La quête de la parentalité prend des formes diverses et variées, poussée par les avancées de la médecine reproductive et les évolutions sociétales. Parmi ces nouvelles voies, la méthode ROPA (Réception d'Ovocytes de la Partenaire) et la Gestation Pour Autrui (GPA) suscitent un intérêt croissant, tout en soulevant des questions légales et éthiques complexes. Cet article explore ces deux options, en se concentrant particulièrement sur leur cadre juridique et les débats qu'elles engendrent.
La Méthode ROPA : Partager la Maternité
La médecine de la reproduction offre différentes alternatives pour de nouveaux modèles familiaux, dont la méthode ROPA, qui permet aux couples de partager la maternité dès le début. La méthode ROPA, ou Réception d'Ovocytes de la Partenaire, est une technique de procréation assistée qui offre aux couples de femmes mariées ou en union libre la possibilité de partager la maternité de manière unique. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la diversité des familles. Selon la législation espagnole actuelle, « les femmes peuvent utiliser les techniques réglementées par cette loi indépendamment de leur état civil et de leur orientation sexuelle ».
Comment Fonctionne la Méthode ROPA ?
La méthode ROPA n’est rien d’autre qu’un traitement conventionnel de fécondation in vitro (FIV) effectué par des professionnels qualifiés dans un centre de procréation assistée et adapté aux besoins reproductifs des femmes lesbiennes. Actuellement, bien qu’il s’agisse d’une technique non prévue par la loi, il est possible d’accéder à la technique ROPA ou réception d’ovocytes d’un couple, qui permet à deux femmes membres d’un mariage ou d’une union libre de participer au traitement et à la grossesse.
Le processus implique que l'une des partenaires fournit les ovocytes, qui sont ensuite fécondés in vitro avec le sperme d'un donneur anonyme. L’une fournit les ovocytes, qui sont inséminés avec le sperme d’un donneur anonyme, et l’autre reçoit les embryons et les met en gestation. À partir de ce moment, les embryons commenceront à se développer et seront transférés entre le 5e et le 6e jour de développement. L'embryon résultant est ensuite transféré dans l'utérus de l'autre partenaire, qui mènera la grossesse à terme. Il y a une mère génétique et une mère gestationnelle après que les deux ont donné leur consentement.
Cadre Légal de la Méthode ROPA
Depuis 2007, la Loi espagnole autorise l’enregistrement de la double maternité dans le registre civil, de sorte que les enfants nés d’un traitement ROPA en Espagne, entre un couple de femmes mariées, seront des enfants de deux mères à des fins juridiques, tant que les deux femmes sont mariées. La reproduction sexuée nécessite l’interaction de deux cellules germinales : une femelle et un mâle, à l’intérieur d’organes génitaux féminins.
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Sélection Rigoureuse des Donneurs de Sperme
Tout traitement de procréation assistée (fécondation in vitro, embryo adoption ou fécondation par la méthode ROPA) a un impact émotionnel. Le processus de sélection du donneur de sperme le plus approprié est très rigoureux. Il répond à la grande responsabilité que nous assumons face à la confiance que nous accordent nos patients. C’est pourquoi, dans le cadre du don de sperme, nous effectuons des tests qui vont au-delà de ceux exigés par la loi. En raison du caractère exhaustif de ces tests, seul un nombre très restreint de candidats est finalement apte à figurer dans notre banque de sperme de donneur.
Les avancées technologiques actuelles nous permettent de développer des analyses supplémentaires qui offrent une plus grande sécurité. Aux contrôles que nous effectuons en tant que protocole dans le processus de don, nous ajoutons l’étude des maladies sexuellement transmissibles, l’analyse génétique des 600 ou 3 000 maladies les plus graves qui peuvent être transmises à la descendance et, entre autres, l’analyse du sang par PCR, qui offre la possibilité d’une deuxième validation des sérologies au moment du prélèvement, puisque le diagnostic est immédiat.
La Gestation Pour Autrui (GPA) : Un Recours à l'Aide d'une Mère Porteuse
Les mères porteuses « prêtent » leur ventre, à des parents d’intention, le temps d’une grossesse. La Gestation Pour Autrui (GPA), également appelée "maternité de substitution", est une pratique par laquelle une femme porte un enfant pour le compte d'un couple ou d'une personne seule, appelés "parents d'intention", auxquels l'enfant est remis à la naissance.
