L'évolution du secteur de la petite enfance a conduit à la création d'une fonction essentielle au sein des établissements d'accueil non permanent : le Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI). Cet article vise à explorer en profondeur le rôle du RSAI, ses obligations, son impact sur l'inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, ainsi que les aspects liés à sa rémunération et à la convention collective applicable.
Introduction au rôle du RSAI en micro-crèche
Depuis le 1er janvier 2023, la présence d'un RSAI est obligatoire dans toutes les crèches en France, y compris les micro-crèches. Cette obligation découle du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, qui stipule qu'un référent "Santé et Accueil inclusif" doit intervenir dans chaque structure d'accueil non permanent d'enfants. Auparavant, les micro-crèches n'étaient pas tenues d'avoir un médecin référent, ce qui représente un changement significatif pour ces structures.
L'objectif principal de cette réforme est d'améliorer la qualité de l'accueil des enfants, en accordant une attention particulière à leur santé et en facilitant l'inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques. Le RSAI joue un rôle clé dans la mise en œuvre de cet objectif.
Les missions du RSAI : Un rôle central pour la santé et l'inclusion
Les missions du RSAI sont définies au niveau national et visent à assurer un environnement sûr, inclusif et adapté à chaque enfant. Son intervention se fait en concertation et en collaboration avec le responsable de la structure, au bénéfice des enfants, des familles et des professionnels.
L'Art. R. 2324-39.-II du décret du 30 août 2021 détaille les missions du RSAI, qui sont nombreuses et variées :
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- Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.
- Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles prévus au II de l'article R. 2324-30.
- Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement.
- Veiller à la mise en place de toutes les mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.
- Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé (PAI) élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille, pour un enfant dont l'état de santé le nécessite.
- Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale, et veiller à ce que les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions.
- Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations, en coordination avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes.
- Contribuer à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe, en concertation avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement.
- Procéder à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du référent technique de la micro-crèche, du responsable technique ou du directeur de l'établissement.
- Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute contre-indication à l'accueil en collectivité.
Les profils de RSAI : Quelles compétences et qualifications ?
L'Art. R. 2324-39.-III du décret du 30 août 2021 précise les profils de personnes pouvant exercer la fonction de RSAI :
- Un médecin possédant une spécialisation, une qualification ou une expérience en matière de santé du jeune enfant ;
- Une personne titulaire du diplôme d'État de puéricultrice ;
- Une personne titulaire du diplôme d'État d'infirmier disposant d'un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d'une expérience minimale de trois ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier. Les modalités de calcul de ces trois années d'expérience sont fixées par arrêté du ministre chargé de la famille.
Le temps de travail du RSAI : Une quotité minimale définie
La quotité minimale de temps de travail du RSAI est définie nationalement, sans possibilité d'inégalité locale, avec pour seule différence la taille de la structure. C'est un temps minimum dédié, mais rien n'interdit aux établissements de faire plus, notamment dans cette période de mise en place et en cas de besoin.
Voici une indication du temps annuel et trimestriel minimal que le RSAI doit consacrer à ses missions en fonction de la taille de la structure :
| Taille de la structure (nombre de places) | Temps annuel (heures) | Temps trimestriel minimal (heures) |
|---|---|---|
| ≤ 12 places | 10 | 2 |
| Entre 13 et 24 places | 20 | 4 |
| Entre 25 et 39 places | 30 | 6 |
| Entre 40 et 59 places | 40 | 8 |
| ≥ 60 places | 50 | 10 |
RSAI externe ou interne : Quelles sont les options ?
Certaines crèches choisissent de collaborer avec un RSAI externe, tandis que d'autres préfèrent intégrer un RSAI à leur équipe. Le coût varie en fonction du temps d'intervention et du profil du RSAI. Il est possible d'engager un RSAI à temps partiel, en fonction de la taille de la crèche.
Pour trouver un RSAI, il est conseillé de contacter la Protection Maternelle et Infantile (PMI), qui dispose souvent d'une liste de professionnels qualifiés. Il est également possible de se tourner vers des réseaux de professionnels de la petite enfance, des associations spécialisées dans l'inclusion ou encore des plateformes d'annonces professionnelles.
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Le RSAI et l'accueil inclusif : Un atout majeur
Le RSAI est un atout majeur pour l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques. Sa connaissance des besoins et du développement de l'enfant, des différentes pathologies, ainsi que son expérience hospitalière et extra-hospitalière, permettent aux équipes de prendre conscience de la prise en charge, des avantages et des limites de l'accueil que l'on peut proposer aux enfants.
Cependant, il est important de souligner que l'accueil inclusif n'est pas l'apanage des professions médicales ou paramédicales. Le travail en pluridisciplinarité est nécessaire pour un accueil réfléchi et adapté. Il est donc essentiel de former les équipes à l'accueil inclusif et à son repérage, en complément du rôle du RSAI.
Formation et ressources pour les RSAI
Des formations spécifiques sont proposées aux RSAI pour les aider à identifier et à articuler leur intervention au regard des spécificités de fonctionnement de l'EAJE dans lequel ils interviennent, et à maîtriser la mise en place des protocoles et des PAI. Ces formations abordent le fonctionnement général des EAJE ainsi que leurs obligations, puis elles font le point sur les missions du RSAI et ses modalités d'interventions (statut, salaire, communiquer sur son offre, horaires…).
Elles permettent également d'accéder à des ressources professionnelles, telles que des fiches techniques de soins, des fiches synthèses de pathologies et CAT, des protocoles, des trames de PAI, etc. Des forums de discussion animés par les formateurs sont également disponibles pour permettre aux RSAI d'échanger entre eux et de poser leurs questions.
Convention collective et rémunération du RSAI
La question de la rémunération du RSAI est un élément important à prendre en compte. La convention collective applicable peut varier en fonction du statut du RSAI (salarié de la crèche, intervenant extérieur, etc.) et du type de structure (publique, privée, associative, etc.).
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Pour les puéricultrices hors classe, voici une grille indiciaire indicative des salaires bruts et nets en fonction de l'échelon :
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut (€) |
|---|---|---|---|---|
| Echelon provisoire 1 | 548 | 471 | 1 an 2 | 2 318,63 |
| Echelon provisoire 2 | 580 | 495 | 2 ans | 2 436,78 |
| 1 | 614 | 520 | 2 ans | 2 559,85 |
| 2 | 663 | 558 | 2 ans | 2 746,91 |
| 3 | 695 | 582 | 2 ans | 2 865,06 |
| 4 | 739 | 615 | 2 ans 6 | 3 027,51 |
| 5 | 781 | 648 | 3 ans | 3 189,96 |
| 6 | 825 | 681 | 3 ans | 3 352,41 |
| 7 | 868 | 714 | 4 ans | 3 514,86 |
| 8 | 906 | 743 | 4 ans | 3 657,63 |
| 9 | 940 | 769 | - | 3 785,62 |
Il est important de noter que ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la convention collective applicable et des spécificités de chaque structure.
Sanctions en cas d'absence de RSAI
Les crèches qui ne respectent pas l'obligation de recourir à un RSAI s'exposent à des avertissements et à des sanctions administratives. Il est donc essentiel pour les établissements d'accueil non permanent d'enfants de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
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