Votre future retraite est le reflet de votre carrière professionnelle, mais elle est également influencée par des événements de vie significatifs, notamment la maternité, l'adoption et l'éducation des enfants. Ces événements peuvent avoir une incidence notable sur l'âge de votre départ à la retraite et sur le montant de votre pension. La quasi-totalité des régimes de retraite ont mis en place des dispositifs si vous avez eu, adopté ou encore élevé des enfants.
L'Impact des Enfants sur Votre Retraite
Vos enfants sont pris en compte pour le calcul de votre retraite. La maternité, l’adoption et l’éducation de chaque enfant peuvent impacter ce calcul, améliorant ainsi vos droits à la retraite. Attribution de trimestres supplémentaires pour la mère et parfois même pour le père, bonification financière de votre pension de retraite, surcote parentale : dans quelle mesure et sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de ces avantages ?
Majoration de la Durée d'Assurance
Avoir des enfants permet d'accéder à un certain nombre d'avantages en matière de retraite dans la plupart des régimes. En tant que parent, chaque membre d'un couple peut bénéficier de trimestres de majoration de durée d’assurance. Chaque enfant vous permet d’obtenir jusqu’à 8 trimestres : 4 pour la maternité ou l’adoption et 4 pour son éducation (1 trimestre par année de résidence commune).
- Majoration Maternité ou Adoption : 4 trimestres sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil.
- Majoration Éducation : 4 trimestres sont également accordés en contrepartie de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
Pour percevoir une pension complète, un futur retraité doit avoir atteint 64 ans tout en ayant cotisé pendant la durée d’assurance requise. Cette dernière représente entre 167 et 172 trimestres suivant son année de naissance.
Répartition des Trimestres : Avant et Après 2010
La législation sur la majoration de durée d'assurance (nombre de trimestres) pour enfant a été modifiée pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010.
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Enfants nés ou adoptés avant 2010 : La majoration maternité ou adoption et la majoration d'éducation sont automatiquement accordées à la mère. Elle bénéficie donc de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits. Toutefois, dans certaines situations particulières, la majoration d'éducation, et éventuellement la majoration d'adoption, peuvent être accordés au père.
Enfants nés ou adoptés à partir de 2010 : La majoration de durée d'assurance pour enfant se divise en 3 catégories bien distinctes. La première est réservée uniquement à la mère (maternité), les deux autres sont attribuées par défaut à la mère mais peuvent être partagées avec le père.
- Majoration Maternité : La majoration maternité de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère.
- Majoration Adoption : Deux des 4 trimestres de majoration adoption sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux.
- Majoration Éducation : Deux des 4 trimestres de majoration éducation sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux.
Les parents doivent faire connaitre leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'éducation est attribué à chaque parent. Si les parents n'expriment pas de choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 4 trimestres de majoration d'éducation sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, 2 trimestres sont accordés à chaque parent. L'attribution de la majoration d'adoption ne peut pas être modifiée, sauf en cas de décès d'un parent avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant.
La déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Déclarer mes enfants.
Conditions pour Bénéficier des Trimestres de Majoration
Pour bénéficier de ces trimestres de majoration, les parents doivent avoir résidé avec l'enfant concerné. Ils ne doivent pas avoir été privés de leur autorité parentale. Enfin, les 2 parents doivent impérativement dépendre d'un régime de retraite français ou européen pendant au moins 2 ans au cours de leur carrière.
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Cas Particuliers
Décès de la mère avant la majorité de l'enfant : Le père bénéficie de la majoration d'éducation, et éventuellement de la majoration d'adoption, s'il a élevé l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
Père élevant seul l'enfant : Si le père prouve qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption, il bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation.
Adoption par un couple de même sexe : Si vous avez adopté un enfant au sein d’un couple de même sexe, les 4 trimestres seront partagés à égalité entre les 2 parents.
Tierce personne ayant élevé l'enfant : La majoration d'éducation peut aussi être accordée à une tierce personne dans les cas suivants :
- L'enfant lui a été confié par jugement.
- Elle a bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale.
- Elle a été désignée tuteur.
Cette tierce personne doit avoir effectivement assumé l'éducation de l'enfant pendant 4 ans à partir de la décision.
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Congé Parental d'Éducation
Si vous avez cessé temporairement de travailler dans le cadre d'un congé parental d'éducation, vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie). Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Tous les mois sont retenus pour 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.
Cette majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental n'est pas cumulable avec les majorations maternité ou adoption et d'éducation. La majoration la plus avantageuse sera prise en compte.
Enfant Handicapé
Si vous élevez ou avez élevé un enfant atteint d'une incapacité permanente de 80 % de moins de 20 ans, vous avez droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) par période d'éducation de 30 mois. Vous pouvez bénéficier ainsi de 8 trimestres au maximum.
Cette majoration de durée d'assurance retraite pour enfant lourdement handicapé est cumulable avec les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation ou la majoration pour congé parental.
