Introduction
Cet article vise à fournir une analyse détaillée de la micro-crèche "Les Chérubins" à Rouen, en s'appuyant sur les données publiques disponibles, notamment celles issues de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Nous examinerons son statut juridique, son activité, sa taille, et d'autres informations pertinentes pour comprendre son positionnement et son fonctionnement.
Informations Générales et Inscription
La micro-crèche "Les Chérubins" est inscrite à plusieurs référentiels publics, ce qui témoigne de sa conformité aux exigences légales et administratives. Son inscription à la base Sirene de l'Insee date du 14 juin 2021, avec une mise à jour effectuée le 6 décembre 2025. Elle est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 23 juillet 2021, une information mise à jour le 19 mai 2024. L'extrait RNE, qui est le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, contient les mêmes données qu'un extrait KBIS/D1.
Identification et Données Juridiques
L'entreprise possède un numéro SIREN et un numéro SIRET pour son siège social. Un numéro de TVA intracommunautaire et un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) peuvent également être associés à la structure, ce dernier servant à l'identifier auprès des autorités douanières dans le cadre de ses activités internationales.
L'activité principale de l'entreprise est définie par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française/Activité Principale Exercée). Il est important de noter que le code NAF 2025, issu de la nouvelle nomenclature de l'Insee, sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu'à fin 2026.
L'adresse postale de l'établissement est un élément essentiel pour sa localisation. La forme juridique de l'entreprise, son capital social (fixe ou variable), et sa date de clôture de l'exercice comptable sont des informations importantes pour comprendre sa structure et sa gestion financière. Le capital social est constitué des apports des actionnaires et peut être fixe ou variable. La modification d'un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
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Effectif Salarié et Catégorie d'Entreprise
L'effectif salarié de la micro-crèche est une donnée importante pour évaluer sa taille et son impact économique. Selon les données disponibles, "Les Chérubins" employaient entre 6 et 9 salariés en 2023. Il est important de noter que l'effectif salarié est une variable qui s'affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d'effectifs salariés (données arrêtées au 31 décembre de l'année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Convention Collective
La micro-crèche applique la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), mise à jour le 10 février 2026. Cette convention collective encadre les relations de travail et les droits des salariés.
Dirigeants et Annonces Légales
La liste des dirigeants de l'entreprise peut être consultée, permettant d'identifier les personnes responsables de sa gestion. Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour l'entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et les dépôts des comptes. Ces annonces peuvent être consultées pour suivre l'évolution de l'entreprise.
Informations sur l'Établissement
L'entreprise "Les Chérubins" possède un établissement en activité. L'enseigne de l'établissement, son nom, son adresse, son SIRET, et sa clé NIC sont des informations spécifiques à l'établissement. L'activité principale de l'établissement est également définie par un code NAF/APE. L'avis de situation Insee de cet établissement peut être téléchargé comme justificatif d'existence.
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Sources d'Information
Les informations présentées dans cet article proviennent de sources officielles telles que l'INSEE, le VIES (VAT Information Exchange System), la Direction Générale des Douanes, l'INPI, et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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