L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), anciennement appelée Procréation Médicalement Assistée (PMA), offre une solution précieuse pour les couples et les femmes seules désirant un enfant. Cet article explore en détail les conditions d'accès à l'AMP, les techniques utilisées, la prise en charge financière et les implications légales.
Introduction à l'AMP
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Ainsi, une femme célibataire, une femme vivant en concubinage ou une femme ayant conclu un pacte civil de solidarité peut recourir seule à l’assistance médicale à la procréation. Au contraire, une femme mariée ne peut valablement consentir seule à une AMP. La loi de bioéthique de 2021 a marqué un tournant en élargissant l'accès à l'AMP et en redéfinissant les droits des personnes nées d'un don de gamètes.
Qui Peut Bénéficier de l'AMP ?
Depuis la loi bioéthique du 2 août 2021, il existe deux types d’AMP :
- AMP médicale : Pratiquée en raison de l’infertilité d’un couple hétérosexuel.
- AMP sociétale : S’adresse aux couples formés de deux femmes et aux femmes seules (dites non mariées dans la loi).
L'AMP sociétale concerne également les demandes d’autoconservation ovocytaire, c’est-à-dire la possibilité pour les femmes de congeler leurs ovocytes (ou ovules) en l’absence d’indication médicale (endométriose…). Ces ovocytes peuvent alors être conservés plusieurs années, ce qui permet aux femmes de repousser le moment d’une éventuelle grossesse, tout en préservant leur fertilité.
Que vous soyez un couple hétérosexuel, un couple homosexuel, composé de deux femmes, ou bien une femme non mariée, vous avez la possibilité de recourir à la PMA afin de concevoir votre premier enfant. Dans le but de réaliser une PMA, il est toutefois nécessaire que les deux membres du couple ou que la femme non mariée consente au transfert des embryons ou à l’insémination artificielle. Au fil du processus de PMA, il peut arriver que certaines situations interrompent la conception d’un enfant comme le décès d’un des membres du couple ou encore le divorce ou la séparation des deux personnes. Durant le processus de procréation assistée, un des membres du couple peut également choisir de mettre fin à la procédure en révoquant son consentement par écrit.
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Techniques d'AMP
Plusieurs méthodes peuvent être utilisées dans le cadre d’une AMP, comme le prévoit la loi française :
- Fécondation In Vitro (FIV) : La fécondation entre les spermatozoïdes (du conjoint ou d’un donneur anonyme) et l’ovule (de la femme ou d’une donneuse anonyme) est réalisée en laboratoire, puis les embryons sont transférés dans l’utérus.
- Micro-Injection (ICSI) : Un seul spermatozoïde est injecté dans l’ovule pour augmenter les chances de fécondation.
- Insémination Intra-Utérine (IIU) : Le sperme du conjoint ou d’un donneur anonyme est déposé dans l’utérus. Cette procédure intervient généralement après stimulation ovarienne de la femme, qui consiste à prendre un traitement hormonal pour favoriser la production d’ovules.
- Accueil d’Embryon : Lorsqu’un couple ou une femme seule a fait congeler un ou plusieurs embryons lors d’une AMP, mais n’a plus pour projet de concevoir un enfant, ils peuvent faire le choix de donner anonymement ces embryons à un autre couple ou femme seule. Les embryons sont alors transférés dans l’utérus de la femme.
Indications des différentes techniques
"L’insémination intra-utérine associée à une stimulation de l’ovulation s’adresse aux infertilités sans cause évidente (non expliquées), aux infertilités masculines relatives et, bien sûr, avec un sperme de donneur aux couples de femmes et aux femmes seules"
"La FIV s’applique aux infertilités liées à un problème d’obstruction tubaire (obstruction des trompes qui relient les ovaires à l’utérus, ndlr), aux échecs d’insémination intra-utérine. La micro-injection (ICSI) d’un spermatozoïde dans l’ovocyte s’adresse aux infertilités masculines sévères"
L’accueil d’embryon, quant à lui, peut être proposé dans plusieurs cas : risque de transmission d’une maladie génétique à l’enfant, infertilité des deux membres du couple, échec des autres techniques d’AMP, infertilité d’une femme seule.
Double Don de Gamètes
Depuis 2021, les couples ont aussi la possibilité de faire appel au double don de gamètes, ovocytes et spermatozoïdes, afin de réussir à concevoir un enfant en vue de fonder une famille.
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Conditions d'Âge et de Santé
Des critères d’âge s’appliquent pour pouvoir bénéficier d’une AMP :
- Dans le cas d’un couple hétérosexuel, d’un couple de femmes ou d’une femme seule, le prélèvement d’ovocytes est autorisé jusqu’à 43 ans.
- L’éventuel conjoint ou conjointe doit avoir moins de 60 ans.
- Les embryons et ovocytes congelés peuvent être utilisés par la femme jusqu’à 45 ans.
- Là encore, l’éventuel conjoint ou conjointe doit avoir moins de 60 ans.
