Le système de retraite en France, en particulier le régime complémentaire Agirc-Arrco, peut sembler complexe. Cet article vise à éclaircir la notion de points retraite acquis par trimestre, en détaillant comment ils sont calculés, accumulés et finalement convertis en pension.
Introduction au Régime de Retraite Complémentaire Agirc-Arrco
Le régime Agirc-Arrco est un régime de retraite complémentaire par points, distinct des régimes par annuités. Les cotisations versées tout au long de la carrière servent à acquérir des points. Ces points sont ensuite convertis en euros au moment de la liquidation de la pension.
Acquisition des Points de Retraite
Le Principe de Base
Pour acquérir un point, le salarié doit verser un montant de cotisation contractuelle équivalent au prix d’achat du point, également appelé « salaire de référence ».
Le Compte Individuel de Points
Chaque assuré possède un compte individuel dans chaque régime Arrco et Agirc, et depuis le 1er janvier 2019, dans le régime unique Agirc-Arrco. Ce compte enregistre les points acquis tout au long de la carrière.
Relevé de Situation Individuelle
À partir de 35 ans, et tous les 5 ans, les salariés reçoivent un relevé de situation individuelle qui récapitule les droits à retraite acquis. Il est crucial de consulter ce relevé pour s’assurer de l’exactitude des informations.
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Taux Contractuel et Taux d'Appel
Il est important de distinguer le taux contractuel, utilisé pour le calcul des points, du taux d’appel, qui représente le montant total prélevé sur le salaire (parts salariale et employeur). Le taux d’appel est fixé à 127 % du taux contractuel. La différence entre ces taux sert à financer les éléments de solidarité du régime.
Calcul des Cotisations et des Points
Les Cotisations de Retraite
Les cotisations sont calculées en multipliant l’assiette des cotisations par le taux de cotisation.
- Assiette des cotisations : Elle correspond à la partie du salaire sur laquelle les cotisations sont prélevées. Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur les éléments de rémunération constituant l’assiette des cotisations de la retraite de base, incluant les salaires, primes, indemnités de fin de contrat, avantages en nature, et pourboires.
- Taux de cotisation : C’est un pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations, variant selon la tranche de salaire.
Tranches de Salaire et Taux de Cotisation
Le système Agirc-Arrco prévoit deux tranches de salaire :
- Tranche 1 : Jusqu’au plafond de la Sécurité sociale. Le taux de cotisation est de 7,87 % (6,20 % x 127 %).
- Tranche 2 : Comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale. Le taux de cotisation est de 21,59 % (17 % x 127 %).
La répartition des cotisations est généralement de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié, sauf dispositions spécifiques prévues par une convention de branche ou un accord d’entreprise.
Calcul du Nombre de Points
Le nombre de points est calculé en utilisant la formule suivante :
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Nombre de points = (Assiette des cotisations x Taux de calcul des points) / Valeur d’achat d’un point
Le taux de calcul des points est le taux utilisé pour déterminer le nombre de points, tandis que la valeur d’achat du point est fixée chaque année.
Exemple de Calcul
Prenons l'exemple d'une rémunération annuelle de 75 500 € en 2026. Dans ce cas, les cotisations seraient calculées comme suit :
(48 060 € x 7,87 %) + (75 500 - 48 060 €) x 21,59 %) = 9 706,62 €
Le nombre de points acquis serait alors :
(48 060 € x 6,20 %) + (75 500 - 48 060 €) x 17 %) = 7 644,52 / 20,1877 = 378,67 points retraite en 2026.
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Valeur d'Achat du Point et Son Évolution
Fixation Annuelle de la Valeur
La valeur d’achat du point est fixée chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigée d’un facteur de soutenabilité, et en tenant compte de la situation économique et du marché du travail.
