Introduction
Le congé de paternité, une avancée sociale majeure du début des années 2000, a pour objectif de favoriser l'implication des pères dès les premiers jours de la vie de leur enfant. En France, ce dispositif a connu des évolutions significatives au fil des ans, notamment avec le passage à 25 jours en 2021. Cet article explore en profondeur l'histoire, les enjeux, les modalités et les perspectives d'avenir du congé de paternité en France.
Genèse et Évolution du Congé de Paternité
Des Origines Modestes à une Reconnaissance Progressive
Avant les années 2000, les pères ne bénéficiaient que de 3 jours de congés pour la naissance de leur enfant, accordés depuis 1946. C'est sous le gouvernement Jospin que le congé paternité a été créé en 2002, initialement d'une durée de 11 jours. Cette création visait à lutter contre les inégalités hommes/femmes et à encourager une meilleure répartition des responsabilités parentales.
L'Étape Décisive de 2021 : Un Congé Allongé et en Partie Obligatoire
Le 1er juillet 2021 marque une étape importante avec le prolongement du congé paternité à 25 jours, dont 7 jours obligatoires. Cette réforme s'inscrit dans une démarche plus large de promotion de l'égalité homme/femme et prend en compte les recommandations de la Commission des 1000 premiers jours, lancée par Emmanuel Macron en 2019.
Les Objectifs et Bénéfices du Congé de Paternité
Renforcer le Lien Père-Enfant
Le congé paternité permet aux pères de s'investir pleinement dans les premiers jours de la vie de leur enfant. La disponibilité et la proximité physique et émotionnelle des parents sont essentielles pour construire une relation harmonieuse avec le bébé. Des études ont montré que plus le congé paternité est long, plus la sensibilité du père à l'enfant est grande, renforçant ainsi leur relation.
Favoriser l'Égalité des Sexes et le Partage des Tâches
Le congé paternité contribue à une meilleure répartition des tâches domestiques et parentales au sein du couple. Il permet aux pères de s'investir dans les soins du bébé, de soutenir la mère et de partager les responsabilités dès le début. Cette répartition plus équilibrée peut avoir un impact positif sur la carrière des femmes, en réduisant les discriminations liées à la maternité.
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Soutenir la Mère et l'Équilibre Familial
Le congé paternité offre à la mère un soutien précieux pendant la période post-partum, une période de forte vulnérabilité. Il lui permet de se reposer, de récupérer physiquement et émotionnellement, et de se concentrer sur les soins du bébé. La présence du père est un élément déterminant dans l'équilibre de la famille pendant cette période cruciale.
Les Modalités du Congé de Paternité
Qui Peut Bénéficier du Congé de Paternité ?
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert non seulement au père biologique du bébé, mais aussi à toute personne vivant maritalement avec la mère : père adoptif, concubin ou partenaire de PACS, y compris de même sexe. Le congé paternité concerne les salariés.
Peuvent bénéficier du congé de paternité :
- Le père salarié (vivant ou non avec l’enfant, ou avec la mère de l’enfant) ;
- Le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle.
Durée et Fractionnement du Congé
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires consécutifs maximum. En comptant le congé de naissance, cela porte à 28 jours la durée que peuvent poser les pères pour être auprès de leurs nouveau-nés. En cas de naissances multiples, la durée est portée à 32 jours calendaires consécutifs maximum.
Le congé peut être pris en une fois, immédiatement après la naissance de l’enfant, ou fractionné en trois parties : au moins quatre jours immédiatement après les trois jours de congé de naissance, et le solde en une ou deux fois, chaque période devant durer au minimum cinq jours.
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Démarches Administratives
Le salarié doit informer son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé (éventuellement avant la naissance de l’enfant). Cette demande peut être faite par écrit ou par oral (sauf dispositions conventionnelles particulières) et doit mentionner la date de début et la date de fin du congé. Il reste cependant recommandé d’adresser à l’employeur un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. L’employeur ne peut pas s’opposer à la demande de congé respectant ces règles.
En parallèle, le salarié doit adresser à sa caisse de Sécurité sociale :
- Pour le père de l’enfant : une preuve de sa paternité (copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, ou copie du livret de famille mis à jour) ;
- Pour la personne qui n’est pas le père de l’enfant mais qui vit avec la mère : Une preuve de la naissance de l’enfant (copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant) ; Et un justificatif attestant du lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage, copie de Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an ou, à défaut, attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant).
Période d'Utilisation du Congé
Vous devez impérativement prendre ce congé de paternité dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Au-delà de ce délai, ce droit sera perdu. Néanmoins, le congé peut être reporté au-delà des 6 mois dans l'un des cas suivants :
- Hospitalisation de l'enfant après sa sixième semaine, le congé peut être reporté à la fin de l'hospitalisation ;
- Hospitalisation de l’enfant dès sa naissance : un congé paternité supplémentaire de trente jours peut être accordé, dans la limite de la durée de l’hospitalisation ;
- Décès de la mère : le congé est pris dans les 6 mois qui suivent la fin du congé maternité post natal, par le père de l’enfant ou le conjoint de la mère, si le père n’a pas demandé à en bénéficier.
