La question du nombre de députés présents lors des votes sur la procréation médicalement assistée (PMA) et les lois bioéthiques en France révèle des dynamiques politiques complexes et un engagement variable des parlementaires sur ces sujets sensibles. Cet article explore les différents votes et les taux de participation observés, mettant en lumière les enjeux et les divisions au sein de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Adoption de la Loi Bioéthique en Seconde Lecture
Dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août, l'Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi bioéthique. Le vote s'est soldé par 60 voix pour, 37 contre et quatre abstentions. La mesure phare de cette loi est l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, un sujet qui a suscité de vifs débats. Avant que cette réforme sociétale d'ampleur ne soit définitivement adoptée, le Sénat doit également se prononcer une seconde fois, et les deux chambres devront tenter de trouver une version de compromis.
Débats Accrochés et Points de Divergence
Outre l'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires, le projet de loi bioéthique aborde des sujets délicats tels que la réforme de la filiation, l'accès aux origines, l'autoconservation des ovocytes et la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Les débats ont été particulièrement intenses, comme en témoigne le vote de l'Assemblée en faveur de l'accès aux origines pour les enfants nés d'un don de gamètes, contre l'avis de l'exécutif. Les députés ont également exprimé le souhait de permettre aux parents d'accéder aux données « non identifiantes » du donneur avant la majorité de leurs enfants.
Adoption en Première Lecture et Changements Apportés
Le mardi 15 octobre, 545 députés étaient présents à l'Assemblée Nationale lors de l'adoption en première lecture du projet de loi de révision de la bioéthique. Le vote a abouti à 359 voix pour, 114 contre et 72 abstentions. Ce vote a marqué une première étape pour ce projet de loi, qualifié de « texte de tous les dangers » par Emmanuel Macron lui-même.
Un Terrain Déminé en Amont
De nombreux avis et rapports, la convocation d'États généraux, une mission parlementaire et les travaux d'une commission spéciale ont précédé ce vote solennel. Les trois ministres concernées, Agnès Buzyn (santé), Nicole Belloubet (justice) et Frédérique Vidal (recherche), ont défendu le texte avec détermination. Malgré le dépôt de plus de 2 600 amendements, le projet de loi n'a été modifié qu'à la marge.
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Évolutions Notables
Parmi les évolutions notables, on peut citer la meilleure prise en charge des enfants intersexes et la fin de la technique dite du « bébé-médicament ». L'article 1, qui acte l'élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a été le plus longuement discuté. L'esprit de l'article reste inchangé : toutes les femmes, quels que soient leur orientation sexuelle ou leur statut marital, pourront bénéficier d'une PMA, aux mêmes conditions de remboursement que les couples hétérosexuels considérés comme infertiles.
Lutte contre l'Infertilité et Droit d'Accès aux Origines
Outre la PMA, la loi acte deux évolutions importantes : la possibilité pour les femmes de congeler leurs ovocytes et le droit pour les enfants nés de dons d'accéder à l'identité de leur donneur à leur majorité. Sur l'article 3, un amendement a été adopté permettant aux donneurs de connaître le nombre d'enfants nés de leur don, ainsi que leur sexe et leur année de naissance. L'Assemblée a également adopté un amendement transpartisan prônant un plan national de lutte contre l'infertilité.
Vote sur l'Ouverture de la PMA à Toutes les Femmes
L'Assemblée Nationale a voté l'ouverture de la PMA à toutes les femmes par 55 voix contre 17, et 3 abstentions. Cette mesure phare du projet de loi bioéthique a été âprement débattue. La PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires sera remboursée par la Sécurité sociale.
Réactions et Positions
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, vise une adoption définitive du projet de loi avant l'été, ce qui permettrait un accès effectif de la PMA à toutes les femmes "immédiatement dès la loi promulguée". Des députés de droite et d'extrême droite ont dénoncé une "PMA sans père" qui conduirait inéluctablement à la gestation par autrui (GPA). À l'inverse, la majorité et la gauche soutiennent dans l'ouverture de la PMA une mesure d'"égalité".
Divergences au Sein des Groupes Politiques
Plusieurs élus ont voté de façon opposée à la majorité des membres de leur groupe. La PMA est déjà autorisée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires dans dix pays de l'Union européenne.
