Le Groupe Pasteur Mutualité (GPM), également connu sous le nom d'AGMF, est un acteur majeur dans le domaine de l'assurance pour les professionnels de santé. Il propose des offres sur mesure, notamment en matière de responsabilité civile, de complémentaire santé et de prévoyance, adaptées aux besoins des médecins, dentistes, pharmaciens et autres acteurs du secteur médical.
En tant que comparateur de prévoyance, prevoyance-madelin.fr aide à sélectionner les meilleures solutions. Cet article analyse la prévoyance GPM, en examinant ses garanties, avantages, limites et alternatives pertinentes, notamment en matière de couverture de la grossesse, en particulier la grossesse pathologique.
Les Garanties de la Prévoyance GPM
La prévoyance GPM est éligible à la loi Madelin, permettant aux professionnels en BNC de déduire les cotisations de leur revenu imposable.
Garanties en cas d'arrêt de travail
La prévoyance GPM offre une couverture en cas d'arrêt de travail temporaire, avec des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus due à une maladie ou un accident. Ces prestations complètent celles des régimes obligatoires. Une garantie frais généraux peut être ajoutée pour couvrir les charges professionnelles fixes telles que les loyers ou les salaires.
En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières sont égales à 50% de la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut plafonnée à 1,4 fois le Smic depuis le 1er avril 2025.
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Garanties en cas d'invalidité
En cas d'invalidité permanente, la prévoyance GPM prévoit une rente pour maintenir les revenus jusqu'à la retraite. La rente est calculée en fonction du taux d'invalidité :
- Invalidité totale : Une rente complète est versée si le taux d'invalidité dépasse 66%.
- Invalidité partielle : Une rente proportionnelle est attribuée pour un taux compris entre 33% (ou 16%, selon l'option choisie) et 66%.
Le contrat utilise un barème croisé ou professionnel, apprécié par les professions libérales pour évaluer l'impact de l'invalidité sur leur activité.
Garanties décès
Un capital décès est versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès prématuré de l'assuré. Des options telles qu'une rente éducation pour les enfants ou une rente conjoint peuvent être ajoutées.
La Grossesse et la Prévoyance GPM
La grossesse est une période importante, et la prévoyance joue un rôle crucial, notamment en cas de grossesse pathologique.
Couverture de la grossesse par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale couvre le congé légal de maternité, versant des indemnités journalières pendant les 16 semaines, à condition que l'activité professionnelle soit totalement interrompue. Les indemnités correspondent à environ 50 % du revenu des huit derniers mois, dans la limite de 1 900 € par mois. Une prime de naissance de 3 700 € est également versée. Pour bénéficier du congé maternité, l’assurée doit justifier de 6 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement.
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La déclaration de grossesse, réalisée par un médecin ou une sage-femme avant la fin du 3ème mois, est télétransmise à la CPAM et à la CAF. Une fois la grossesse déclarée, la CPAM adresse un carnet de maternité contenant les documents nécessaires pour organiser le congé maternité et ses éventuels ajustements (grossesse ou suites de couches pathologique(s), naissance prématurée, report).
En tant qu’indépendante ou cheffe d’entreprise libérale, c’est vous qui choisissez la durée de votre congé. Le congé maternité est une période de repos (distincte d’un arrêt maladie). Il inclut une phase prénatale pour préparer l’arrivée de l’enfant et une phase postnatale pour accompagner ses premières semaines de vie. Sa durée varie de 8 à 46 semaines suivant le choix de l’assurée et sa situation (grossesse simple ou multiple et nombre d’enfants à charge - cf. La durée la plus courante est un congé de 16 semaines pour votre 1er et 2nd enfant. Dans ce cas, votre congé maternité peut commencer au maximum 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminer 10 semaines après. Le congé prénatal peut être anticipé pour convenance personnelle de 2 à 4 semaines suivant les cas (nombre d’enfants déjà à charge et/ou grossesse multiple). Ces semaines anticipées viendront en déduction du congé postnatal.
Vous avez également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 925 € (montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur PASS au 1er janvier 2025). La médecin libérale conventionnée à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam bénéficie d’une aide financière supplémentaire pour maternité ou adoption. L’aide financière maternité ou adoption est d’une valeur de 3 100 € (bruts) par mois d’arrêt, versée pendant au maximum 3 mois, ramenée à 2 066 € pour une médecin conventionnée à honoraires libres (secteur 2 non-Optam).
