Remboursement des Frais de Transport pour Enfant Atteint de Trisomie : Guide Complet

par | Feb 14, 2026 | Blog

Les familles d'enfants atteints de trisomie sont souvent confrontées à des dépenses supplémentaires liées à leur handicap, notamment en matière de transport. Cet article vise à éclaircir les différentes options de remboursement des frais de transport pour ces enfants, en tenant compte des spécificités de leur situation et des différents organismes impliqués.

Introduction

Le transport scolaire ou les transports en commun peuvent représenter un défi pour les enfants atteints de trisomie. Heureusement, des dispositifs existent pour alléger le fardeau financier des familles et garantir l'accès à l'éducation et aux soins pour ces enfants. Cet article détaille les différentes aides financières disponibles, les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Transports Scolaires Adaptés

Transport Scolaire T.E.E.H. (Transport des Élèves et Étudiants en Situation de Handicap)

Le transport scolaire T.E.E.H. est une solution pour les enfants autistes ou les enfants trisomiques qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée. Il peut s'agir d'un taxi individuel ou collectif, choisi par le Conseil départemental ou par la famille.

Conditions d'éligibilité :

  • L'enfant doit être scolarisé en milieu ordinaire.
  • L'enfant doit être dans l'incapacité d'emprunter les transports en commun du fait de la gravité de son handicap médicalement établie par un médecin référent de la MDPH.
  • L'enfant doit fréquenter un établissement d'enseignement général, agricole, professionnel ou supérieur, public ou privé placé sous contrat avec l'État.

Démarches :

La demande doit être faite par courrier au service de transport locaux aux dates indiquées par le Conseil départemental ou régional. Il est important de noter que chaque département et région dispose de services de T.E.E.H. qui fonctionnent de différentes façons. Il est donc essentiel de se renseigner auprès du Conseil départemental ou régional de votre lieu de résidence.

Cas particulier des établissements spécialisés :

Si l'enfant est inscrit dans un établissement d'éducation spécialisée, l'établissement dispose le plus souvent d'une solution de transport. Il signe une convention avec une compagnie de transport et informe les familles du fonctionnement. La prise en charge est versée directement à l'établissement médico-social par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

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Prise en charge par le Conseil départemental

Le conseil départemental de votre lieu d’habitation peut prendre en charge les frais de transports des élèves et étudiants en situation de handicap dont le taux d’incapacité est au moins égal à 50 %.

Bénéficiaires :

Les élèves âgés de trois à vingt-huit ans en situation de handicap respectant les conditions suivantes :

  • Être domicilié dans le département. Dans le cadre d’une garde alternée nécessitant une prise en charge sur deux trajets distincts, le Département financera les déplacements de l’élève/étudiant concerné. Un justificatif sera demandé au représentant légal pour étendre la prise en charge au second domicile. Les lieux de résidence devront être juridiquement établis
  • Être dans l’incapacité d’emprunter les transports en commun du fait de la gravité de leur handicap médicalement établie par un médecin référent de la MDPH
  • Fréquenter un établissement d’enseignement général, agricole, professionnel ou supérieur, public ou privé placé sous contrat avec l’Etat
  • Les élèves et étudiants effectuant un stage en lien avec leur scolarisation au sein d’un organisme avec lequel une convention de stage a été établie remplissent les conditions de scolarisation permettant l’application du présent règlement. La période du stage doit être au minimum de quatre jours.

Organisation :

