Le 4 mars 2024, une date marquante dans l'histoire des droits des femmes en France, les députés et sénateurs se sont réunis en Congrès à Versailles pour statuer sur l'introduction de la "liberté garantie" aux femmes d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Le scrutin, dont le résultat a été sans appel, a suscité de vives réactions et a mis en lumière les différentes positions au sein de l'échiquier politique français.
Un Vote Historique : 780 Voix Pour, 72 Contre
Avec un score de 780 voix pour et seulement 72 contre, l'Assemblée Nationale a adopté l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" (IVG). Cette révision a été votée à une majorité écrasante, atteignant 92% des suffrages exprimés, un chiffre largement supérieur aux 60% requis pour l'adoption du texte. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée Nationale et présidente du Congrès à cette occasion, a annoncé les résultats, marquant ainsi un moment historique.
"Nous nous apprêtons à faire franchir à notre pays, ensemble, un nouveau chemin pour les droits des femmes", s’est réjouie Yaël Braun-Pivet, avant le vote du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la « liberté garantie » de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. L’avortement fait maintenant partie de notre droit fondamental. »
Ventilation des Votes par Chambre
À l'Assemblée Nationale
Les élus de la chambre basse ont majoritairement soutenu la révision constitutionnelle. Avec 505 votes pour et 26 contre, la réforme a été approuvée à 95% par les députés. Vingt-six ont préféré s'abstenir et 20 n'ont pas participé au scrutin. Les quelques voix contre sont venues des rangs de la droite et de l'extrême droite : 12 émanent des Républicains et 11 sont recensées au sein du Rassemblement national.
Au Sénat
Le vote pour a également été très largement majoritaire dans les rangs des élus de la chambre haute. La révision a été validée par 275 sénateurs contre 46, soit une majorité de 86%. Vingt-quatre sénateurs ont en revanche préféré s'abstenir et deux n'ont pas participé au scrutin. L'adoption de la réforme est un désaveu pour les trois chefs de file de la droite au Sénat : Gérard Larcher, le président LR de la chambre haute, Bruno Retailleau, le patron du groupe LR, et Hervé Marseille, le chef de l'Union centriste. Le premier s'est abstenu, les deux autres ont voté contre.
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Les Motivations Derrière les Votes Contre et les Abstentions
Les opposants au texte s'inquiétaient notamment de la création d'un droit opposable qui remettrait en cause la clause de conscience des soignants refusant de pratiquer l'avortement. Une crainte jugée injustifiée selon les partisans de la réforme.
Dominique de Legge, sénateur LR d'Ille-et-Vilaine, a expliqué son vote contre en soulignant que "l'avortement n'est pas menacé en France" et que la Constitution n'a pas vocation à être le réceptacle de toutes les libertés publiques ou des possibilités sociétales. Il a également exprimé la crainte que, si aujourd'hui c'est l'avortement, demain ça pourra être la PMA ou l'euthanasie.
Réactions Politiques et Déclarations
Avant le scrutin, ministres et représentants des différents groupes parlementaires ont pris la parole, avec notamment un discours poignant du sénateur Claude Malhuret, ancien médecin, pour défendre le droit à l’avortement, partout dans le monde.
Mathilde Panot, cheffe de file des Insoumis, a salué cette adoption comme une "victoire historique pour les femmes en France et dans le monde".
Le député MoDem Erwan Balanant, l'un des artisans de ce "dépassement des clivages", a souligné que "nous honorons le travail parlementaire par ce vote", tout en ajoutant que "le combat n'est pas fini", en référence au feu vert à obtenir au Sénat.
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Focus sur les Parlementaires Bretons
Dans l'ensemble, les sénateurs et députés bretons ont voté en faveur de l'inscription de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) dans la Constitution. Toutefois, trois parlementaires bretons ont voté contre.
Selon le détail des votes rendu public dans la soirée de lundi 4 mars 2024, le député des Républicains dans Côtes d'Armor, Marc Le Fur, est le seul député à avoir voté contre lors de ce scrutin. Chez les sénateurs, deux élus du parti Les Républicains ont aussi voté contre l'entrée de l'IVG dans la Constitution : la sénatrice LR du Morbihan Muriel Jourda et le sénateur LR d'Ille-et-Vilaine, Dominique de Legge. A noter également, que le sénateur Les Républicains du Finistère Philippe Paul s'est abstenu dans ce scrutin.
Conséquences et Portée de l'Inscription de l'IVG dans la Constitution
L'inscription de l'IVG dans la Constitution marque une étape importante dans la protection des droits des femmes en France. Elle vise à consolider ce droit face aux potentielles remises en question et à garantir son effectivité et son égal accès pour toutes les femmes.
Cependant, des débats persistent quant à la portée exacte de cette inscription, notamment en ce qui concerne la clause de conscience des soignants et les éventuelles implications pour d'autres questions éthiques telles que la PMA et l'euthanasie.
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