Le congé de naissance, lui, consiste en 3 jours accordés par l’entreprise (article L.3142-4 du Code du travail). Depuis le 1er juillet 2021, ce congé de naissance, qui commence le jour de la naissance de l’enfant ou au premier jour ouvrable suivant, doit lui aussi obligatoirement être pris.
Rémunération Pendant le Congé de Paternité
Le congé paternité est entièrement rémunéré par la Sécurité sociale. Durant cette période, sauf disposition contraire, le salarié ne perçoit donc pas son salaire. Pour bénéficier d’indemnités journalières de congé paternité, le salarié doit cesser toute activité salariée et remplir les conditions prévues aux articles R.313-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.
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Il doit être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois. Il doit en outre avoir travaillé :
- Soit au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé, ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1 015 Smic horaires au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé ;
- Soit, pour les activités saisonnières, au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 2 030 Smic horaires au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé).
Le montant de l'indemnité journalière qui est versé est calculé à partir d’un salaire journalier de base. Il est compris entre un minimum et un maximum. Vous pouvez estimer le montant de vos indemnités journalières grâce au simulateur mis à disposition sur le site Ameli. L'indemnité journalière n'est pas cumulable avec l'indemnisation des congés maladie et d'accident du travail, ni avec l'indemnisation par l'assurance chômage ou le régime de solidarité.
Protection de l'Emploi Pendant le Congé
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail du salarié est suspendu. Durant le congé, le salarié ne peut pas être licencié, sauf pour faute grave ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Cas Particuliers d'Allongement du Congé
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2019, lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de droit pendant la période d'hospitalisation (article L.1225-35 du Code du travail). Le salarié doit en informer son employeur et son organisme de Sécurité sociale sans délai en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation.
Recours au Congé de Paternité : Réalités et Inégalités
Un Succès Croissant, Mais des Disparités Persistantes
Mis en place en 2002, le congé de paternité a connu un succès immédiat avec un taux de recours avoisinant les deux tiers dès les premières années. Entre 2013 et 2021, le congé de paternité gagne un peu de terrain sous l’effet cumulé de l’augmentation de la part de pères éligibles et de la hausse du recours parmi les pères éligibles.
Toutefois, des inégalités persistent en fonction du statut professionnel et du niveau de revenus. Les pères ayant un diplôme du supérieur le prennent plus fréquemment que les pères peu ou pas diplômés. Ils sont plus souvent en emploi avec un contrat long ou permanent, travaillent plus souvent dans le secteur public que dans le privé, et ont des revenus plus élevés que les pères qui n’utilisent pas le congé. Le recours au congé est également nettement plus fréquent pour une première naissance.
Le taux de recours progresse fortement parmi les indépendants, mais il reste très inférieur à celui des pères fonctionnaires ou salariés en CDI dans le secteur public ou salariés en CDI dans le secteur privé. Les salariés en contrat court ou discontinu se situent entre les deux extrêmes.
Les Obstacles au Recours
En 2019, un tiers des pères ne prenait pas leur congé paternité. Différentes raisons sont en cause selon les milieux sociaux. Dans les petites entreprises, il est également plus difficile pour les salariés de s’absenter sans faire retomber sa charge de travail sur ses collègues. En ce qui concerne les milieux plus aisés, c’est le plafonnement des indemnités qui est en cause : le père verra sa fiche de paie diminuer à partir d’un certain niveau de revenus. De manière générale, le regard de la société évolue lentement en ce qui concerne le congé paternité.
Les parents au chômage indemnisé font nettement moins souvent valoir leurs droits que les parents en emploi, bien que la prise de ces congés suspende les obligations de recherche d’emploi et reporte les droits aux allocations chômage. Ce moindre recours des parents au chômage indemnisé pourrait résulter d’une méconnaissance de leurs droits, certains parents se pensant inéligibles au dispositif du fait des restrictions habituellement associées à leur statut.
Comparaison Internationale
Si le congé paternité français est considéré comme l'un des plus généreux en Europe, il reste des disparités importantes entre les pays.
- Les moins avancés : En Allemagne, en Italie et en Irlande, il n’existe aucun congé paternité spécifique (mais un congé parental, ouvert au père comme à la mère). En Grèce et aux Pays-Bas, les papas doivent se contenter de 2 jours de congé pour faire connaissance avec leur bébé.
- Les pays plus avancés : Les papas profitent de 10 jours de congé paternité en Suède et en Belgique, 13 jours en Espagne et 2 semaines complètes au Danemark, au Royaume-Uni et en Pologne.
Perspectives d'Avenir : Vers un Allongement du Congé de Paternité ?
Il existe actuellement un débat sur l’allongement de la durée de ce congé, celui-ci étant jugé trop court pour être efficace. Un rapport parlementaire publié préconise d’allonger la durée du congé paternité à 16 semaines, comme le congé maternité. Le rapport recommande de « porter progressivement le congé paternité à égalité avec le congé maternité », à 16 semaines, dont huit obligatoires.
Rendre le congé paternité obligatoire représenterait une avancée pour l’égalité des sexes. Les employeurs sont encore aujourd’hui frileux lors de l’embauche d’une femme à cause de la possibilité d’un congé maternité à venir.
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