L'année 2026 marquera une évolution significative dans le paysage des congés parentaux en France avec l'introduction d'un nouveau congé de naissance. Ce dispositif, fruit de la volonté politique d'Emmanuel Macron, vise à la fois à lutter contre la baisse de la natalité et à promouvoir un meilleur partage des responsabilités parentales. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation des politiques de soutien à la famille, en offrant une alternative plus attractive au congé parental d'éducation, jugé peu incitatif en raison de sa faible indemnisation.
Genèse et objectifs du congé de naissance
Le nouveau congé de naissance a été adopté dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Initialement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026, son application a été reportée à juillet 2026. Il s'ajoute aux congés de maternité et de paternité existants et répond à une volonté de "réarmement démographique" face à la baisse de la natalité.
Ce congé ambitionne également de proposer une alternative au congé parental d’éducation, dont l’indemnisation est limitée. En offrant un dispositif plus court, mieux rémunéré et plus flexible, l’exécutif espère lever certains freins liés à l’arrivée d’un enfant et encourager un plus grand nombre de parents à prendre part aux premiers mois de vie.
Conditions d'accès et durée du congé
Le congé de naissance est destiné à tous les salariés, sans distinction de sexe ou de situation familiale (couples de même sexe, adoptants). Il est soumis à une condition d'ancienneté en tant que salarié. Chaque parent pourra y recourir pour une durée d'un ou deux mois, au choix, soit jusqu'à quatre mois au total pour le foyer.
Il peut être pris par chacun des parents, simultanément ou séparément. Ce congé peut être fractionné en deux périodes d'un mois, offrant ainsi une flexibilité aux familles. En revanche, ce congé ne pourra pas être pris en temps partiel. Son utilisation devra intervenir dans une limite de neuf mois après la naissance.
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Afin de garantir une transition en douceur, les parents d'enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai 2026 pourront également bénéficier de ce congé.
Articulation avec les congés existants
Ce nouveau congé s'ajoute aux congés de maternité et de paternité existants. Il ne faut pas confondre le congé de naissance avec le congé paternité (28 jours) ou maternité (seize semaines) avec lesquels il présente plusieurs différences majeures.
Pour rappel, les femmes disposent de 16 semaines de congé maternité pour la naissance d'un enfant, six semaines avant l'accouchement et dix semaines après. Le congé paternité octroie 25 jours calendaires pour la naissance, et trois jours de congé de naissance à prendre immédiatement au moment de l'accouchement.
Indemnisation du congé de naissance
Le montant exact de l'indemnisation doit être prochainement précisé par décret. Cependant, le gouvernement a indiqué qu'il serait de 70% du salaire net le premier mois, puis 60% pour le second. À titre d'exemple, un salarié touchant 2.000 euros net par mois, touchera 1.400 euros net le premier mois du congé, et 1.200 euros le second mois.
Cette indemnisation, plus attractive que celle du congé parental d'éducation, vise à encourager les parents à prendre ce congé sans trop de difficultés financières.
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Le congé parental d'éducation : un dispositif en perte de vitesse
Le congé parental d'éducation existe en France depuis 1977. Il peut être renouvelé deux fois en cas d’une ou deux naissances simultanées et trois fois en cas de naissance simultanée de trois enfants ou plus.
Le congé parental, c'est une possibilité offerte aux parents d'interrompre leur activité professionnelle pour élever leur enfant. Et ça existe en France depuis 1977. Mais quand on s'arrête de travailler, on cesse également d'être rémunéré, car vis-à-vis de votre employeur, le contrat est suspendu. Néanmoins, votre poste doit être maintenu jusqu'à votre retour, à condition que ça n'excède pas trois ans. C'est donc l'État qui prend le relais, grâce à ce qu'on appelle l'allocation de congé parental. Cette allocation de congé parental s'élève à la somme de 429 € par mois.
Le congé parental d’éducation est un dispositif proposé aux parents qui souhaitent s’occuper de leur enfant durant les premières années de sa vie ou dans les mois qui suivent son adoption. Il permet à un salarié ou à une salariée d’interrompre, partiellement ou totalement, son activité professionnelle pendant quelques mois ou quelques années, en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant (ou de plusieurs enfants) de moins de 16 ans, à la suite de son congé maternité, paternité ou d’adoption.
