La validation des trimestres de retraite est un élément essentiel pour déterminer l'âge de départ et le montant de la pension. Contrairement à une idée répandue, ce n'est pas le nombre d'heures travaillées qui compte, mais le niveau de salaire perçu. Cet article détaille les règles de validation des trimestres, en particulier en se référant à l'année 2010, et explique comment ces règles ont évolué. Le système de retraites français est complexe, et il est crucial de bien comprendre ces mécanismes pour préparer au mieux sa retraite.
Les bases de la validation des trimestres
Le principe fondamental
Pour valider un trimestre de retraite, il faut percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant un certain nombre de fois le montant du SMIC horaire brut. Ce montant est réévalué chaque année en fonction de la revalorisation du SMIC.
Le cas spécifique de 2010
En 2010, la règle était d'avoir cotisé sur la base d'un salaire brut au moins égal à 200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Le SMIC horaire brut en 2010 était de 8,86 euros. Ainsi, pour valider un trimestre en 2010, il fallait cotiser sur un salaire minimum de 1 772 euros (200 x 8,86 euros).
Il est important de noter que, quel que soit le niveau de revenu, il n'est possible de valider que quatre trimestres par an. Si le salaire est inférieur au seuil requis pour quatre trimestres, le nombre de trimestres validés sera proportionnel aux revenus perçus.
Évolution des règles et montants
Augmentation des montants nécessaires
Depuis 1994, le montant nécessaire pour valider un trimestre de retraite a considérablement augmenté. Cela souligne l'importance d'une rémunération équilibrée pour les dirigeants de SAS/SASU et pour tous les travailleurs.
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Montants récents (2023 et 2024)
Pour illustrer l'évolution, voici les montants applicables en 2023 et 2024 :
- 2023 : Le SMIC horaire était de 11,65 €. Il fallait gagner au moins 1 690,50 € pour valider 1 trimestre.
- 2024 : Le SMIC horaire est resté à 11,65 €. Il faut donc gagner au moins 1 747,50 € pour valider 1 trimestre.
Pour valider des trimestres supplémentaires en 2024, les revenus doivent s'élever à :
- 3 381 € pour valider 2 trimestres.
- 5 242,50 € pour valider 3 trimestres.
- 6 990 € pour valider 4 trimestres.
Plafond de la Sécurité Sociale (PASS)
Même si le salaire perçu est très élevé, il ne sera pris en compte que dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS).
Trimestres cotisés et trimestres assimilés
Trimestres cotisés
Les trimestres validés grâce aux revenus perçus sont considérés comme des trimestres cotisés.
Trimestres assimilés
Il existe des situations où, même sans revenu de travail, il est possible de valider des trimestres. Ce sont les trimestres assimilés, qui peuvent être accordés dans les cas suivants :
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- Chômage indemnisé : Même sans revenu de travail, des trimestres peuvent être validés au titre des périodes de chômage indemnisé.
- Chômage non indemnisé : Dans des conditions plus restrictives, des trimestres peuvent être validés pour le chômage non indemnisé. Les périodes de chômage non indemnisé (faisant suite à une période de chômage indemnisé) sont prises en compte dans la limite de 20 trimestres pour les chômeurs d'au moins 55 ans, sous réserve d’avoir une durée de cotisation d’au moins 20 ans. Pour être prise en compte en Arrco, cette période doit interrompre une activité salariée, une période de chômage ou de maladie.
- Maladie, maternité ou accident du travail : Un trimestre est validé pour 60 jours d'indemnisation par la Sécurité sociale, consécutifs ou non, sur une même année.
- Service militaire : Les périodes de service militaire ou de mobilisation de 90 jours entrent également en compte dans le calcul des trimestres d'assurance.
- Congé parental : Les parents ayant pris un congé parental d’éducation bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance égale à la durée du congé parental, dans la limite de 3 années. Les bénéficiaires d’une de ces formes de congés peuvent acquérir des droits à la retraite complémentaire moyennant le versement de cotisations pendant la durée du congé. Cette possibilité doit être prise par accord au sein de l’entreprise.
Cumul emploi à temps partiel et chômage
Si une personne cumule un emploi à temps partiel et du chômage et n'a pas gagné suffisamment pour avoir 4 trimestres cotisés, elle peut bénéficier d'un complément en trimestres assimilés pour le chômage.
Exemple : Si, en travaillant à temps partiel, une personne gagne 5 000 € en 2024, elle validera 3 trimestres « cotisés » (seuil de 5 242,50 €) et 1 trimestre « assimilé » au titre du chômage indemnisé.
Contrairement aux trimestres cotisés, il existe une limite aux trimestres que vous pouvez valider au titre du chômage.
Importance de la durée d'assurance
Définition
La durée d'assurance est le nombre total de trimestres validés durant la vie active. C'est un élément clé pour le calcul de la pension de retraite.
Calcul de la pension
Au moment d’estimer la pension, on comptabilise le nombre de trimestres validés durant la vie active. C’est ce que l’on appelle la « durée d’assurance ». Les rémunérations permettent également d’acquérir des droits à une retraite complémentaire, traduits en "points de retraite". Le prix d’achat d’un point est appelé le "salaire de référence". Il est fixé chaque année par les conseils d’administration des régimes complémentaires.