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Débats et Divisions au Sein de l'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale poursuit les débats et les votes sur la réforme des lois de bioéthique. Les près de 2 500 amendements cristallisent de forts clivages, mais sans faire évoluer fondamentalement le texte.
Adoption de la PMA pour Toutes les Femmes
L'extension de la PMA à toutes les femmes a été adoptée à une large majorité. Les couples de femmes et les femmes seules pourront se faire rembourser une PMA par la Sécurité sociale. Les débats ont donné lieu à des divergences profondes au sein même de la majorité.
Rejet de la PMA Post Mortem et pour les Personnes Transgenres
La PMA post mortem a été rejetée, tout comme la PMA pour les personnes transgenres. Des amendements Transpartisans envisageaient de rétablir l'égalité des droits entre les couples de femmes et les personnes transgenres.
Adoption de la Possibilité de Donner des Ovocytes à sa Compagne
Les femmes pourront auto conserver leurs gamètes sans motif médical, avec des décrets encadrant les limites d'âge. L'amendement visant à permettre aux centres privés lucratifs de conserver les gamètes a été rejeté.
Question de l'Anonymat du Don
L'anonymat des dons de gamètes a suscité beaucoup de réserves en assemblée plénière. Le projet de loi prévoit que si l'enfant pourra, à sa majorité, connaître l'identité de son géniteur, aucun lien de filiation ne pourra être établi entre eux.
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Adoption de l'Article 3 sur la Filiation
Un amendement permettant aux donneurs de connaître le nombre d'enfants nés de leur don a été adopté. La rétroactivité de la loi n'a pas été votée.
Nouveaux Rapports de Filiation
Les rapports de filiation, transformés par l'article 4 du projet de loi de bioéthique, ont violemment divisé les députés. Un amendement visant à faciliter la reconnaissance des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger a été voté contre l'avis du gouvernement.
Recherche sur l'Embryon et Interdiction du Bébé Médicament
La recherche sur l'embryon s'est faite à marche forcée. La pratique consistant à recourir à un diagnostic préimplantatoire spécifique pour les parents d'un premier enfant porteur d'une maladie du sang grave a été interdite.
Fin des « Mutilations » Systématiques pour les Enfants Intersexes
Un amendement négocié par le gouvernement et les députés prend en compte la situation des enfants intersexes. Les députés en avaient voté l'autorisation le 3 octobre, mais le gouvernement avait aussitôt demandé un second vote.
Proposition de Loi Visant à Sécuriser la Protection des Salariés Engagés dans une PMA ou une Adoption
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à sécuriser la protection des droits des salariés engagés dans une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption. Le texte ouvre, par ailleurs, certaines possibilités d'absence durant un parcours de PMA aux hommes.
Protection des Droits et Élargissement des Autorisations d'Absence
Le texte prévoit de graver dans la loi plusieurs mesures au profit des « salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d'une assistance médicale » ou « d'une adoption ». Un autre article étend aux hommes certaines possibilités d'absence pour recevoir des traitements médicaux dans le cadre d'une PMA.
Analyse des Votes et Positions des Groupes Politiques
Le projet de loi Bioéthique a été soumis au vote de l'Assemblée Nationale, avec une liberté de vote de mise dans chaque groupe politique.
LREM : Une Grande Majorité de Votes Pour
La grande majorité des députés de la majorité devraient approuver le texte. Certains élus LREM auraient même souhaité aller plus loin, notamment en légalisation la filiation pour les enfants nés de GPA à l'étranger. À l'inverse, plusieurs voix au sein de la majorité n'ont pas caché leurs réticences, notamment par rapport à l'ouverture de la PMA aux femmes seules célibataires.
Les Républicains, Divisés, en Majorité Contre
Les 104 députés Les Républicains devraient apparaître légèrement divisés. Si le gros des troupes va s'opposer au texte, il devrait y avoir entre 10 et 15 votes pour, et autant d'abstentions.
La Gauche Favorable
Chez les socialistes, les Insoumis, ou les communistes, la grande majorité des élus sont favorables au texte.
Les Autres Groupes Partagés
Les groupes politiques moins pléthoriques de l'Assemblée sont partagés entre vote pour, contre, et abstention.
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