  • Nouvelle demande : Toute nouvelle demande est à formuler auprès du Bureau de l’Organisation des transports (BOT) du Département qui fournira un dossier de prise en charge à compléter. Cette demande sera étudiée par le BOT qui se mettra en relation avec la MDPH afin de s’assurer du respect des conditions ouvrant le droit au transport adapté.
  • Renouvellement : Les transports ne sont pas reconduits automatiquement d’une année scolaire à l’autre. Le dossier doit être retourné au BOT avant fin juillet pour bénéficier du transport dès la rentrée de septembre si les conditions sont toujours remplies.
  • Choix de l’organisation : Il existe deux modes de fonctionnement au choix du représentant légal : l’organisation du transport par le Département ou l’indemnisation kilométrique. Pour bénéficier d’une prise en charge, la famille doit en faire la demande au Département (BOT) en précisant le mode de fonctionnement souhaité.
    • L’organisation du transport par le Département : Le transport sera mis en place par le BOT pour les élèves ayant droit. Des sociétés de transport seront sélectionnées selon la procédure d’Appel d’Offre. Cette prestation s’établit entre le domicile et l’établissement scolaire à des horaires définis à raison d’un aller-retour par jour et par véhicule pour les élèves demi-pensionnaires et d’un aller-retour par semaine pour les internes. Ce service est assuré aux heures d’ouverture et de fermeture des établissements. Un service intermédiaire peut-être mis en place si l’horaire d’entrée ou de sortie de l’élève est décalé de plus de deux heures par rapport aux autres élèves du véhicule (sous réserve de faisabilité technique).
    • L’indemnisation kilométrique des déplacements réalisés par la famille : L’indemnisation est allouée sur la base de 0.175 euros du kilomètre. Prenant en compte que le véhicule du représentant légal effectuera : l’aller-retour (domicile/ établissement scolaire - établissement scolaire/ domicile) du matin et l’aller-retour du soir pour l’élève demi-pensionnaire ou externe et deux allers-retours par semaine pour les internes (en cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité deux allers-retours supplémentaires sont accordés) les deux allers-retours par jour maximum pour les élèves dont les conditions de santé, spécifiées dans la notification de la MDPH, justifient un retour au domicile à l’heure méridienne. Cette indemnité est versée trimestriellement sur le compte bancaire du représentant légal, trente jours après le trimestre scolaire échu.

Obligations des familles :

  • Accompagnement des élèves : Dans le cadre de la mise en place d’un transport adapté, le représentant légal est responsable : du trajet de l’élève entre le domicile et le véhicule, du respect des horaires de prise en charge et de dépose et de l’envoi de l’emploi du temps au transporteur et au Département (BOT) dès que celui-ci est connu, de même que de toute modification de ce dernier. Les élèves majeurs sont soumis aux mêmes conditions. L’accueil et l’accompagnement des élèves mineurs doivent systématiquement être assurés par un adulte jusqu’au véhicule. Le conducteur n’est pas tenu de sortir de son véhicule, d’effectuer des gestes médicaux ou d’aider physiquement un élève à monter ou descendre du véhicule.
  • Horaires : Les élèves doivent être prêts à l’horaire déterminé entre le transporteur et le représentant légal. Le transporteur ne doit pas attendre plus de 5 minutes devant le domicile. Si le domicile est situé dans un immeuble, l’élève doit attendre, avec son représentant légal, ou la personne désignée, que le véhicule se présente à un endroit accessible et sécurisé pour la montée. A titre exceptionnel et en cas d’incapacité avérée de la famille, sous réserve que l’élève ait plus de 8 ans et que son handicap n’impose pas de présence adulte, le représentant légal pourra signer en faveur du Département (BOT) une décharge de responsabilité en cas d’accident ou d’incident qui interviendrait avant la montée dans le véhicule à l’aller ou après la descente du véhicule au retour.
  • Retards : Dans l’éventualité où, au retour de l’élève à son domicile, l’adulte référent est absent, le conducteur doit tenter de joindre le responsable légal. A défaut de réponse dans les 15 minutes au-delà de l’horaire convenu, le conducteur est autorisé à déposer l’élève à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du domicile. Le conducteur est tenu d’en informer immédiatement le BOT du Département.
  • Discipline et règles de sécurité : Dans le cadre de la mise en place d’un transport, le représentant légal est responsable du comportement de l’élève à l’intérieur du véhicule. Chaque élève doit avoir un comportement correct vis-à-vis du conducteur, des autres élèves transportés et du matériel mis à disposition. La courtoisie et la politesse envers le conducteur et les autres élèves sont exigées. Chaque élève a pour obligation de : attacher sa ceinture de sécurité et ne l’ôter qu’à l’arrêt complet du véhicule, ne pas gêner ou distraire le conducteur de quelque façon que ce soit, ne pas fumer à bord, ne pas utiliser de cigarette électronique, d’allumettes ou de briquets dans le véhicule, ne pas consommer d’alcool ou stupéfiants illicites, ne pas troubler l’ordre et la tranquillité dans le véhicule par l’usage intempestif de téléphones, jeux vidéo, matériels audio, ne pas manipuler les poignées, serrures et autres dispositifs d’ouverture des portes et vitres sans l’accord du conducteur, ne pas introduire dans le véhicule des produits ou objets inflammables, toxiques, dangereux ou qui par leur nature ou leur odeur peuvent salir ou incommoder les autres passagers, ne pas transporter un animal, à l’exception des chiens guides d’aveugles dressés spécialement et tenus par un harnais spécifique, ranger ses effets personnels de telle sorte qu’ils ne puissent occasionner de gêne à la conduite et à la sécurité du transport, ne pas mettre les pieds sur les sièges, ne pas souiller ou dégrader le matériel, laisser des papiers d’emballage et autres déchets, bouteilles, journaux dans le véhicule, ne pas se servir dans le véhicule d’un objet quelconque réservé au personnel.

