Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) est devenue une réalité pour de nombreux couples et femmes seules souhaitant avoir un enfant. Cependant, l'accès à la PMA et les conditions qui l'entourent varient considérablement d'un pays à l'autre en Europe. En l'absence de consensus européen sur le statut de l'embryon, c'est le principe de subsidiarité qui s'applique, conduisant à une Europe à la carte en matière de PMA. Cet article explore les différentes approches, les critères d'éligibilité, les questions d'anonymat, et les évolutions récentes des législations européennes en matière de PMA.
Diversité des Approches en Europe
Deux approches principales se distinguent en Europe concernant la PMA. La première, d'ordre médical, considère la PMA comme une activité de soins destinée à traiter l'infertilité ou une maladie génétique. Dans cette optique, des pays comme la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche réservent la PMA aux couples hétérosexuels en âge de procréer.
À l'inverse, d'autres pays tels que la Belgique, l'Espagne, le Danemark, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas estiment que la PMA relève d'un choix personnel, voire d'un droit, et l'ouvrent aux couples homosexuels, aux femmes seules, ou à celles ayant dépassé l'âge de la fertilité. Cette approche met l'accent sur l'autonomie reproductive et l'égalité d'accès à la PMA.
Âge Limite et Autres Critères
Au-delà de ces différences d'approche, le champ couvert par les lois varie considérablement selon les États. Certains ont opté pour un cadre législatif très précis, notamment sur la question du recours aux gamètes de tiers donneurs. La loi allemande distingue par exemple les ovocytes et les spermatozoïdes, tout comme l'Autriche, la Croatie et la Norvège.
Une autre ligne de clivage concerne l'âge limite pour recourir à la PMA. Dix pays ont fixé un chiffre : 50 ans pour la Grèce et l'Estonie, 45 ans pour la Belgique, la Bulgarie, le Danemark et l'Irlande, 40 ans pour la Finlande et les Pays-Bas. Certains États n'imposent aucune limite d'âge (Italie, Autriche, Pologne, Hongrie…). La loi française, bien que détaillée, ne donne aucun chiffre précis, stipulant simplement que la femme doit être en « âge naturel de procréation ».
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La Question Sensible de l'Anonymat des Donneurs
La question de l'anonymat des donneurs est tout aussi complexe et varie considérablement d'un pays à l'autre. Certains États ont inscrit le principe du droit de connaître ses origines dans la loi. La Suède, par exemple, a établi dès 1984 que les enfants issus de PMA doivent pouvoir accéder à l'identité de leur donneur à leur majorité. Une institution est chargée de les accompagner dans leurs recherches.
Au Royaume-Uni, l'anonymat a été levé en 2005, entraînant initialement un mouvement de certaines demandeuses vers d'autres pays, comme la Slovaquie, où l'anonymat prévaut encore, comme en Lettonie, en Grèce, en Lituanie et en Espagne. Dans ce dernier pays, le personnel médical est autorisé à donner des informations sur les caractéristiques physiques ou sociales du donneur.
En Allemagne, depuis une réforme entrée en vigueur en 2018, les banques de sperme ont l'obligation de conserver l'identité des donneurs pendant 110 ans. Cette mesure vise à garantir le droit d'accès aux origines pour les personnes issues de don.
PMA Post Mortem : Un Sujet Délicat
La PMA post mortem, c'est-à-dire l'insémination après le décès du conjoint, est un sujet particulièrement délicat qui divise les opinions et les législations en Europe. L'Espagne est l'un des rares pays à l'admettre. La loi bioéthique française de 2021 a confirmé que le décès d’un membre du couple fait « obstacle » à l’insémination ou au transfert d’embryon.
La Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent également la PMA post-mortem, parfois sous conditions, notamment sous réserve que l’homme ait donné son accord formel. À l'inverse, l’Allemagne, le Danemark, l’Italie et la Suisse l’interdisent, comme la France.
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Évolutions et Accès Inégalitaire
La législation a évolué dans de nombreux pays européens ces dernières années, mais l'accès à la PMA reste très inégalitaire en pratique, entre les couples hétérosexuels, les couples lesbiens et les femmes célibataires. Plusieurs pays ne remboursent les traitements que lorsqu'il y a une preuve d'infertilité, une mesure fléchée à l'origine pour les couples hétérosexuels.
