Introduction
L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), anciennement connue sous le nom de Procréation Médicalement Assistée (PMA), est un domaine en constante évolution, tant sur le plan technique que juridique. Cet article vise à définir l'AMP, à retracer son évolution législative en France, et à explorer les enjeux éthiques et sociétaux qui y sont liés.
Définition et Techniques de l'AMP
L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) est un ensemble de techniques médicales visant à aider les personnes confrontées à des problèmes d'infertilité ou qui, pour d'autres raisons, ne peuvent concevoir naturellement. Elle peut permettre à un couple hétérosexuel, à un couple formé de deux femmes, ou à une femme non mariée d'avoir un enfant, répondant ainsi à un projet parental.
Il existe plusieurs techniques d'AMP, parmi lesquelles :
L'insémination artificielle : La fécondation a lieu naturellement à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule. L'insémination artificielle peut se faire avec le sperme du conjoint ou avec le sperme congelé d'un donneur.
La fécondation in vitro (FIV) : La fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur, ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse, ou encore, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
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L'accueil d'embryon : L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme receveuse, seule ou au sein d'un couple.
Évolution Législative de l'AMP en France
Avant la loi du 2 août 2021
Avant la loi du 2 août 2021, l'AMP était réservée aux couples, mariés ou non, composés d'un homme et d'une femme, vivants et en âge de procréer, sans aucune condition de durée minimale de vie commune. Elle avait pour seul objet de remédier à l'infertilité ou d'éviter la transmission d'une maladie d'une particulière gravité soit à un enfant, soit à l'un des membres du couple hétérosexuel. Cela excluait donc les femmes célibataires et les couples de femmes.
L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe n'avait pas permis l'AMP aux couples de femmes, le Conseil constitutionnel ayant estimé que les couples formés d'un homme et d'une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe.
La loi du 2 août 2021 : Une Révolution
La loi du 2 août 2021 marque une rupture significative en ouvrant les techniques d'AMP à deux nouvelles catégories de personnes : les couples de femmes et les femmes non mariées. Logiquement, le critère d'infertilité disparaît. L'AMP n'est donc plus (uniquement) une aide médicale, mais également une autre façon d'avoir des enfants ou tout simplement une autre façon de faire des enfants.
Ce changement est très important car il axe l'AMP sur la notion de projet parental et non plus sur l'infertilité. Ainsi, toutes les femmes peuvent avoir recours à l'AMP si elles ont un projet parental. La loi précise bien qu'aucune discrimination à l'AMP n'est possible, notamment au regard du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle des demandeurs.
Le consentement des deux membres du couple ou de la femme non mariée est nécessaire avant toute insémination artificielle ou tout transfert d'embryons.
La Question de la PMA Post Mortem
La question de la PMA post mortem s'est également posée lors des débats législatifs. Le Conseil d'État estimait qu'il était paradoxal de maintenir l'interdiction de recourir à l'AMP à l'aide des gamètes d'un homme décédé ou des embryons conservés par un couple dont l'homme est décédé, alors que le législateur ouvre l'AMP aux femmes non mariées.
Cependant, le projet de loi maintient la condition tenant au fait d'être en vie au moment de la réalisation de l'AMP, ce qui écarte toute possibilité de recourir à l'AMP à l'aide des gamètes d'un homme décédé ou des embryons conservés par un couple dont l'homme est décédé.
Âge Requis et Remboursement
Un décret en Conseil d'État doit préciser les conditions d'âge requises pour bénéficier d'une AMP. A priori, elles ne devraient pas changer et être les suivantes : 43 ans pour les femmes et 59 ans pour les hommes. Il s'agit de l'âge après lesquels il n'y aurait plus de remboursement par l'assurance maladie. Le remboursement aura lieu pour toutes, quel que soit le statut matrimonial ou l'orientation sexuelle.
La Notion de Femme Non Mariée
Si on comprend facilement la notion de couple de femmes, celle de femme non mariée revêt quelques subtilités. Le Conseil d'État estimait qu'il est nécessaire de préciser que la femme menant seule un projet d'assistance médicale à la procréation ne peut être mariée, afin d'éviter tout effet de ce projet sur son conjoint qui n'y aurait pas pris part, notamment en matière de filiation par le jeu de la présomption de paternité du mari. De plus, le terme de femme non mariée n'interdit pas l'accès à l'AMP à une femme hétérosexuelle qui serait en concubinage ou aurait conclu un pacte civil de solidarité. L'homme non marié ne serait pas alors contraint d'établir sa filiation avec l'enfant.
Conditions d'Accès à l'AMP
Pour bénéficier d'une AMP, la demande du couple ou de la femme non mariée est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien d'information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître. Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Aspects Financiers de l'AMP
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :
- 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse
- 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse.
Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).
Accès aux Origines pour les Personnes Nées d'un Don
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvre aux personnes majeures nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, le droit d'accéder aux données de ces tiers. Pour exercer leur droit d'accès, les personnes majeures nées d'une AMP avec tiers donneurs devront saisir la Commission d'Accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD).
À partir du 1er septembre 2022, les personnes qui souhaitent procéder à un don de gamètes ou proposer leurs embryons devront consentir expressément à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes.
Enjeux Éthiques et Sociétaux
L'évolution de l'AMP soulève de nombreuses questions éthiques et sociétales. Parmi celles-ci, on peut citer :
La place du père : Avec l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules, la place du père est interrogée. Comment se transmettra la « loi du Père », la loi des pères, dans ces nouvelles procédures de procréation ?
L'anonymat des donneurs : La levée progressive de l'anonymat des donneurs soulève des questions sur les droits des enfants nés d'un don et sur la nécessité de connaître leurs origines.
La marchandisation du corps : La possibilité de recourir à des dons de gamètes et d'embryons soulève des questions sur la marchandisation du corps et sur le risque d'eugénisme.
La gestation pour autrui (GPA) : Bien que la GPA soit interdite en France, la question de sa légalisation est régulièrement posée, notamment pour les couples d'hommes.
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