L'école maternelle est une étape cruciale dans le développement de l'enfant, un lieu d'apprentissage, de socialisation et d'épanouissement. Cependant, il arrive que des situations complexes émergent, notamment en ce qui concerne le comportement de certains élèves. La question de l'exclusion, bien que délicate, doit être abordée avec discernement, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la communauté éducative.
Cadre Législatif et Réglementaire: Une Absence de Sanctions Formelles
Contrairement aux établissements du second degré, l'école maternelle est caractérisée par l'absence de sanctions disciplinaires formelles. Cette spécificité découle du caractère non obligatoire de la scolarisation avant l'âge de 6 ans, comme le souligne le ministère de l'Éducation nationale. La circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, texte de référence pour les écoles maternelles et élémentaires, ne prévoit aucune sanction. Cependant, le règlement intérieur peut prévoir des mesures d’encouragement au travail et des récompenses, et par extension et par analogie avec les établissements du second degré, il est souhaitable que les sanctions figurent par écrit dans le règlement intérieur, après discussion en conseil des maîtres et dans le respect de la présente circulaire. Le règlement intérieur est ensuite approuvé par le conseil d’école.
Gestion des Absences: Un Protocole Établi
L'assiduité est un élément essentiel de la scolarité. Ainsi, un protocole précis est mis en place pour gérer les absences des élèves. L'enseignant fait l'appel et signale immédiatement toute absence à la direction. L'établissement contacte ensuite les parents pour connaître le motif de cette absence. Toutes les absences, avec leurs durées et motifs, sont consignées dans un dossier individuel pour l'année scolaire en cours. En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le chef d'établissement prend contact avec les parents pour faire le point sur la situation de l'enfant. Une absence est considérée comme non justifiée dès la première heure sans motif légitime ni excuses valables.
Réaction face aux absences non justifiées
Dès la première absence non justifiée, l'enfant est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE) qui lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec les parents. Si les motifs de l’absence ne sont pas transmis ou s'ils sont inexacts, le directeur de l'école en informe le Dasen, qui adresse un avertissement aux parents, rappelant les sanctions pénales encourues et les dispositifs d'accompagnement parental disponibles. À partir de quatre demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement convoque les parents, leur rappelle leurs obligations et les mesures d'accompagnement possibles, et avertit le service social de l'établissement. Une commission éducative est réunie pour rechercher les causes de l'absentéisme et proposer des mesures d'accompagnement, formalisées dans un document signé par les parents et la direction. Au-delà de dix demi-journées dans le mois, une réunion est organisée avec les membres concernés de la communauté éducative pour mettre en place un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté, formalisé par un contrat et suivi par un référent désigné par le chef d'établissement.
Comportements Perturbateurs: Une Approche Graduelle et Individualisée
Lorsqu'un enfant présente des comportements perturbateurs, l'équipe éducative doit privilégier une approche progressive et individualisée.
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Mesures possibles
- L'isolement temporaire: Il est permis d'isoler momentanément et sous surveillance un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Cette mesure doit être de courte durée et encadrée.
- L'examen de la situation par l'équipe éducative: Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, incluant le psychologue scolaire et le médecin de l'Éducation nationale. Cette équipe doit définir des mesures appropriées, telles qu'une aide spécialisée, une orientation vers une structure de soins ou un soutien aux parents.
- Le dialogue et la médiation: La circulaire de 2014 met l'accent sur la médiation comme une priorité. Il est essentiel d'établir un dialogue constructif avec l'enfant et sa famille pour comprendre les causes du comportement et rechercher des solutions adaptées.
- Réunion de l’Équipe Éducative : Avant de prendre une décision d’exclusion temporaire, le directeur doit réunir l’équipe éducative. Cette équipe comprend les personnels concernés au sein de l’école ainsi que la famille de l’élève. Il est essentiel de garder à l’esprit que l’école joue un rôle plus large en tant que lieu de co-éducation. Plutôt que de considérer l’exclusion comme la seule solution, il est crucial de privilégier une approche holistique. L’école doit servir de plateforme pour la communication ouverte et le dialogue entre les éducateurs et les familles, afin de comprendre les raisons sous-jacentes des comportements inappropriés.
Le Décret n° 2023-782 du 16 août 2023
Septembre 2023 marque un tournant dans le domaine de l’éducation en France, avec l’entrée en vigueur du Décret n° 2023-782 du 16 août 2023. Ce décret confère aux directeurs d’école de nouveaux pouvoirs en matière de discipline et de lutte contre le harcèlement. Désormais, les directeurs ont la possibilité d’exclure temporairement et jusqu’à cinq jours maximum un élève de l’école, sans nécessité de consultation préalable de l’inspecteur de l’éducation nationale. Avec l’entrée en vigueur du Décret n° 2023-782, les directeurs d’école se voient octroyer une autorité accrue pour gérer les comportements inappropriés au sein de leur établissement. Désormais, ils disposent du droit d’exclure temporairement un élève pour une durée maximale de cinq jours. Le ministère de l’Éducation nationale a déployé ces nouvelles mesures en particulier dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire mais elle s’appliquera à d’autres domaines (élèves perturbateurs, atteinte aux principes de la Laïcité, violences, etc…).
Le Changement d'École: Une Mesure Exceptionnelle
Le changement d'école doit être envisagé en dernier recours, lorsque toutes les autres solutions ont été épuisées. Cette décision, prise par l'inspecteur de l'Éducation nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école, doit être motivée par des difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école.
Procédure
Dans les cas les plus graves, comme pour l’école élémentaire, l’équipe éducative est convoquée. « Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Éducation nationale ». Après une période d’un mois et s’il n’y a pas d’amélioration, l’inspecteur de l’Éducation nationale pourra décider d’un changement d’école. Les parents pourront faire appel de cette décision auprès de l’inspecteur d’académie : « s’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école.
L'Importance de l'Accompagnement et de la Formation
Face aux difficultés rencontrées, il est crucial de renforcer l'accompagnement des équipes éducatives et de proposer une formation adaptée à la psychologie de l'enfant et à la gestion des comportements difficiles. La présence de professionnels spécialisés, tels que les psychologues scolaires, est essentielle pour identifier les causes des troubles et mettre en place des solutions individualisées.
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