle St Pierre Lamothe. ETS n° 0410510G.
  • Vendôme (41). Ecole élémentaire La Cormegeaie. ETS n° 0410998M.
  • Ingré (45). Collège Montabuzard. ETS n° 0451068S.
  • Montargis (45). Institut Médico-éducatif André Neulat. ETS n° 450000492.
  • Orléans (45). Crèche Pasteur. ETS n° 450009634.
  • Orléans (45). Crèche Les Chats Ferrés. ETS n°450010400.
  • Orléans (45). Ecole maternelle Louise Michel. ETS n° 0450714G.
  • Orléans (45). Ecole maternelle Le Châtelet. ETS n° 0450250C.
  • Orléans (45). Ecole maternelle René Thinat. ETS n° 0450256J.
  • Orléans (45). Ecole élémentaire André Dessaux. ETS n° 0450287T.
  • Orléans (45). Ecole élémentaire Jean Zay. ETS n° 0450291X.
  • Orléans (45). Collège Jean Dunois. ETS n° 0450053N.
  • Orléans (45). Lycée Benjamin Franklin (ETS n°0450051L) et Section d’Enseignement Professionnel (ETS n°0451490A).
  • Orléans (45). Lycée public Pothier. ETS n° 0450049J.
  • Puiseaux (45). Collège public Victor Hugo. ETS n° 0450063Z.
  • Saint Jean-le-Blanc (45). Ecole maternelle publique Jean Bonnet. ETS n° 0451259Z.
  • Saint Jean-le-Blanc (45). Ecole élémentaire publique Jean Bonnet. ETS n° 0451203N.
  • Dijon (21). Ecole maternelle de l’Ouest. ETS n° 0210107C.
  • Dijon (21). Ecole élémentaire de l’Ouest. ETS n° 0211992B.
  • Dijon (21). Cité scolaire Saint-Joseph : collège (ETS n° 0211070Z), lycée polyvalent (ETS n°0211089V) et centre de formation (ETS n°0212164N).
  • Dijon (21). Ecole maternelle publique Clémenceau. ETS n° 0211638S.
  • Dijon (21). Ecole maternelle Jean Jaurès. ETS n° 0211762B.
  • Dijon (21). Ecole élémentaire Jean Jaurès. ETS n° 0210147W.
  • Dijon (21). Halte Garderie du Petit-Cîteaux. ETS n° 210982971.
  • Dijon (21). Ecole maternelle publique Petit-Cîteaux. ETS n° 0211969B.
  • Dijon (21). École primaire privée La Sainte Famille. ETS n° 0212036Z.
  • Plombières-lès-Dijon (21). Ecole maternelle publique Pasteur. ETS n° 0210717R.
  • Besançon (25). Ecole maternelle (ETS n°0250254R) et école élémentaire publique Granvelle. (ETS n°0251609N).
  • Besançon (25). Ecole maternelle privée (ETS n°0251151R) et école élémentaire privée (0251151R_P) St Joseph Ste Ursule.
  • Morteau (25). Ecole élémentaire privée Sainte Jeanne d’Arc. ETS n° 0251259H.
  • Morteau (25). Institut Médico-Educatif « Les Lucioles ». ETS n° 250000254.
  • Hérimoncourt (25). Institut Médico-Educatif « A la Ville ». ETS n° 250007960.
  • Nevers (58). Lycée polyvalent (ETS n°0580071M) et la Section d’Enseignement Professionnel (ETS n°0580957A) l’Espérance.
  • Nevers (58). Ecole maternelle privée Sainte Julitte. ETS n° 0580566A_P.
  • Nevers (58). Ecole élémentaire privée Sainte Julitte. ETS n° 0580566A.
  • Lure (70). Lycée professionnel Bartholdi. ETS n° 0700019R.
  • Gray (70). Ecole maternelle publique Jacques Prévert. ETS n° 0700459U.
  • Chalon-sur-Saône (71). Collège Robert Doisneau. ETS n° 0710537Y.
  • Chalon-sur-Saône (71). Lycée Général et Technologique (ETS n°0710010A) et Professionnel (ETS n°0711753V).
  • Montceau-les-Mines (71). Ecole maternelle publique Clara Schumann. ETS n° 0710202J.
  • Tournus (71). Groupe Scolaire Saint-Valérien : école maternelle. ETS n° 0711224V_P.
  • Tournus (71). Groupe Scolaire Saint-Valérien : école élémentaire. ETS n° 0711224V.
  • Montceau-les-Mines (71). Groupe scolaire « La Lande » : école élémentaire publique Jean Rostand. ETS n° 0711649G.
  • Auxerre (89). Ecoles maternelle (ETS n°089079G_P) et élémentaire (ETS n°0890796G) Sainte Thérèse.
  • Sens (89). Ecole élémentaire Charles Michels. ETS n° 0890284A.
  • Migennes (89). Ecole maternelle publique Anne Frank. ETS n° 0890628Z.
  • Villeneuve sur Yonne (89). Groupe scolaire Saint-Louis Notre-Dame : école maternelle privée. ETS n° 0890805S_P.
  • Villeneuve sur Yonne (89). Groupe scolaire Saint-Louis Notre-Dame : école élémentaire privée. ETS n° 0890805S.
  • Auxerre (89). Groupe scolaire Sainte Marie : école maternelle (ETS n°0890815C_P) et l’école élémentaire (ETS n°0890815C).
  • Saint-Denis-les-Sens (89). Lycée professionnel rural privé Sainte-Colombe.
  • Auxerre (89). Groupe scolaire privé Sainte Thérèse/Saint Joseph : collège (ETS n°0891054M), lycée polyvalent (ETS n°0890070T) et Stage de Reclassement Professionnel (ETS n°0890079C) privés.
  • Sens (89). Fondation « Vie Au Grand Air ». ETS n° 890000086.
  • Sens (89). Résidence Jeunes. ETS n° 890975287.
  • Belfort (90). Ecole élémentaire Sainte Marie. ETS n° 0900262W.
  • Belfort (90). Collège Sainte Marie. ETS n° 0900335A.
  • Belfort (90). Lycée général et technologique Sainte Marie. ETS n° 0900030U.
  • Lamballe (22). Ecole maternelle publique Lavergne. ETS n°0220898G.
  • Loudéac (22). Lycée professionnel Xavier Grall. ETS n°0221676C.
  • Saint-Brieuc (22). Lycée général et technologique François Rabelais. ETS n°0220056S.
  • Saint-Brieuc (22). Ecole élémentaire d’application Hoche. ETS n°0220504D.
  • Saint-Brieuc (22). Ecole primaire privée Saint-Brieuc : école maternelle (ETS n°0221307B_P) et école élémentaire (ETS n°0221307B).
  • Saint-Brieuc (22). Groupe scolaire privé Saint Charles : collège (ETS n°0221750H) et lycée (ETS n°0220110A) privés Saint Charles.
  • Brest (29). Ecole maternelle Bugeaud. ETS n°0290480P.
  • Brest (29). Groupe Scolaire Jacquard : école maternelle publique Jacquard. ETS n°0290481R.
  • Brest (29). Groupe Scolaire Jacquard : école élémentaire publique Jacquard. ETS n°0290809X.