Sanctions et responsabilités :

Tout manquement aux obligations de ce présent règlement peut entraîner des sanctions prononcées par le Département. Les constats peuvent être signalés par les conducteurs, responsables d’établissements scolaires ou représentants légaux au BOT, donnant suite à une procédure d’incivilité. Un courrier de demande de renseignements des faits prononcés est envoyé à la famille qui devra répondre des actes dans les 15 jours qui suivent la réception du courrier. Le Département statue de la manière suivante :

  • L’avertissement : Celui-ci est prononcé à l’encontre de l’élève en cas de : chahut dans le véhicule, non-respect des consignes de sécurité, détériorations minimes ou involontaires dans le véhicule, retards ou absences non justifiés lors de la prise en charge ou la dépose et manque de courtoisie de l’enfant comme des parents envers le conducteur.
  • La suspension temporaire : Celle-ci est prononcée à l’encontre de l’élève en cas de : récidive après avertissement, faits reprochés à l’élève comme à ses parents (insultes, attitude violente ou mettant en péril la sécurité) et détérioration du véhicule.
  • La suspension de longue durée : Celle-ci est prononcée à l’encontre de l’élève en cas de : récidive après une première suspension et de faits particulièrement graves, tels que des actes d’agression physique ou verbale de la part de l’élève comme de ses parents.

Les sanctions s’appliquent aux faits commis durant l’année scolaire en cours. Toute détérioration du matériel et du véhicule engage la responsabilité de l’élève et de son représentant légal.

Rôles des organismes

  • Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : La famille fournit aux services de la MDPH des éléments médicaux pour faire une demande d’évaluation sur la capacité de l’élève à prendre les transports en commun.
  • Financement : Les parents ne paient pas le transport de leur enfant entre son domicile et l’établissement. En principe, tous les établissements médico-sociaux ont une ligne budgétaire pour financer les transports de l’enfant handicapé entre son domicile et l’établissement. Ces frais sont inclus dans le prix de journée de l’établissement, lui-même pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versé directement à la structure.

Remboursement des Frais de Transport Médical

Véhicule Conventionné par la Sécurité Sociale

Pour se rendre chez un professionnel de santé ou dans un établissement médical, les personnes autistes peuvent également utiliser un véhicule conventionné par la Sécurité sociale. En fonction du handicap, il pourra s’agir d’une ambulance, d’un taxi conventionné ou d’un VSL.

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Conditions :

Le médecin devra au préalable faire une prescription médicale pour pouvoir profiter de la prise en charge du transport par la Sécurité sociale. Celle-ci pourra alors accepter ou refuser le remboursement.

Procédure :

La prise en charge des frais de transport sanitaire s’effectue sur prescription médicale. Elle nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance maladie. Le patient adresse les volets 1 et 2 de la « demande d’accord préalable/prescription médicale de transport », au service médical de sa caisse d’Assurance maladie, à l’attention de « M. le médecin-conseil ». L’absence de réponse, 15 jours après envoi, vaut accord.