Qui a Recours à la GPA ?
Qui peut faire appel à cette technique de procréation médicalement assistée (PMA) ? Comment ? Dans quel pays est-ce légal ? Pour répondre à une infertilité chez un couple hétérosexuel, ou au désir d’enfant de couples homosexuels masculins, de nombreux Français recourent chaque année à la gestation pour autrui (GPA), bien qu’elle soit interdite en France. La GPA concerne les femmes nées sans utérus (syndrome de Rokitansky-Kuster), opérées à cause d’un cancer de l’utérus ou d’une hémorragie de la délivrance, ou encore exposées dans leur vie fœtale au Distilbène. La mère porteuse n’a généralement aucun lien biologique avec l’enfant dont elle accouche, l’ovule ayant servi à la fécondation étant soit celui de la mère « commanditaire », soit celui d’une donneuse. À la naissance, la mère porteuse (ou gestatrice) remet le nouveau-né à la « mère d’intention », ou aux pères, dans le cas d’un couple d’hommes, sans qu’il y ait d’adoption. Après la naissance de l’enfant, les procédures ne sont pas terminées.
La GPA et la Loi Française
La GPA (gestation pour autrui) est strictement interdite en France par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994. En France, la mère est celle qui accouche. Les raisons invoquées sont les principes d’indisponibilité de l’état des personnes et d’indisponibilité du corps humain, qui équivaut au refus de toute “marchandisation” des enfants et du corps des femmes pouvant mener à des dérives éthiques. Un article du code civil établit que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Les commanditaires de la GPA se rendent coupables du « délit d’incitation à abandon d’enfant ». Jouer le rôle d’intermédiaire, dans un but lucratif, entre, d’une part, un individu ou un couple « désireux d’accueillir un enfant », et, d’autre part, une femme « acceptant de porter en elle cet enfant » est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
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Le Code pénal réprime la gestation pour autrui de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (art. 227-12 C. civ). Pour tenter de contourner la loi, certaines personnes formalisent un contrat de gestation pour autrui dans des pays qui l'admettent. De retour en France, ils sollicitent la régularisation de leur situation via l'adoption ou bien encore la transcription sur les registres d'état civil des mentions conformes à leur intention, mais non à la réalité biologique. Le débat de société est posé.
La GPA reste aujourd’hui interdite en France. Mais dans l’illégalité, des couples français ont recours aux mères porteuses à l’étranger. La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 est catégorique : la gestation pour autrui est illégale en France. L’interdiction a été réaffirmée lors de la révision des lois de bioéthique en 2011. Cette interdiction est fondée sur des raisons philosophiques, éthiques et médicales. Enfin, l’État refuse la commercialisation du corps.
GPA à l'Étranger : Une Solution pour Certains Couples Français
Les couples français qui désirent avoir recours à cette technique doivent donc se rendre à l’étranger, dans un pays qui autorise la GPA. En théorie, n’importe qui peut avoir recours à une mère porteuse à l’étranger. En pratique, le coût de ce processus empêche de nombreuses personnes de pouvoir réaliser ainsi leur désir d’enfant. De plus, certains pays autorisent la GPA mais y restreignent l’accès.
En Europe, la Slovaquie, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique et l’Irlande autorisent la GPA. La Roumanie, l’Ukraine, la Grèce, la Géorgie et l’Angleterre l’autorisent en l’encadrant légalement. Les législations diffèrent d’un pays à l’autre. La plupart ne prévoient pas de rémunération, considérant que l’acte de la mère porteuse doit être altruiste, en dehors des frais médicaux inhérents à la grossesse. Certains pays obligent les couples à choisir une donneuse d’ovocytes différente de la mère porteuse, n’autorisant donc pas la procréation pour autrui, mais uniquement la gestation pour autrui.
Coût de la GPA à l'Étranger
Le coût de la GPA varie considérablement en fonction du cadre dans lequel on y recoure, si celle-ci est altruiste ou si la mère porteuse est rémunérée, ou, aussi, si le système de santé du pays de la mère porteuse rembourse les frais de santé liés à la grossesse. Toutefois, cela reste un processus onéreux. Il faut compter par exemple au moins 50 ou 60 000 euros en Géorgie ou en Ukraine, plus de 100 000 euros au Canada, et plus de 150 000 euros aux États-Unis. Certains pays exigent un contrat pour la mère porteuse, fixant le salaire qu’elle recevra pendant neuf mois, d’autres n’encadrent pas autant mais demandent une compensation financière.