Si vous bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit pour enfant handicapé, vous avez droit à une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit votre nombre total de trimestres. Vous avez également droit à une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit votre nombre total de trimestres, si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la PCH pendant au moins 30 mois consécutifs, en tant que salarié ou aidant familial.
La majoration de durée d'assurance est accordée à la personne qui perçoit l'AEEH et son complément ou la PCH. Elle est aussi accordée à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l'enfant, sans être le bénéficiaire des allocations (conjoint, grand-parent, etc.).
Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration de durée d'assurance pour enfant lourdement handicapé sont à apporter lors de votre demande de retraite. Votre Carsat vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous perceviez l'AEEH et son complément ou la PCH ou non.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)
Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Si vous vous êtes arrêté de travailler pour élever vos enfants, votre CAF a peut-être versé pour vous des cotisations de retraite permettant l’attribution de trimestres : c’est l’Assurance vieillesse des parents au foyers (AVPF). Ils figurent normalement sur votre relevé de compte.
Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite. Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Ce dispositif est appelé assurance vieillesse des aidants (Ava).
Majoration de la Pension
Outre les trimestres supplémentaires, avoir des enfants peut également entraîner une majoration du montant de votre pension de retraite.
Majoration pour 3 Enfants ou Plus
Si un parent a eu 3 enfants ou plus, ou s'il a élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 ans avant leur 16ᵉ anniversaire, sa pension de retraite est majorée de 10 %. Vous pouvez prétendre à une majoration de pension de retraite de base et complémentaire de 10 % pour vos 3 premiers enfants et de 5 % par enfant supplémentaire.
Majoration de la Pension de Réversion pour Enfant à Charge
Lorsqu’un parent a une pension de réversion, il peut bénéficier d'une majoration de pension pour chaque enfant à charge. Pour cela, il ne doit ni percevoir de retraite personnelle ou une prestation d'orphelin, ni avoir atteint l'âge du taux plein (67 ans).
Surcote Parentale
Créée par la réforme des retraites de 2023, la surcote parentale augmente le montant de la pension de retraite de 1,25 % pour chaque trimestre accompli à partir de 63 ans, soit 5 % d’augmentation pour une année entière. Ce dispositif s’adresse aux salariés qui sont nés à partir de 1965, ont 63 ans et ont le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Pour bénéficier de cette majoration, les salariés doivent en outre avoir acquis au moins 1 trimestre de majoration pour leur enfant (maternité, éducation, adoption, handicap ou congé parental). Cette surcote s’élève à 1,25% par trimestre allant au-delà de ceux requis pour le taux plein et acquis entre vos 63 ans et vos 64 ans.
Majoration des Points de Retraite Complémentaire Agirc-Arrco
L'Agirc-Arrco prévoit une hausse de 10 % du nombre de points pour les parents de trois enfants et plus.
Les Régimes de la Fonction Publique
Les régimes de la fonction publique (régime des agents de l'État et CNRACL) octroient également des avantages retraite, sous conditions, pour les familles avec enfants :
- avant 2004, les femmes ayant accouché et remplissant les conditions ont pu bénéficier d'une majoration de 1 an par enfant (soit 4 trimestres) ;
- depuis 2004, les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique bénéficient de 2 trimestres de majoration par enfant.
De plus, l'un des parents ou les 2 peuvent également bénéficier d'un temps partiel de droit de 3 ans maximum chacun, dans le cadre d'un congé parental. Comme pour tout temps partiel de droit, la période sera prise en compte à 100 % dans le calcul de la retraite.
Une majoration de 4 trimestres peut également être perçue par enfant invalide, à raison de 1 trimestre par période de 30 mois avant les 20 ans de l'enfant. Comme pour les régimes alignés, cette majoration s’applique si l'enfant présente un handicap permanent d'au moins 80 %.
Les fonctionnaires nés à partir de 1965 qui ont atteint 63 ans et ont le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à la retraite à taux plein, peuvent voir leur pension de retraite majorée de 1,25 % par trimestre accompli à partir de 63 ans. Pour profiter de ce dispositif, les fonctionnaires doivent avoir bénéficié d’au moins 1 trimestre de majoration pour leur enfant (naissance, adoption, congé parental, invalidité).
Dans les régimes de la fonction publique, la même majoration de pension que dans les régimes alignés s'applique. Si un parent a eu 3 enfants ou plus, ou s'il a élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 ans avant leur 16ᵉ anniversaire, sa pension de retraite du régime général est majorée de 10 %. Cette pension est encore majorée de 5 % par enfant à partir du 4ᵉ.
Le régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) n'applique pas de majoration de points conditionnée à la présence d'enfants. Seul l'Ircantec, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités, en prévoit une.
Démarches à Effectuer
Pour vous assurer que vos droits liés à la parentalité sont correctement pris en compte dans le calcul de votre retraite, il est essentiel de déclarer vos enfants auprès de vos caisses de retraite et de fournir tous les justificatifs nécessaires.
Le service en ligne « Déclarer mes enfants » est disponible sur le site Inforetraite. En quelques clics, vous pouvez déclarer vos enfants (des documents numérisés vous seront nécessaires).
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