Les pères n'utilisent pratiquement jamais ce type de congé et les mères rechignent très massivement à l'utiliser. Entre 2013 et 2020, le nombre de bénéficiaires du congé parental a chuté de plus de 500 000 personnes.Voilà pourquoi il a subi deux réformes. Ce sont les femmes qui le prennentCe sont pour 13,7 % des femmes qui utilisent le congé parental - contre 0,8 % des hommes. Ce sont donc essentiellement les mères qui prennent ce congé. Elles ne sont pas nombreuses à le prendre, mais quand un parent le prend, c'est le plus souvent la mère.
En janvier dernier, a été annoncé le remplacement du congé parental par un nouveau « congé de naissance » plus court et mieux rémunéré.
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Conditions d'accès au congé parental d'éducation
Pour bénéficier du congé parental d’éducation, un salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans son entreprise à la date de la demande du congé.
Que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé, un employeur ne peut pas refuser un congé parental à un collaborateur ou à une collaboratrice s’il ou elle remplit les conditions fixées par le Code du travail décrites plus haut. S’il s’y oppose, il encourt une amende de 5e classe pouvant aller jusqu’à 1 500€.
La durée initiale du congé parental d’éducation est d’un an pour les salariés du privé, qui doivent le prendre après leur congé maternité, paternité ou d’adoption. Elle peut être renouvelée plusieurs fois, en fonction du nombre d’enfants nés simultanément de la personne qui demande le congé. Les règles sont les mêmes en cas d’adoption d’un ou de plusieurs enfants de moins de 3 ans.
Modalités du congé parental d'éducation
Votre collaborateur ou votre collaboratrice doit vous adresser sa demande de congé parental d’éducation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
soit le salarié ou la salariée le prend à temps complet.
soit le collaborateur ou la collaboratrice le prend à temps partiel.
soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.
Rémunération et droits pendant le congé parental d'éducation
Pendant toute la durée de son congé parental, le salarié n’a pas le droit d’exercer une autre activité professionnelle, sauf s’il occupe un emploi d’assistant maternel. Les congés payés acquis ou en cours d’acquisition par le salarié à la date du début de son congé parental sont maintenus dans leur état jusqu’à la fin de celui-ci et s’appliquent à l’issue du congé.
En principe, durant la période du congé parental, le salarié ou la salariée ne bénéficie plus du contrat d’adhésion à sa mutuelle d’entreprise, car son contrat de travail est suspendu. Quant aux droits à la retraite, les personnes qui bénéficient d’un congé parental obtiennent un trimestre d’assurance retraite pour chaque période de 90 jours passée en congé parental. Depuis 2014, l’employeur doit également organiser un entretien professionnel au retour de son collaborateur ou de sa collaboratrice dans l’entreprise.
Les parents en congé parental peuvent bénéficier de :
la PreParE ou prestation partagée d’éducation de l’enfant, dont le montant varie en fonction du nombre d’heures travaillées par le parent et du nombre d’enfants à charge.
la PreParE majorée, si le parent a au moins trois enfants, dont l’un âgé de moins d’un an au 1er janvier de l’année en cours. Il n’est versé qu’aux parents en congé parental total et pour une durée maximale d’un an.
Les raisons du faible recours au congé parental d'éducation
Il y a plusieurs facteurs qui expliquent le fait qu'il soit peu utilisé en France. Il est mal-rémunéréIl y a effectivement le fait qu'il est mal rémunéré et que c'est forfaitaire. Cela peut être compliqué financièrement pour la famille. Les normes culturelles et éducativesHélène Périvier explique qu'il faut aussi considérer les normes éducatives.
Même s’il est ouvert aux pères depuis plus de 40 ans, ce congé est encore en majorité pris par des femmes pour accompagner les premières années de vie de leur enfant : en 2021, 14% des mères en avaient bénéficié à l’arrivée de leur enfant contre 0,8% des pères, d’après les chiffres de l’OFCE. En cause, la faible indemnisation de ce congé qui fait que la prise du congé par le père (le plus souvent mieux rémunéré que la mère) se traduirait par une perte importante de revenus pour la famille.