Historique de la Valeur d'Achat
Voici un aperçu de l’évolution de la valeur d’achat du point Agirc-Arrco :
- 2026 : 20,1877 €
- 2025 : 20,1877 €
- 2024 : 19,6321 €
- 2023 : 18,7669 €
- 2022 : 17,4316 €
- 2021 : 17,3982 €
- 2020 : 17,3982 €
- 2019 : 17,0571 €
Périodes Non Travaillées et Acquisition de Points
Arrêts de Travail
Les périodes d'arrêt de travail supérieures à 60 jours consécutifs pour maladie, maternité, adoption ou accident du travail peuvent donner lieu à l'attribution de points gratuits, sous certaines conditions.
Chômage
Les périodes de chômage indemnisé par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sont également prises en compte pour l'attribution de points.
Chômage Partiel
Les périodes de chômage partiel de plus de 60 heures (consécutives ou non) dans la même année peuvent également donner lieu à l'attribution de points.
Rachat de Points
Conditions de Rachat
Le rachat de points est possible pour les années d’études supérieures et les années incomplètes (moins de 4 trimestres validés).
Années d'Études Supérieures
Les études doivent avoir été accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur reconnus, et un diplôme équivalent doit avoir été obtenu.
Années Incomplètes
Le rachat doit porter sur les périodes pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base. La demande de rachat doit être présentée avant le point de départ de la retraite complémentaire.
Limites du Rachat
Il est possible de racheter jusqu’à 140 points par année d’études supérieures ou année incomplète, dans la limite de trois années. Les sommes versées pour le rachat de points peuvent être déductibles du revenu imposable.
Liquidation de la Retraite Complémentaire
Âge de Départ
Il est possible de faire liquider uniquement sa retraite Agirc-Arrco avant l’âge légal de la retraite, au plus tôt 10 ans avant l’âge du taux plein automatique (par exemple, à partir de 57 ans pour les personnes nées à compter de 1955).
Minoration et Majoration
Le montant de la retraite complémentaire peut être affecté de coefficients de minoration ou de majoration en fonction de l’âge de départ et du nombre de trimestres manquants.
- Minoration : Si vous prenez votre retraite sans avoir tous vos trimestres, votre complémentaire subira une réduction.
- Majoration : Si vous prolongez votre activité au-delà de l’âge du taux plein, votre complémentaire sera majorée.
Calcul du Montant de la Pension
Lors de la demande de pension, le nombre de points retraite acquis est multiplié par la valeur de service du point. La valeur de service du point Agirc-Arrco est fixée à 1,4386 €.
Le montant de la pension est majoré si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants, ou si vous avez encore un ou plusieurs enfant(s) à charge lors de votre départ en retraite.
Versement de la Pension
La pension de retraite complémentaire est versée le 1er jour ouvré de chaque mois. Si le nombre de points est compris entre 101 et 200, elle est versée en une seule fois par an en début d’année. Si le nombre de points est inférieur ou égal à 100, la pension est versée en une seule fois.
Vérification et Correction de Carrière
Importance de la Vérification
Il est crucial de vérifier régulièrement son relevé de points Agirc-Arrco pour s’assurer de l’exactitude des informations.
Démarches de Correction
Si une période de votre carrière manque ou si des informations sont erronées, contactez la caisse de retraite dont les coordonnées figurent sur votre relevé. À partir de 55 ans, vous pouvez faire une demande de correction de carrière inter-régimes.
Impact des Changements de Vie sur la Retraite
Simulations
Il est possible de simuler l’impact de changements dans votre vie (temps partiel, départ à l’étranger, année sabbatique) sur votre future retraite. Ces simulations permettent de connaître les différents âges de départ possibles, le nombre de trimestres nécessaires et un montant de retraite indicatif.
Ressources et Informations Complémentaires
Espaces Personnels en Ligne
Vous pouvez consulter votre nombre de points retraite et faire une estimation du montant de votre pension de retraite complémentaire sur le site internet de l'Agirc-Arrco dans votre espace personnel.
Agences Conseil Retraite Agirc-Arrco
Le régime propose dans chaque département une Agence conseil retraite Agirc-Arrco. Leurs conseillers reçoivent sur rendez-vous pour répondre à vos questions.
Cicas (Centres d’Information de Coordination et d’Accueil du Salarié)
Il existe 100 Cicas en France métropolitaine, offrant des informations et un accompagnement aux salariés.
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