Les conditions de détention des enfants en prison sont une question complexe et multiforme qui touche à la fois aux droits de l'enfant, à la justice pénale des mineurs et à la situation des mères incarcérées. En France, le système judiciaire s'efforce d'adapter les procédures aux spécificités des mineurs, en mettant l'accent sur l'éducation et la réinsertion. Cependant, la réalité de la détention peut être difficile, tant pour les jeunes détenus que pour les enfants vivant avec leur mère en prison.
Justice pénale des mineurs : équilibre entre éducation et sanction
En France, la justice pénale des mineurs est régie par l'ordonnance du 2 février 1945, complétée par d'autres textes législatifs. Cette ordonnance souligne l'importance d'une justice adaptée aux spécificités des mineurs, rendue par des juridictions spécialisées et des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'objectif est de trouver un juste équilibre entre éducation et sanction, en tenant compte de l'âge et de la capacité de discernement du mineur.
Lorsqu'un mineur commet une infraction, sa responsabilité pénale peut être engagée. Toutefois, la justice considère qu'un mineur de moins de 13 ans n'est généralement pas capable de mesurer la portée de son acte, sauf preuve du contraire. Dans tous les cas, l'accompagnement éducatif est privilégié, et le juge ordonne des mesures visant à favoriser le changement, la responsabilisation et la socialisation du mineur.
La procédure pénale applicable aux mineurs prévoit des droits spécifiques, tels que l'assistance obligatoire d'un avocat et un examen médical obligatoire en cas de garde à vue. Le juge des enfants et le tribunal pour enfants sont compétents pour juger les délits, tandis que le tribunal pour enfants juge les crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans. Le jugement se déroule en publicité restreinte afin de préserver l'anonymat du mineur.
Si le mineur est déclaré coupable, le juge peut ordonner une période de mise à l'épreuve éducative, durant laquelle il bénéficie d'un accompagnement personnalisé. À l'issue de cette période, le juge statue définitivement sur la sanction, en tenant compte du rapport des services de la PJJ et en veillant à ce qu'elle soit individualisée et adaptée au mineur.
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Les peines encourues par les mineurs sont généralement réduites de moitié par rapport à celles prévues pour les majeurs. Un mineur âgé d'au moins 13 ans peut être condamné à effectuer un travail d'intérêt général ou à être placé en détention à domicile sous surveillance électronique. L'emprisonnement est une mesure de dernier recours, qui doit être aussi brève que possible.
Mesures alternatives à la détention : contrôle judiciaire et assignation à résidence
Afin d'éviter le recours à la détention provisoire, le juge peut ordonner des mesures alternatives telles que le contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE). Ces mesures visent à restreindre la liberté du mineur tout en garantissant son suivi éducatif et sa présence devant le juge.
Le contrôle judiciaire peut être ordonné si le mineur encourt une peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle. Il peut impliquer diverses obligations et interdictions, telles que l'interdiction de sortir d'un territoire déterminé, l'obligation de pointer auprès d'un service éducatif, ou l'interdiction d'entrer en contact avec certaines personnes. La durée maximale du contrôle judiciaire est de six mois, renouvelable une fois.
L'assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) consiste à obliger le mineur à rester à son domicile (ou à celui de ses représentants légaux), sous surveillance d'un bracelet électronique. Cette mesure est soumise à certaines conditions, notamment lorsque le mineur encourt une peine de prison supérieure ou égale à 3 ans et que ses représentants légaux y consentent. L'ARSE peut impliquer des obligations similaires à celles du contrôle judiciaire, ainsi que l'obligation de suivre un traitement en cas d'infraction liée à l'alcool ou à la drogue.
Si le mineur ne respecte pas les mesures imposées dans le cadre du contrôle judiciaire ou de l'ARSE, le juge peut modifier ou révoquer ces mesures, et prononcer une détention provisoire si les conditions sont réunies.
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Détention provisoire : une mesure exceptionnelle
La détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui consiste à priver temporairement le mineur de sa liberté avant d'être jugé. Elle ne peut être ordonnée que dans des cas précis, notamment si le mineur est soupçonné d'avoir commis un crime, s'il encourt une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à 3 ans, ou s'il n'a pas respecté les mesures d'un contrôle judiciaire ou d'une ARSE.
Avant d'ordonner la détention provisoire, le juge doit entendre le procureur de la République, le mineur, son avocat et ses représentants légaux lors d'un débat contradictoire. Il doit également se fonder sur l'avis de la protection judiciaire de la jeunesse. Sa décision doit être motivée.
Lorsqu'un mineur est placé en détention provisoire, il est emprisonné dans un établissement spécial pour mineurs.
Conditions de détention dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)
Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ont été créés pour offrir un cadre spécifique aux mineurs de 13 à 18 ans, prévenus ou condamnés. Il en existe six en France. Ces établissements doivent concilier les mesures de sécurité et les impératifs éducatifs, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes détenus.
