L'année 2025 marquera le 50e anniversaire de la loi Veil, une loi qui a encadré la dépénalisation de l'avortement en France. Cette loi est l'aboutissement d'un compromis et ne doit pas masquer l'intensité des luttes qui l'ont précédée. Bien que la question de l'avortement reste un sujet sensible, il est essentiel de se pencher sur les arguments présentés par Simone Veil, ministre de la Santé en 1974, pour défendre cette réforme historique. Les Archives nationales consacrent une exposition au discours de Simone Veil sur la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), prononcé il y a près de cinquante ans.
Contexte Historique et Social
Avant d'examiner les arguments de Simone Veil, il est crucial de comprendre le contexte historique et social de l'époque. L'avortement était illégal en France, réprimé par l'article 317 du code pénal, et sa répression était renforcée par la loi du 31 juillet 1920, qui condamnait la provocation à l'avortement, la révélation de procédés contraceptifs et la propagande anticonceptionnelle. Dans le contexte de forte angoisse démographique faisant suite à la Première Guerre mondiale, l’avortement est considéré comme un péril national. Sous Vichy, l’avortement devient un crime d’État, passible de la peine de mort et deux personnes sont exécutées pour ce motif.
Malgré cette interdiction, des centaines de milliers de femmes avortaient clandestinement chaque année, souvent dans des conditions dangereuses pour leur santé. Les femmes ayant avorté, comme toutes les personnes qui les y aident, risquent la prison et de fortes amendes. Le caractère répressif de la loi de 1920 est dénoncé dès les années 1950 par les partisans d’un accès libre aux contraceptifs modernes afin, précisément, de prévenir les avortements clandestins et les dangers qu’ils représentent pour la santé des femmes.
Face à cette situation, des mouvements sociaux et féministes ont émergé, revendiquant le droit à l'avortement libre et gratuit au nom de la libre disposition de leur corps par les femmes. Les militantes du MLF font connaître leur position dans le manifeste des 343 femmes ayant déclaré avoir avorté, publié par Le Nouvel Observateur le 5 avril 1971. Parallèlement, des médecins ont publiquement reconnu pratiquer des avortements illégaux, réclamant un changement de loi.
C'est dans ce climat de tension et de revendication que Simone Veil a été chargée de présenter un projet de loi visant à dépénaliser l'avortement.
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Les Arguments Principaux de Simone Veil
Simone Veil a prononcé un discours mémorable le 26 novembre 1974 devant l'Assemblée nationale, exposant les raisons pour lesquelles une réforme de la loi sur l'avortement était nécessaire. Son argumentation reposait sur plusieurs points clés :
La réalité des avortements clandestins
Simone Veil a souligné que la loi en vigueur était ouvertement bafouée et ridiculisée. Elle a insisté sur le fait que 300 000 femmes avortaient chaque année dans des conditions souvent indignes et dangereuses pour leur santé. Elle a dénoncé l'injustice de cette situation, où les femmes riches pouvaient avorter dans des conditions sûres à l'étranger, tandis que les femmes pauvres étaient contraintes de recourir à des avortements clandestins risquant leur vie.
« Tout nous montre que la question ne se pose pas en ces termes », répond Simone Veil, à l’un et l’autre camp. « Nous sommes arrivés à un point où, en ce domaine, les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités. « La plupart d’entre vous le sentent, qui savent qu’on ne peut empêcher les avortements clandestins et qu’on ne peut non plus appliquer la loi pénale à toutes les femmes qui seraient passibles de ses rigueurs.
La nécessité de mettre fin à une situation de désordre et d'injustice
Simone Veil a affirmé que le gouvernement ne pouvait plus fermer les yeux sur cette situation de désordre et d'anarchie. Elle a souligné que le respect des citoyens pour la loi et l'autorité de l'État étaient mis en cause lorsque la loi était ouvertement bafouée.