Qui est remboursé ?

  • La personne malade et ses ayants droit.
  • Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou qu’elle a besoin de l’assistance d’une tierce personne.

Aides Financières Complémentaires

Carte Mobilité Inclusion (CMI)

La carte mobilité inclusion (CMI) facilite les déplacements des personnes en situation de handicap de tout âge et en toutes circonstances.

  • CMI invalidité : permet d’avoir accès aux places assises dans les transports en commun et de bénéficier des réductions dans certains transports (train, métro, avion, etc.).
  • CMI priorité : vous octroie la priorité aux places assises dans les transports en commun et dans d’autres situations (salle d’attente, événements, file d’attente).
  • CMI stationnement : pour vous garer gratuitement sur toutes les places de stationnement ouvertes au public.

Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est une prestation familiale qui aide les parents à couvrir les frais liés au handicap de leur enfant de moins de 20 ans. Cette aide est destinée à améliorer la qualité de vie de l’enfant handicapé et à alléger les charges financières liées à sa prise en charge.

Conditions d'éligibilité :

  • Taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % : L’AEEH est automatiquement accordée si le taux d’incapacité de votre enfant est supérieur ou égal à 80 %.
  • Taux d’incapacité compris entre 50 % et moins de 80 % : L’AEEH peut être accordée si le taux d’incapacité de votre enfant est compris entre 50 % et 80 %, à condition qu'il soit accompagné par un établissement ou un service médico-social, qu’il soit scolarisé dans un dispositif adapté à son handicap, ou qu’il reçoive des soins ou des rééducations spécifiques.
  • Âge de l’enfant : votre enfant doit avoir moins de 20 ans pour bénéficier de l’AEEH.
  • Résidence : votre enfant comme vous, parent, devez résider de manière permanente et régulière en France pour pouvoir prétendre à cette aide.

Démarches :

  • Remplir le formulaire de demande à la MDPH : vous devez remplir, dater et signer le formulaire de demande unique à la MDPH.
  • Joindre un certificat médical : ce certificat médical, qui est valable 12 mois, doit être rempli et signé par votre médecin traitant ou un spécialiste.
  • Ajouter les justificatifs : une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité ou de celle du représentant légal si nécessaire ; un justificatif de domicile. Si votre enfant est hébergé par un tiers, joignez également une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ; une attestation de jugement en protection juridique si cela vous concerne.
  • Remplir la partie « vie quotidienne » : cette section du dossier permet d’expliquer les besoins spécifiques de votre enfant en matière d’aide humaine, d’accompagnement, de soins, ou d’aménagements.

Cumul :

L’AEEH de base peut être cumulée :

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  • avec ses compléments : si les besoins de votre enfant le justifient, vous pouvez cumuler l’AEEH de base avec un complément correspondant à la catégorie de handicap de votre enfant ;
  • avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) : si vous interrompez temporairement votre activité pour prendre soin de votre enfant, vous pouvez percevoir l’AJPP en plus de l’AEEH de base.

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées peut prendre en charge une partie des coûts si le permis peut vous être utile pour trouver un stage en entreprise ou un travail en parallèle de vos études.

Autres Aides

  • Aide à la mobilité de l'Agefiph : Certains patients atteints de maladies chroniques, s’ils sont handicapés et qu’ils travaillent, peuvent bénéficier d’une aide de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). L’Agefiph propose une « aide à la mobilité » qui vise à favoriser l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés en compensant leur handicap dans des situations qui nécessitent une mobilité.
  • Fonds départemental de compensation : En complément de la PCH, le fonds départemental de compensation peut financer les aménagements de véhicule. Il est alimenté par l’Assurance maladie et le Conseil départemental.
  • De nombreux organismes, privés ou publics, peuvent apporter ponctuellement leur concours à l’aménagement du véhicule, en accordant des aides selon leurs propres critères.

Permis de Conduire et Handicap

Pour être plus autonome lors de vos études et de vos premiers pas dans la vie professionnelle, le permis peut être un plus. En situation de handicap ou non, il existe différentes solutions de financement de votre permis de conduire.

