L'aspiration à la parentalité à tout prix, portée par certains individus ou groupes, domine le débat public en France, entravant les évolutions nécessaires du droit de la famille. L'attention excessive portée à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA) éclipse des problématiques plus vastes et urgentes concernant les droits de l'enfant et les politiques familiales.
La Pression des Désirs Parentaux et le Décalage de l'Adoption
Cette situation rappelle les difficultés rencontrées dans le domaine de l'adoption. Les candidats à l'adoption, souvent animés par un désir profond d'enfant, expriment parfois de l'incompréhension face aux réalités de l'Aide sociale à l'enfance. Ils aspirent à accueillir des enfants en bas âge, de type européen et en bonne santé, alors que les pupilles de l'État, moins nombreux qu'auparavant, sont souvent plus âgés, d'origines diverses, parfois porteurs de handicaps ou faisant partie de fratries. Ce déphasage conduit certains à se tourner vers l'adoption internationale, avec ses propres défis et incertitudes.
Il ne s'agit pas de nier la souffrance de ceux qui ne peuvent pas devenir parents comme ils le souhaitent. Cependant, le discours ambiant se concentre principalement sur les adultes aspirant à la parentalité, reléguant au second plan les besoins et les droits des enfants.
Les Enjeux Oubliés des Familles Recomposées
La focalisation sur la PMA et la GPA occulte des enjeux cruciaux pour un grand nombre de familles. En France, 1,5 million d'enfants vivent avec des adultes qui ne sont pas leurs géniteurs, ce qui concerne entre 3 et 5 millions d'adultes au sein de familles recomposées. L'adaptation du droit à cette réalité est freinée depuis 15 ans par la crainte de reconnaître l'homoparentalité et, plus récemment, par les controverses autour de la PMA et de la GPA.
Il est impératif d'adopter une législation qui reconnaisse les responsabilités des tiers envers les enfants qu'ils élèvent, sans pour autant déposséder les parents biologiques et juridiques de leurs droits.
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Les Droits de l'Enfant Relégués au Second Plan
D'autres préoccupations essentielles sont également négligées, telles que l'accès des enfants à la connaissance de leurs origines (même en cas d'adoption plénière), la reconnaissance des différentes affiliations de l'enfant, le droit de prouver leur identité par une carte d'identité, la possibilité d'être émancipé avant l'âge adulte et de saisir le juge aux affaires familiales en cas de conflit parental. Il est crucial que les enfants soient mieux entendus en justice et que leurs droits soient respectés lorsqu'ils sont victimes.
L'obsession pour la PMA et la GPA détourne l'attention des politiques publiques en faveur des familles et de l'enfance. La France, souvent présentée comme un défenseur des droits de l'homme, refuse de ratifier le 3e protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l'homme, qui permettrait aux enfants de déposer des recours internationaux en cas de violation de leurs droits.
Le Droit à l'Enfant vs. le Droit de l'Enfant
La société a évolué d'une approche axée sur le droit de l'enfant vers une conception du "droit à l'enfant". Autrefois, l'idée qu'un père puisse élever seul ses enfants était remise en question, et l'adoption par une personne célibataire était inconcevable. Il a fallu attendre 2009 et une condamnation de la Cour Européenne pour que l'adoption par des couples homosexuels soit autorisée.
Dans le contexte actuel, les couples de femmes ou les couples hétérosexuels dont la femme peut porter l'enfant ont des options plus simples. De nombreux pays européens autorisent l'accès à la PMA pour les étrangers, dans des conditions sanitaires et financières raisonnables. Une fois de retour en France, les couples ne sont pas tenus de déclarer quoi que ce soit, et les enfants naissent sans complications.
La GPA : Un Sujet Épineux
La gestation pour autrui (GPA) demeure interdite en France, mais des couples français y ont recours à l'étranger. La GPA est une forme d'assistance médicale à la procréation qui consiste à implanter dans l'utérus d'une mère porteuse un embryon issu d'une fécondation in vitro (FIV) ou d'une insémination. Elle s'adresse aux femmes nées sans utérus, ayant subi une ablation de l'utérus ou ayant été exposées au Distilbène pendant leur vie fœtale.
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En France, la GPA est interdite en vertu de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994, interdiction réaffirmée lors des révisions de 2011. Cette interdiction repose sur des considérations philosophiques, éthiques et médicales. La loi française considère que la mère est celle qui accouche et refuse la commercialisation du corps humain.
Certains experts estiment que la GPA devrait être envisagée avec des dérogations très encadrées, car seules les femmes riches peuvent se permettre d'y avoir recours à l'étranger, ce qui crée des inégalités.
L'Évolution de la PMA et les Droits des Donneurs
Le projet de loi sur la bioéthique prévoit que les donneurs de gamètes devront fournir leur identité et des informations biographiques, tout en réaffirmant que la filiation ne peut être établie à leur égard et que leur responsabilité civile ne peut être engagée. L'enfant aura le droit d'accéder à son histoire personnelle, mais ce droit sera appliqué différemment selon que les parents sont hétérosexuels ou homosexuels.
Pour les couples hétérosexuels, le secret du don pourra être maintenu, tandis que les couples de femmes devront effectuer une reconnaissance conjointe anticipée (RCA) devant notaire, un acte irrévocable qui sera mentionné sur l'acte de naissance de l'enfant, lui permettant ainsi de savoir qu'il est issu d'un don et de solliciter des informations sur le donneur.
Le Désir d'Enfant : Entre Réalité et Fantasme
Le désir d'enfant est devenu un préalable incontournable, voire impératif, à la procréation. Cette injonction tacite peut exercer une pression considérable sur les femmes, qui peuvent se sentir obligées d'assumer pleinement les conséquences de leur choix. De plus, la possibilité de concevoir un enfant "sur mesure", grâce à la PMA ou à la GPA, peut exacerber le fantasme et transformer l'enfant en un objet de désir manipulé par la science et la technique.
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La maternité ne se résume pas à l'accueil d'un embryon. L'intervention de la technique modifie profondément l'espace intime et relationnel de la femme et du couple, en le remplaçant par un contexte médical désaffecté. La femme peut se sentir amputée d'une part d'elle-même, et le lien avec l'enfant peut être fragilisé par cette tempête physique et émotionnelle.
La Nécessité de Hiérarchiser les Urgences
Il est temps de recentrer le débat sur les droits de l'enfant et les politiques familiales, en accordant une attention particulière aux familles recomposées, à l'accès à la connaissance des origines, à la lutte contre les violences éducatives et à la protection des enfants vulnérables. Il est essentiel de hiérarchiser les urgences et de ne pas laisser les préoccupations d'une minorité occulter les besoins du plus grand nombre. Il ne suffira pas de mettre ces rappels sur le compte de l’homophobie pour contester ces réalités.
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