En Espagne, la PMA est de nouveau gratuite pour les femmes célibataires et les couples lesbiens, et elle est désormais accessible aux personnes transgenres. En France, où la PMA est autorisée pour toutes les femmes depuis le 29 septembre 2021, certains couples lesbiens ou femmes célibataires témoignent de discriminations dans les hôpitaux. Enfin, la pénurie de sperme et d'ovocytes rallonge considérablement les délais d'obtention de gamètes, et donc d'accès à la PMA.
La Situation aux Pays-Bas : Un Exemple Spécifique
Aux Pays-Bas, l'approche médicale est souvent perçue comme différente de celle de la France. Le service infertilité est dédié exclusivement aux personnes en parcours AMP, sans présence de femmes enceintes dans la salle d'attente. Des horaires spécifiques sont mis en place pour les différentes étapes du parcours, et l'environnement est conçu pour être apaisant, avec des œuvres d'art et une machine à café gratuite.
Les centres AMP s'intéressent à la façon dont les patients vivent leurs parcours, et des enquêtes sont menées pour recueillir leur expérience. Au niveau administratif, les démarches sont simplifiées, et les informations sont envoyées directement à l'organisme de remboursement. Les protocoles IAC et FIV se concentrent sur les échos endo, sans prises de sang systématiques, ce qui peut être perçu comme moins précis mais aussi moins stressant.
PMA pour les Personnes Transgenres
L'Espagne a élargi la procréation médicalement assistée aux personnes transgenres "en capacité de gestation", ce qui n'est pas une première en Europe. Une vingtaine de pays l'autorisent légalement, comme la Belgique ou les Pays-Bas. L'Italie exige que la transition soit d'abord achevée et six pays l'interdisent, voire ne reconnaissent pas légalement la transidentité, comme la Hongrie.
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Le Droit d'Accès aux Origines : Un Aperçu Pays par Pays
Plusieurs pays européens ont mis en place des dispositifs permettant aux personnes issues de don d'accéder à leurs origines. Voici un aperçu de la situation dans quelques pays :
Allemagne : Le droit d'accès aux origines est reconnu par la jurisprudence depuis 1989. Une loi de 2017 consacre ce droit pour les personnes issues de don de gamètes et organise la conservation et la transmission des informations. À partir de l’âge de 16 ans, les personnes issues de don peuvent demander à connaître l’identité du donneur.
Australie : L’accès aux origines est possible dans tous les états d’Australie à l’âge de 18 ans ou avant si la personne fait preuve d’une maturité suffisante.
Finlande : Une loi de 2018 légalise le don de gamètes et institue dans le même temps l’accès aux origines pour les personnes qui en sont issues. La personne conçue par don peut dans tous les cas avoir accès à l’identité du donneur à partir de l’âge de 18 ans.
Norvège : La loi norvégienne prévoit la création d’un registre national d’identité des donneurs de sperme. L’accès aux origines est permis depuis une loi de 2004 entrée en vigueur en août 2005, pour les personnes issues de dons de gamètes et d’embryons.
Portugal : La Constitution portugaise consacre un droit d’accès aux origines génétiques. Une loi de transition a été votée en 2019, prévoyant que l’anonymat des donneurs est maintenu pour les dons effectués avant la décision de la Cour constitutionnelle.
Royaume-Uni : La loi concernant l’accès aux origines est en vigueur depuis le 1er avril 2005. Dès l’âge de 16 ans, les personnes issues de don peuvent accéder à des données non identifiantes sur le donneur ainsi que sur les autres enfants issus de dons du même donneur. A partir de 18 ans, elles ont la possibilité d’accéder à l’identité du donneur.
Suède : La loi de 2002 crée un registre des mères qui ont donné naissance à un enfant grâce à une procréation médicalement assistée avec donneur. À partir de 12 ans, l’enfant peut obtenir les données non identifiantes, et à partir de 16 ans, les données relatives à l’identité du donneur.
Statistiques et Tendances
En 2018, selon le rapport publié par l’ESHRE (European Society of Human Reproduction and Embryology), plus de 1 million de cycles de PMA avaient été réalisés. Pour les FIV, le Royaume-Uni était premier avec près de 28% d’accouchements, suivi par l’Ukraine et l’Autriche.
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