Lorsque des médecins, dans leurs cabinets, enfreignent la loi et le font connaître publiquement, lorsque les parquets, avant de poursuivre, sont invités à en référer dans chaque cas au ministère de la justice, lorsque des services sociaux d'organismes publics fournissent à des femmes en détresse les renseignements susceptibles de faciliter une interruption de grossesse, lorsque, aux mêmes fins, sont organisés ouvertement et même par charter des voyages à l'étranger, alors je dis que nous sommes dans une situation de désordre et d'anarchie qui ne peut, plus continuer.
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La souffrance des femmes
Simone Veil a insisté sur la souffrance des femmes confrontées à une grossesse non désirée. Elle a exprimé sa conviction qu'aucune femme ne recourait de gaieté de cœur à l'avortement, que c'était toujours un drame. Elle a souligné que les femmes étaient souvent rejetées dans la solitude et l'angoisse d'un acte perpétré dans les pires conditions.
Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme - je m’excuse de le faire devant cette assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Dans l’hémicycle, les députés applaudissent. Puis la ministre reprend : « C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme.
La nécessité d'encadrer l'avortement
Simone Veil a souligné que le projet de loi visait à encadrer l'avortement, à le contrôler et à en dissuader les femmes autant que possible. Elle a affirmé que l'avortement devait rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue.
Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue.
La question de la natalité
Simone Veil a abordé la question de la natalité, reconnaissant l'importance pour la nation d'avoir une population jeune et en croissance. Cependant, elle a souligné que la baisse de la natalité était un phénomène général en Europe, indépendant de la législation sur l'avortement. Elle a affirmé que l'adoption du projet de loi n'aurait que peu d'effets sur le niveau de la natalité en France, les avortements légaux remplaçant en fait les avortements clandestins.
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Un Discours Marqué par le Compromis
Le discours de Simone Veil était marqué par un souci constant de compromis. Elle a cherché à rassurer les opposants à la réforme en soulignant que l'avortement devait rester une exception et en mettant en place des mesures dissuasives. Elle a également pris en compte les préoccupations de santé publique en insistant sur la nécessité d'encadrer l'avortement dans un cadre médical sûr.
Cependant, la loi Veil apparaît comme une loi de compromis qui ne consacre ni un véritable droit pour les femmes à disposer de leur corps, ni un acte médical comme un autre. Il faut d’ailleurs attendre 1982 pour que le gouvernement socialiste fasse adopter le remboursement partiel de l’IVG par la Sécurité sociale. De plus, sa pratique est strictement réglementée, uniquement autorisée dans un cadre médical, notamment pensé pour mettre un terme aux avortements militants réalisés à domicile.
Les Suites de la Loi Veil
La loi Veil a été adoptée le 20 décembre 1974 grâce au soutien de l'opposition de gauche. Elle a permis de dépénaliser l'avortement en France et de mettre fin à une situation d'injustice et de souffrance pour de nombreuses femmes.
Cependant, la question de l'avortement est restée un sujet de débat en France. Des remises en cause dont il fait l’objet, notamment aux États-Unis, et des controverses qu’il continue de susciter à travers le monde. Il existe nombre d’idées reçues sur la loi Veil. On pense souvent qu’elle consacre dès 1975 une liberté, sinon un droit, à avorter. En 1975, aucun vocabulaire, aucun champ lexical relatif à une liberté ou à un droit n’apparaît dans la loi. Et Simone Veil dit expressément qu’il ne s’agit pas de consacrer un droit à l’avortement, mais d’encadrer sa dépénalisation.
En 2024, la Constitution consacre la « liberté garantie aux femmes d’interrompre leur grossesse ». La liberté est considérée comme jouissant d’une protection plus faible que le droit, dès lors qu’elle se caractériserait avant tout par une « possibilité de faire », alors que le droit serait davantage « une obligation qui pèse sur l’interlocuteur ». En somme, selon la doctrine juridique, les libertés ne seraient qu’un « pouvoir de faire », alors que les droits seraient « un pouvoir d’exiger ».
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