L'adoption est un chemin vers la parentalité ouvert à de nombreuses personnes, y compris celles en situation de handicap. Lorsqu'il s'agit d'adopter un enfant porteur de trisomie 21, il est essentiel de comprendre les droits, les procédures et les soutiens disponibles. Cet article vise à fournir un aperçu complet de l'adoption d'un bébé trisomique, en abordant les aspects juridiques, les considérations pratiques et les témoignages inspirants.
Le droit à la parentalité et l'adoption
Le droit à la parentalité est un droit universel, reconnu par la Convention internationale des droits des personnes handicapées, ratifiée par la France. Cette convention rappelle que les personnes en situation de handicap ont le droit de se marier, de fonder une famille et d’avoir des enfants. Devenir parent est un droit qui implique également des responsabilités. Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir de l’aide pour préparer la grossesse, avant et pendant, à la naissance de votre enfant et pendant les premières années de sa vie.
L'adoption est une voie possible pour exercer ce droit, et elle est ouverte aux personnes handicapées dans le respect des conditions prévues par la loi. Il existe deux formes d’adoptions : les adoptions simples et les adoptions plénières. Depuis février 2022, la loi a assoupli les conditions relatives à ces adoptions, notamment en ouvrant le droit d'adopter aux couples non mariés, en diminuant la durée de vie commune d’un couple de deux ans à un an pour adopter, et en abaissant l'âge minimal.
L'autorité parentale et les mesures de protection
Les personnes en situation de handicap peuvent exercer pleinement leur autorité parentale. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés dans l’intérêt de l’enfant. Ce sont les parents qui assurent l’autorité parentale jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger, pour assurer sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer aussi son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne (article 371-1 al. 1 du Code civil,). Selon les cas, l’autorité parentale peut être exercée par les deux parents ou par un seul.
Depuis la loi du 5 mars 2007, les personnes handicapées sous mesures de tutelle ou de curatelle (majeurs protégés) peuvent, comme tous les parents, élever leurs enfants. Ils peuvent accomplir tous les actes dits « strictement personnels » pour lesquels aucune représentation n’est possible (ni le tuteur, ni le curateur, ni le conseil de famille, y compris avec l’accord du juge des tutelles). Si vous êtes une personne majeure protégée, vous pouvez faire :
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- La déclaration de naissance de votre enfant ;
- Le choix du nom et du prénom de votre enfant ;
- Les actes d’autorité parentale sur l’enfant ;
- Décider si vous voulez que votre enfant soit adopté.
Processus d'agrément pour l'adoption
L'agrément est une autorisation officielle délivrée par le président du conseil départemental. Il est délivré lorsqu'un adoptant est en capacité de répondre aux besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs d'un enfant pouvant être adopté. Il est important de noter que la délivrance d'un agrément ne signifie pas qu'un enfant sera ensuite confié à l'adoptant, ni que l'adoption sera automatiquement accordée.
Un agrément est nécessaire, préalablement à l'adoption, lorsqu'une personne veut adopter un pupille de l'État ou un enfant étranger qui n'est pas l'enfant de son époux, de son partenaire de Pacs ou de son concubin. L'agrément prévoit une différence d'âge de 50 ans maximum entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu'ils se proposent d'adopter.
Demande d'agrément
La demande d’agrément est un simple courrier rédigé par l'adoptant dans laquelle il sollicite un agrément afin de concrétiser un projet d'adoption. Dans ce courrier, l'adoptant précise sa situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
La situation diffère selon le lieu de résidence de l'adoptant :
- Résidence sur le territoire français : La demande d'agrément doit être adressée au président du conseil départemental du département dont dépend l'adoptant.
- Résidence à Paris : La demande d'agrément doit être adressée au Bureau du Droit et de l’Adoption de la Ville de Paris.