Aides financières pour le permis de conduire :

  • La gratuité du code : Le passage du code est gratuit si : vous avez un avis médical d’aptitude en lien avec votre handicap ; vous avez l'obligation de faire des visites médicales périodiques après l'obtention du permis. Il coûte sinon 30 € minimum plus les éventuels frais d’accompagnement spécifique que peut facturer l’auto-école.
  • Le compte personnel de formation (CPF) : Vous pouvez aussi utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer le permis de conduire, à condition : d’avoir des droits à la formation acquis sur votre CPF. Pour le vérifier, et pour en connaître le montant exact en euros, connectez-vous avec vos identifiants sur le site Mon compte formation ; d’attester sur l’honneur que le permis de conduire permettra de sécuriser votre insertion ou votre maintien dans l’emploi. Vous ne pouvez en effet pas demander de financement de votre permis via le CPF uniquement pour vos trajets personnels ou de loisirs.
  • Une aide financière de 500 euros pour les apprentis : Les apprentis majeurs bénéficient d’une aide financière de 500 euros pour passer leur permis de conduire.
  • Le permis à 1 euro par jours : Les jeunes de 15 à 25 ans peuvent demander le financement du permis à 1 euro par jour grâce à un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l’État.

Adaptation du véhicule :

Une personne handicapée physique peut conduire un véhicule de catégorie A, A1, B ou B1, spécialement aménagé pour tenir compte de sa situation de handicap. L’aménagement du véhicule, lorsqu’il est nécessaire, est relativement onéreux. La Maison départementale des personnes handicapées peut prendre en charge le surcoût lié à l’aménagement du véhicule.

Situations Particulières

  • Trajet vers le SESSAD : Pour les enfants bénéficiant d’un Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) : il y aurait une possibilité de prise en charge par l’Assurance maladie des transports pour se rendre au SESSAD pour des séances de regroupement et à la condition que le projet de fonctionnement de la structure le prévoit.
  • Durée du trajet : Nous vous donnons quelques idées de recours lorsque la durée du trajet est trop longue dans notre article « Les temps de transport« .
  • « Hors zone » : Tous les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés ont une ligne budgétaire pour financer la prise en compte des transports. Or, les agréments des établissements contiennent parfois une zone géographique de prise en charge (et un budget adapté à cette zone…) . Ils peuvent donc refuser de prendre en charge des transports d’un enfant dont le domicile serait hors de la zone de prise en charge. De même la Sécurité sociale peut demander à ce qu’un enfant fréquente le Centre d’Action Médico Sociale Précoce (CAMSP) le plus proche du domicile, ce qui est parfois problématique lorsqu’une place se libère dans un CAMSP plus éloigné.
  • Garde alternée de l’enfant : Si vous êtes séparé(e) de votre conjoint(e), et si votre enfant habite aux deux domiciles en garde alternée, l’établissement risque de ne pas pouvoir organiser le transport si vous n’habitez pas dans le même secteur…
  • Double accueil : Lorsque l’enfant est pris en charge en partie dans un établissement scolaire et en partie dans un établissement médico-social, l’organisation des transports se complique. Lorsque l’enfant est scolarisé en classe ordinaire, souvent ce sera l’établissement qui organisera le transport. En Unité localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), la « négociation » se fera entre l’établissement et le Conseil départemental.
  • Établissement du secteur médico-éducatif : Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l'établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l'Assurance maladie.
  • Établissement scolaire ordinaire : Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé.
    • Vous utilisez votre véhicule pour accompagner votre enfant : Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département. Ils dépendent de chaque département. Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l'établissement de votre enfant. Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant. Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants : Copie de la décision de la MDPH reconnaissant le handicap de votre enfant, Copie de l'emploi du temps de votre enfant et Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire. Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport.
    • Vous faites appel à un transporteur pour accompagner votre enfant (société de taxis ou minibus scolaire) : Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses. Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant. Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants : Copie de la décision de la MDPH reconnaissant le handicap de votre enfant, Copie de l'emploi du temps de votre enfant et Devis du transporteur pour l'année scolaire. Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais. À savoir Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer les frais de transport.

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