L'agenda politique français est traditionnellement chargé, et plusieurs réformes majeures sont régulièrement au centre des débats. Parmi les sujets les plus importants figurent les retraites, la procréation médicalement assistée (PMA), ainsi que d'autres questions sociétales et économiques. Cet article vise à explorer le calendrier et les enjeux de ces réformes.
Réforme des retraites : Un avenir incertain
La réforme des retraites est une question récurrente en France, suscitant de vifs débats et des mobilisations sociales importantes. Le projet de réforme des retraites, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, est sans doute l’une des plus vastes - et des plus explosives - qui attendent le gouvernement. Il s’agit de mettre fin aux 42 régimes de retraite existants afin de bâtir un système universel en points.
Tentative de suspension de la réforme
Les députés ont décidé de suspendre l'application de la réforme menée en 2023, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale. Par une nette majorité de 255 votes contre 146, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit la suspension de la réforme des retraites jusqu'à janvier 2028.
Réaction du Sénat et perspectives
Favorables au recul de l'âge légal de départ à 64 ans, les sénateurs de droite ont prévu de s'opposer vigoureusement à ce qu'ont voté leurs homologues de l'Assemblée. "Le Sénat rétablira la réforme des retraites. Nous la votons depuis cinq ans", a prévenu le président Les Républicains de l'institution, Gérard Larcher, dans Le Parisien fin octobre.
Si la suspension de la réforme des retraites est expurgée du PLFSS au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs sera alors chargée d'aboutir à un compromis sur ce budget de la Sécurité sociale.
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Les enjeux clés de la réforme
Le futur système "universel" de retraite voulu par Emmanuel Macron fonctionnera par points, financé par tous les travailleurs jusqu'à 10.000 euros bruts de revenus mensuels, qu'ils soient salariés du public et du privé. L'âge légal de départ à la retraite restera fixé à 62 ans, mais le gouvernement reste flou sur les conditions d'incitation des salariés à travailler plus longtemps.
Procréation médicalement assistée (PMA) : Un enjeu de société
L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est un autre sujet majeur de débat en France. Attendu avant la fin 2018, le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera examiné au Parlement après les élections européennes, en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire.
Calendrier et perspectives
Edouard Philippe a promis la présentation de ce texte en conseil des ministres « avant les vacances d’été ». Face au gouvernement, qui se donne jusqu’à mars 2020 pour promulguer cette loi, la majorité pousse pour un examen rapide, avec une adoption dès 2019.
Évolution de la loi de bioéthique
Comme l’indique Service public, à partir du 1er septembre l’anonymat des donneurs de gamètes sera levée à la majorité des enfants nés de PMA. Ceux qui voudront faire don de spermatozoïdes ou d’ovocytes devront accepter de fournir les informations suivantes : leur nom, prénom, date de naissance, âge et état familial au moment du don, situation familiale, caractéristiques physiques et motivations à avoir donné.
Autres réformes et enjeux
Outre les retraites et la PMA, d'autres réformes importantes sont en cours ou à l'étude en France. Parmi celles-ci, on peut citer :
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- Assurance chômage : Le gouvernement a un double objectif: inciter à la reprise d'emploi et économiser entre 3 à 3,9 milliards d'euros en trois ans.
- Fonction publique : Sont attendues des précisions sur l'objectif fixé par Emmanuel Macron de 50.000 suppressions de postes d'agents publics d'État d'ici à 2022, des arbitrages concernant la fonction publique de l'Etat dite "déconcentrée" (services de l'Etat en région), et de possibles changements de règles concernant la haute fonction publique.
- Economie circulaire : Le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » sera présenté en conseil des ministres le 3 juillet. Et la loi pourrait être votée avant la fin de l’année, avance-t-on au ministère de la transition écologique et solidaire.
- Réforme constitutionnelle : Les projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire doivent être présentés en conseil des ministres début juillet.
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