Aujourd’hui encore, les hommes sont soumis à de nombreux stéréotypes liés à la paternité et subissent parfois des stigmatisations dans le milieu professionnel.
Impact attendu du congé de naissance sur l'égalité parentale et la natalité
Le gouvernement espère que ce nouveau congé, plus court mais mieux indemnisé, incitera les Français à faire davantage d'enfants, tout en mettant en place une logique de meilleur partage des responsabilités entre femmes et hommes. Il vise à réduire les discriminations liées à la parentalité dans les entreprises et l’assignation des femmes au travail domestique.
En effet, les femmes assurent plus des 3 quarts du travail domestique non rémunéré, notamment la garde et l’éducation des enfants. Les Françaises font face aux mêmes inégalités : elles consacrent en moyenne 1h26 par jour aux tâches domestiques de plus que les hommes. Malgré des évolutions, les femmes continuent de devoir arrêter de travailler où sacrifier leur carrière à cause de la maternité.
Le congé paternité est également un levier important pour l’égalité parentale. Le 01 juillet 2021, le congé paternité / second parent est passé de 11 à 28 jours en France, dont seulement 7 jours obligatoires. La présence du second parent durant les premiers mois de l’enfant favorise, selon de nombreuses études, une meilleure répartition des tâches domestiques dans le couple par la suite.
Cependant, il est important de noter que la brièveté du congé de paternité/du second parent et d’accueil du jeune enfant conforte, au sein des couples hétérosexuels, un schéma familial traditionnel basé sur un parent principal et un parent secondaire.
Congé de naissance et entreprises : quelles implications ?
Ce nouveau congé de naissance aura des implications pour les entreprises, qui devront s'adapter à l'absence de leurs salariés. Il est donc essentiel que les entreprises mettent en place des politiques de ressources humaines qui favorisent l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Selon les profils socio-professionnels, cela se traduit par un droit ou une pression à ne pas trop s’absenter et ne pas trop perturber l’organisation du travail.
Congés parentaux : un panorama des dispositifs actuels
Afin de mieux comprendre les enjeux du nouveau congé de naissance, il est utile de dresser un panorama général des congés parentaux actuels.
Le congé de maternité
Établi en 1909 et généralisé à toutes les femmes en 1947, le congé de maternité revêt une double fonction. D’abord, il vise à protéger les femmes enceintes avant et après un accouchement : protection de leur santé et protection contre les discriminations sur le marché du travail. Par ailleurs, il protège les nourrissons, en libérant temporairement la mère de ses obligations professionnelles pour s’en occuper.
D’une durée totale de seize semaines (vingt-six à partir du troisième enfant), le congé maternité contient une part obligatoire : le code du travail interdit d’employer une femme enceinte pendant huit semaines autour de la naissance, et pose l’arrêt de toute activité comme condition pour indemniser les travailleuses indépendantes.
Le congé de paternité et d’accueil du jeune enfant
Le « congé de paternité et d’accueil du jeune enfant » est apparu au début des années 2000 et a été étendu en 2021 pour atteindre sa durée actuelle de vingt-huit jours, dont sept obligatoires. Il est donc quatre fois plus court que le congé maternité, et plus flexible : contrairement au congé maternité, il est fractionnable en trois périodes - même si, dans la pratique, il semble majoritairement pris en une seule fois à la naissance. Il est indemnisé dans les mêmes conditions que le congé maternité.
Accessible à presque tous les co-parents (sauf dans les couples de pères), ce congé mériterait d’être rebaptisé, pour que l’on arrête enfin de parler de « paternité » dans les couples de femmes ! Ce congé permet à l’autre parent de passer du temps avec leur bébé, de favoriser la sécurité affective de l’enfant, d’atténuer l’isolement des mères et de réduire les inégalités dans les couples par un meilleur partage des tâches parentales (en particulier pour les tâches routinières et quotidiennes du soin aux enfants). Cependant, en raison de sa courte durée, il reste malheureusement un congé de parent auxiliaire.
Ces deux congés - maternité et paternité/du second parent - sont individuels et non transférables : s’il n’est pas pris par le coparent, le congé de paternité/du second parent est perdu.
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