Introduction
Le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été au cœur de débats passionnés et de luttes acharnées en France. Des temps anciens à nos jours, la question de l'avortement a suscité des controverses sociétales, politiques et religieuses. Cet article explore les étapes clés de cette évolution, les polémiques qui l'ont jalonnée et les avancées significatives qui ont marqué la reconnaissance de ce droit fondamental pour les femmes. En mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire explicitement le droit à l'avortement dans sa Constitution.
Les prémices de la controverse : de l'Antiquité au Moyen Âge
Le contrôle de la fécondité et la pratique de l'avortement ont des racines anciennes. Déjà, dans l’Antiquité, des politiques interdisent la pratique de l’avortement. Au XVIe siècle avant J.-C., le papyrus Ebers, un des plus anciens traités médicaux connus, contient des prescriptions pour faire avorter les femmes, alors qu’en Mésopotamie antique, le « Code de Hammurabi », daté d’environ 1750 av. J.-C. interdit l’avortement. Dans la Grèce classique et la Rome antique, l’avortement est également une pratique réprouvée, car elle prive le père de son droit de disposer de sa progéniture comme il l’entend.
Avec l’expansion du christianisme, les empereurs romains punissent par écrit l’avortement. Au Moyen-Âge, la très grande majorité des Églises chrétiennes condamnent fermement l’avortement, mais la sanction est différente selon qu’il est pratiqué avant ou après l’animation du fœtus. Au XIIe siècle, les théologiens chrétiens optent même pour une animation différenciée entre garçons et filles : ils fixent l’apparition d’une âme chez les fœtus à 40 jours pour les garçons et à 80 jours pour les filles ! L’interdit de l’avortement a toutefois pu être contourné.
La clandestinité et ses dangers : du XVIIIe au XXe siècle
À la fin du XVIIIe, les femmes mariées recourent de plus en plus à l’avortement, souvent pour limiter la taille de leur famille. Elles font appel à des femmes sans qualification, des « faiseuses d’anges ». Une opération douloureuse, qui se pratique toujours dans la clandestinité et dont meurent de nombreuses femmes, faute d’hygiène.
Au XIXe, en France, les interruptions de grossesse sont réprimées et les sanctions alourdies : l’article 317 du code pénal de 1810 punit en effet d’un à cinq ans de réclusion la femme qui avorte et le « tiers avorteur ».
Au XXe siècle, l’Union soviétique devient le premier pays à avoir légalisé l’avortement en 1920, grâce à Lénine. Staline l’interdit à nouveau en 1936 mais il est rétabli dans l’urgence en 1955 pour lutter contre la mortalité natale entraînée par les avortements clandestins.
En France, au lendemain de la première Guerre Mondiale, la loi du 31 juillet 1920, intitulée : « loi réprimant provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle », réprime fortement l’avortement, pour encourager la natalité. Sous le régime de Vichy, la répression est considérablement renforcée par la loi du 15 février 1942. L’avortement est alors considéré comme un crime d’État passible de la peine de mort.
Vers la légalisation : contraception et revendications féministes
Alors que de nombreux pays autorisent l’avortement thérapeutique depuis les années 1930 (en Pologne, Turquie, Danemark, Suède, Islande et Mexique) quand il peut sauver la vie de la femme et protéger sa santé, ou en cas de viol ou de malformation du fœtus, la pilule anticonceptionnelle est mise au point aux États-Unis.
En France, la promulgation de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967, qui remplace celle du 31 juillet 1920, légalise la pilule. C’est un véritable levier d’émancipation pour la condition féminine. Le 5 avril 1971, Duras, Deneuve, Roudy, Seyrig… 343 femmes, parmi lesquelles de nombreuses célébrités, déclarent publiquement avoir eu recours illégalement à l’avortement dans un coming out féministe rédigé par Simone de Beauvoir et publié par le « Nouvel Obs ». Le 15 avril 1971, « Le Nouvel Observateur » publie le « Manifeste des 343 salopes « dans lequel 343 femmes (personnalités du spectacle, de la littérature et de la politique) déclarent avoir avorté. En juillet de la même année, l’avocate Gisèle Halimi et l’écrivaine Simone de Beauvoir créent l’association « Choisir », pour défendre les personnes accusées d’avortement.
En 1972, l’avortement est toujours un délit, mais le viol n’est pas un crime. Le 5 février 1973, à l’initiative du Groupe d’information santé, dans un manifeste publié par « Le Nouvel Observateur » et « Le Monde », 331 médecins revendiquent avoir pratiqué des avortements et se déclarent pour la liberté de l’interruption de grossesse.
La loi Veil : une étape historique
La loi Veil légalise l’IVG, le 17 janvier 1975. Ce sera chose faite le 28 juin 1974, grâce au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Simone Veil, qui libéralise totalement la contraception. La Sécurité sociale rembourse la pilule et les mineures ont droit à l’anonymat. Mais la ministre de la Santé de Valéry Giscard d’Estaing veut aller plus loin et légaliser l’avortement. En novembre 1974, lorsqu’elle présente son projet de loi visant à autoriser l’interruption volontaire de grossesse (IVG), à l’Assemblée nationale, les débats sont plus que houleux.
La loi Veil est toutefois votée et promulguée, le 17 janvier 1975, pour une période de cinq ans, avant d’être reconduite, le 30 novembre 1979 et d’entrer définitivement en vigueur le 1er janvier 1980.
Consolidation et nouveaux enjeux : de 1994 à nos jours
Il faudra attendre près de deux décennies, pour que le nouveau code pénal dépénalisant l’avortement (lois promulguées le 22 juillet 1992) entre en vigueur, le 1er mars 1994. L’IVG n’est plus considérée comme une « dérogation à un délit ». La « pilule du lendemain », le contraceptif d’urgence Norvelo est mis en vente libre en 1999, puis la loi Aubry du 4 juillet 2001, porte de 10 à 12 semaines le légal de l’IVG et supprime l’autorisation parentale pour les mineures.
Conformément à sa promesse de campagne, le gouvernement du président socialiste François Hollande, élu en 2012 décide, un an après son arrivée au pouvoir, de rembourser à 100 % l’IVG par l’assurance-maladie, pour toutes les femmes.
Le combat pour le droit à l’avortement, toujours remis en cause par certains, se poursuit. L’extension du délit d’entrave à l’IVG aux plateformes numériques est adoptée en mars 2017. Il punit les initiatives en lignes « de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences d’une interruption volontaire de grossesse », selon le texte de loi.
En 2022, la France rejoint la moyenne européenne en décidant d’allonger le délai légal de recours à l’IVG. En vertu de la loi du 2 mars 2022, les Françaises auront désormais jusqu’à 14 semaines pour se faire avorter.
Constitutionnalisation du droit à l'IVG : une victoire historique
Le 24 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté un texte faisant un premier pas vers la constitutionnalisation de l'IVG. Une ovation debout d'une large part de l'hémicycle a salué cette adoption par 337 voix contre 32, au terme d'un débat tendu avec la droite et l'extrême droite qui avaient déposé des centaines d'amendements. Le texte adopté jeudi, fruit d'une réécriture transpartisane, tient en une phrase : "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse."
Près de deux ans après, le 4 mars 2024, les députés et sénateurs réunis en Congrès ont voté pour l’inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 de la Loi fondamentale. Le texte a recueilli 780 voix pour et 72 contre. Ce vote historique a fait de la France le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
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