La relation entre un médecin et son patient est un pilier fondamental de la pratique médicale, ancrée dans des principes déontologiques essentiels. Cette relation, autrefois perçue comme un "colloque singulier" empreint de confiance, a considérablement évolué au fil des ans, influencée par des mutations sociétales, des avancées technologiques et une législation en constante adaptation.
Le Principe Fondamental du Respect de la Volonté du Patient
Au cœur de la relation médecin-patient réside le respect absolu de la volonté du patient. Ce principe se manifeste notamment par l'obligation d'obtenir le consentement éclairé du patient avant tout acte médical.
Le Consentement Éclairé : Un Droit Fondamental
Le consentement éclairé est un processus par lequel le patient, après avoir reçu une information complète, loyale, claire et appropriée sur son état de santé, les investigations et les soins proposés, exprime son accord libre et éclairé pour les recevoir.
Pour donner un consentement éclairé, le patient doit être en mesure de comprendre les informations communiquées par le médecin, qui doit adapter son discours au niveau de compréhension du patient. Il doit également connaître les alternatives thérapeutiques envisageables, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients.
Le consentement du patient est un droit fondamental, et le médecin est tenu de le respecter, même si le patient refuse un traitement jugé nécessaire par le médecin. Dans ce cas, le médecin peut s'appuyer sur la personne de confiance désignée par le patient, ou solliciter l'avis d'un spécialiste.
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L'Information du Patient : Un Devoir Déontologique et Légal
L’information du patient est un devoir à la fois déontologique et légal pour le médecin. L'article L. 1111-2 du Code de la santé publique stipule que « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences… ».
Cette information doit être complète, loyale, claire et appropriée, et doit tenir compte de la personnalité du patient. Le médecin doit veiller à ce que le patient comprenne les informations communiquées, et doit répondre à ses questions. Si un membre de l'équipe soignante n'est pas en mesure de donner une information complète, il doit orienter le patient vers le médecin.
L'obligation d'informer le patient n'est pas nouvelle, et était déjà inscrite dans le Code de déontologie médicale de 1995.
Évolution de la Relation Médecin-Patient : Facteurs et Conséquences
La relation médecin-patient a connu une évolution significative au cours des dernières années, sous l'influence de divers facteurs.
Transformations Sociétales et Crises Sanitaires
Les transformations de la société, marquées par des crises sanitaires graves, ont conduit à l'émergence d'associations de malades, devenues des partenaires indispensables des soignants. Ces associations jouent un rôle crucial dans la défense des droits des patients et dans l'accès à l'information.
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L'Ère Numérique et l'Accès à l'Information
L'avènement d'Internet a révolutionné l'accès à l'information médicale. Les patients ont désormais la possibilité de rechercher des informations sur leur état de santé, les traitements disponibles, et les risques associés.
Si l'accès à l'information en ligne peut être bénéfique, il peut également présenter des risques, notamment en conduisant à l'autodiagnostic et à l'automédication. Il est donc essentiel que le médecin puisse accompagner le patient dans sa recherche d'information, et l'aider à distinguer les sources fiables des sources non fiables.
Renforcement des Droits des Patients
La loi du 4 mars 2002, dite « loi du droit des malades », a marqué une étape importante dans le renforcement des droits des patients. Cette loi consacre le droit du patient à l'information, et détaille les diverses situations dans lesquelles il s'exerce. Elle a contribué à rendre le patient moins dépendant du médecin en matière d'information. La loi du 13 août 2004 a donné au patient la propriété de son dossier médical. Le médecin traitant a donc perdu l’exclusivité de la fourniture et de la détention des informations qui concernent le citoyen-patient.
Le "Colloque Singulier" en Mutation
La relation médecin-patient, autrefois qualifiée de "colloque singulier" par Georges Duhamel, a subi une transformation profonde. Le lien de confiance, qui était au cœur de cette relation, est parfois mis à mal par la méfiance, la multiplication des sources d'information, et la formalisation juridique de la relation.
Le colloque singulier ne procède plus nécessairement de l’existence d’une confiance, mais bien de la rencontre de deux consciences et sa qualité médicale à proprement parler, peut en être menacée si la relation humaniste a tendance à s’effacer. L’information que donne le médecin lors de ce colloque peut donc devenir opposable, car devenue contractuelle.
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Les Enjeux Actuels de la Relation Médecin-Patient
La relation médecin-patient est aujourd'hui confrontée à de nouveaux enjeux, liés à l'évolution de la société, de la technologie, et du droit.
Le Rôle des Organismes d'Assurance Maladie
Les organismes d’assurances maladie sont des témoins intéressés de cette relation dont ils assurent les financements. Ce n’est pas indifférent tout particulièrement pour l’exercice des médecins généralistes. La formule du paiement à l’acte n’est en effet pas adaptée à une longue consultation si nécessaire à une information de qualité ; le malade, s’il se sent mal renseigné, a naturellement tendance à chercher ailleurs les éléments nécessaires à sa compréhension et à ses décisions.
La Nécessité de Préserver la Confiance
Dans un contexte de défiance croissante envers le corps médical, il est essentiel de préserver la confiance entre le médecin et le patient. Cela passe par une communication transparente, une écoute attentive, et un respect de la volonté du patient.
L'Importance du Temps Médical
Le médecin doit retrouver du temps, du temps médical, du temps d’écoute, du temps d’éducation à la santé, car si le patient se réfugie dans un autodiagnostic ou une autoprescription, c’est le plus souvent car il pense que son médecin ne l’a pas assez écouté.
L'Autonomie et la Citoyenneté du Patient
Le malade doit maintenant assumer son autonomie, donc sa citoyenneté dans le domaine de la santé. Il doit refuser d’être un simple consommateur de soins en intégrant aussi les principes de solidarité.
L'Accès au Dossier Médical : Un Droit du Patient
La loi du 4 mars 2002 a donné aux patients un droit d'accès à leur dossier médical. L'article L1111-7 du CSP stipule que « toute personne a accès à l’ensemble des informations qui la concernent ».
Modalités d'Accès au Dossier Médical
Le patient peut accéder à son dossier médical directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne. Il peut en obtenir communication dans un délai de huit jours suivant sa demande, ou de deux mois si les informations datent de plus de cinq ans.
Les établissements de santé doivent proposer un accompagnement médical aux personnes lorsqu'elles demandent l'accès aux informations les concernant. Le médecin détenteur de l'information peut recommander la présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations.
Les Limites à l'Accès au Dossier Médical
L'accès au dossier médical n'est pas absolu. Certaines informations peuvent être occultées, notamment celles qui concernent des tiers.
De plus, le Conseil d’Etat a considéré que « le législateur a entendu autoriser la communication aux ayants droit d’une personne décédée des seules informations nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi par ces ayants droit, à savoir la connaissance des causes de la mort, la défense de la mémoire du défunt ou la protection de leurs droits ».
Le Dossier Médical Personnel (DMP)
Le patient se verra attribuer dans l’avenir un dossier médical personnel, le fameux « D.M.P ». Article L1111-7 du CSP : « toute personne a accès à l’ensemble des informations qui la concernent » et article L1111-8 « les professionnels de santé ou les établissements de santé ou la personne concernée peuvent déposer des données de santé à caractère personnel… ».
La Personne de Confiance : Un Soutien pour le Patient
L'article L. 1111-6 du Code de la santé publique prévoit que « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. ».
La personne de confiance accompagne le patient dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
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