- Résidence à l'étranger : Si le pays est signataire de la Convention de La Haye de 1993, la demande d'agrément doit être adressée à l’autorité compétente de l'État de résidence de l'adoptant. Dans le cas contraire ou si l’autorité se déclare incompétente, la demande d'agrément peut être adressée au président du conseil départemental du dernier lieu de résidence de l'adoptant en France, ou au président du conseil départemental d'un département dans lequel l'adoptant conserve des attaches.
Procédure après la demande
Dans les 2 mois suivant la demande d'agrément, une notice sur la procédure d'adoption est envoyée à l'adoptant, portant notamment sur les éléments suivants:
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- Dimensions psychologiques, éducatives, familiales, sociales et culturelles de l'adoption
- Démarches administratives et procédures judiciaires relatives à l'adoption
- Nombre d'enfants adoptables du département, leur âge et leur situation
- Principes en matière d'adoption internationale
Des réunions d'information sont également proposées à l'adoptant. Lors du premier entretien qui suit la demande d'agrément, un questionnaire type est remis à l'adoptant. Ce questionnaire porte sur la situation familiale, sociale, professionnelle et sur le projet d'adoption du candidat à l'adoption.
Confirmation de la demande
Après avoir pris connaissance de l'information sur l'adoption, l'adoptant doit confirmer sa demande d'agrément par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans cette lettre, l'adoptant peut préciser ses souhaits, notamment le nombre et l'âge des enfants qu'il désire accueillir.
L'adoptant doit également fournir les documents suivants :
- Copie intégrale de son acte de naissance, et s'il a un ou des enfants, une copie de son livret de famille
- Bulletin n°3 du casier judiciaire
- Certificat médical de moins de 3 mois, d'un médecin agréé, attestant que son état de santé et celui des personnes résidant à son foyer permet l'accueil d'enfants en vue d'adoption
- Tout document attestant des ressources dont il dispose
- Questionnaire type complété
Enquête et décision
Avant de délivrer l'agrément, le président du conseil départemental fait procéder à une enquête pour s'assurer des conditions d'accueil offertes par l'adoptant. Il consulte également la commission d'agrément. Cette enquête est réalisée par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et comporte notamment une évaluation sociale et psychologique.
Ces évaluations sont confiées à des professionnels (assistants de service social, éducateurs spécialisés ou de jeunes enfants, psychologues ou psychiatres) qui rencontrent le candidat à l'adoption au moins deux fois. L'adoptant peut demander que tout ou partie des investigations soient effectuées une seconde fois par des personnes différentes.
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À l'issue des investigations, l'adoptant est informé qu'il peut consulter les documents qui figurent à son dossier et faire connaître, par écrit, ses observations et préciser son projet d'adoption. Il est également informé qu'il a la possibilité d'être entendu par la commission d'agrément avant que celle-ci ne rende son avis.
La décision finale d'agrément est prise, après consultation de la commission d'agrément, par le président du conseil départemental sous forme d'arrêté. La demande d'agrément est examinée et délivrée dans les 9 mois à partir du jour où l'adoptant a confirmé sa demande. L'arrêté relatif à l'agrément en vue de l'adoption, rendu par le président du conseil départemental, est envoyé à l'adoptant.
Considérations spécifiques à l'adoption d'un enfant trisomique
Ouverture au handicap
Lorsqu'un couple ou une personne seule souhaite adopter un enfant, il est essentiel de définir ses limites et son ouverture face aux différentes particularités que peut présenter un enfant. Concernant l'adoption d'un enfant trisomique, il est important de se poser les bonnes questions :
- Suis-je prêt à accompagner un enfant qui aura des besoins spécifiques tout au long de sa vie ?
- Ai-je les ressources nécessaires (financières, émotionnelles, etc.) pour faire face aux défis que peut présenter l'éducation d'un enfant trisomique ?
- Comment vais-je gérer le regard des autres et les éventuelles discriminations ?
- Suis-je prêt à m'investir pleinement dans le suivi médical et éducatif de l'enfant ?