L'annexe de l'article R57-7-31 du code de procédure pénale précise les dispositions applicables aux mineurs détenus. Dès son arrivée, le mineur est mis en mesure d'informer sa famille de son incarcération et est reçu par un agent de la protection judiciaire de la jeunesse. Un bilan pédagogique est réalisé par le personnel enseignant de l'éducation nationale.
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Le mineur détenu a accès à des activités socio-éducatives et sportives ou de détente adaptées à son âge. Sous réserve que l'activité de travail ne se substitue pas aux activités d'enseignement ou de formation, chaque mineur détenu âgé d'au moins seize ans peut demander à travailler en détention.
Les titulaires de l'autorité parentale ou les représentants légaux du mineur détenu sont informés de toute demande de permis de visite, de toute modification du régime de détention, ainsi que de toute procédure disciplinaire. Ils reçoivent mensuellement un état du compte nominatif du mineur détenu et sont tenus informés du déroulement de sa scolarité, de sa formation ou de ses activités professionnelles.
Tout mineur détenu peut demander à bénéficier d'une mesure de protection individuelle, d'une durée maximale de six jours, renouvelable une fois.
Malgré ces dispositions, des rapports ont souligné des difficultés dans le fonctionnement des EPM, notamment en ce qui concerne les conditions matérielles de prise en charge des mineurs et le manque de personnel pénitentiaire et éducatif. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a même conclu à la nécessité d'une refondation intégrale du fonctionnement de certains établissements.
Enfants vivant avec leur mère en prison
Une autre dimension des conditions de détention des enfants concerne les enfants vivant avec leur mère en prison. En France, les mères incarcérées sont autorisées à garder auprès d'elles leurs enfants jusqu'à l'âge de 18 mois, cette limite pouvant être exceptionnellement repoussée jusqu'à trois ans.
La circulaire du 16 août 1999 relative aux conditions d'accueil des enfants laissés avec leur mère incarcérée constitue le texte de référence en la matière. Elle précise que l'enfant laissé en détention avec sa mère n'est pas détenu et que sa prise en charge doit être la plus proche possible de celle dont il pourrait bénéficier à l'extérieur.
L'enfant peut, avec l'autorisation de sa mère, sortir librement de l'établissement. Des conventions peuvent être passées entre les établissements pénitentiaires dotés de nurseries et des structures spécialisées (crèches, haltes garderie, assistantes maternelles, etc.) afin de développer les possibilités de sorties de l'enfant de la détention.
Toutefois, des rapports ont souligné des disparités dans la situation de ces enfants d'une prison à l'autre, notamment en ce qui concerne leur prise en charge médicale. Les unités sanitaires des établissements pénitenciers sont réservées aux détenus, et l'extraction de l'établissement pour des soins extérieurs est également complexe. De plus, les cellules ne sont pas toujours adaptées à l'accueil de jeunes enfants, et une nurserie n'est pas toujours prévue.
L'absence de véritable statut de l'enfant en prison est également un problème, car elle ne lui permet pas de bénéficier de droits personnels à une condition de vie décente et à un véritable accompagnement médical et matériel au sein même de l'établissement.
Consciente de ces difficultés, la direction de l'administration pénitentiaire travaille actuellement sur la refonte de la circulaire du 16 août 1999, afin de placer l'intérêt de l'enfant au cœur du dispositif.
Maintien des liens familiaux : un défi majeur
Que ce soit pour les jeunes détenus ou pour les enfants vivant avec leur mère en prison, le maintien des liens familiaux est un enjeu essentiel. Cependant, la détention peut rendre ces liens difficiles à préserver.
Pour les pères incarcérés, recevoir des visites de leurs enfants est souvent un parcours du combattant. L'éloignement géographique, la lourdeur des démarches et l'hostilité de l'environnement carcéral sont autant d'obstacles à surmonter. Faire venir un enfant au parloir nécessite la disponibilité d'un tiers accompagnateur, des créneaux horaires compatibles avec le temps scolaire et l'emploi du temps de l'accompagnateur, ainsi que des moyens financiers pour effectuer le déplacement.
Les conditions d'accueil dans les parloirs sont également souvent peu adaptées aux enfants, avec des boxes exigus, bruyants et surveillés. La présence du personnel pénitentiaire peut intimider les enfants et faire obstacle à toute intimité.
Malgré ces difficultés, des efforts sont déployés pour améliorer les conditions d'accueil des enfants au parloir. Des espaces enfants ont été aménagés dans certains établissements, et des associations proposent un accueil de nuit à faible coût pour les familles qui ne peuvent pas faire l'aller-retour dans la journée. L'administration pénitentiaire mise également sur l'information et la sensibilisation du personnel.
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