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Controverses et Débats Éthiques Autour de la GPA
Alors que certains défenseurs de la GPA espèrent sa légalisation en France, Emmanuel Macron y a redit son opposition lors de son discours de candidature. « Sur la GPA, je n’ai absolument pas changé d’avis : je continuerai de proscrire cette pratique », a déclaré le président en mars. La pratique est en revanche autorisée aux États-Unis, au Canada, en Ukraine, en Grèce (dans ces deux derniers pays, elle est toutefois réservée aux couples hétérosexuels mariés et infertiles). La Thaïlande, Israël et la Grande-Bretagne, où la maternité de substitution est légale, réservent cette pratique aux seuls résidents.
Les opposants à la maternité de substitution y voient non seulement une exploitation du corps de la femme, souvent précaire, qui « loue » son ventre moyennant finances, mais aussi une chosification de l’enfant à naître, qui fait l’objet d’un contrat avant d’être « abandonné » à la naissance par la femme qui l’a mis au monde. Les défenseurs de la GPA revendiquent, eux, un accord passé entre personnes consentantes, qui, lorsqu’il est encadré, évite les dérives et peut se faire de manière « altruiste », ou au moins dans le respect de la mère porteuse, qui n’a aucun lien biologique avec l’enfant qu’elle porte puis remet.
Le 3 mars 2023, une centaine d’experts (médecins, psychologues, juristes…) de 75 nationalités ont signé à Casablanca une Déclaration d’abolition de la gestation pour autrui.
Reconnaissance des Enfants Nés de GPA
Malgré la prohibition de la maternité de substitution en France et à la suite de nombreuses affaires judiciaires, l’état civil avait progressivement admis la transcription totale sur les registres français d’actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger, dès lors que ces actes de naissance sont conformes au droit du pays concerné. Rétropédalage, depuis la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique : l’acte de naissance d’un enfant né d’une GPA réalisée à l’étranger ne peut désormais être transcrit que pour établir le lien de filiation à l’égard du parent biologique. Le second parent doit avoir recours à une procédure d’adoption. Dans les faits, le droit positif reconnaît donc la GPA, s’indignent les opposants, qui fustigent le « double discours » des autorités.
Le 5 juillet 2017, un arrêt de la Cour de cassation a relancé la polémique. Un couple homosexuel français, pacsé depuis 2004, avait eu recours à une mère porteuse aux Etats-Unis en violation du droit français. L'enfant, né en 2006 en Californie d'une mère porteuse américaine, avait été reconnu par ses parents biologiques. Quelques années plus tard, le couple français s'est marié et le conjoint du père biologique a souhaité réaliser une adoption simple de l'enfant. Cette demande a été refusée en première instance au motif que la naissance de l'enfant résultait d'une violation de la loi française.
La Cour de cassation a par ailleurs refusé récemment que la transcription d'une mention d'un acte de naissance étranger d'un enfant né d'une mère porteuse, puisse viser la « mère d'intention », le Code civil exigeant que les transcriptions sur les registres d'état civil d'actes étrangers soient conformes à la réalité biologique. La mère commanditaire, qui n'a pas accouché, ne peut donc apparaître. En revanche, la désignation du père biologique doit être transcrite à condition que l'acte étranger soit sincère et que la réalité biologique de la paternité ne soit pas contestée.
Le Débat Français sur la GPA : Évolution et Perspectives
L’avis de la population française a toutefois notablement évolué sur la question ces dernières années. La tentation d’aller à l’étranger est donc naturelle et la France est aujourd’hui contrainte de s’adapter. En effet, il convient de rappeler qu’en application des règles de droit international privé, les décisions étrangères relatives à l’état civil régulièrement rendues à l’étranger devraient faire l’objet d’une reconnaissance automatique par la France.
La grande évolution attendue concernait les couples de lesbiennes ayant pratiqué une PMA à l’étranger. La filiation à l’égard de la mère biologique ne fait pas de difficulté. Il existe donc encore des flous juridiques notamment sur la réception en France des dons non anonymes qu’il conviendra d’élucider au plus vite.
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