Il est crucial d'être honnête avec soi-même et de ne pas opter pour une particularité uniquement pour faciliter le processus d'adoption. L'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours être la priorité.
Soutien et accompagnement
Adopter un enfant trisomique est une aventure enrichissante, mais qui peut également être source de questionnements et de difficultés. Il est important de s'entourer de professionnels compétents et de bénéficier d'un soutien adapté.
Plusieurs ressources sont disponibles :
- Associations de soutien aux familles d'enfants trisomiques : Ces associations peuvent apporter un soutien moral, des conseils pratiques et des informations utiles sur la trisomie 21.
- Services d'accompagnement et de soutien à la parentalité (SASP) : Ces services proposent un accompagnement personnalisé aux parents, en les aidant à développer leurs compétences parentales et à faire face aux difficultés rencontrées.
- CapParents : Ces structures apportent un soutien aux parents et aux futurs parents, du désir de grossesse et jusqu’aux 18 ans de leur enfant.
- Centres de planning familial : Ces centres offrent des consultations médicales, des conseils sur la contraception et la sexualité, et un accompagnement psychologique.
- Professionnels de santé : Il est important de se constituer une équipe médicale compétente, comprenant un médecin traitant, un pédiatre, un psychomotricien, un orthophoniste, etc.
Témoignages et expériences
De nombreux parents ont fait le choix d'adopter un enfant trisomique, et leurs témoignages sont une source d'inspiration et d'espoir. Dominique Leguet, par exemple, a adopté 9 enfants, dont 5 sont porteurs de trisomie 21. Son histoire témoigne d'une générosité hors normes et d'un amour inconditionnel pour ses enfants. Les Leguet ont accueilli provisoirement plus de 50 bébés et jeunes enfants porteurs de trisomie 21 !
Ces témoignages montrent que l'adoption d'un enfant trisomique est une expérience unique et enrichissante, qui apporte beaucoup de joie et d'amour.
Devenir parent en situation de handicap : les aides disponibles
Les personnes en situation de handicap bénéficient des mêmes moyens que n’importe quelle personne pour devenir parent. Devenir et être parent, quelle que soit votre situation, entraîne un changement de rythme de vie. Il existe des devoirs comme veiller sur votre enfant, sur sa santé, son éducation, etc. Si vous êtes un parent en situation de handicap, vous pouvez être accompagné et bénéficier d'aides à la parentalité.
Depuis le 1er janvier 2021, les parents en situation de handicap qui remplissent les conditions d’accès ont droit à une aide à l’exercice de la parentalité : la prestation de compensation du handicap (PCH) « parentalité ». Elle se compose de deux aides :
- L’aide humaine à la parentalité : elle vous permet par exemple de rémunérer une personne pour vous aider à vous occuper de votre enfant.
- L’aide technique à la parentalité : elle vous permet par exemple d’acheter du matériel adapté pour vous aider à vous occuper de votre enfant.
Les devoirs des parents
En tant que parent, vous avez plusieurs devoirs envers votre enfant :
- Le devoir matériel et d’entretien : Vous devez subvenir aux besoins de vos enfants notamment en termes de nourriture, de logement, de vêtements, …. Il s’agit de nouvelles dépenses qu’il est important de prévoir. Pour anticiper au mieux l’arrivée de votre enfant, il est recommandé d’identifier et estimer vos futures dépenses puis prévoir un budget qui soit adapté à vos revenus ou ressources.
- Le devoir d’éducation : Vous devez veiller à l’éducation de votre enfant et à sa scolarisation. L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Vous pouvez aussi demander l'autorisation d'assurer vous-même cette instruction.
- Le devoir de protection : Vous devez veiller à la sécurité de votre enfant, à sa santé avec un suivi médical régulier, à son bien-être physique et émotionnel. La parentalité engendre des liens émotionnels forts. Il est important que vous soyez disponible tout le temps pour donner de l’attention à votre enfant. Protéger votre enfant c’est aussi le protéger des abus sexuels.
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