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Retraite à taux plein
Pour avoir une retraite à taux plein (50 % du salaire annuel moyen), il faut quitter la vie active à un certain âge minimum (variable selon l'année de naissance) et avoir validé un minimum de trimestres d'assurance. La loi Fillon de 2003 sur les retraites a entraîné un allongement progressif de la durée de cotisation.
Impact des trimestres manquants
Ceux qui n'ont pas validé le nombre de trimestres requis voient le montant de leur pension minoré selon une décote, c'est-à-dire un abattement sur le montant de la pension. Le système permet toutefois de partir en retraite à un certain âge (par exemple, 65 ans) en bénéficiant d'une pension à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés (une pénalité s'appliquera alors à ceux n'ayant pas le nombre de trimestres requis, mais moindre que s'ils avaient quitté leur activité avant cet âge).
Rachat de trimestres
Possibilité de rachat
Il est possible de racheter des trimestres manquants pour améliorer sa durée d'assurance. La loi Fillon de 2003 avait permis aux cotisants de racheter des trimestres dans le but de combler des périodes manquantes, pour partir à la retraite à 60 ans à taux plein. L’opération doit être effectuée avant 65 ans et la liquidation de la retraite. Le rachat peut porter sur la totalité de la période prise en compte auprès du régime général ou seulement sur une fraction de celle-ci.
Coût du rachat
Le coût de rachat d’un trimestre de retraite évolue en fonction de l’âge, des revenus et des options retenues pour permettre d’atteindre le nombre de trimestres nécessaires et partir à la retraite l’esprit libre. Le coût de rachat des trimestres en 2024 est élevé et limité à 12 trimestres. Selon le barème 2010, un salarié de 60 ans paiera, selon ses revenus et l'option choisie, entre 3 205 euros et 6 332 euros par trimestre. Un jeune de 30 ans prévoyant paiera, lui, entre 1 484 euros et 2 932 euros.
Intérêt du rachat
L'opération est surtout rentable si elle permet d'accéder à une retraite à taux plein. Par ailleurs, la somme dédiée au rachat de trimestres étant entièrement déductible du revenu imposable, elle est plus intéressante pour les contribuables payant le plus d'impôts.
Cas spécifiques et autres informations importantes
Travail à temps partiel
Les salariés employés à temps partiel peuvent acquérir des droits en cotisant au régime de base sur la base d’un temps plein. Les salariés employés à temps partiel peuvent de la même façon, acquérir des points de retraite complémentaire calculés sur la base d’un temps plein.
Majorations pour enfants
Dans le privé, les mères ont droit à des trimestres supplémentaires, à compter de la naissance d'un enfant ou de son adoption, dans la limite de huit trimestres, jusqu'au 16e anniversaire de l'enfant. En revanche, cette "majoration" ne peut se cumuler avec la prise en compte de trimestres pour congé parental. La solution la plus favorable est alors retenue.
Les parents d'un enfant handicapé atteint d'une incapacité d'au moins 80 % bénéficient d'une majoration d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres.
Les fonctionnaires, hommes ou femmes, parents de trois enfants ou plus, ont quant à eux droit à une pension majorée de 10 %. Et les mères qui ont élevé trois enfants peuvent partir à la retraite en touchant immédiatement leur pension dès qu’elles ont atteint quinze années de services effectifs.
Connaître sa durée de cotisation
Tout salarié peut, gratuitement et à tout moment, demander un relevé de carrière à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV). A 55 ans, ce document est systématiquement envoyé au salarié. Il retrace, année après année, les trimestres pour lesquels il a cotisé, prenant en compte les jobs d'été, service militaire, périodes de congé maladie, nombre d'enfants, etc. Si, à la lecture du relevé, on constate un point de désaccord, il faut en avertir au plus vite la CNAV en fournissant les justificatifs nécessaires (bulletins de salaire, livret de famille, attestation d'indemnisation de la Sécurité sociale, etc.).
Travail à l'étranger
Les trimestres accomplis dans un Etat membre de l'Union européenne, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou en Islande entrent en compte dans le calcul de la durée de cotisation, tout comme ceux effectués dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France. En revanche, le montant de la pension n'est calculé qu'à partir de la carrière effectuée en France. Dans les pays n'ayant pas signé d'accord avec la France, les périodes travaillées ne sont pas comptabilisées dans la durée d'assurance. Le salarié peut alors souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger ou choisir de racheter ses trimestres.
Indemnités des élus locaux
Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d’élu local.
Périodes d’apprentissage
Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite depuis janvier 2014 sont définies (décret 2014-1514 et circulaire Cnav 2016-41). Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Ajournement de la demande de retraite
A partir de l’âge du taux plein sans décote (67 ans), l’ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d’assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. Ces trimestres de majoration de durée d’assurance pour âge ne sont pas affectés à des années civiles. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d’assurance par trimestre d’ajournement après 67 ans.
Points de pénibilité
Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d’annuler la décote dans tous les régimes de retraite (circulaire Cnav 2025-19 du 30 juillet 2025).
Validation sur présomption
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie.
Majoration de trimestres pour maternité et éducation
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
Congé parental
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant, le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur.
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et assurance vieillesse des aidants (AVA)
L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
Majoration pour prise en charge d’un enfant handicapé
Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant.
Majoration pour prise en charge d’un adulte handicapé
Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
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