L'adoption, qu'elle soit nationale ou internationale, représente la convergence d'un besoin fondamental d'un enfant privé de famille et du désir profond d'une personne ou d'un couple de fonder ou d'agrandir leur famille. Les couples peuvent être de même sexe ou de sexes différents, et le processus, bien que complexe, est encadré par des lois et des organismes visant à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle crucial dans ce processus, notamment en ce qui concerne l'agrément et le suivi des familles adoptantes.
Le Rôle Essentiel de la PMI
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service départemental qui a pour mission d'accompagner et de soutenir les jeunes enfants et leurs parents. Dans le cadre de l'adoption, la PMI joue un rôle clé dans l'évaluation des candidats à l'adoption et dans le suivi des familles après l'arrivée de l'enfant. La loi exige que toute personne souhaitant adopter un pupille de l'État ou un enfant d'origine étrangère juridiquement adoptable soit titulaire d'un agrément délivré par le Département.
L'Agrément : Une Étape Préalable Obligatoire
L'agrément est une autorisation officielle délivrée par le président du conseil départemental. Il est indispensable pour toute personne souhaitant adopter un pupille de l'État ou un enfant étranger qui n'est pas l'enfant de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. L'agrément atteste de la capacité de l'adoptant à répondre aux besoins fondamentaux, qu'ils soient physiques, intellectuels, sociaux et affectifs, d'un enfant pouvant être adopté.
Conditions d'Obtention de l'Agrément
Pour obtenir l'agrément, les candidats doivent démontrer leur aptitude à offrir un environnement stable et aimant à un enfant. L'agrément est délivré lorsqu'un adoptant est en capacité de répondre aux besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs d'un enfant pouvant être adopté. Plusieurs éléments sont pris en compte lors de l'évaluation des candidats :
- Stabilité familiale et financière : Les candidats doivent prouver qu'ils disposent de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de l'enfant et qu'ils entretiennent une relation stable et harmonieuse.
- Santé physique et mentale : Un certificat médical de moins de trois mois, délivré par un médecin agréé, est exigé pour attester que l'état de santé des candidats et des personnes résidant à leur foyer permet l'accueil d'enfants en vue d'adoption.
- Motivations et projet d'adoption : Les candidats doivent exprimer clairement leurs motivations et leur projet d'adoption, en précisant notamment le nombre et l'âge des enfants qu'ils souhaitent accueillir.
Il est important de noter que la délivrance d'un agrément ne garantit pas qu'un enfant sera confié à l'adoptant, ni que l'adoption sera automatiquement accordée.
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La Procédure de Demande d'Agrément
La procédure de demande d'agrément est rigoureuse et comporte plusieurs étapes :
Lettre de demande d'agrément : La première étape consiste à adresser une lettre de demande d'agrément au président du conseil départemental du département de résidence. Dans cette lettre, l'adoptant doit préciser sa situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
- Résidence à l'étranger : Si le pays est signataire de la Convention de La Haye de 1993, la demande d'agrément doit être adressée à l’autorité compétente de l'État de résidence de l'adoptant. Dans le cas contraire ou si l’autorité se déclare incompétente, la demande d'agrément peut être adressée au président du conseil départemental du dernier lieu de résidence de l'adoptant en France. La demande d'agrément peut également être adressée au président du conseil départemental d'un département dans lequel l'adoptant conserve des attaches. Si le dernier lieu de résidence de l'adoptant en France est Paris, la demande d'agrément peut être adressée au Bureau du Droit et de l'Adoption de la ville de Paris.
Réunion d'information et questionnaire : Dans les deux mois suivant la demande, une notice sur la procédure d'adoption est envoyée à l'adoptant, abordant les dimensions psychologiques, éducatives, familiales, sociales et culturelles de l'adoption, les démarches administratives et procédures judiciaires, le nombre d'enfants adoptables dans le département, leur âge et leur situation, ainsi que les principes en matière d'adoption internationale. Des réunions d'information sont également proposées. Lors du premier entretien, un questionnaire type est remis à l'adoptant, portant sur sa situation familiale, sociale, professionnelle et son projet d'adoption.
Confirmation de la demande : Après avoir pris connaissance de l'information sur l'adoption, l'adoptant doit confirmer sa demande d'agrément par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, il peut préciser ses souhaits concernant le nombre et l'âge des enfants qu'il désire accueillir.
Documents à fournir : L'adoptant doit également fournir les documents suivants :
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- Copie intégrale de son acte de naissance, et s'il a un ou des enfants, une copie de son livret de famille.
