Le métier de médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste, est exposé à de multiples risques. Ces risques peuvent être liés à la pratique médicale elle-même, mais aussi aux aléas de la vie et aux imprévus qui peuvent affecter le cabinet médical. C'est pourquoi il est essentiel pour tout médecin de bien s'assurer, afin de protéger son activité, ses revenus et son patrimoine.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Une Obligation Légale
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance obligatoire pour tous les médecins exerçant en libéral, conformément à la loi Kouchner du 4 mars 2002. Elle vous protège en cas de mise en cause par un patient, qu’il s’agisse d’une erreur médicale, d’une complication ou d’un simple mécontentement.
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?
Dans un contexte où les procédures juridiques sont en augmentation, souscrire une assurance médecin adaptée vous garantit une prise en charge des frais de défense ainsi que des éventuelles indemnisations. Une bonne assurance RCP vous couvre des conséquences financières dues à des erreurs, négligences ou incidents liés à la pratique de vos soins.
Les Volets de la RC Pro
Votre RC Pro comprend généralement trois volets :
- La Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique: En cas de mise en cause par un patient : étude de solutions amiables, défense, prise en charge des frais et réparation du préjudice.
- La responsabilité civile exploitation : Elle couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue à l’occasion de votre activité professionnelle et ne relevant pas d’un acte de diagnostique ou de soin. Par exemple, si un patient chute dans la salle d'attente de votre cabinet médical.
- La responsabilité civile employeur: Elle couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue en votre qualité d’employeur en raison des dommages causés à vos salariés.
La Protection Juridique : Un Allié Essentiel
La garantie protection juridique est un accompagnement juridique pour prévenir et régler tous litiges avec un patient ou sa famille, un confrère etc. Les spécialistes du monde médical vous informent sur vos droits et vous assistent dans un cadre amiable et/ou judiciaire.
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L'Assurance Prévoyance : Maintenir Ses Revenus en Cas d'Imprévu
Une assurance prévoyance permet de maintenir vos revenus en cas d’incapacité temporaire ou permanente, due à une maladie ou un accident. Elle assure également une protection financière pour vos proches en cas de décès.
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
Un accident, une maladie grave ou une pathologie invalidante pourrait vous empêcher d’exercer votre spécialité de manière optimale, voire de manière permanente. Ce contrat vous garantit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, ainsi qu’une indemnisation en cas d’invalidité, afin de maintenir votre niveau de vie et de protéger votre futur professionnel et familial.
Les Besoins Spécifiques des Médecins Libéraux
Les médecins libéraux ont des besoins spécifiques en matière d’assurance car ils sont directement responsables de leur exercice. Contrairement aux médecins hospitaliers, ils doivent eux-mêmes souscrire des assurances adaptées à leur activité, qu’il s’agisse de la responsabilité civile professionnelle, de la prévoyance, de l’assurance multirisque ou d’une couverture retraite.
L'Assurance Multirisque Professionnelle (MRP) : Protéger Son Cabinet
L’assurance multirisque professionnelle est un élément clé de la protection des médecins. Elle couvre les dommages matériels pouvant affecter votre activité, comme un incendie, un dégât des eaux, un vol de matériel médical ou un sinistre impactant votre espace de travail.
Pourquoi souscrire une assurance MRP ?
Un médecin libéral, souvent responsable de son propre équipement, doit anticiper ces risques pour éviter un arrêt brutal de son activité. L'assurance MRP reste cependant un bon moyen de protéger son activité de divers risques, comme l’incendie, le dégât des eaux, voire sa perte d’activité.
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Les Garanties de l'Assurance MRP
Outre les murs du cabinet, l’assurance multirisque professionnelle couvre notamment le matériel professionnel, le mobilier et le stock de consommables. La garantie perte d’exploitation est indispensable pour couvrir les pertes de revenus résultant d’une interruption de l’activité.