- La congélation d’ovocytes peut être réalisée à partir de 29 ans et jusqu’à 37 ans.
- Dans le cadre du prélèvement d’ovocytes, la femme doit être âgée de 43 ans maximum, tandis que le recueil de spermatozoïdes nécessite que l’âge de l’homme soit inférieur à 60 ans.
- Si vous souhaitez réaliser une PMA, il sera nécessaire que la femme qui portera l’enfant soit âgée de 45 ans maximum. Une condition d’âge a également été fixée à la personne du couple qui ne portera pas l’enfant, à savoir 60 ans, afin de s’assurer de la stabilité familiale de l’enfant lorsque celui-ci viendra au monde.
- La femme doit être âgée de 43 ans maximum pour le prélèvement d'ovocytes, et l'homme de moins de 60 ans pour le recueil de spermatozoïdes.
- La femme qui portera l'enfant doit avoir 45 ans maximum.
- La personne du couple qui ne porte pas l'enfant doit avoir moins de 60 ans.
Il est important de noter que les résultats des inséminations comme la FIV ou l’ICSI sont avant tout fonction de l’âge de la femme. D’après les données 2023 de l’Agence de biomédecine, le taux moyen d’accouchement après une FIV est de 19,6 %, mais il tombe en dessous de 10 % à partir de 40 ans.
Importance de la consultation précoce
Mieux vaut donc attendre le moins possible pour mettre toutes les chances de son côté : si vous êtes une femme de moins de 35 ans, il est recommandé de consulter après un an de rapports sexuels réguliers sans grossesse, et dès 6 mois à partir de 35 ans.
Et le conseil ne s’applique pas qu’aux femmes : « Contrairement aux idées reçues, la fertilité masculine chute aussi à partir de 45 ans. »
Démarches et Consentement
La première étape consiste à consulter un médecin spécialiste de la reproduction.
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"S’il y a une indication d’insémination intra-utérine, ce médecin peut prendre en charge la femme ou le couple. En revanche, s’il y a une indication de FIV ou de micro-injection, il faut s’adresser à l’un des centres autorisés à cette activité (public ou privé), dont la liste figure sur le site de l’Agence de biomédecine"
Ensuite, votre demande est évaluée par le médecin ou l’équipe médicale du centre AMP que vous consultez. Plusieurs entretiens sont réalisés pour comprendre vos motivations et vous informer de la procédure d’AMP. Dans le cas d’un don de sperme, d’ovules ou d’embryons, ces entretiens portent aussi sur la procédure liée à l’accès aux données non identifiantes (âge, situation familiale, pays de naissance…) et à l’identité du donneur. En effet, depuis la loi bioéthique de 2021, les enfants nés d’une AMP peuvent connaître l’identité du donneur à leur majorité s’ils le souhaitent. Pour cela, vous devez procéder à une reconnaissance anticipée devant un notaire dans le cadre de l’AMP.
Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Après le dernier entretien d'information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. La demande ne peut être confirmée qu’à l’expiration d’un délai de réflexion d’un mois à l’issue du dernier entretien, la confirmation de la demande est faite par écrit.
Au terme de ces entretiens, vous bénéficiez d’un mois de réflexion, à la fin duquel vous devez confirmer ou non votre demande par écrit. Le médecin ou l’équipe médicale doit enfin donner son accord pour poursuivre le parcours d’AMP.
Consentement Notarié et Reconnaissance Anticipée
Avant de recueillir le consentement, le notaire devra s’assurer que les deux membres qui consentent à l’AMP forment un couple, quel que soit leur statut conjugal. Il devra également s’assurer que la femme qui recourt seule à l’AMP n’est pas mariée. S’agissant d’un couple de femmes, le notaire recueille le consentement des deux membres du couple, sans qu’il soit nécessaire à ce stade que ces femmes aient choisi celle qui engagera le processus d’AMP et portera l’enfant.
il permet la bonne information du couple par le notaire sur les conséquences de leur acte au regard de la filiation ainsi que des conditions dans lesquelles l’enfant pourra, s’il le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur (art. 342- 10 nouveau C. Tirant les conséquences de l’ouverture, aux enfants nés d’un don de gamètes, du droit d’accéder après leur majorité aux informations relatives à leurs origines, la loi relative à la bioéthique a complété le devoir d’information du notaire : ce dernier devra informer les membres du couple ou la femme non mariée que l’enfant issu de cette technique pourra, à sa majorité, s’il le souhaite, accéder aux données non identifiantes (âge, état général, caractéristiques physiques, situation familiale et professionnelle, pays de naissance, motivations au don) et à l’identité de ce tiers donneur. L'acte authentique de consentement doit mentionner que cette information a été donnée.
Lors du consentement à l’AMP devant le notaire, les deux femmes reconnaissent l’enfant conjointement et par anticipation (c’est-à-dire avant l’insémination artificielle ou le transfert d’embryon). C’est la reconnaissance conjointe anticipée qui permettra d’établir la filiation à l’égard de la femme qui n’a pas accouché de l’enfant.
