Remboursement FIV : Tout Savoir sur les Conditions d'Âge et Astuces Incontournables

La procréation médicalement assistée (PMA), également appelée assistance médicale à la procréation (AMP), offre de l'espoir à de nombreux couples et femmes célibataires qui souhaitent fonder une famille. Parmi les techniques de PMA, la fécondation in vitro (FIV) est l'une des plus répandues. Cependant, les coûts associés à la FIV peuvent être un obstacle majeur. Heureusement, en France, l'Assurance Maladie prend en charge une partie des frais liés à la FIV, sous certaines conditions, notamment d'âge.

La fécondation in vitro (FIV) : Une solution pour qui ?

La fécondation in vitro est une technique de procréation médicalement assistée qui consiste à réaliser la fécondation en laboratoire, en dehors du corps de la femme. Une fois que les spermatozoïdes ont rencontré l'ovule, l'embryon est réimplanté dans l'utérus de la femme afin que le cycle de grossesse débute.

La FIV est principalement proposée aux femmes qui ont une absence de trompe ou dont les trompes de Fallope sont bouchées. Cette technique de PMA est également recommandée lorsque l'homme est touché par un problème d'infertilité comme un faible nombre de spermatozoïdes ou une faible motilité des spermatozoïdes.

Que vous soyez un couple hétérosexuel, un couple homosexuel (composé de deux femmes), ou bien une femme non mariée, vous avez la possibilité de recourir à la PMA afin de concevoir votre premier enfant. Dans le but de réaliser une PMA, il est toutefois nécessaire que les deux membres du couple ou que la femme non mariée consente au transfert des embryons ou à l'insémination artificielle.

Conditions d'âge pour le remboursement de la FIV par l'Assurance Maladie

Afin de bénéficier d'un remboursement de la fécondation in vitro (FIV), vous devez toutefois répondre à certaines conditions relatives à l'âge ainsi qu'à la situation des futurs parents. Ces conditions d'âge sont définies par le code de la santé publique et sont les suivantes :

Prélèvement d'ovocytes : Le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez la femme jusqu'à son 43e anniversaire.
Recueil de spermatozoïdes : Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez l'homme jusqu'à son 60e anniversaire.
Réalisation de la PMA : La femme qui a vocation à porter l'enfant doit avoir moins de 45 ans au moment de l'insémination artificielle ou du transfert d'embryons.
Membre du couple ne portant pas l'enfant : La personne du couple qui ne portera pas l'enfant doit être âgée de 60 ans maximum.

Si vous désirez recourir à la PMA à plus de 43 ans, sachez que ce traitement de l'infertilité ne sera pas pris en charge par l'Assurance maladie.

Nombre de cycles de FIV remboursés

La Sécurité sociale propose une prise en charge à 100% de 4 cycles complets de FIV, ce qui permettra au couple de bénéficier d'une couverture complète jusqu'à obtenir leur premier enfant.Une FIV désigne ici le processus complet, allant de la stimulation au transfert d’embryon, en passant par la ponction des ovocytes.Cette limite de 4 cycles complets de FIV, qui peut sembler assez arbitraire, résulte du fait que le taux de réussite global cumulé est considéré comme maximal, et qu’il stagne ou décline au-delà. Et donc que le coût d’une 5e FIV est considéré comme trop élevé au regard des chances de succès.

Dans le cas d’une grossesse avec accouchement, ce compteur est remis à zéro. Cette particularité n’est pas valable pour les fausses-couches ou les grossesses extra-utérines.

Bon à savoir : Un cycle de FIV interrompu avant le transfert d’embryon n’est pas décompté par la Sécurité sociale.

Coût d'une FIV et remboursement

En France, le cycle complet d'une fécondation in vitro (FIV) coûte en moyenne 4 100 euros à un couple. Les frais de cette technique de procréation médicalement assistée regroupent notamment le traitement de stimulation, la surveillance hormonale et échographique, la partie biologique ainsi que l'hospitalisation.

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L'Assurance maladie donne droit à une prise en charge à 100 % de 4 cycles complets de fécondation in vitro. Autrement dit, les frais avancés par la patiente ou le couple donnent lieu à la délivrance de feuilles de soins et sont intégralement remboursés.Avec une volonté d’accompagner les parents dans leur projet de fonder une famille, l’Assurance maladie ouvre droit à un remboursement concernant l’ensemble des frais médicaux liés à la FIV, sauf aux dépassements d’honoraires du secteur 2.