Grossesse pathologique et prévoyance
La prévoyance intervient en cas de grossesse pathologique, considérée comme un arrêt de travail classique. Les garanties du contrat s'appliquent, mais si l'arrêt de travail inclut une période correspondant au congé légal de maternité, la prévoyance ne couvre pas cette période, car c'est la Sécurité sociale qui prend le relais. En cas de grossesse présentant des risques ou complications (maladie chronique, antécédents obstétricaux, etc.), votre médecin peut prescrire un congé pathologique supplémentaire pouvant atteindre 30 jours avant l’accouchement. Au-delà du 91ème jour d’arrêt, en cas de grossesse pathologique (avant le début du congé maternité) ou de suites de couches pathologiques (après le congé maternité) en raison de complications médicales liées à votre grossesse, vous percevrez les indemnités journalières maladie prévues par votre régime de prévoyance obligatoire géré par la CARMF.
Points de vigilance pour la couverture de la grossesse pathologique
- Délais de franchise : La grossesse pathologique est traitée comme une maladie, donc la franchise maladie s'applique. Une franchise de 15 jours est souvent préférable à 30 jours, car une grossesse pathologique dure généralement entre quatre et huit semaines. En cas d'hospitalisation, le délai de franchise spécifique à l'hospitalisation s'applique.
- Restrictions de prise en charge : Certains contrats ne couvrent pas tous les cas de grossesse pathologique, limitant la couverture à une liste spécifique de maladies graves. Certains assureurs ajoutent une clause exigeant que la grossesse soit reconnue comme pathologique par le médecin-conseil de l'assureur.
- Prise en charge et option psy : Certains contrats ne couvrent les arrêts de travail non liés à une cause physique que s'il y a hospitalisation. Une option permet de lever cette condition et d'être couvert en cas de problème psychologique sans condition supplémentaire.
- Délai d'attente : Pour être couverte en cas de grossesse pathologique, il ne faut pas être enceinte au moment de la signature du contrat. Certains assureurs imposent des délais d'attente plus longs, parfois de trois à six mois avant la date de conception.
Prime de naissance
Certains assureurs proposent des primes de naissance, généralement modestes (ne dépassant pas 1 500 €), avec des délais de carence spécifiques.
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Le contrat GPM a la particularité de proposer une allocation maternité et paternité ce qui est une exception sur le marché des prévoyances. La grossesse pathologique, la prime de naissance (allocation maternité) et l’allocation paternité sont garanties dès lors que la prise d’effet de l’adhésion précède de 4 mois au moins la date présumée de la conception. Le délai de carence pour la prise en charge de la grossesse est de 4 mois avant la date de conception. Il faut donc que vous soyez adhérent depuis 13 mois au moment de la naissance de votre enfant. Une prime de 3 000€ vous est versée si vous êtes adhérente depuis au moins 13 mois au moment de la naissance de votre enfant (5 000€ en cas de grossesse multiple). Une prime de 1 300€ est versée uniquement si vous cessez totalement votre activité et que vous êtes donc aussi éligible à l’indemnité versée par le Régime Obligatoire. La grossesse pathologique est prise en charge sans condition particulière avec le délai de franchise maladie que vous avez choisi. Les arrêts de travail 4 semaines avant et après l’accouchement ne sont pas pris en charge (pendant cette période vous êtes couvert par la Sécu).
Points Forts et Faibles du Contrat GPM
Points forts :
- Franchises courtes en cas d'arrêt maladie.
- Couverture familiale étendue (allocation paternité, forfait naissance attractif, bonne prise en charge des grossesses pathologiques).
- Bonne prise en charge des risques psychologiques.
Points faibles :
- Tarifs globalement plus élevés.
- Limites sur certaines pathologies (affections du dos et troubles psychologiques).
- Méthode de calcul complexe pour l'invalidité partielle (prise en compte de la capacité restante à exercer une autre activité professionnelle).
- Déductions en cas de revenus en cas d'invalidité totale.
- Aucune prise en charge des maladies de dos si impossible de prouver précisément l’origine du problème.
- Calcul de l’invalidité partielle peu protecteur pour les paramédicaux invalidité est déterminée en tenant compte de la capacité restante de l’assuré à exercer une autre profession et des conditions normales d’activité.
Alternatives à la Prévoyance GPM
Il est important de comparer la prévoyance GPM avec d'autres contrats pour trouver la solution la plus adaptée. Parmi les alternatives, on trouve :
- Abeille Senseo : Souvent considérée comme l'un des meilleurs contrats du marché, notamment pour les professions médicales. Adapté pour les professions médicales, sans exclusions pour les maladies de dos ou psychologiques, invalidité dès 16% avec barème pro.