Accès aux Informations du Donneur
La nouvelle loi de bioéthique de 2021 prévoit qu’à partir de septembre 2022, tout donneur consente à ce que la ou les personnes nées de son don aient accès à ses données identifiantes (DI) et non identifiantes (DNI). Ce consentement sera obligatoire avant de réaliser un don.
Prise en Charge Financière
Si vous souhaitez recourir à une FIV, ou fécondation in vitro, afin de concevoir votre premier enfant, sachez que cette technique d’insémination artificielle peut être prise en charge à 100% par l’Assurance maladie. Avec une volonté d’accompagner les parents dans leur projet de fonder une famille, l’Assurance maladie ouvre droit à un remboursement concernant l’ensemble des frais médicaux liés à la FIV, sauf aux dépassements d’honoraires du secteur 2. En bénéficiant d’une excellente complémentaire santé, il peut arriver que certaines personnes se voient rembourser les dépassements d’honoraires ainsi que les éventuels frais de déplacement du médecin.
En France, toutes les demandes d’AMP sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie, dans la limite de 6 inséminations et 4 tentatives de FIV. Si vous consultez dans le secteur privé, prévoyez toutefois les éventuels dépassements d’honoraires des médecins, souvent en secteur 2, qui ne vous seront pas remboursés. La congélation d’ovocytes est également prise en charge intégralement, à l’exception des frais de conservation annuels, qui restent à votre charge (45 € environ par an).
Conditions pour le Remboursement de la FIV
Afin de bénéficier d’un remboursement de la fécondation in vitro (FIV), vous devez toutefois répondre à certaines conditions relatives à l’âge ainsi qu’à la situation des futurs parents.
Si vous désirez recourir à la PMA à plus de 43 ans, sachez que ce traitement de l’infertilité ne sera pas pris en charge par l’Assurance maladie. Afin de concevoir un enfant, il peut arriver que certaines personnes aient recours à plusieurs cycles complets de FIV. C’est pourquoi, la Sécurité sociale propose une prise en charge à 100% de 4 cycles complets, ce qui permettra au couple de bénéficier d’une couverture complète jusqu’à obtenir leur premier enfant. Une fois que la FIV a réussi et que vous êtes devenu l’heureux parent d’un petit garçon ou d’une petite fille, le compteur est alors remis à zéro afin de vous permettre d’agrandir votre famille.
Coût d'une FIV
En France, le cycle complet d’une fécondation in vitro (FIV) coûte en moyenne 4 100 euros à un couple. Les frais de cette technique de procréation médicalement assistée regroupent notamment le traitement de stimulation, la surveillance hormonale et échographique, la partie biologique ainsi que l’hospitalisation. Cependant, les honoraires des cliniques privées peuvent venir s’ajouter aux dépenses liées à une FIV. En effet, l’anesthésie, les frais d’hospitalisation ainsi que les consultations avec un gynécologue dans ce type d’établissements peuvent avoir un coût particulièrement élevé.
Aspects Légaux et Filiation
Les règles relatives à l’établissement de la filiation pour un couple de personnes de sexe différent qui a recours à cette technique ne sont pas modifiées. Lorsqu’un couple de femmes a recours à l’AMP avec tiers donneur, la filiation maternelle s’établit également, à l’égard de la femme qui a accouché de l’enfant, par sa désignation dans l’acte de naissance en application des mêmes dispositions.
Pour permettre et sécuriser 3/3 l’établissement du second lien de filiation maternelle, l’article 6 de la loi de bioéthique crée, aux articles 342-11 et 342-12 du code civil, un nouveau mode d’établissement de la filiation : la reconnaissance conjointe anticipée.
Dispositif Transitoire pour les AMP à l'Étranger
L’article 6 de la loi crée également un dispositif transitoire permettant aux couples de femmes ayant eu recours à une AMP à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi, de faire établir la filiation à l’égard de la femme qui n’a pas accouché de l’enfant. La reconnaissance conjointe ainsi réalisée établit la filiation à l’égard de l’autre femme.
Dévolution du Nom de Famille
L’article 6 de la loi du 2 août 2021 reprend les dispositions de l’article 311-21 du code civil en matière de choix de nom aux couples de femmes ayant recours à une AMP avec tiers donneur. En cas d’établissement de la filiation par reconnaissance conjointe anticipée, les femmes qui y sont désignées choisissent le nom de famille qui est dévolu à l’enfant au plus tard au moment de la déclaration de naissance : soit le nom de l’une d’elles, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par elles dans la limite d’un nom de famille pour chacune d’elles (art. 342-12 alinéa 1er nouveau C. civ.).
Soutien Psychologique
Le parcours d’un couple ou d’une femme non mariée en AMP peut être plus long ou difficile que prévu. Pour vous aider à surmonter ces épreuves, des psychologues vous reçoivent en couple ou individuellement. Prenez rapidement rendez-vous auprès du professionnel de santé de votre choix.
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