Précision de taille : la réalisation d’une procédure d’assistance à la procréation (FIV ou insémination artificielle) au sein d’une clinique privée peut engendrer des dépassements d’honoraires, lesquels ne bénéficient pas d’un remboursement par la Sécurité sociale. Étant donné que la facture peut vite monter au vu des différents examens nécessaires, il peut être judicieux de demander un devis, pour éviter les mauvaises surprises.

Ajoutons enfin que la réalisation d’une fécondation in vitro engendre généralement un arrêt de travail et des frais de déplacement jusqu’à la clinique, l’hôpital, le cabinet ou le laboratoire, qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Cependant, les honoraires des cliniques privées peuvent venir s'ajouter aux dépenses liées à une FIV. En effet, l'anesthésie, les frais d'hospitalisation ainsi que les consultations avec un gynécologue dans ce type d'établissements peuvent avoir un coût particulièrement élevé.

Comment se faire rembourser une FIV ?

Une demande de prise en charge auprès de l’Assurance maladie est indispensable pour obtenir le remboursement d’une PMA, et donc d’une FIV. Voici les étapes :

La prescription d’ordonnance : après plusieurs mois d’essai (généralement 12 mois), le couple constate une difficulté à concevoir. Ils se rendent chez le gynécologue pour en discuter. Après un diagnostic, ce médecin redirige le couple vers un centre AMP agréé. Une ordonnance de prescription est alors délivrée. Ce processus est identique pour une femme seule ;
Le premier rendez-vous dans un centre d’AMP : le couple, ou la femme, se rend dans l’établissement pour un premier rendez-vous avec un médecin spécialiste de la fécondité ;
L’étude du dossier : le dossier est étudié et passe en commission composée de l’équipe médicale clinicobiologique du centre d’AMP ;
La confirmation du couple, ou de la femme : après le dernier rendez-vous d’information, le couple, ou la femme, a un délai d’1 mois de réflexion. Passé ce délai, ils doivent confirmer s’ils souhaitent faire la demande d’AMP.
L’étude de la demande d’AMP : toute une équipe médicale clinicobiologique se charge d’étudier le dossier, et plus précisément les chances de réussite de l’assistance à la procréation, ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant. C’est cette équipe qui donne son accord pour la poursuite de la procédure. Elle peut décider de retarder (par exemple une opération est nécessaire avant la FIV) ou de refuser la poursuite de l’AMP.
La demande de prise en charge de l’AMP auprès de votre CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) est généralement réalisée par le centre de PMA. Dans certains cas, le gynécologue peut effectuer cette démarche. Le praticien doit remplir un protocole de soin qui est envoyé à la CPAM. Ce protocole peut correspondre à une demande ou à un renouvellement de prise en charge.
Vous recevez ensuite l’attestation de prise en charge à 100 %. Elle peut vous être demandée lors de vos différents rendez-vous médicaux (bilan sanguin, échographie, etc.). Gardez-la précieusement !

Le rôle des mutuelles

Étant donné que la facture peut vite monter au vu des différents examens nécessaires, il peut être judicieux de demander un devis, pour éviter les mauvaises surprises. Une bonne complémentaire santé peut couvrir une partie ou la totalité des dépenses non remboursées (dépassements d’honoraires, frais de déplacement du médecin …).

Une complémentaire santé peut vous être utile dans le remboursement d’une FIV. En effet, la prise en charge à 100 % de toutes les procédures d’AMP - ou PMA - comporte quelques limites. Le remboursement se limite aux bases de remboursement établies par la Sécu (c’est-à-dire les tarifs de convention).

Concrètement, cela signifie qu’un couple, ou une femme, est entièrement remboursé lorsqu’il consulte des médecins de secteur 1 et qu’il se rend dans un centre de PMA situé dans un hôpital public. Cependant, les demandes sont nombreuses et certains patients peuvent attendre des semaines, voire des mois avant d’obtenir un premier rendez-vous.

Beaucoup se tournent alors vers des centres privés pour réduire leur temps d’attente. Dans ce cas, les patients bénéficient toujours de la prise en charge intégrale de la Sécu mais dans la limite des bases de remboursement. Or, dans les cliniques privées, il s’agit de médecins de secteur 2. Ils sont donc autorisés à facturer des dépassements d’honoraires. Mais ce reste à charge n’est pas remboursé par la Sécu. C’est là que la mutuelle entre en jeu : elle peut prendre en charge les dépassements d’honoraire. En fonction du niveau de remboursement de votre contrat de mutuelle, les dépassements sont plus ou moins remboursés.