- SwissLife : Plus compétitif pour les paramédicaux, avec des options pour les maladies psychologiques et l'invalidité dès 16%.
- Unim prévoyance : Une bonne alternative à Swisslife et Abeille.
Contrats à éviter :
- MACSF prévoyance : La couverture de la grossesse pathologique par la MACSF est soumise à certaines conditions. Par ailleurs, la capacité à continuer ou non son activité professionnelle n’est pas prise en compte pour déterminer l'indemnisation.
- La prévoyance de la Médicale.
À qui s'adresse la prévoyance GPM ?
Le contrat GPM s'adresse à tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Les conditions générales varient selon que l'on exerce une profession médicale (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires et sages-femmes) ou paramédicale. GPM propose également un contrat pour les internes, docteurs juniors et chefs de clinique assistants (CCA), ainsi que pour les médecins hospitaliers.
Garanties en cas d'invalidité (détails)
Si vous êtes victime d’un accident ou d’une hospitalisation qui vous empêchent de pratiquer votre métier alors vous toucher une rente versée par la prévoyance. Les bonnes questions à se poser pour analyser une telle garantie sont celles présentées ci-dessous.
À partir de quel taux d’invalidité pouvez-vous être couvert ? (15%, 33%) ?Vous pouvez choisir un déclenchement du versement de la rente de 15% ou de 33%.Quel est le barème utilisé (professionnel ou fonctionnel ou croisé) ?En fonction de votre métier vous pouvez opter pour un barème croisé (mix entre barème fonctionnel et barème pro) ou un barème pro seul.Le barème croisé de GPM.
Comment est calculé le montant de la rente versée ?Si vous êtes invalide à 66% ou plus et que vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle quelconque, alors vous touchez 100% du montant de base de la rente.Si vous êtes invalide à 66% ou plus et que vous pouvez continuer à exercer une activité professionnelle quelconque alors les paramédicaux touchent 66% de la rente et les médicaux 100% de la rente sous déduction des revenus perçus pendant la période de référence dans la limite maximum de 1/3 de la rente de base.Il s’agit là d’un point de vigilance car Groupe Pasteur Mutualité est l’un des seuls contrats à mettre de telles restrictions pour calculer le montant de la rentre verséeSi vous êtes invalide entre 33% (ou 16%) et 66% alors le montant de la rente verse est égal à Taux invalidité / 66% sauf pour les paramédicaux pour lesquels la rente est réduite à 50%.🚨Si vous êtes kiné ou infirmière cette clause est problématique et n’est pas une pratique de marché.Si votre contrat est indemnitaire ou forfaitaire le montant de base de la rente ne sera pas le même.
Quel est le type d’expertise utilisé ?L’incapacité fonctionnelle est appréciée d’après le barème indicatif Rousseau Concours Médical. L’incapacité professionnelle est appréciée de 0 à 100%, conformément au barème Chanu-Masson qui tient compte de la façon dont la profession était exercée antérieurement à la maladie ou à l’accident, des conditions normales d’exercice de celle-ci et des possibilités d’exercice restantes.Comme c’est le cas dans le contrat prévoyance de la Médicale et la MACSF, la manière de calculer l’invalidité est très problématique chez GPMEn effet, l’invalidité est déterminée en tenant compte de la capacité restante de l’assuré(e) à exercer une autre profession et des conditions normales d’activité. Que veut dire conditions normales d’exercice ? Cette clause très ambiguë est problématique.Jusqu’à quel âge les versements de la rente invalidité sont-ils prévus ?La rente invalidité est versée jusqu’à l’âge de départ à la retraite et maximum à 67 ans.
Les restrictions et exclusions
Les maladies de dos (affections disco-vertébrales) ?Les lombalgies sans support organique ne sont pas prises en charge.
Quels sont les délais de carence ?Le délai de carence est de 3 mois pour les maladies et de 12 mois pour tout ce qui concerne les troubles psychopathologiques.Est-ce que certains sports sont exclus ?Dans le contrat GPM certains sports sont exclus (sauf baptême) mais il est possible de faire lever les exclusions en faisant une demande spécifique à l’assureur (qui se prononcera ensuite sur l’acceptation ou non).la pratique de l’alpinisme en haute montagne au-delà de 3 000 mètres d’altitudela plongée subaquatique au-delà de 40 mètresla spéléologiela pratique des sports ariens (ULM, deltaplane, parachutisme, parapente, saut à l’élastique, voltige)sport nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur.
Comment résilier le contrat ?Vous pouvez résilier chaque année avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 31 décembre suivant.
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