- Bulletin n°3 du casier judiciaire.
- Certificat médical de moins de 3 mois, d'un médecin agréé, attestant que son état de santé et celui des personnes résidant à son foyer permet l'accueil d'enfants en vue d'adoption.
- Tout document attestant des ressources dont il dispose.
- Questionnaire type complété.
Enquête sociale et psychologique : Avant de délivrer l'agrément, le président du conseil départemental fait procéder à une enquête pour s'assurer des conditions d'accueil offertes par l'adoptant. Il consulte également la commission d'agrément. Cette enquête est réalisée par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et comporte une évaluation sociale et psychologique. Ces évaluations sont confiées à des professionnels (assistants de service social, éducateurs spécialisés ou de jeunes enfants, psychologues ou psychiatres) qui rencontrent le candidat à l'adoption au moins deux fois. L'adoptant peut demander que tout ou partie des investigations soient effectuées une seconde fois par des personnes différentes.
Consultation du dossier et de la commission d'agrément : À l'issue des investigations, l'adoptant est informé qu'il peut consulter les documents qui figurent à son dossier et faire connaître, par écrit, ses observations et préciser son projet d'adoption. Il est également informé qu'il a la possibilité d'être entendu par la commission d'agrément avant que celle-ci ne rende son avis.
Décision finale : La décision finale d'agrément est prise, après consultation de la commission d'agrément, par le président du conseil départemental sous forme d'arrêté. La demande d'agrément est examinée et délivrée dans les 9 mois à partir du jour où l'adoptant a confirmé sa demande. L'arrêté relatif à l'agrément en vue de l'adoption, rendu par le président du conseil départemental, est envoyé à l'adoptant.
Validité et Confirmation de l'Agrément
L'agrément est valable 5 ans sur l’ensemble du territoire français. Il est accompagné d’une notice de renseignements correspondant à votre projet d’adoption (âge, nombre, santé…). Après l’obtention de l’agrément, il est obligatoire, chaque année de confirmer la poursuite de votre projet d’adoption et de déclarer sur l’honneur que votre situation familiale n’a pas subi de modification. L'agrément doit être confirmé chaque année pendant cette période de validité.
L'Adoption Internationale : Spécificités et Intermédiaires
L'adoption internationale, impliquant des enfants venant d'autres pays, ajoute une dimension supplémentaire de complexité au processus. Depuis la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption, les démarches individuelles ne sont plus autorisées.
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L'AFA : Un Acteur Clé de l'Adoption Internationale
L'Agence Française de l'Adoption (AFA) est un groupement d'intérêt public réunissant l'État et les départements. Elle joue un rôle central dans l'adoption internationale en assurant l'information des candidats, l'aide à la constitution des dossiers et le suivi des procédures individuelles. L'AFA intervient notamment dans les pays où elle est accréditée et où elle a établi des partenariats avec les autorités locales.
Organismes Habilités pour l'Adoption Internationale (OAA)
En France, seuls les organismes habilités pour l'adoption (OAA) sont autorisés à servir d'intermédiaires pour l'adoption d'enfants de moins de 15 ans. Ces organismes sont agréés par les conseils départementaux et sont soumis à un contrôle régulier. Dans l'Hérault, par exemple, 25 organismes sont habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants de moins de 15 ans.
Démarches Après l'Obtention de l'Agrément
Après l'obtention de l'agrément, les candidats à l'adoption internationale doivent s'adresser à l'AFA ou à un OAA pour constituer un dossier d'adoption et entamer les démarches auprès des autorités compétentes du pays d'origine de l'enfant. Ces démarches peuvent être longues et complexes, et il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels expérimentés.
L'Apparentement et l'Accueil de l'Enfant
L'apparentement est une étape cruciale du processus d'adoption. Si le Préfet et le conseil de famille retiennent votre candidature, vous serez reçu·es pour prendre connaissance de l'histoire de l'enfant, son état de santé et son âge. Un temps de réflexion vous sera accordé avant d'organiser les premières rencontres. Pour un nouveau-né, ces rencontres sont organisées progressivement par les professionnel·les chargé·es de son suivi. Pour un enfant plus âgé, le processus est adapté à sa personnalité et son histoire, avec un rythme respectueux de ses besoins.
L'accueil de l'enfant engage votre responsabilité. Vous devrez lui assurer des conditions de vie harmonieuses et équilibrées.
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