Dans le système de retraite français, l'acquisition d'un certain nombre de trimestres est une condition essentielle pour bénéficier d'une pension à taux plein. Ces trimestres se divisent en deux catégories principales : les trimestres cotisés et les trimestres assimilés. Toutefois, une autre notion, celle des trimestres "réputés cotisés", prend une importance croissante, notamment dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Cet article se propose de détailler les conditions et les implications de ces trimestres réputés cotisés.
Calcul des trimestres retraite validés
Le nombre total de trimestres validés se calcule en additionnant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés :
Trimestres validés = Trimestres cotisés + Trimestres assimilés
Trimestres cotisés
Un trimestre cotisé est un trimestre pour lequel des cotisations ont été versées sur les revenus d'activité. En d'autres termes, ce sont les trimestres au cours desquels des cotisations retraite ont été prélevées sur le revenu et versées aux caisses de retraite.
Depuis le 1er janvier 2014, pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le SMIC horaire au 1er janvier de l'année concernée. En 2024, ce montant correspond à 1 747,50 € par trimestre, soit 6 990 € pour une année entière (4 trimestres).
Trimestres assimilés
Un trimestre assimilé est un trimestre qui n'a pas donné lieu à cotisation, mais qui est néanmoins validé. Ces trimestres sont attribués dans des cas divers tels que le chômage, la maternité/paternité, la maladie, le service militaire, ou encore pour les sportifs de haut niveau, les chômeurs créateurs d'entreprise, les expatriés, les personnes en détention provisoire ou lors de stages de formation professionnelle.
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Différences entre trimestres cotisés et assimilés
Bien que tous les trimestres soient pris en compte dans la plupart des cas, notamment pour le calcul de la durée d'assurance requise pour percevoir une pension de retraite à taux plein, la distinction entre trimestres cotisés et assimilés a son importance dans certaines circonstances.
Par exemple, pour bénéficier du départ anticipé pour handicap ou pour carrière longue, il faut justifier non seulement d'un certain nombre de trimestres validés, mais aussi, parmi ceux-ci, d'un nombre minimum de trimestres cotisés.
Trimestres réputés cotisés : un assouplissement pour la retraite anticipée carrière longue
La réforme de la retraite de 2013 a introduit un assouplissement des conditions du dispositif de carrière longue en élargissant la prise en compte des trimestres "réputés cotisés". Ces trimestres sont des trimestres validés acquis sans cotisation, mais qui sont considérés comme cotisés pour le calcul des trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue.
Types de trimestres réputés cotisés
Voici une liste des trimestres validés qui peuvent être considérés comme "réputés cotisés" pour le calcul des trimestres pour carrière longue :
- Trimestres du service national (limite de 4 trimestres).
- Trimestres d'incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail (limite de 4 trimestres).
- Trimestres de maternité (sans limite, il s'agit du trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement et qui a été attribué en raison d'un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale).
- Trimestres de versement d'une pension d'invalidité (limite de 2 trimestres).
- Trimestres de chômage indemnisé et de chômage partiel (limite de 4 trimestres).
- Majoration de durée d'assurance pour pénibilité.
- Trimestres achetés au titre de l'apprentissage par un versement pour la retraite (VPLR).
Conditions pour bénéficier de la retraite anticipée carrière longue
Pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue, il faut remplir plusieurs conditions :
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- Condition d'activité jeune : Avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année civile de ses 16, 18, 20 ou 21 ans (selon l'âge de départ souhaité). Si l'assuré est né au cours du dernier trimestre de l'année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l'année civile de son anniversaire.
- Durée d'assurance cotisée : Justifier d'une durée d'assurance cotisée suffisante, en tenant compte des trimestres réputés cotisés mentionnés ci-dessus.
- Nombre total de trimestres : Avoir validé un nombre total de trimestres (cotisés et assimilés) suffisant pour l'âge de départ souhaité.
Exemple concret
Prenons l'exemple de M. G., un néophyte en matière de retraite, qui souhaite comprendre comment fonctionne le système de retraite français. Il a travaillé toute sa carrière et a connu une période de chômage indemnisé. Grâce à la prise en compte des trimestres de chômage indemnisé comme trimestres réputés cotisés, il pourra potentiellement bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, à condition de remplir les autres critères.
Importance de la distinction entre les différents types de trimestres
La distinction entre trimestres cotisés, assimilés et réputés cotisés est cruciale pour plusieurs raisons :
- Droit à la retraite : Elle permet de déterminer si l'assuré remplit les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite.
- Calcul de la pension : Elle influence le calcul du montant de la pension de retraite.
- Retraite anticipée : Elle est déterminante pour l'éligibilité à la retraite anticipée pour handicap ou pour carrière longue.
Comment vérifier son relevé de carrière
Il est conseillé de faire le point sur ses droits avant de déposer une demande de pension de retraite. Pour cela, il est important de vérifier son relevé de carrière et de le compléter si nécessaire.
Sur le site Info-retraite.fr, en cliquant sur "Mon compte retraite" puis sur le service "Ma carrière", vous avez accès à votre parcours professionnel de façon chronologique. Vous pouvez également demander un relevé de carrière auprès de votre caisse de retraite.
Les majorations de durée d'assurance
Certaines situations peuvent donner lieu à des majorations de durée d'assurance, qui permettent d'augmenter le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite. Ces majorations peuvent être accordées pour :
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- Enfants : Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d'assurance retraite (MDA) allant jusqu'à deux ans par enfant. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d'éducation au profit de la mère.
- Handicap : Une majoration de trimestres peut être accordée aux parents d'enfants handicapés ou aux personnes assumant la prise en charge permanente d'un adulte lourdement handicapé de leur famille.
- Ajournement de la retraite : A partir de l'âge du taux plein sans décote (67 ans), l'ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d'assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière.
Situations particulières
Indemnités de fonction des élus locaux
Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l'assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d'élu local.
Périodes à l'étranger
Les périodes travaillées à l'étranger sont retenues comme indiqué sur le formulaire de liaison transmis par le pays concerné.
Chômage partiel
Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (nom officiel : activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. Depuis 2025 s'ajoute l'APLD Rebond.
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