Lors de votre projet parental, nous vous recommandons d’adapter votre contrat pour accueillir votre enfant. Vous pouvez souscrire une mutuelle famille, qui vous apportera une meilleure prise en charge pour les besoins de chaque membre de votre foyer.

Alternatives à la FIV en France après 43 ans

Si vous avez plus de 43 ans et que vous souhaitez recourir à la PMA, il est important de savoir que les traitements ne seront pas pris en charge par l'Assurance Maladie en France. Cependant, il existe des alternatives :

FIV à l'étranger : Il est possible de réaliser une FIV dans un autre pays, où les conditions d'âge peuvent être différentes. Cependant, le remboursement d'une FIV à l'étranger par votre CPAM est possible. Attention, cette demande n’est valable que pour une seule tentative. Voici les démarches de remboursement d’une FIV dans l’Union Européenne et Suisse :
1. Consultez votre gynécologue : ce dernier rédige un certificat médical qui précise notamment le motif de recours aux soins à l’étranger ;
2. Choisissez l’établissement et demandez un devis : adressez-vous directement au centre pour obtenir un devis détaillé avec la technique de procréation ;
3. Envoyez votre dossier au Centre national des soins à l’étranger (CNSE), situé dans le Morbihan. Vous devez y joindre :
  - Le certificat délivré par votre gynécologue ;
  - Tous les documents médicaux attestant de vos précédentes tentatives ;
  - Le devis ;
  - Une autorisation d’exportation des gamètes de l’Agence de biomédecine ;
  - Une lettre de motivation du couple, ou de la femme, indiquant le projet parental.
Le recours de la FIV à l’étranger s’observe dans les cas où les femmes ne remplissent plus les conditions d’âge, ou que le nombre de tentatives est dépassé. En effet, les techniques de PMA, dont la FIV, sont des procédés très chers.
Don d'ovocytes : Le don d'ovocytes est une autre option pour les femmes qui ne peuvent pas utiliser leurs propres ovocytes. Le don d’ovocytes est autorisé en France pour aider des personnes en incapacité de concevoir avec leurs propres gamètes.

Programmes de remboursement de la FIV

Récemment, nous avons assisté à l’émergence de programmes de garantie FIV qui proposent des options de traitement FIV packagées conçues pour favoriser la grossesse tout en offrant une remise et des économies le cas échéant. Ces programmes offrent l’accès à deux ou trois cycles de FIV pour un seul paiement, ainsi qu’à des transferts d’embryons frais ou surgelés.

Un programme de remboursement de la FIV propose des traitements à prix fixe avec des remboursements possibles si vous ne concevez pas ou n’avez pas d’enfant. Un programme de remboursement de la FIV offre une garantie spécifique qui peut varier d’un programme à l’autre. Il est important de connaître les conventions d’appellation utilisées pour ces offres. Une étiquette « garantie » peut suggérer un résultat prédéterminé auquel la clinique s’engage. En réalité, la clinique offre une « garantie » de remboursement au cas où le traitement n’aboutirait pas à des résultats satisfaisants. La raison en est simple : il n’y a pas de « garanties » en médecine.

Les programmes de garantie FIV sont appréciés par beaucoup de patients, tout d’abord parce qu’ils savent exactement quelles sont les implications financières et quels services ils recevront. Les taux de réussite dans le cadre de ces programmes tendent à être élevés.

Les programmes multi-cycles de FIV sont proposés directement par les cliniques de fertilité ou par l’intermédiaire d’agences qui fournissent une assistance financière afin de faciliter votre parcours de fertilité. Les programmes de FIV multi-cycles sont proposés dans le monde entier et dans des pays comme le Royaume-Uni, l’Espagne, la République tchèque et la Grèce, vous pourrez trouver de nombreuses cliniques de fertilité qui proposent ce service.

Le coût total d’un programme de remboursement de la FIV peut aller de 10 000 à 25 000 euros. Le prix dépend du type de traitement (ovocytes de donneuse ou propres ovocytes), du résultat souhaité (grossesse clinique ou naissance vivante) et du nombre de cycles de FIV et de transferts couverts. Vous devez également vous attendre à des coûts supplémentaires si vous souhaitez utiliser le sperme d’un donneur, des diagnostics de PGT-A ou des médicaments aidant à préparer l’utérus à recevoir les embryons.

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Remboursement FIV : Conditions d'âge et ce qu'il faut savoir