L'Assurance Multirisque Professionnelle et Perte d'Exploitation : Une Sécurité Complète
L’assurance Multirisque Professionnelle protège votre cabinet médical ainsi que votre matériel contre les risques de : incendie, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glaces… Vous pouvez également souscrire à la garantie « perte d’exploitation » (maintien des revenus). Si vous ne pouvez plus exercer votre activité suite à sinistre garanti, alors l’assureur prend à sa charge la perte de votre marge brute.
Exemple Concret
“Le cabinet médical de Lionel a été ravagé par un incendie. Il faut reconstruire intégralement le local, racheter un ordinateur, une table d’auscultation, le mobilier de la salle d’attente, etc. En attendant que les travaux se terminent, Lionel ne dispose pas d’autre lieu où exercer son activité. Il fait donc face à une perte de revenus."
Comment Choisir Son Assurance Local Professionnel ?
Pour choisir votre contrat d’assurance local professionnel, il est recommandé de prendre en compte plusieurs facteurs :
- Le montant de la cotisation par rapport aux garanties souscrites ;
- Les plafonds de garanties qui limitent l’indemnisation pour chaque risque couvert ;
- Le montant de la franchise laissée à votre charge ;
- Le délai de carence avant de pouvoir mettre en œuvre une garantie ;
- Les exclusions de garantie….
L'Assurance en SASU : Une Protection Essentielle
Souscrire une assurance en SASU est indispensable pour protéger votre entreprise et votre propre personne. Selon votre secteur d’activité, certaines assurances sont obligatoires, d’autres facultatives. Il vous revient donc de bien évaluer vos risques professionnels et choisir vos contrats en fonction de vos besoins.
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Les Assurances Obligatoires en SASU
Il existe 2 assurances obligatoires selon votre secteur d’activité : la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les activités réglementées et la garantie décennale pour les professionnels du BTP. Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité, vous devez prendre un contrat d'assurance professionnel.
Les Assurances Recommandées en SASU
- La garantie décennale : une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
- L'assurance multirisque professionnelle : protège vos locaux, votre matériel, vos stocks et tous les biens essentiels à votre activité.
- L’assurance perte d’exploitation : vous permet de compenser une perte de revenus si un sinistre interrompt temporairement votre activité.
- L’assurance homme-clé : une protection financière en cas d’incapacité ou de décès du dirigeant de la SASU.
Contre-Expertise : Faire Valoir Ses Droits
Une contre-expertise est une expertise qui consiste à en contrôler une autre. Son but est de confirmer ou de relever des manquements à une première expertise. Elle peut également critiquer les conclusions du rapport unilatéral initialement établi par un spécialiste pour le compte d’une compagnie d’assurance ou d’une institution.
Quand Demander une Contre-Expertise ?
Le rôle de l’expert mandaté par votre assureur est de constater les dégâts subis, d’évaluer votre préjudice et de vous faire une proposition d’indemnisation. Il peut advenir que cette proposition ne vous paraisse pas à la hauteur du préjudice subi. Ou encore que votre assureur refuse de vous indemniser, considérant qu’il n’y a eu aucun dommage.
La Démarche à Suivre
Après lecture du rapport de l’expert envoyé par l’assureur, si votre désaccord avec celui-ci persiste, vous devez recourir à un expert pour qu’il effectue une contre-expertise d’un sinistre ayant occasionné des dégâts. Informez votre assureur de vos intentions par un courrier simple ou par envoi recommandé avec avis de réception.
Le Choix de l'Assureur : Un Acte Crucial
Toutes les assurances ne se valent pas. Opter pour une assurance médecin spécialisée garantit une meilleure compréhension des enjeux médicaux et juridiques liés à votre profession. Un assureur dédié aux professionnels de santé propose non seulement des garanties adaptées à chaque spécialité, mais aussi un accompagnement expert en cas de mise en cause.
Les Critères de Choix
- Les garanties proposées : elles doivent être adaptées à votre spécialité et à vos besoins spécifiques.
- Le montant des cotisations : il doit être en adéquation avec les garanties proposées.
- Les exclusions de garantie : il est important de les connaître pour éviter les mauvaises surprises.
- La qualité de l'accompagnement : un assureur réactif et disponible est un atout précieux en cas de sinistre.
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