Ces exemples montrent que la pollution des sols est un problème répandu qui touche de nombreux établissements scolaires en France.

Classement des établissements et mesures à prendre

Suite aux diagnostics, les établissements sont classés selon différents niveaux de risque :

  • Catégorie A : Absence de pollution ou pollution ne présentant pas de risque pour la santé.
  • Catégorie B : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées.
  • Catégorie C : Pollution avérée présentant un risque pour la santé. Des mesures de gestion sont nécessaires.

Il est important de noter que deux établissements du même groupe scolaire situés à la même adresse peuvent être classés différemment. C’est le cas par exemple de l’école maternelle et de l’école élémentaire du groupe scolaire Madrague de Montredon à Marseille.

Lorsque des risques sont identifiés, des mesures de gestion doivent être mises en place. Ces mesures peuvent inclure :

  • L'extraction des sources de pollution.
  • La mise en place de barrières de sécurité (étanchéité des sols, confinement des zones polluées).
  • La surveillance de la qualité de l'air et de l'eau.
  • L'information et la sensibilisation des personnels et des parents d'élèves.

Robin des Bois demande conjointement au Ministère de l’écologie, au Ministère de la Santé et au Ministère de l’Éducation Nationale, en partenariat avec les collectivités, de mener à bien l’intégralité de cette campagne pionnière et unique au monde. Selon la circulaire du 8 février 2007 émise par le Ministère de l’écologie, la construction d’établissements scolaires sur des sites pollués doit être évitée. Cette circulaire n’est pas strictement appliquée et à titre d’exemple, le collège Confluence d’Ivry-sur-Seine a été achevé en 2015 et n’ouvrira pas avant la rentrée 2018 suite à la mauvaise évaluation initiale de la pollution au mercure. Le collège a été construit à l’aplomb d’une ancienne usine de lampes Philips. Il en va de même pour le groupe scolaire sur l’écoquartier de La Courrouze à Rennes dont la construction sur une ex cartoucherie a été interrompue en 2016 à cause d’une pollution métallique et en solvants chlorés plus importante que prévue.

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